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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 0. Convention mise a dispo personnels CAPB Cme Ustaritz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025
OJ N° 048 - Ressources humaines.
Conventions de mise à disposition de personnel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au profit de la commune d’Ustaritz.
Date de la convocation : 15 octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°5) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°5); AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°3); BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean- Yves; CARRERE Bruno; CAPENDEGUY Santiago; CARRIQUE Renée; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°17); COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°8); ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°15); FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5); GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°4); HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIGOYEN Jean-François; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à partir de l’OJ N°16); MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°13); OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (à compter de l’OJ N°4); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry, UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ARAMENDI Philippe; BISAUTA Martine; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie- Pierre; CASCINO Maud; CHAZOUILLERES Edouard; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; HARDOUIN Laurence; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LACOSTE Xavier; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à ECENARRO Kotte; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET François; CASCINO Maud à COURCELLES Gérard; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 048 - Ressources humaines.
Conventions de mise à disposition de personnel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au profit de la commune d’Ustaritz.
Rapporteur : Madame Renée CARRIQUE
Mes chers collègues,
Dans le cadre de la rentrée scolaire 2025/2026, il est proposé au Conseil Permanent la signature d’une convention de mise à disposition de personnel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au profit de la commune d’Ustaritz, pour intervenir dans les écoles primaires de la commune, afin d’assurer l’encadrement et l’animation de l’EPS.
Pour cela, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, une convention de mise à disposition prévoit les éléments suivants :
mise à disposition de Madame Emmanuelle ERVITI, Madame Nathalie BORDENAVE, Madame Rozenn LAMERAT, Monsieur Olivier JUANICOTENA et Monsieur Patxi ELICHAGARAY, affectés au sein des écoles primaires de la commune d’Ustaritz, à compter du 1er septembre 2025 pour la durée de l’année scolaire 2025/2026, en qualité d’éducateurs sportifs ;
la commune d’Ustaritz remboursera à la Communauté d’Agglomération Pays Basque le montant total des rémunérations et des cotisations patronales versées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque au prorata du temps de travail effectué par les intéressés au profit de la commune d’Ustaritz.
Les crédits sont inscrits au budget 2025 - Chapitre 70 - Nature 70845.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 512-6 à L. 512-9 et L. 512- 12 à L. 512-15 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;
Le Conseil Permanent est invité à approuver les termes des conventions de mise à disposition des éducateurs sportifs, au profit de la commune d’Ustaritz, ci-annexées et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0 Non votants : 0
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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