Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - V D 2025 062 DGS
Déliberation - V D 2025 065 DGS
Déliberation - V D 2025 028 DGS
Déliberation - V D 2025 037 DGS
Déliberation - V D 2026 001 DGS
Déliberation - V D 2026 002 DGS
Déliberation - V DCM 20260304 20 DGS
Déliberation - V DCM 20250708 10 DGS
Déliberation - V D 2025 059 DGS
Déliberation - V D 2025 048 DGS
Déliberation - V D 2025 057 DGS
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V D 2025 057 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 28110/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le i2 8 Qr.T. 2025
ID 084-218400307-20251027-VD2025057DGS-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DIREcoclN GafiAI.E œsSBNas
V-D-2025-057-DGS
DECISION
MISE EN PLACE D'UNE PRODUCTION DE CHAUFFAGE PAR POMPE A CHALEUR
ECOLE MATERNELLE
DESIGNATION DU PRESTATAIRE
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant
l'élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ('Ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018, portant partie législative du Code de la
Commande Publique,
VU le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, portant partie réglementaire du Code de la
Commande Publique,
VU l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives
générales des marchés publics de fournitures courantes et de services,
VU la décision V-D-2025-048-DGS du 29 août 2025 relative à une demande de subvention
auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert pour le financement de la mise en place d'une
production de chauffage par pompe à chaleur à l'école maternelle,
VU l'arrêté préfectoral EJ n°2104817917 en date du 25 septembre 2025, relatif à
l'attribution à la commune de Caromb d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de
la transition écologique dans les territoires(« Fonds Vert»),
CONSIDERANT la proposition reçue de la société SOGITEC,
DECIDE
Article 1 : de confier à la société SOGITEC, sise 892 Route du Thor - 84210 Pernes les
fontaines, la prestation de mise en place d'une production de chauffage par pompe à
chaleur à l'école maternelle de la commune;
Article 2 : de dire que le tarif de cette prestation est fixé à 99 906.80 € HT et que les crédits
nécessaires seront inscrits au budget de la commune;
Article 3 : de signer le devis y afférent tel que joint en annexe et valant bon de commande;
Article 4: Madame le Maire de Caromb et Madame La Directrice Générale des Services sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse. Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le Z 8 OCT, 2025
ID: 084-218400307-20251027-VD2025057DGS-AR
Article 5: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la
collectivité ..
Caromb, le 27 octobre 2025
Le Maire,
~.,Q.,'>:
Valérie MICHELIER
- SOGITEC 892 Route du Thor
84210 Pernes-les Fontaines
Mail : sogitec.aix@sogitec-energie.fr
Site: www.sogitec-energie.fr
SIRET 371673 793 00107
Envoyé en préfecture le 2811012025
Reçu en préfecture le 2811012025
Publié le 2 8 OCT. 2025
ID : 084-218400307-20251027-V02025057DGS-AR
Code client : GMAIRIEDECAROMB
Code affaire : DG2502013
Affaire suivie par: JHR
N' Intracommunautaire client:
Mairie de Caromb
141 Av. du Grand Jardin
84330 Caromb
Devis
NUMERO DATE SITE AFFAIRE
DG2502013 14/02/25 ECOLE JEAN LOUIS AYME ECOLE JEAN LOUIS AYME 84330
OBJET: Mise en place d'une production de chauffage par PAC
Référence Désignation Qté Px unitaire Montant HT *
1 - Prescription générales
GP6MAT Documents d'EXECUTION à fournir au démarrage des 1,00 1 440,00 1 440,00 € C20 travaux
GP6MAT Documents de RECEPTION à fournir à la réception des 1,00 387,50 387,50 € C20 travaux
Il - Installation de chantier
GP6MAT Matériels & Accessoires P6 (TVA 20%) 1,00 310,00 310,00 € C20 GP6MAT Grutage 1,00 2 830,00 2 830,00 € C20 GP6MAT Branchement de chantier 1,00 325,50 325,50 € C20
Ill - Description des Ouvrages - CVC
PRODUCTION FRIGORIFIQUE/CALORIFIQUE
Pompe à chaleur à condensation par air réversible
GP6MAT Pompe à chaleur yc raccordement électrique et 1,00 54 764,30 54 764,30 € C20 hydraulique
Marque et type : CARRIER 61AQ 120P
Pompe à chaleur air/eau réversible haute température
R-290 avec compresseur Scroll lnverter
Délai d'approvisionnements : 8 semaines
GP6MAT Supportage hors dalle béton 1,00 1 341,50 1 341,50 € C20 GP6MAT Pompe primaire 1,00 3 720,00 3 720,00 € C20 Ballon de découplage tampon Charat
GP6MAT Ballons yc raccordement 1200 litres 1,00 6 060,00 6 060,00 € C20 Réseaux hydrauliques
GP6MAT Tube acier fer noir compris brides/vannes/filtre 1,00 8 830,00 8 830,00 € C20 GP6MAT Traçage électrique 1,00 1 570,00 1 570,00 € C20 GP6MAT Matériels & Accessoires P6 (TVA 20%) 1,00 2 620,00 2 620,00 € C20
Code Base Taux Montant
XXX xxxxxx xxxxxx xxxxxx
XXX xxxxxx xxxxxx xxxxxx
XXX xxxxxx xxxxxx xxxxxx
Total xxxxxx xxxxxx
Total HT Total TTC Acompte NET A PAYER
xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx
Durée de validité du devis 45 jours
Un acompte de 30% à la commande et le solde en fin de travaux
IBAN : FR76 3000 3035 6200 0200 0774 443 - BIC : SOGEFRPP
Bon pour accord :
Date:
Escompte pour règlement anticipé O %. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1.5 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 Février 2009). Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement
Siège Social SAS SOGITEC 21 avenue du Docteur Heckel Bat H 13011 Marseille Capital: 15 244.90 €-APE: 43228 - RCS MARSEILLE :377 673 793 000 40 - N° TVA intracom. FR87 377 673 793 SOGITEC 892 Route du Thor
84210 Pernes-les Fontaines
Mail : sogitec.aix@sogitec-energie.fr
Site : www.sogitec-energie.fr
SIRET 377 673 793 00107
Envoyé en préfecture le 28/10/2025 Pc1ge '
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le 2 8 OCT. 2025
ID : 084-218400307-20251027-VD2025057DGS-AR
Code client : GMAIRIEDECAROMB
Code affaire : DG2502013
Affaire suivie par: JHR
N° Intracommunautaire client :
Mairie de Caromb
141 Av. du Grand Jardin
84330 Caromb
Devis
NUMERO DATE SITE AFFAIRE
DG2502013 14/02/25 ECOLE JEAN LOUIS AYME ECOLE JEAN LOUIS AYME 84330
OBJET: Mise en place d'une production de chauffage par PAC
Référence Désignation Qté Px unitaire Montant HT *
GPBMAT Calorifuge des canalisations 1,00 6 705,00 6 705,00 € C20 Expansion
GP6MAT Expansion 1,00 900,00 900,00 € C20 Electricité : l'amenée de la puissance a proximité de la
PAC est à la
Informations sur les circuits électriques
Tension V-Ph-Hz 400-3-50
Puissance abs. Régulation w 160
Facteur de puissance 0.93
Intensité maximale A 92
Intensité de démarrage A 101
GP6MAT Raccordement électriques 1,00 1 243,00 1 243,00 € C20 GP6MAT Régulation 1,00 1 860,00 1 860,00 € C20 GP6MAT Essais et mises en service 1,00 1 200,00 1 200,00 € C20 GP6MAT Depose des deux radiateurs des WC 2,00 1 900,00 3 800,00 € C20 Mise en place d'un ventila convecteur base tempétarure
d'un puissance de 3,5 Kw
Code Base Taux Montant
C20 99 906,80 € 20% 19981,36€
Total 99 906,80 € 19 981,36 €
Total HT Total TTC Acompte NET A PAYER
99 906,80 € 119 888,16€ 0,00€ 119 888,16 €
Durée de validité du devis 45 jours
Un acompte de 30% à la commande et le solde en fin de travaux
IBAN : FR76 3000 3035 6200 0200 0774 443 - BIC : SOGEFRPP
Bon pour accord :
Date:
Escompte pour règlement anticipé· O %. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1.5 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 Février 2009). Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement
Siège Social SAS SOGITEC 21 avenue du Docteur Heckel Bat H 13011 Marseille Capital: 15 244.90 € -APE: 43228 - RCS MARSEILLE :377 673 793 000 40 - N° TVA intracom: FR87 377 673 793