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Déliberation - V D 2025 046 DGS
Déliberation - V D 2025 065 DGS
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V D 2025 065 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
Publié le {l 7 JAN. 2026
ID: 084-218400307-20251231-VD2025065DG-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DIREcnoNGENewEœSBMœi
V-D-2025-065-DGS
DECISION
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU NOUVEAU QUARTIER DE CROCHAN
MARCHE DE MAITRISE o'ŒUVRE
DESIGNATION DU PRESTATAIRE
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant
l'élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision n°V-D-2025-040 du 15 juillet 2025 confiant la mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage (AMO) pour effectuer les missions nécessaires à la mise en œuvre des travaux de
sécurisation du Chemin de Crillon à la Société NRC Conseil,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Caromb de recourir à un maître d'œuvre pour
effectuer les missions nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la voirie du
nouveau quartier de Crochan,
VU la consultation lancée sur la plateforme AWS Marchés publics. lnfo ainsi qu'au BOAMP
avec une date limite fixée au 23/09/2025 à 12 Heures,
VU le récépissé de plis mentionnant la réception de 4 plis reçus dans les délais et O plis hors
délai,
VU la commission d'ouverture des plis réunie en date du 20/10/2025 à 10h30,
VU les entretiens de négociation qui se sont déroulés en date du 27/10/2025 avec les 2
cabinets arrivés en tête,
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres et le récapitulatif du groupement
économiquement le plus avantageux par la commission d'ouverture des plis:
DECIDE .. • • Envoyé en préfecture le 05/01/2026 Reçu en préfecture le 07/01/2026
Publié le O 7 JAN. 2026
ID: 084-218400307-20251231-VD2025065DG-BF
Article 1: de valider l'offre ci-dessous, telle que retenue par la commission d'ouverture des
plis:
GROUPEMENT Montant HT
NB infra SASU (Mandataire) 19 310, 00 € HT soit 23 172, 00 € TTC
699, chemin de Faverand
84380 MAZAN
AC Paysage (Co traitant Aménagement
paysager)
Miniparc de l'Anjoly - Bâtiment 4
Voie d'Angleterre
13127 VITROLLES
Quincieu Ingénierie (Co traitant Structure )
733, chemin des Pompes
84700 SORGUES
Article 2 : que les entreprises ci-dessus retenues seront informées de la suite favorable
donnée à leur candidature.
Article 3 : de dire que les crédits sont inscrits au Budget de la commune.
Article 4 : Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et
Monsieur le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur
le Préfet de Vaucluse et à Monsieur l'inspecteur Principal des Finances près du SGC de
Monteux.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la
collectivité.
Caromb, le 31 décembre 2025
Le Maire,