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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 1920
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 1920)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Santé, Sécurité sociale,
Liberté Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Préfecture Saint-Denis, le 03 octobre 2018
Direction des relations externes
et du cadre de vie
Bureau du cadre de vie
ARRETE n° 2018 - 1920 /SG/DRECV
portant désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de
La Réunion (CODERST).
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 06-2553/DRASS/SE du 11 juillet 2006 portant création du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion et ses arrêtés modificatifs n° 2010-1142 du 10 mai 2010, n° 2011-28/ARS du 12 janvier 2011 et n° 2015-84/ARS du 12 mai 2015 ; VU
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le courriel du 12 juin 2018 de Mme la directrice du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
le courriel du 12 juin 2018 de la direction interarmées du service de santé des forces armées dans la zone sud de l'Océan Indien ;
le courriel du 12 juin 2018 de la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion ;
la lettre du 15 juin 2018 de l'office de l’eau Réunion ;
la lettre du 15 juin 2018 de l'ordre national des médecins, conseil départemental de La Réunion ;
la lettre du 06 août 2018 de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion ;
la lettre du 23 août 2018 de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de La Réunion ;
la lettre du 05 septembre 2018 de l'union départementale des associations familiales de La Réunion (UDAF) ;
le courriel du 07 septembre 2018 de l'association « Société Réunionnaise pour l'Etude et la Protection de l'Environnement - Réunion Nature Environnement » (SREPEN) ;
le courriel du 18 septembre 2018 de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ;
la lettre du 18 septembre 2018 de la chambre d'agriculture de La Réunion ;
le courriel du 20 septembre 2018 de l'association « Ecologie Réunion » ;
la lettre du 25 septembre 2018 de l'ordre des architectes de La Réunion ;
la lettre du 25 septembre 2018 de l'union des consommateurs de La Réunion (UCOR) ;
le courriel du O2 octobre 2018 de l'association des maires du département de La Réunion (AMDR) ;
la lettre du 02 octobre 2018 du conseil départemental ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture. ARRETE
ARTICLE 1 :
La composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST), placé sous la présidence du préfet ou de son
représentant, est la suivante :
1 - représentants de l'Etat :
° 4 représentants de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement de La Réunion (DEAL) choisis notamment pour leur compétence en matière d'installations classées,
d'aménagement, de risques, de ressources et milieux naturels.
e 1 représentant de la direction de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion
(DAAF) compétent pour les services vétérinaires
+ 1 représentant de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion (DIECCTE) compétent pour la concurrence, la consommation
et la répression des fraudes.
lbis - représentant de l’agence de santé de l’océan Indien :
e la directrice générale de l'agence de santé de l'océan Indien ou son représentant ;
l- représentants des collectivités territoriales :
titulaires : suppléants :
° M. Sergio ERAPA + Mme Maryse DACHE conseiller départemental conseillère départementale
° Mme Yvette DUCHEMANN e M. Gérald MAILLOT conseillère départementale conseiller départemental
e Yves PLANTE e M. Charles-Emile ROGER adjoint au maire de la Plaine des Palmistes adjoint au maire de Saint-Louis
e M. Brandon INCANA e M. Georges VINGUETAMA conseiller municipal du Port conseiller municipal de Sainte-Marie
e M. Georges HOAREAU + M. Teddy SISAHAYE adjoint au maire de Saint-André conseiller municipal de Salazie Ill - représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et les experts dans ces mêmes
domaines :
titulaires :
+ M. Alain TROTET
suppléants :
e M. Alain CASANOVA
représentant des associations de protection de la nature et de défense de l’environnement
+ Mme Céline LUCILLY
représentant des organisations de consommateurs
+ M. Jean Paul MAUGARD
e M. Dr Gilbert GERARD
e M. Armand METRO
représentant de la fédération départementale des associations de pêche
+ M. Lilian PEROT
représentant de la profession du bâtiment
+ Mme Sarojadevi MOUNICHY
+ M. Didier MAZEAU
e M. David JAVEGNY
représentant des industriels exploitations d'installations classées pour la protection de l'environnement
+ M. Johnny GRINDU e M. Azize AMODE représentant des industriels exploitations d'installations classées pour la protection de l'environnement
+ M. Christophe DEVAUD e M. Alain NGUYEN-LEGROS représentant des organisations représentatives des architectes
+ M. Xavier FAREL + Mme Laurence PAYET-JACQUART représentant de la caisse régionale d'assurance maladie (caisse générale de sécurité sociale)
+ M. Charles Emile BIGOT
représentant des professions agricoles
IV - personnalités qualifiées :
titulaires :
° Mme Dr Graziella POINT
ordre national des médecins
e Médecin chef des services
Pierre-Etienne BERTRAN
directeur interarmées du service de santé
de La Réunion-Mayotte
+ Mme Séverine BÈS DE BERC
bureau de recherches géologiques et minières
e Mme Anne Sophie PAYET
office de l'eau
e M. Jean-Marc LEPINAY
suppléants :
e M. Dr Guy HENRION
ordre national des médecins
e Médecin chef Carine LE NESTOUR
chef du centre médical interarmées
de La Réunion
° M. Bertrand AUNAY
bureau de recherches géologiques et minières
e M. Faiçal BADAT
office de l'eau ARTICLE 2 : les membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST) sont nommés par le représentant de l'Etat pour une durée de trois ans.
ARTICLE 3 : l’arrêté préfectoral n° 2015-194/ARS du 01 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
et ses arrêtés modificatifs subséquents sont abrogés.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Frédéric JORAM