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Conseil Municipal - acte 00016332 D
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00016332 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/10/12
Reçu en Préfecture le : 29/10/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 22 octobre 2012
D - 2 0 1 2 / 5 3 8
Aujourd'hui 22 octobre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Jean- Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Hugues MARTIN, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Alexandra SIARRI, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Béatrice DESAIGUES Conventions de partenariats entre la Ville
de Bordeaux et différentes associations
utilisatrices des piscines. Adoption. Autorisation
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par vos délibérations, N°20090709 et N°20100664 , vous avez autorisé la signature de conventions de partenariats avec cinq associations et établissements oeuvrant dans l’intégration des personnes en situation de handicap et plus largement dans l’amélioration de la qualité de vie des dites personnes.
L’hôpital de jour Bordeaux Bastide et l’Institut Thérapeuthique Educatif et Pédagogique (ITEP) Nazareth, ont récemment sollicité les piscines municipales afin de pouvoir bénéficier des compétences pédagogiques et de la connaissance du milieu aquatique du personnel qualifié, pour les principales raisons suivantes :
- La recherche d’acquisition et/ou de développement d’habilités motrices, facilités par le milieu aquatique,
- L’appréhénsion des encadrants par rapport au danger que représente ce milieu (risque de noyade)
- Le fait de pouvoir fréquenter un lieu privilégié de rencontres et d’accueil tel que la piscine dans une logique d’intégration.
L’ITEP Nazareth accueille et encadre des enfants présentant du trouble du comportement afin de favoriser leur intégration sociale, d’améliorer leur communication et leur développement psychomoteur.
L’hôpital de jour Bordeaux-Bastide a pour vocation de proposer des soins psychologiques ou psychiatriques et de favoriser l’intégration sociale d’enfants présentant des troubles autistiques et des troubles envahissant du développement, d’améliorer leur communication et leur développement psychomoteur.
La politique sportive de la Ville accorde une place privilégiée à la pratique physique et sportive pour tous. Les piscines Tissot et Judaïque Jean Boiteux ont donc respectivement travaillé avec les équipes éducatives de l’hôpital de jour Bordeaux Bastide et de l’ITEP Nazareth à l’élaboration d’un projet pédagogique adapté. Compte tenu du caractère d’intérêt général de ces établissements, je vous demande Mesdames, Messieurs, d’étendre le dispositif existant dans les piscines municipales en lien avec le handicap, à l’hôpital de jour Bordeaux Bastide et à l’ITEP Nazareth à savoir :
- d’adopter un tarif spécifique pour l’intervention du personnel municipal qualifié soit le tarif symbolique de 1 euro par séance et par personne (au lieu de 6, 85 Euros) en plus du prix de l’entrée
- d’adopter les dispositions convenues dans les conventions ci-jointes et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 octobre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Arielle PIAZZA CONVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, son Maire, habilité aux fins
des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du , reçue à la Préfecture de la Gironde le .….............,.......
Ci-après dénommée « la Ville »
Et l'ITEP Nazareth, représenté par M.Touahria Wahid, 239 rue St Genès 33000 Bordeaux
Ci-après dénommée « l'ITEP Nazareth».
Il'est préalablement exposé ce qui suit :
L'ITEP Nazareth a pour vocation de favoriser l'intégration sociale d'enfants présentant des troubles du comportement, améliorer la communication et favoriser le développement psychomoteur.
Dans le cadre du développement de sa politique sportive de sport pour tous, la ville de Bordeaux souhaite favoriser l'accessibilité et la pratique adaptée à tous les handicaps.
La piscine Judaïque Jean Boiteux, équipement sportif municipal étant un lieu privilégié de rencontres et d'accueil de tous les publics, la Ville est favorable à l'accueil des enfants de lITEP Nazareth au sein de cet équipement, afin de favoriser l'intégration sociale d'enfants présentant des troubles du comportement, améliorer la communication et favoriser le développement psychomoteur grâce aux activités aquatiques.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités de l'accueil des enfants de PITEP Nazareth au sein de la piscine Judaïque Jean Boiteux.
Article 2 — Programmation des séances
La programmation des séances et l'effectif maximal de lITEP Nazareth seront précisés chaque année en début d'année scolaire par courrier par la ville à Phôpital de jour, après concertation entre les deux parties.
Article 3 —- Moyens humains
Les salariés de l'ITEP Nazareth seront responsables du groupe de l'entrée à la sortie de l'établissement. Leur taux d'encadrement est fixé à deux pour onze enfants.
La sécurité sur les bassins sera assurée par un ou plusieurs Maîtres Nageurs (M.N.S) ETAPS ou OTAPS et ce en fonction du ou des bassins utilisés, conformément au plan d'organisation de la sécurité et des secours de l'établissement (arrêté du 16/06/98). L'encadrement pédagogique de l’activité sera assuré par au moins un agent municipal dont le cadre d'emploi le prévoit.
L'encadrement peut être complété par des stagiaires des deux structures, dans le cadre prévu par des conventions de stage en cours de validité.
Les intervenants de l'ITEP Nazareth et le personnel municipal devront être titulaires des titres et diplômes requis pour assurer leur mission et détiendront une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle.
Article 4 - Modalités d'organisation matérielle de l’accueil des enfants
Les enfants seront accueillis au sein des vestiaires individuels,
L'ensemble des équipements de la piscine (petit bain, grand bain, toboggan...) seront accessibles aux enfants.
Des ateliers ludiques seront mis en place grâce au matériel pédagogique de la piscine (toboggan, cerceaux lestés, tapis, frites, ballons, planches, cage aquatique, arrosoirs…).
Article 5 — Modalités d'observation et de suivi
Deux réunions annuelles seront organisées entre les équipes de la piscine et de l'ITEP Nazareth (en début et en fin d'année scolaire) afin de définir et mettre en place un projet pédagogique et d’en faire le bilan.
Des réunions intermédiaires pourront être mises en place en cas de besoin.
Article 6 — Engagements mutuels de l'association et de la Ville
En cas d'impossibilité pour l'ITEP Nazareth d'assurer la venue des enfants ou leur encadrement, celui-ci s'engage à prévenir la piscine dans les meilleurs délais. En aucun cas le personnel municipal ne pourra se substituer au rôle des intervenants de la structure.
En cas d'impossibilité de la part de la piscine à assurer la prestation (problème technique, manque de personnel, fermeture exceptionnelle), celle-ci s'engage à en informer l'ITEP Nazareth dans les meilleurs délais.
Les deux structures s'engagent mutuellement à maintenir, autant qu'il leur sera possible, la stabilité de leurs équipes éducatives.
En cas de changement ponctuel ou de changement de personnel les deux structures s'engagent à s’en tenir informées.
Article 7 —- Conditions tarifaires
I sera fait l'application du tarif d'entrée en vigueur au moment du déroulement de la séance.
Compte tenu du caractère d'intérêt général de l'ITEP Nazareth et de l'action menée auprès des enfants accueillis au sein de cette structure, l'euro symbolique sera facturé par séance et par enfant pour l'intervention du personnel municipal. Article 8 — Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et pour une durée de un an.
Article 9 —- Renouvellement et résiliation
Le renouvellement des présentes interviendra tacitement sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec AR moyennant un préavis de 30 jours avant l'échéance annuelle des présentes.
Article 10 — Assurance
L'ITEP Nazareth doit souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant la pratique sportive des personnes qu'elle accueille.
Article 11 - Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 12 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait l'élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Pour lITEP Nazareth, 239 rue St Genès 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le CONVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …............. reçue à la Préfecture de la Gironde le .......................
Ci-après dénommée « la Ville »
Et l'hôpital de jour bordeaux bastide 52, rue de Châteauneuf 33100 Bordeaux Bastide, représenté par M.Laffore Jacques, directeur du Centre Hospitalier de Cadillac, 89 rue Cazeaux-Cazalet 33410 Cadillac-sur-Garonne
Ci-après dénommée « lhôpital de jour».
Il'est préalablement exposé ce qui suit :
L'hôpital de jour bordeaux bastide a pour vocation de proposer des soins psychologiques ou psychiatriques et de favoriser l'intégration sociale d'enfants présentant des troubles autistiques et des troubles envahissant du développement, améliorer la communication et favoriser le développement psychomoteur
Dans le cadre du développement de sa politique sportive de sport pour tous, la ville de Bordeaux souhaite favoriser l'accessibilité et la pratique adaptée à tous les handicaps.
La piscine TISSOT, équipement sportif municipal étant un lieu privilégié de rencontres et d'accueil de tous les publics, la Ville est favorable à l'accueil des enfants de l'hôpital de jour au sein de cet équipement, afin de favoriser l'intégration sociale d'enfants présentant des troubles autistiques et des troubles envahissant du développement, améliorer la communication et favoriser le développement psychomoteur grâce aux activités aquatiques.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités de l'accueil des enfants de l'hôpital de jour au sein de la piscine Tissot.
Article 2 — Programmation des séances
La programmation des séances et l'effectif maximal de l'hôpital de jour seront précisés chaque année en début d'année scolaire par courrier par la ville à l'hôpital de jour, après concertation entre les deux parties.
Article 3 —- Moyens humains
Les salariés de l'hôpital de jour seront responsables du groupe de l'entrée à la sortie de l'établissement. Leur taux d'encadrement est fixé à un pour deux enfants. La sécurité sur les bassins sera assurée par un ou plusieurs Maîtres Nageurs (M.N.S) ETAPS ou OTAPS et ce en fonction du ou des bassins utilisés, conformément au plan d'organisation de la sécurité et des secours de l'établissement (arrêté du 16/06/98).
L'encadrement pédagogique de l'activité sera assuré par au moins un agent municipal dont le cadre d'emploi le prévoit.
L'encadrement peut être complété par des stagiaires des deux structures, dans le cadre prévu par des conventions de stage en cours de validité.
Les intervenants de lhôpital de jour et le personnel municipal devront être titulaires des titres et diplômes requis pour assurer leur mission et détiendront une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle.
Article 4 - Modalités d'organisation matérielle de l’accueil des enfants
Les enfants seront accueillis au sein des vestiaires collectifs.
L'ensemble des équipements de la piscine (petit bain, grand bain, toboggan...) seront accessibles aux enfants.
Des ateliers ludiques seront mis en place grâce au matériel pédagogique de la piscine (toboggan, cerceaux lestés, tapis, frites, ballons, planches, cage aquatique, arrosoirs…).
Article 5 — Modalités d'observation et de suivi
Deux réunions annuelles seront organisées entre les équipes de la piscine et de l'hôpital de jour (en début et en fin d'année scolaire) afin de définir et mettre en place un projet pédagogique et d'en faire le bilan.
Des réunions intermédiaires pourront être mises en place en cas de besoin.
Articie 6 - Engagements mutuels de l’association et de la Ville
En cas d’impossibilité pour l'hôpital de jour d'assurer la venue des enfants ou leur encadrement, celui-ci s'engage à prévenir la piscine dans les meilleurs délais. En aucun cas le personnel municipal ne pourra se substituer au rôle des intervenants de la structure.
En cas d'impossibilité de la part de la piscine à assurer la prestation (problème technique, manque de personnel, fermeture exceptionnelle), celle-ci s'engage à en informer l'hôpital de jour dans les meilleurs délais.
Les deux structures s'engagent mutuellement à maintenir, autant qu'il leur sera possible, la stabilité de leurs équipes éducatives.
En cas de changement ponctuel où de changement de personnel les deux structures s'engagent à s'en tenir informées.
Article 7 - Conditions tarifaires
li sera fait l'application du tarif d'entrée en vigueur au moment du déroulement de la séance. Compte tenu du caractère d'intérêt général de l'hôpital de jour et de l’action menée auprès des enfants accueillis au sein de cette structure, l'euro symbolique sera facturé par séance et par enfant pour l'intervention du personnel municipal.
Article 8 — Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et pour une durée de un an.
Article 9 - Renouvellement et résiliation
Le renouvellement des présentes interviendra tacitement sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec AR moyennant un préavis de 30 jours avant l'échéance annuelle des présentes.
Article 10 - Assurance
L'hôpital de jour doit souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant la pratique sportive des personnes qu'elle accueille.
Article 11 - Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 12 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait l'élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Pour l’hôpital de jour, 52 rue de Châteauneuf 33100 Bordeaux Bastide
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le