Procès Verbal - conseil+n°+2011 11+ +28+novembre+

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Procès Verbal - conseil+n°+2011 11+ +28+novembre+ Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+n°+2011 11+ +28+novembre+)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès Verbal

de la réunion

du 28 novembre 2011

Le vingt deux novembre deux mille onze, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le vingt huit novembre deux mille onze, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Plan Local d’Urbanisme – Dévolution du bureau d’études

• Chaufferie bois – convention constitutive du groupement de commandes de combustible

• Sécurisation des voies routières et piétonnes du Bourg – Tranche conditionnelle 2 – Demande de subventions

• Eglise – Réparation des toitures

• Bâtiments communaux – contrôles périodiques

• Zone artisanale du Pré Sableau – Viabilisation de lots

• Taxe d’Aménagement – Exonérations

• Convention avec la SACEM

• Village du Châtaignier – Limitation de vitesse

• Bibliothèque – Acquisition de matériel

• Nuits Romanes – programmation 2012

• Questions diverses

L’an deux mille onze, le vingt huit novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BEAUBEAU, Maire.

Etaient présents : MM. BEAUBEAU Bernard, MÊMETEAU Jérôme, QUINTARD Dominique, MACOUIN Bernard,

Mmes BOUTIN Annabelle, ROY Estelle

MM. CLÉMENT Alain, DELAVAULT Alain, OLIVIER Patrice, ROUSSEAU Christian.

Absents représentés : M. PIN Stéphane, Mlle OLÉAC Fabienne

Absent excusé : ROUSSEAU Daniel.

Absente : Mme EBRAN PICHON Martine.

Monsieur MÊMETEAU Jérôme a été élu Secrétaire.

Adoption du procès verbal de la réunion du 24 octobre 2011

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 24 octobre 2011, le procès verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.N° 2011 - 135 – Plan Local d’Urbanisme

Dévolution du bureau d’étude

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport établi à l’issue de l’audition des deux bureaux d’études (Concept Ingénierie et ECP Urbanisme), par la commission de travail chargée de suivre l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire fait savoir que la commission a été plus séduite par la présentation du bureau d’études ECP Urbanisme qui a une vision et une connaissance identitaire de la Commune et de ses projets plus élaborée.

Le Conseil Municipal prend connaissance du détail des conditions financières proposées par chacun des bureaux d’études :

Tranche ferme Tranche conditionnelle * Montant total de l’offre

Concept Ingénierie 28 430.00 € HT

34 002.28 € TTC

7 000.00 € HT

8 372.00 € TTC

35 430.00 € HT

42 374.28 € TTC

ECP Urbanisme 34 995.00 € HT

41 854.02 € TTC

4 100.00 € HT

4 903.60 € TTC

39 095.00 € HT

46 757.62 € TTC

* La tranche conditionnelle sera affermie par le pouvoir adjudicateur s’il est constaté que le projet a une incidence sur le Natura 2000 au plus tard 15 jours avant la fin de la réalisation de la phase 2. Cette décision sera confirmée au titulaire du marché par courrier R.A.R.

Monsieur le Maire rappelle que la dotation de Décentralisation de l’Etat représenterait 30% du montant HT de l’étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le bureau d’études ECP Urbanisme de POITIERS (tranche ferme et tranche conditionnelle) pour un montant de 39 095.00 € HT, soit 46 757.62 € TTC.

N° 2011 - 136 – Chaufferie bois

Convention constitutive du groupement de commandes de combustible

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2011 – 119 du 24 octobre 2011 relative à la création d’un groupement d’achat pour la fourniture de plaquettes-bois devant alimenter les différentes chaufferies bois du Canton.

Il avait été souhaité de pouvoir inscrire dans le cahier des charges l’inscription d’un article tendant à favoriser une production de bois en circuit court.

Après renseignements, cette notion ne peut s’appliquer dans le cadre des marchés publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (8 voix pour, 4 abstentions) :

• accepte les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’approvisionnement en plaquette-bois• approuve l’adhésion de la Commune de JAZENEUIL à ce groupement d’achat

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes qui s’y rattachent.

N° 2011 - 137 – Sécurisation des voies routières et piétonnes du

Bourg

Tranche conditionnelle 4 – Demandes de subventions

Monsieur Jérôme MÊMETEAU rappelle le projet de sécurisation des voies routières et piétonnes du Bourg pour 2012 qui a été retenu et plus particulièrement la poursuite des travaux avec la tranche conditionnelle 4 – rue Mélusine.

Il rappelle au Conseil Municipal le détail des marchés de travaux passés avec les entreprises suivantes :

Tranche conditionnelle 4

Rue Mélusine

Programmation 2012

HT TTC

VRD - CTPA 85 746.50 € 102 552.81 €

Eclairage Public - ANCELIN 14 831.90 € 17 738.95 €

Espaces verts - CHAMBEAU 1 782.50 € 2 131.87 €

Total 102 360.90 € 122 423.63 €

Monsieur MÊMETEAU propose d’intégrer à cette programmation 2012 plusieurs points qui avaient été évoqués lors de précédentes réunions :

Compléments Programmation 2012

HT TTC

Rambarde sécurité escalier stade 1 342.00 € 1 605.03 €

Parking de la salle des fêtes 20 369.60 € 24 362.04 €

Voirie du Pinacle 6 900.00 € 8 252.40 €

Total 28 611.60 € 34 219.47 €

L’estimatif du montant global des travaux serait le suivant :

Récapitulatif Montant HT Montant TTC

Montant des travaux (TC.4) 102 360.90 € 122.423.63 €

Honoraires (6.48% + 0.9% OPC) 7 554.23 € 9 034.86 €

Actualisation CCAP 10 000.00 € 11 960.00 €

Montant des travaux

complémentaires

28 611.60 € 34 219.47 €

Montant total de la programmation

2012

148 526.73 € 177 637.96 €

Monsieur le Maire précise qu’il convient de déposer des demandes de subventions sur ces bases auprès de :- l’Etat au titre de la DETR 2012

- un Parlementaire au titre de la Dotation d’Action Parlementaire.

- la Région au titre du FRIL 2012

- le Département au titre du PADC 2012

Le plan de financement pourrait être ainsi défini :

Montant total HT de la programmation 2012 148 526.73 €

Montant total TTC de la programmation 2012 177 637.96 €

DETR 23% du HT 34 161.15 €

Région FRIL 50 000.00 €

Département PADC 25 000.00 €

Dotation Action Parlementaire 5 000.00 €

Récupération du FCTVA 27 501.91 €

Autofinancement 35 974.90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, pour la tranche conditionnelle n° 4 (rue Mélusine) et les travaux co mplémentaires :

• approuve la programmation 2012 ci-dessus des travaux de sécurisation et de mise en accessibilité des voies routières et piétonnes du Bourg pour un montant total de 148 526.73 € HT, soit 177 637.96 € TTC,

• sollicite les subventions suivantes :

une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux

une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de la Dotation

d’Action Parlementaire,

une subvention de la Région Poitou-Charentes au titre du

FRIL,

une subvention du Département de la Vienne au titre du

PADC.

N° 2011 - 138 – Enfouissement des réseaux électriques et

téléphoniques

Rue Mélusine et rue Saint Nicolas

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a eu une conversation avec Monsieur Arnaud LEPERCQ, Président du SIEEDV, sur le projet d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques de la rue Mélusine et du haut de la rue Saint Nicolas.

Ce dernier a assuré une prise en compte de ce programme d’enfouissement sur la commune de JAZENEUIL pour 2013 au titre du FACE C.Il est rappelé que ce programme concerne l’enfouissement des 3 réseaux (Electrique, Eclairage public et Téléphonique), le détail des estimations de travaux pour ce programme sont les suivantes :

Programmation 2012 Montant HT Montant TTC

Réseau électrique 61 000.00 € 72 956.00 €

Eclairage public Compris dans marché entreprise ANCELIN

France Télécom 20 000.00 € 23 920.00 €

Total 81 000.00 € 96 876.00 €

Une réunion est prévue avec les différents concessionnaires (SRD, SOREGIES et France Télécom, Groupe Etudes Nicolet) en vue d’obtenir des devis estimatifs en cohérence avec le projet de sécurisation de la rue Mélusine (tranche conditionnelle 4), et permettre la rédaction des demandes de subventions.

N° 2011 - 139 – Eglise

Réparation de toitures

Monsieur Dominique QUINTARD porte à la connaissance du Conseil Municipal les devis d’entreprises pour la réparation de toitures sur l’Eglise :

travaux Ets R FICHET Ets Le CHARPENTIER

Réfection d’un secteur de

couverture de la partie basse

de la nef à la rencontre avec

le transept droit

3 850.00 € HT

4 604.60 € TTC

877.91 € HT

1 049.98 € TTC

Travaux crépis 250.00 € HT

299.00 € TTC

Réfection des versants nord

de la nef et des ouvrages

attenants

Travaux crépis 920.00 € HT

1 100.32 € TTC

(AMIRAULT) 1330.63 € HT

1 591.43 € TTC

Travaux toiture Variante : ardoises Espagne

Partie supérieure 15 049.96 € HT

17 999.75 € TTC

13 889.39 € HT

16 611.71 € TTC

Partie inférieure 12 578.90 € HT

15 044.36 € TTC

11 598.38 € HT

13 871.66 € TTC

Sous Total 27 628.86 € HT

33 044.12 € TTC

25 487.77 € HT

30 483.37 € TTCTravaux toiture Variante : ardoises Angers Trélazé

Partie supérieure 16 224.96 € HT

19 405.05 € TTC

14 782.59 € HT

17 679.98 € TTC

Partie inférieure 13 509.50 € HT

16 157.36 € TTC

12 373.90 € HT

14 799.18 € TTC

Sous Total 29 734.46 € HT

35 562.41 € TTC

27 156.49 € HT

32 479.16 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité retient les propositions suivantes pour les différentes réparations de toitures de l’Eglise :

Descriptions Ets Le CHARPENTIER - JAZENEUIL

Réfection d’un secteur de couverture de la partie

basse de la nef à la rencontre avec le transept droit

877.91 € HT 1 049.98 € TTC

Réfection des versants nord de la nef et des ouvrages

attenants en ardoises d’Angers

Partie supérieure 14 782.59 € HT 17 679.98 € TTC

Partie inférieure 12 373.90 € HT 14 799.18 € TTC

Descriptions EARL GAILLARD - JAZENEUIL

Réfection des versants nord de la nef et des ouvrages

attenants

Reprise de crépis 1 330.63 € HT 1 591.43 € TTC

Le Conseil Municipal demande l’imputation des dépenses dont le montant total des travaux s’élève à la somme de 29 365.03 € HT, soit 35 120.58 € TTC à l’article 21318 de l’opération Eglise.

N° 2011 - 140 – Eglise

Réparation de toitures – Demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal d’engager des travaux de réparations urgentes de toitures de l’Eglise suivant le détail ci-dessous :

Descriptions Le CHARPENTIER - JAZENEUIL

Réfection d’un secteur de couverture de la partie

basse de la nef à la rencontre avec le transept droit

877.91 € HT 1 049.98 € TTC

Réfection des versants nord de la nef et des ouvrages

attenants en ardoises d’AngersPartie supérieure 14 782.59 € HT 17 679.98 € TTC

Partie inférieure 12 373.90 € HT 14 799.18 € TTC

Descriptions EARL GAILLARD - JAZENEUIL

Réfection des versants nord de la nef et des ouvrages

attenants

Reprise de crépis 1 330.63 € HT 1 591.43 € TTC

Le montant total des dépenses s’établit à la somme de 29 365.03 € HT, soit 35 120.58 € TTC.

Monsieur le Maire fait savoir que la Direction Régionale des Affaires Culturelles participe aux travaux des monuments classés à hauteur de 35% du montant HT des travaux, ainsi que le Département de la Vienne à hauteur de 25%, ce qui donne le plan de financement suivant :

Montant des travaux 29 365.03 € HT 35 120.58 € TTC

DRAC 35 % du HT 10 277.76 €

Département de la Vienne 25 % du HT 7 341.26 €

Récupération FCTVA 5 437.37 €

Autofinancement 12 064.19 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• accepte d’engager les travaux de réfection de toitures de l’Eglise suivant le détail ci-dessus pour un montant global de 29 365.03 € HT, soit 35 120.58 € TTC

• sollicite les services de l’Etat – DRAC – pour l’attribution d’une subvention

• sollicite le Département de la Vienne pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du PAD

• sollicite la Région Poitou-Charentes pour l’attribution d’une subvention.

N° 2011 – 141 - Taxe d’Aménagement

Exonérations totales ou partielles

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2011 – 94 du 29 août 2011 relative à la mise en place de la Taxe d’Aménagement à compter du 1er mars 2012.

Le Conseil Municipal avait voté un taux d’imposition de 2% pour cette Taxe d’Aménagement.

Il est rappelé que la notion de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est réformée, et que les surfaces retenues pour le nouveau calcul de la Taxe d’Aménagement comprennent les surfaces de planchers closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 mètre calculée à partir du nu intérieur des façades.D’autre part, pour tenir compte de certaines situations particulières, un abattement unique de 50% a été créé dont bénéficieront les sociétés d’HLM, les résidences principales pour les 100 premiers mètres carrés, et les constructions abritant des activités économiques.

Le législateur a prévu également des exonérations pour certaines constructions dont :

• les constructions destinées au service public ou d’utilité publique

• les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)

• les surfaces d’exploitations des bâtiments agricoles qui constituent de la surface hors œuvre brute non taxée dans le dispositif actuel.

Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent par délibération avant le 30 novembre 2011 exonérer en totalité ou partiellement certaines constructions :

1.les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors PLAI

2.50% de la surface excédant 100 m² pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

3.les locaux à usage industriel

4.les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m²

5.les monuments historiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les exonérations suivantes :

Nature de l’exonération Décision sur l’exonération

1 - les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un

prêt aidé de l’Etat, hors PLAI

Partielle à 50% 7 pour, 4 abstentions, 1 contre

2 - 50% de la surface excédant 100 m² pour les constructions

à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à

taux zéro renforcé (PTZ+)

Partielle à 50% 8 pour, 2 abstentions, 2 contre

3 - les locaux à usage industriel Partielle à 50% unanimité

4 - les commerces de détail dont la surface de vente est

inférieure à 400 m²

Partielle à 50% unanimité

5 - les monuments historiques Partielle à 50% 6 pour, 1 abstention, 5 contre

N° 2011 - 142 – Visites périodiques des bâtiments communaux

Dévolution de prestations

Messieurs Jérôme MÊMETEAU et Dominique QUINTARD présentent les différentes propositions de bureaux de contrôle concernant les visites périodiques de contrôle et de sécurité des bâtiments communaux :DEKRA APAVE

Montant pour 1 année 2 081.00 € HT

2 488.88 € TTC

1 552.17 € HT

1 856.40 € TTC

Montant pour 3 années

(hors actualisation)

6 243.00 € HT

7 466.63 € TTC

4 656.51 € HT

5 569.19 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise APAVE de POITIERS pour une prestation de trois années d’un montant de 4 656.51 € HT, soit 5 569.19 € TTC.

Après le contrôle des installations électriques de l’église Saint Jean Baptiste, un certain nombre de travaux seront à prévoir. Le Conseil Municipal demande au Maire de solliciter la Région Poitou-Charentes pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du FRIL pour l’aider dans la réalisation de ces travaux.

N° 2011 - 143 – Zone artisanale du Pré Sableau

Viabilisation de parcelles

Monsieur Jérôme MÊMETEAU porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport des différentes informations obtenues sur les possibilités de viabilisation de parcelles sur la zone artisanale du Pré Sableau.

Différents montages financiers sont présentés selon que serait retenue ou non une procédure de Participation aux Voies et Réseaux (PVR).

La Direction Départementale des Territoires de la Vienne préconise d’éviter cette procédure (PVR) très difficile à appliquer et à gérer dans le temps. Il lui est préféré une répartition de l’ensemble des dépenses de viabilisation sur la totalité des surfaces des lots, ce qui donne un prix du mètre carré de terrain.

Le SIAEPA de LUSIGNAN préconise de son côté la mise en place d’un réseau d’assainissement collectif à relier au réseau du Bourg pour éviter la multiplication d’assainissements individuels qui nécessitent des surfaces d’épandage et accroit la surface des lots. Cependant, le SIAEPA, bien qu’ayant la compétence assainissement – Investissement - ne participerait pas au financement de cette extension de réseau, et en laisserait la charge au budget communal.

Enfin, la Communauté de Communes du Pays Mélusin qui détient la compétence «zones artisanales » et qui devrait prendre à son compte la gestion de cette zone, n’est pas prête financièrement à viabiliser plus de terrains de cette nature sur le canton.

Le Conseil Municipal souhaite réunir rapidement les artisans désireux de s’installer sur la zone artisanale de JAZENEUIL avec l’ensemble des concessionnaires et gestionnaires pour trouver une solution rapide à leur implantation.

N° 2011 - 144 – Bibliothèque municipaleMonsieur le Maire rappelle le programme d’équipement de la Bibliothèque Municipale prévu au Budget Primitif, tant en consolidation de collection de livres qu’en mobilier.

Il présente dans ce cadre les factures suivantes :

Entreprises Désignations Prix HT Prix TTC

GIBERT Joseph

POITIERS

Acquisition de livres 2 128.21 € 2 229.51 €

Bulles d’Encre

POITIERS

Acquisition de livres 224.27 € 236.60 €

La Belle Aventure

POITIERS

Acquisition de livres 1 443.08 € 1 522.66 €

CAMIF

NIORT

Porte manteaux 63.00 € 75.35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal entérine l’ensemble des dépenses ci-dessus pour un montant total de 3 858.56 € HT, soit 4 064.12 € TTC, et demande l’imputation de la dépense en investissement à l’article 2188 de l’opération Bibliothèque.

N° 2011 - 145 – Convention avec la SACEM

Un récent courrier de l’Association des Maires de France informait les maires qu’un protocole d’accord a été signé avec la SACEM.

Cet accord propose aux communes qui le souhaitent de souscrire, à compter du 1er janvier 2012, une formule forfaitaire annuelle leur permettant de s’acquitter des droits d’auteur pour un nombre limité de manifestations utilisant de la musique vivante et/ou enregistrée et de simplifier le régime de déclaration.

Deux types de forfaits sont proposés.

La formule de base couvre deux évènements annuels : une manifestation sans recettes organisée lors de la fête de la commune ou de la fête nationale (bal, spectacle, concert, repas en musique…), dès lors que le budget des dépenses est inférieur à 1 500 € TTC, et une manifestation avec fond sonore musical de type cérémonie annuelle des vœux, pot d’accueil, vernissage, exposition….

La formule multi-séances ajoute à ces deux manifestations une séance à caractère social organisée par la commune ou le CCAS de type arbre de noël offert aux enfants, repas en musique offerts aux anciens ou une séance de concert, sans recettes, organisée dans le cadre de la fête de la musique et relève à 2 000 € TTC le plafond du budget des dépenses.

Les tarifs de ces deux forfaits varient selon la taille de la commune : 50€ et 85€ pour les communes de moins de 500 habitants – 75€ et 125€ pour les communes de 500 à 2000 habitants.

Courant décembre, la SACEM adressera aux communes un courrier détaillant les deux formules forfaitaires et indiquant les démarches pour y souscrire.Les communes n’ont aucune obligation de souscrire à cette proposition et peuvent rester sous l’égide des dispositions générales qui prévoient une déclaration pour chaque manifestation.

Enfin, il est à noter que les communes lorsqu’elles ont recours à de la musique enregistrée doivent acquitter en sus des droits SACEM une rémunération équitable servant à rémunérer les artistes-interprètes et les producteurs. L’AMF est en voie de signer prochainement un accord avec la Société pour la rémunération équitable (SPRE) permettant aux communes de moins de 2000 habitants, l’application du montant minimal réduit. Une information sera également adressée dès signature de l’accord avec la SPRE.

N° 2011 - 146 – Nuits Romanes

Programmation 2012

Monsieur le Maire présente les modalités d’organisation d’une manifestation dans le cadre des « Nuits Romanes » financée par la Région Poitou-Charentes pour l’été 2012.

Un crédit de 7 500 € est attribué aux communes organisatrices qui doivent avec ce budget financer un spectacle (troupe, éclairage, sonorisation).

La Commune aurait à financer l’organisation d’un temps convivial avec notamment une dégustation de produits locaux.

N° 2011 - 147 – Sécurisation des voies routières du Bourg

Rue du Vieux Château

Dans le cadre de la sécurisation des voies routières du Bourg, le Conseil Municipal décide de modifier les priorités au carrefour de la rue du Vieux Château avec la rue Mélusine et la rue de Gâtine de la façon suivante :

- suppression du stop en haut de la rue du Vieux Château

- mise en place de la règle de la priorité à droite pour l’ensemble des différents axes.

N° 2011 - 148 – Village du Châtaignier

Limitation de vitesse

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a été saisi d’une demande de limitation de vitesse à 30 km/h sur la voirie passant sous le porche du village du Châtaignier, par un riverain.Le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier la limitation de vitesse actuellement en place au village du Châtaignier qui est de 50 km/h dans la mesure où cette vitesse est difficilement atteignable dans les secteurs habités.

N° 2011 - 149 – Inauguration des différents projets communaux

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a pris contact avec les différentes autorités territoriales pour procéder à l’inauguration des projets communaux récemment terminés :

• chaufferie automatique à bois déchiqueté

• sécurisation de la rue du Vieux Château

La date du vendredi 20 janvier 2012 à 16h30 a été retenue.

La cérémonie des vœux sera également organisée à cette date.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23 heures 30 minutes.

Ont signé au registre :

Monsieur Bernard BEAUBEAU Monsieur Jérôme MÊMETEAU Monsieur Dominique QUINTARD

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Stéphane PIN

Absent représenté

Madame Annabelle BOUTIN Madame Martine EBRAN PICHON

absente

Mademoiselle Fabienne OLÉAC

Absente représentée

Madame Estelle ROY Monsieur Alain CLÉMENT Monsieur Alain DELAVAULT

Monsieur Patrice OLIVIER Monsieur Christian ROUSSEAU Monsieur Daniel ROUSSEAU

Absent excusé