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Procès Verbal - conseil+n°+2011 08+ +29+août+
Document publié le Lundi 29 août 2011 par la commune de Jazeneuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+n°+2011 08+ +29+août+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
Procès Verbal
de la réunion
du 29 août 2011
Le vingt trois août deux mille onze, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le vingt neuf août deux mille onze, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.
ORDRE DU JOUR
• Dévolution de la maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la salle du Moulin
• Dévolution de la maîtrise d’œuvre pour le projet tourisme et patrimoine
• Eclairage public – normalisation du réseau
• Consultation pour financement des travaux de sécurisation
• consultation pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie
• Devis d’équipement
• Réforme de la fiscalité de l’aménagement
• Commission intercommunale des impôts directs
• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
• Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
• Questions diverses
L’an deux mille onze, le vingt neuf août, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BEAUBEAU, Maire.
Etaient présents : MM. BEAUBEAU Bernard, MÊMETEAU Jérôme, QUINTARD Dominique, MACOUIN Bernard, PIN Stéphane
Mmes BOUTIN Annabelle, OLÉAC Fabienne, ROY Estelle
MM. CLÉMENT Alain, DELAVAULT Alain.
Absents représentés : M. OLIVIER Patrice, ROUSSEAU Christian.
Absent excusé : M. ROUSSEAU Daniel.
Absente : Mme EBRAN PICHON Martine.
Mademoiselle Fabienne OLÉAC a été élue Secrétaire.
Adoption du procès verbal de la réunion du 18 juillet 2011
Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 18 juillet 2011 le procès verbal s’y rattachant.
Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents. N° 2011 - 88 – Dévolution du marché de maîtrise d’œuvre
Restructuration d’une grange en salle associative et familiale « le Moulin »
Monsieur Jérôme MÊMETEAU présente les résultats de la consultation réalisée pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la restructuration de la salle du Moulin en salle associative et familiale.
Il indique que l’estimation des travaux qui a été communiquée dans l’avis de consultation s’élève à la somme de 137 000 € HT.
POURCENTAGE DE REMUNERATION
% rémunération Base estimation HT des travaux 137 000.00 €
TOTAL
Nom du maitre d'œuvre ou de
l'équipe
Mission de base Mission OPC Mission de base Mission OPC HT TTC
RANG
1
M. ARDON Fabien
Saint Genest d'Ambiere (86)
(associé à B. HUGAULT et
cab. MIT)
12,00% forfait 16 440.00 € 2 000.00 € 18 440.00 € 22 054.24 € 4
2 ATELIER DU MOULIN Lussac les Châteaux (86) 10,00% 1,20% 13 700,00 € 1 644.00 € 15 344.00 € 18 351.42 € 2
3
M. Jean Claude MOREAU
Vivonne (86)
(associé à EIC et FLAM
INGENIERIE)
10,50% 2,00% 14 385.00 € 2 740.00 € 17 125.00 € 20 481.50 € 3
4 ARCHITECTES ASSOCIES Niort (79) 10,00% 1,00% 13 700,00 € 1 370.00 € 15 070.00 € 18 023,72 € 1
PONDERATION
Approche
environnementale Références Prix TOTAL Nom du maitre d'œuvre ou de
l'équipe
25 points 40 points 35 points 100 points
OBSERVATIONS
1
M. ARDON Fabien
Saint Genest d'Ambiere
(86)
(associé à B. HUGAULT et
cab. MIT)
25,000 30,000 32,000 87,000
2 ATELIER DU MOULIN Lussac les Châteaux (86) 25,000 40,000 34,000 99,000
3
M. Jean Claude MOREAU
Vivonne (86)
(associé à EIC et FLAM
INGENIERIE)
25,000 30,000 33,000 88,000
4 ARCHITECTES ASSOCIES Niort (79) 25,000 40,000 35,000 100,000
Sur proposition de la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition du bureau d’études Architectes Associés de NIORT :
POURCENTAGE DE REMUNERATION
% rémunération Base estimation HT des travaux 137 000.00 €
TOTAL Nom du maitre d'oeuvre ou
de l'équipe
Mission de base Mission OPC Mission de base Mission OPC HT TTC
ARCHITECTES
ASSOCIES
Niort (79)
10,00% 1,00% 13 700,00 € 1 370.00 € 15 070.00 € 18 023,72 € Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour établir l’ensemble des pièces administratives nécessaires à la passation du marché de maîtrise d’œuvre.
N° 2011 - 89 – Dévolution du marché de maîtrise d’œuvre
Etude globale du projet « Tourisme et Patrimoine » sur JAZENEUIL
Monsieur Jérôme MÊMETEAU présente les résultats de la consultation réalisée pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’étude globale pour la mise en œuvre du projet « Tourisme et Patrimoine » sur JAZENEUIL.
Il indique que l’estimation des travaux qui a été communiquée dans l’avis de consultation s’élève à la somme de 130 000 € HT.
Rémunération
sur la base estimation des travaux HT
de 130 000 €
TOTAL
Nom du maitre d'œuvre
ou de l'équipe
Missions
Mission base HT Mission OPC HT HT TTC
Mission base 11 000.00 € 1 000.00 € 12 000.00 € 14 352.00 €
Mission complémentaire 1
Diagnostic partage 750.00 € 750.00 € 897.00 €
Mission complémentaire 2
Concours photos 500.00 € 500.00 € 598.00 €
Mission complémentaire 3
Ateliers thématiques (population) 750.00 € 750.00 € 897.00 €
Groupe Etude
Michel NICOLET
Sous total G.E. NICOLET 14 000.00 € 16 744.00 €
Mission base 12 000.00 € 12 000.00 € 14 352.00 € CPIE Coutières
Sous total CPIE Coutières 12 000.00 € 14 352.00 €
Mission base 5 440.00 € 5 440.00 € 5 440.00 €
Mission complémentaire 4
Diagnostic écologique
le long du chemin de randonnée
4 930.00 € 4 930.00 € 4 930.00 €
Groupement
Vienne Nature
Sous total Vienne Nature 10 370.00 € 10 370.00 €
TOTAL GENERAL 36 370.00 € 41 466.00 €
PONDERATION
Approche environnementale Références Prix TOTAL Nom du maitre d'œuvre ou de l'équipe
35 points 30 points 35 points 100 points
OBSERVATIONS
1
Groupe Etude Michel
NICOLET
CPIE Coutières
Vienne Nature
35,000 30,000 35,000 100,000
Sur proposition de la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, à la majorité des voix retient les missions de base et les missions complémentaires 1 et 2 du groupement de bureaux d’études : Groupe Etudes Michel NICOLET – CPIE de Coutières – Vienne Nature :
• la mission de base : 11 voix pour, 1 abstention
• les missions complémentaires 1 et 2 : 10 voix pour, 2 abstentions.
Rémunération
sur la base estimation des travaux HT
de 130 000 €
TOTAL
Nom du maitre d'œuvre
ou de l'équipe
Missions
Mission base HT Mission OPC HT HT TTC
Mission base 11 000.00 € 1 000.00 € 12 000.00 € 14 352.00 €
Mission complémentaire 1
Diagnostic partage 750.00 € 750.00 € 897.00 €
Mission complémentaire 2
Concours photos 500.00 € 500.00 € 598.00 €
Groupe Etude
Michel NICOLET
Sous total G.E. NICOLET 13 250.00 € 15 847.00 €
Mission base 12 000.00 € 12 000.00 € 14 352.00 € CPIE Coutières
Sous total CPIE Coutières 12 000.00 € 14 352.00 €
Mission base 5 440.00 € 5 440.00 € 5 440.00 €
Groupement
Vienne Nature
Sous total Vienne Nature 5 440.00 € 5 440.00 €
TOTAL GENERAL 30 690.00 € 35 639.00 €
Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour établir l’ensemble des pièces administratives nécessaires à la passation du marché de maîtrise d’œuvre.
N° 2011 - 90 – Eclairage public
Normalisation du réseau
Le Conseil Municipal prend acte du devis de normalisation du réseau d’éclairage public à programmer et à réaliser sur quatre années par SOREGIES.
Toutefois, certains points d’intervention prévus par SOREGIES le sont également dans la programmation des travaux de sécurisation engagée par la Commune ou dans la programmation des travaux d’enfouissement des réseaux.
Le Conseil Municipal demande donc à SOREGIES de bien vouloir établir un nouveau devis qui tient compte de ces éléments.
N° 2011 - 91 – Sécurisation des voies routières et piétonnes
Consultation pour financement des travaux Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de bien vouloir procéder à une consultation des organismes bancaires (Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, DEXIA) pour financer en partie les travaux de sécurisation de la rue du Vieux Château, de la rue du Poirier Chilet, et de la rue de Gâtine.
Monsieur le Maire rappelle le plan de financement des travaux :
Montant total TTC de la programmation 2011 209 249.43 €
DGE 23% du HT 40 240.27 €
Région FRIL 50 000.00 €
Dotation Action Parlementaire 5 000.00 €
Récupération du FCTVA 32 396.00 €
Total des subventions et FCTVA 127 636.27 €
Besoin de financement 81 613.16 €
La consultation se fera donc sur les bases suivantes :
Prêt long terme
• Durée : 15 ans, 20 ans
• Taux fixe ou révisable
• Echéance constante ou amortissement constant
• Périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle,
annuelle
82 000 €
Prêt court terme (2 ans) en attente des subventions et FCTVA
• Taux fixe ou révisable
127 000 €
N° 2011 - 92 – Ligne de crédit de trésorerie
Le Conseil Municipal demande la consultation des organismes bancaires (Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, DEXIA) pour l’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie à compter du 1er décembre 2011 sur les bases suivantes :
• montant : 150 000 €
• durée : 12 mois
• périodicité de remboursement : trimestrielle
N° 2011 - 93 – Acquisition d’un réfrigérateur Le réfrigérateur mis à disposition des utilisateurs de la salle des fêtes est hors service depuis le dernier orage du 25 août 2011.
Ce matériel qui avait été acquis par l’association HISTRA au profit de la Commune de JAZENEUIL représente un équipement indispensable qu’il convient de remplacer au plus vite.
Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour obtenir au moins trois devis d’un matériel équivalent, et pour retenir l’entreprise la mieux placée.
Il demande également qu’une déclaration de sinistre soit déposée auprès de l’assureur GROUPAMA.
N° 2011 - 94 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réforme de la fiscalité de l’aménagement qui entrera en vigueur le 1er mars 2012.
Cette réforme porte notamment sur la création d’une nouvelle contribution : la taxe d’aménagement (TA).
La Taxe d’Aménagement (TA) remplacera dès le 1er mars 2012 la Taxe Locale d’Equipement (TLE) et la Taxe Départementale des Espaces Naturels et Sensibles (TDENS). Elle se substituera à compter du 1er janvier 2015 à la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE), à la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR), et à la participation pour non réalisation d’aires de stationnement.
La Taxe d’Aménagement (TA) sera instituée de plein droit dans les communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols ou d’un Plan Local d’Urbanisme à un taux prédéfini de 1%.
Les communes qui souhaitent conserver leur niveau actuel de recettes fiscales devront se prononcer par délibération sur le principe et les modalités d’application de cette taxe avant le 30 novembre 2011.
Pour information le taux de la TLE appliquée par la Commune de JAZENEUIL est de 2%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité fixe le taux de la Taxe d’Aménagement (TA) à 2% à compter du 1er mars 2012.
N° 2011 - 95 – Commission intercommunale des impôts directs
Les Communautés de Communes sont dans l’obligation de créer une commission intercommunale des impôts directs avant le 31 décembre 2011.
Dans ce cadre réglementaire, les conseils municipaux doivent présenter une liste de commissaires proposés.
Le Conseil Municipal propose la liste suivante :
• Monsieur Rémy FRUCHARD
• Monsieur Rémy DURIVAULT
• Monsieur Claude JOULIN • Madame Annie QUITTE
N° 2011 - 96 – Rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau potable et de l’assainissement 2010
Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement de l’exercice 2010 établi par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de LUSIGNAN, le Conseil Municipal en accepte le contenu à l’unanimité.
N° 2011 - 97 – Rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics de collecte des déchets ménagers 2010
Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de l’exercice 2010 établi par la Communauté de Communes du Pays Mélusin, le Conseil Municipal en accepte le contenu à l’unanimité.
N° 2011 - 98 – Vente de parcelles
sur la zone artisanale du Pré Sableau
Monsieur le Maire rappelle la demande de Monsieur Pascal AMIRAULT, gérant de l’entreprise EURL GAILLARD de JAZENEUIL pour acquérir une parcelle de terrain de 1500 à 2000 m² sur la zone artisanale du Pré Sableau.
Il donne ensuite lecture du courrier de Monsieur Vincent GUILLEMOTONIA, gérant de l’entreprise GV’ Elec de JAZENEUIL par lequel l’intéressé sollicite l’acquisition d’une parcelle de 600 à 700 m² sur la zone artisanale du Pré Sableau pour la construction d’un dépôt à usage professionnel.
Concernant les renseignements demandés par les intéressés au sujet des différents branchements, électricité et eau, ainsi que pour le bornage du terrain, il est précisé que ceux-ci restent à la charge des preneurs. Il est rappelé que le prix de 2.5 € le m² ne représente que l’acquisition foncière du terrain.
Des devis seront toutefois demandés aux différents concessionnaires pour permettre aux preneurs d’avoir une meilleure approche financière de leurs projets.
N° 2011 - 99 – Aliénation de chemins ruraux
Dans le cadre de la réorganisation de la voirie de la Commune de LA CHAPELLE MONTREUIL, il est prévu l’aliénation de certains chemins ruraux, et notamment le chemin rural n° 5 de la Salvagère à la RD n° 7, mitoyen avec la Commune de JAZENEUIL. Un accord de la Commune de JAZENEUIL sur ce projet d’aliénation doit être obtenu pour déclencher la procédure.
D’autre part, le Docteur Patrick MERCIER, propriétaire du château du Portail et des bois environnant du Parc sur la Commune de JAZENEUIL, est intéressé par l’acquisition de ce chemin en limite avec ses bois. Sa demande porte également sur l’acquisition du chemin rural n° 4 de la Croix Loret à la Métairie du Portail (sur la Commune de JAZENEUIL) dans sa partie située après la Métairie du Portail.
Egalement, le chemin rural n° 6 de Bois Métais à la Petite Métairie n’est actuellement plus emprunté, et pourrait être proposé à l’aliénation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose d’aliéner ces chemins ruraux et d’organiser une enquête publique pour permettre leurs cessions aux riverains intéressés.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23 heures 30 minutes.
Ont signé au registre :
Monsieur Bernard BEAUBEAU Monsieur Jérôme MÊMETEAU Monsieur Dominique QUINTARD
Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Stéphane PIN
Madame Annabelle BOUTIN Madame Martine EBRAN PICHON
absente
Mademoiselle Fabienne OLÉAC
Madame Estelle ROY Monsieur Alain CLÉMENT Monsieur Alain DELAVAULT
Monsieur Patrice OLIVIER
Absent représenté
Monsieur Christian ROUSSEAU
Absent représenté
Monsieur Daniel ROUSSEAU
Absent excusé