Procès Verbal - conseil+n°+2011 03+ +28+mars+

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Procès Verbal - conseil+n°+2011 03+ +28+mars+ Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+n°+2011 03+ +28+mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

Procès Verbal

de la réunion

du 28 mars 2011

Le vingt deux mars deux mille onze, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le vingt huit mars deux mille onze, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Budget principal

Approbation du Compte Administratif 2010 et du Compte de Gestion

• Budgets annexes – « Service Assainissement », « Chaufferie bois », « Photovoltaïque » et « Lotissement »

Approbation des Comptes Administratifs 2010 et des Comptes de Gestions

• Travaux sur l’église – dossiers de subventions

• travaux sur chemin rural de la Villa Amélie

• Acquisition de matériel

• Mise en location de matériel

• Programmation des travaux de sécurisation 2012

• Réglementation sur la divagation des chiens

• Projet de carrière à CELLE L’EVESCAULT

• Régime indemnitaire du personnel

• Questions diverses

L’an deux mille onze, le vingt huit mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BEAUBEAU, Maire.

Etaient présents : MM. BEAUBEAU Bernard, MÊMETEAU Jérôme, QUINTARD Dominique, MACOUIN Bernard,

Mmes BOUTIN Annabelle, OLÉAC Fabienne, ROY Estelle,

MM. CLÉMENT Alain, DELAVAULT Alain, OLIVIER Patrice, ROUSSEAU Christian.

Absent représenté : M. PIN Stéphane

Absent excusé : M. ROUSSEAU Daniel

Absente : Mme EBRAN PICHON Martine.

Madame BOUTIN Annabelle a été élue Secrétaire.2

Adoption du procès verbal de la réunion du 28 février 2011

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 28 février 2011 le procès verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

N° 2011 - 28 – Comptes Administratifs 2010

Le Conseil Municipal, hormis Monsieur le Maire qui ne prend pas part au vote :

délibérant sur les Comptes Administratifs du budget de la « Commune », des budgets annexes : « Service Assainissement », « Chaufferie bois », « Photovoltaïque » et « Lotissement » de l’exercice 2010 dressés par Monsieur Bernard BEAUBEAU, Maire,

après s’être fait présenter les Budgets Primitifs et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,

1/ lui donne acte de la présentation faite des comptes Administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Compte principal COMMUNE 2010

Libellé

Fonctionneme

nt

Investissemen

t Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent Résultat

reporté 40 804.36 40 804.36 Opérations

exercice 474 764.45 533 712.64 420 055.21 425 505.60 894 819.66 959 218.24

Totaux 474 764.45 533 712.64 460 859.57 425 505.60 935 624.02 959 218.24

Résultat de

clôture 58 948.19 35 353.97 23 594.22

Restes à

réaliser 80 406.00 1 266.00 79 140.00

Compte

annexe

ASSAINISSEM

ENT 2010

Résultats

reportés

8

932.23 62 787.59 62 787.59 8 932.23 Opérations

exercice 16 719.14 21 558.49 252 498.53 307 627.02 269 217.67 329 185.51

Totaux 16 719.14 30 490.72 315 286.12 307 627.02 332 005.26 338 117.74

Résultat de

clôture 13 771.58 7 659.10 6 112.48

Compte

annexe

CHAUFFERIE

BOIS 2010

Résultats

reportés

Opérations

exercice 40.00 0.00 29 916.64 40 000.00 29 956.64 40 000.00

Totaux 40.00 0.00 29 916.64 40 000.00 29 956.64 40 000.003

Résultat de

clôture 40.00 10 083.36 10 043.36

Restes à

réaliser 133 000.00 133 000.00

Compte

annexe

PHOTOVOLTA

ÏQUE 2010

Résultats

reportés

Opérations

exercice 0.00 0.00 30 402.91 35 000.00 0.00 0.00

Totaux 0.00 0.00 30 402.91 35 000.00

Résultat de

clôture 0.00 0.00 4 597.09 4 597.09

Compte

annexe

LOTISSEMEN

T 2010

Résultats

reportés 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Opérations

exercice 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Totaux 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Résultat de

clôture 0.00 0.00

0,00 0,00 0,00 0,00

2/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes : « Service Assainissement », « Chaufferie bois », « Photovoltaïque » et « Lotissement », les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 2011 - 29 – Approbation des Comptes de Gestions 2010

- Budget Principal -

- Budgets annexes : Service Assainissement – Chaufferie –

Photovoltaïque - Lotissement

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitifs 2010 de la Commune de JAZENEUIL : budget « principal », budget « service Assainissement », budget « Chaufferie4

bois », budget « Photovoltaïque », et budget « Lotissement » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestions dressés par Madame la comptable du Trésor, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de la Commune de JAZENEUIL : budget « principal », budget « service Assainissement », budget « Chaufferie bois », budget « Photovoltaïque », et budget « Lotissement » de l’exercice 2010,

• après s’être assuré que Madame la comptable du Trésor ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celle relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que les comptes de gestions de la Commune de JAZENEUIL : budget « principal », budget « service Assainissement », budget « Chaufferie bois », budget « Photovoltaïque », et budget « Lotissement », dressés pour l’exercice 2010 par Madame la comptable du Trésor, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N° 2011 - 30 – Travaux sur l’église

Accord de subvention

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de restauration de l’église (reprise des couvertures en lauze du transept sud, des ardoises de la nef et tuiles de la sacristie) qui ont fait l’objet d’une demande d’aide de l’Etat auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles – Conservation Régionale des Monuments Historiques.

Ce projet pourrait bénéficier d’une aide du Ministère de la Culture et de la Communication sur le budget 2011 consacré aux monuments historiques classés correspondant à une subvention de 35.99% soit 1742 € sur un montant subventionnable de 4840 € HT (seule la couverture du lavoir ne pourra pas être prise en compte, ce dernier n’étant pas protégé).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• confirme sa volonté d’effectuer les travaux de restauration de l’église (reprise des couvertures en lauze du transept sud, des ardoises de la nef et tuiles de la sacristie) pour un montant subventionnable de 4 840 € HT, soit 5 788.64 € TTC,

• prend l’engagement d’inscrire à son budget 2011 la somme de 5 788.64 € TTC,

• sollicite l’aide de l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication,5

• sollicite l’aide du Département au titre des monuments historiques (restauration d’édifices communaux classés),

• précise que la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la Commune de JAZENEUIL et que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,

• autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

N° 2011 - 31 – Illumination des vitraux de l’église

Monsieur le Maire présente le travail réalisé par des étudiants (FACHAT Cyrille, GOUYER Simon, HELLE Julien) de l’ENSIP (Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Poitiers) sur la mise en lumière des vitraux de l’église dans le cadre d’un projet scolaire sur la vallée du vitrail.

Le concept d’éclairage élaboré par les étudiants tient compte des recommandations de la DRAC qui l’a validé (petite taille et discrétion de l’implantation des luminaires). D’autres paramètres ont été également retenus notamment une installation basse consommation (source à iodures métalliques), orientation des faisceaux lumineux en contre plongée pour éviter un phénomène de tache.

Une première estimation sommaire donne le détail des éléments d’éclairage à prévoir :

Définition du produit Prix unitaire nombre Prix total

ERCO Beamer II 70 w iodure métallique 752.70 8 6 021.60

ERCO Beamer II 35 w iodure métallique 739.70 2 1 479.40

Radium source iodure 70 w 66.60 8 532.80

Radium source iodure 35 w 66.00 2 132.00

Détecteur crépusculaire Perry electric 55.00 1 55.00

8 220.80

La consommation de 630 w des projecteurs sur une durée de 6h journalières à 0.30 € le kw donne une facture annuelle de 413.91 €.

L’étude montre également l’importance qu’aurait le remplacement des sources lumineuses de l’éclairage public extérieur dans la qualité du rendu de ce projet.

Le Conseil Municipal remercie les étudiants pour l’excellent travail réalisé.

Des demandes de devis vont être rapidement faites pour accompagner une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles – Conservation Régionale des Monuments Historiques et du Département.

Le Conseil Municipal souhaite intégrer également le chiffrage de la mise aux normes de sécurité des installations électriques de l’édifice.6

N° 2011 - 32 – Divagation des chiens

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les services municipaux sont régulièrement interpellés pour capturer et ensuite gérer des chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire communal. Face à cette situation, le Maire dispose de moyens d’action et est habilité à intervenir pour y mettre fin. Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au titre de l’article L211-22 du Code Rural, il peut prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Il peut également ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés.

Afin de limiter la divagation des chiens et de régler les frais liés à l’hébergement au chenil et à leur transport à la SPA de Poitiers, Monsieur le Maire propose de fixer des tarifs qui pourraient être les suivants :

- Frais de garde : 10 € par jour

- Frais de capture : 35 €

- Forfait transport à la SPA 50 €

- Frais de récidive pour capture : 70 €

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à la majorité des voix (11 voix pour, 1 abstention), et charge Monsieur le Maire de mettre cette réglementation en application.

N° 2011 - 33 – Chemin rural de la Villa Amélie

Le Conseil Municipal entérine le débernage du chemin rural de la Villa Amélie par l’entreprise LUSSON RICHARD de COULOMBIERS pour un montant de 1 710.00 € HT, soit 2 045.16 € TTC.

Il décide également à la majorité des voix (9 voix pour, 3 abstentions) de confier l’empierrement de ce chemin rural par la même entreprise LUSSON RICHARD et charge Monsieur Bernard MACOUIN de négocier au mieux ces travaux.

Le Conseil Municipal demande l’imputation des dépenses en investissement à l’article 2151 de l’opération « Voirie divers » et s’engage à y inscrire la dépense sur le budget primitif 2011 de la Commune.

N° 2011 - 34 – Acquisition d’une débroussailleuse

Le Conseil Municipal décide l’acquisition d’une débroussailleuse thermique auprès de l’entreprise BAULOUET – Garage des Promenades à LUSIGNAN pour un montant de 668.06 € HT, soit 799.00 € TTC.7

Le Conseil Municipal demande l’imputation de la dépense en investissement à l’article 2188 de l’opération « Matériel divers » et s’engage à y inscrire la dépense sur le budget primitif 2011 de la Commune.

N° 2011 - 35 – Rétrocession du matériel de l’association HISTRA

Monsieur le Maire fait savoir que l’association HISTRA souhaite rétrocéder le matériel dont elle a fait l’acquisition pour les besoins de la fête qu’elle organisait.

Le Conseil Municipal accepte la rétrocession de ce matériel, et demande une révision générale de ce matériel pour sa remise en état.

N° 2011 - 36 – Gestion du matériel mis à disposition

Le Conseil Municipal fixe la gestion des matériels suivants :

grandes tables et tréteaux - stands

• mise à disposition gratuite pour les habitants et les associations de JAZENEUIL

• versement d’une caution de 100 € à la prise du matériel

stands Tivoli

• mise à disposition gratuite pour les habitants et les associations de JAZENEUIL

• versement d’une caution de 250 € par Tivoli à la prise du matériel

• attestation d’assurance.

N° 2011 - 37 – Aménagement et Sécurisation des accès routiers et

piétons du Bourg

Tranche conditionnelle n°2

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur la tranche conditionnelle n° 2 de travaux à envisager pour l’a nnée 2012.

En effet, le Département doit être informé avant la fin du 1er semestre 2011 des travaux envisagés sur les routes départementales pour l’année 2012 afin de prévoir leur financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix (11 voix pour, 1 voix contre) :

• propose la réalisation des travaux sur la rue Mélusine – le Pinacle

• sollicite le Département de la Vienne pour obtenir la programmation en 2012 de la prise en charge des parties de voirie à reprendre après travaux.8

N° 2011 - 38 – Révision des bases d’impositions des propriétés bâties

et modification des conditions d’exonération

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a obtenu un avis favorable de la Commission Communale des Impôts Fonciers pour procéder à un examen des bases d’impositions des propriétés de la Commune. En effet, il a été constaté à plusieurs reprises des cotations sous évaluées de certaines propriétés bâties qui ont fait l’objet d’aménagements.

Il en résulte des problèmes d’équité au regard du paiement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti, et un produit de ces taxes inférieur à ce qu’il devrait être.

Les propriétaires recensés seront invités à transmettre au centre des impôts le descriptif de leur habitation pour permettre une nouvelle cotation.

N° 2011 - 39 – Modification des conditions d’exonération de la taxe

d’habitation des propriétés bâties vacantes

Le Conseil Municipal prend acte que certaines propriétés bâties sont depuis de nombreuses années vacantes, les propriétaires n’envisageant ni vente ni aménagement en vue de location.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de modifier les conditions d’exonération des propriétés bâties vacantes au regard de la taxe d’habitation en réduisant les conditions d’exonération à 5 années. Au-delà la propriété sera de nouveau assujettie à la taxe d’habitation.

Le Conseil Municipal charge le Maire de transmettre cette décision au centre des impôts fonciers de POITIERS pour être applicable au plus tôt.

N° 2011 - 40 – Projet d’ouverture d’une carrière sur la Commune de

CELLE L’EVESCAULT

Monsieur le Maire rappelle que le projet de Ligne Grande Vitesse Sud Europe Atlantique doit traverser la Commune de CELLE L’EVESCAULT et prélèvera une superficie de 45 hectares.

Dans ce cadre, un projet d’ouverture de carrière sur une superficie totale de 10 hectares pourrait concerner la zone sud-est de la Commune et plus particulièrement les hameaux de Touchaubert, la Reliette, et Montfrault. L’épaisseur exploitable varie de 10 à 159

mètres et la production est estimée à 500 000 m³. Le niveau du fond de fouille d’exploitation est de 1 mètre au dessus de la nappe d’eau sachant que le projet se trouve en bordure du périmètre de pompage de Choué-Brossac qui représente près d’un tiers de la production en eau potable du SIAEPA de LUSIGNAN. Monsieur GAULT, Président du SIAEPA, a fait état de ses réserves au bureau d’études qui mène le projet.

Outre le fait que d’autres carrières en exploitation existent à proximité, Monsieur BOUFFARD, Maire de CELLE L’EVESCAUT, a souligné toutes les nuisances potentielles d’un tel projet : circulation, dégradations des routes, proximité des zones d’habitation, … En l’état actuel, le PLU de la Commune de CELLE L’EVESCAULT ne permet pas l’ouverture d’une carrière.

Le Conseil Municipal de JAZENEUIL apporte son soutien à la Commune de CELLE L’EVESCAULT en acceptant de souscrire à la motion visant à dénoncer ce projet d’ouverture d’une carrière, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signer.

N° 2011 - 41 – Convention d’entretien des matériels informatiques

avec Vienne Services

Monsieur le Maitre porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de convention de maintenance des matériels informatiques et d’assistance aux logiciels de gestion de la Commune assurées par le Syndicat mixte Vienne Services.

La présente convention est prévue pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les termes de la convention référencée 2011. : MEL86116-11 et charge le Maire de la signer.

N° 2011 - 42 – Echanges parcellaires

Monsieur le Maire fait savoir qu’un aménagement de terrain et de voirie a été réalisé en accord avec la Commune au 1 rue Casse Bots sur la parcelle cadastrée G 303 appartenant à Monsieur PERAUD Jérôme, et sur la parcelle G 767 appartenant à la Commune de JAZENEUIL.

En effet, pour permettre un élargissement de la voirie, la Commune a récupéré une partie de la parcelle G 303 en échange d’une partie de la parcelle G 767 pour permettre à Monsieur PERAUD d’obtenir une zone de stationnement sur sa propriété. Depuis peu, Monsieur PERAUD Jérôme a mis en vente sa propriété. Il convient donc de régulariser cet échange parcellaire rapidement pour permettre au nouveau propriétaire d’avoir des actes adaptés à la situation actuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• entérine la procédure d’échange parcellaire ci-dessus,10

• mandate le cabinet de géomètres BIGET SAUX de SAINT BENOIT pour

procéder aux divisions parcellaires et Maître MEUNIER, notaire à LUSIGNAN, pour

procéder à la réalisation des actes de régularisation, les frais étant répartis à moitié entre

la Commune et Monsieur PERAUD,

• donne pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces administratives

relatives à ce dossier.

N° 2011 - 43 – Régime indemnitaire du personnel

Monsieur le Maire rappelle les précédentes délibérations relatives au régime indemnitaire (19 juin 2006 et 28 janvier 2008) du personnel de la Commune de JAZENEUIL.

Elles prévoient que « le montant de l’IAT ou de l’IFTS est réduit en cas d’absence liée à la maladie (ordinaire, longue maladie et maladie de longue durée), dans les conditions suivantes : réduction de l’IAT ou de l’IFTS de 2.5% par jour d’absence au-delà de 14 jours dans le semestre (cette disposition aurait pour effet de supprimer tout versement d’indemnité à partir de 54 jours d’absence dans le semestre soit 108 jours dans l’année) ».

Un nouveau décret n° 2010-997 du 26 août 2010 traite du régime du maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés.

Ce décret applicable à la Fonction Publique d’Etat prévoit le maintien des primes et indemnités dans les situations de congés suivantes :

• pendant les congés de maladie ordinaire, les primes suivent le sort des traitements : elles sont conservées intégralement pendant les 3 premiers mois puis réduites de moitié pendant les 9 mois suivants ;

• pendant les congés pour accident ou maladie professionnelle, survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions : elles sont conservées intégralement jusqu’à la reprise des fonctions ou à la mise en retraite ;

• pendant les congés annuels, les congés pour maternité, paternité ou adoption : elles sont maintenues intégralement.

En conséquence, le maintien des primes et indemnités en cas de congés de longue maladie ou de longue durée est exclu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le maintien des primes et indemnités attribuées au titre du régime indemnitaire dans les conditions prévues dans le décret n° 2010- 997 du 26 août 2010.

N° 2011 - 44 – Chaufferie automatique à bois déchiqueté

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a demandé au maître d’œuvre la quantification des pénalités pouvant être appliquées à l’entreprise LG Construction d’AYRON pour les différents11

manquements constatés lors de la réalisation des travaux du lot n° 1 Terrassement – VRD – Maçonnerie de la chaufferie automatique à bois déchiqueté.

Il résulte de cette quantification, les éléments suivants :

date nature montant Montant cumulé

Du 22 juillet 2010 au 20

octobre 2010 Pénalités pour non remise de documents d’exécution

50 € x 75

jours

3 750.00 €

11 février 2011 Pénalités pour absence au rendez-vous

de chantier

50 € 50.00 €

Du 27 octobre 2010 au 17

décembre 2010

Du 3 janvier 2011 au 11

février 2011

Pénalités pour retard d’exécution 39.31 € x 90

jours

3 537.90 €

Conformément à l’article 4.6.1 du CCAP, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande l’application des seules pénalités pour non remise de documents d’exécution d’un montant de 3 750.00 € (soit 75 jours à 50 €).

N° 2011 - 45 – Accords de subventions de la Région Poitou-Charentes

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu de la Région Poitou-Charentes les accords de subventions suivants :

• Valorisation de la vallée de la Vonne et le développement touristique : 40 000 € sur une dépense retenue de 151 879 €

• Plantation de 43 fruitiers et de 260 ml de haies champêtres : 5 240 € sur une dépense retenue de 6 550 €.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 24 heures.