Procès Verbal - conseil+n°+2011 06+ +27+juin+

Documents similaires

Procès Verbal - conseil+n°+2011 11+ +28+novembre+2011?t=1415357903

Procès Verbal - conseil+n°+2011 12+ +13+décembre+2011?t=1415357903

Procès Verbal - conseil+n°+2011 01+ +24+janvier+2011?t=1415357903

Procès Verbal - conseil+n°+2011 05+ +30+mai+2011?t=1415357903

Procès Verbal - conseil+n°+2011 09+ +26+septembre+2011?t=141535790

Procès Verbal - conseil+n°+2011 08+ +29+août+2011?t=1415357903

Procès Verbal - conseil+n°+2011 07+ +18+juillet+2011?t=1415357903

Procès Verbal - conseil+n°+2011 10+ +24+octobre+2011?t=1415357903

Procès Verbal - Conseil+n°+2012 02+ +27+février+2012?t=1415357802

Procès Verbal - conseil+n°+2011 02+ ++28+février+2011?t=1415357903

Procès Verbal - conseil+n°+2011 06+ +27+juin+ Document publié le Lundi 27 juin 2011 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+n°+2011 06+ +27+juin+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès Verbal

de la réunion

du 27 juin 2011

Le dix sept juin deux mille onze, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le vingt sept juin deux mille onze, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Plan Local d’Urbanisme – élaboration de la procédure

• Sécurisation de la rue du Vieux Château

• Raccordement en eau potable et au tout à l’égout de la salle du Moulin

• consultation de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la salle du Moulin

• consultation de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la vallée

• Mise aux normes de bornes incendie

• Remplacement d’une lanterne d’éclairage public

• Fête du 14 août 2011

• Questions diverses

L’an deux mille onze, le vingt sept juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BEAUBEAU, Maire.

Etaient présents : MM. BEAUBEAU Bernard, MÊMETEAU Jérôme, QUINTARD Dominique, MACOUIN Bernard, PIN Stéphane,

Mmes BOUTIN Annabelle, OLÉAC Fabienne, ROY Estelle

MM. CLEMENT Alain, DELAVAULT Alain, OLIVIER Patrice, ROUSSEAU Christian.

Absents représentés : M. ROUSSEAU Daniel.

Absente : Mme EBRAN PICHON Martine.

Madame BOUTIN Annabelle a été élue Secrétaire.

Adoption du procès verbal de la réunion du 30 mai 2011

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 30 mai 2011 le procès verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.N° 2011 - 68 – Plan d’Occupation des Sols

Elaboration d’une procédure de révision

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la précédente délibération en date du 24 janvier 2011.

Monsieur le Maire rappelle également au conseil municipal que l’entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, ainsi que de la loi n° 2003- 152 du 2 juillet 2003, relative à l'urbanisme et l'habitat, ont profondément renouvelé le Code de l'Urbanisme pour promouvoir un aménagement plus cohérent, solidaire et soucieux du développement durable. Aussi, le Plan d'Occupation des Sols (POS) devient Plan Local d'Urbanisme (PLU) et comporte le Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui constitue le cadre de cohérence de l'ensemble des pièces réglementaires du PLU.

Monsieur le Maire expose que le plan d'occupation des sols (POS) approuvé le 21 avril 1988 et modifié pour la 5ème fois le 15 décembre 2009 est devenu obsolète aujourd'hui au regard du principe du développement durable. En effet :

- le POS, outil actuellement en place ne répond plus aux besoins de la population ;

- il ne permet plus de répondre aux orientations en matière d’urbanisme, voulue par la municipalité ;

- il ne répond plus aux exigences de la loi SRU ;

- en outre, les zones d'urbanisation futures programmées au POS sont quasiment toutes aménagées, et celle située aux Basses Vignes n’est pas à vendre.

Ainsi, la révision du POS s'avère nécessaire afin de déterminer le projet d'aménagement et d'urbanisme de la collectivité. Les principaux objectifs poursuivis sont :

de permettre l'accueil de nouveaux habitants tout en recherchant un

équilibre entre le développement de notre commune et la préservation notamment de ses espaces agricoles, forestiers et naturels,

de garantir notre cadre de vie rural en promouvant une meilleure

qualité des aménagements des secteurs futurs d’urbanisation par le biais des orientations d’aménagement spécifiques.

Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal, de se prononcer sur le lancement d’une procédure de révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la commune.

Après avoir entendu l’exposé du Maire

• Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.123-1 et suivants,

• Vu le Code de l'environnement,

• Vu le Code de l'expropriation,• Vu le Code général des collectivités locales,

• Vu le plan d'occupation des sols approuvé le 21 avril 1988 et modifié la 5ème fois le 15 décembre 2009,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal ;

1 - décide de prescrire la révision du plan d'occupation des sols en plan local d’urbanisme sur le territoire communal, dans les conditions et formes fixées par la loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain et la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ;

2a - demande à Monsieur le Maire de solliciter auprès de Monsieur le Préfet l’association des services de l’État pour la révision du plan d'occupation des sols en plan local d’urbanisme ;

2b - demande, conformément à l'article L.121-7 du Code de l'Urbanisme, que les services de la Direction Départementale des Territoires soient mis gratuitement à la disposition de la Commune pour assurer la conduite de la procédure de révision du POS en PLU ;

3 a - décide d'organiser une consultation pour réaliser la mission d'élaboration du PLU auprès d'au moins trois bureaux d'études ;

3 b - autorise Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l’accomplissement de la révision du POS en PLU ;

4 a - décide de mettre en place la concertation prévue par l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, en associant pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les administrés, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole. Cette concertation comprendra au minimum :

1.- la mise à la disposition du public en mairie des documents d'étude et d’un registre/cahier afin de recueillir les attentes des habitants et usagers en termes de développement du territoire ;

2.- des informations régulières sur le dossier dans les bulletins municipaux ainsi qu'un affichage en mairie de panneaux faisant apparaître notamment les orientations et les plans schématiques relatifs au projet d’aménagement et de développement durable, aux étapes-clefs de la réalisation de PLU de la commune ;

3.- La tenue de deux réunions publiques (au minimum) d’informations et d'échanges au cours des études.

4 b - dit que le bilan de la concertation sera établi par délibération du conseil municipal, au plus tard, au moment de l’arrêt du projet du plan local d’urbanisme ;

5 - autorise M. le Maire, conformément à l’article L.121-7 alinéa 1er du code de l’Urbanisme, à solliciter de l’État l’attribution d’une dotation financière destinée à compenser les dépenses entraînées par les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du POS en PLU ;

6 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré (article 202 de l’opération 127 – Plan d’Occupation des Sols), en section investissement ;

Conformément à l’article L.123-6 du code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :- au Préfet ;

- au Président du Conseil Régional ;

- au Président du Conseil Général ;

- au Président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie ;

- au Président de la Chambre des Métiers ;

- au Président de la Chambre d’Agriculture ;

- au Président du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Seuil du Poitou

Conformément à l’article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie, durant un mois, et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

N° 2011 - 69 – Travaux de sécurisation des voies routières et

piétonnes du Bourg

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un accord de subvention de 40 240 € a été obtenu de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de sécurisation et la mise en accessibilité des accès routiers et piétons du Bourg, rue du Vieux Château, rue de Gâtine et rue du Poirier Chilet.

N° 2011 - 70 – Consultation de Maîtrise d’œuvre pour la

restructuration d’une grange en salle associative et

familiale – « salle du Moulin »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande que soit réalisée une consultation de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la salle du Moulin en salle associative et familiale sur la base d’une procédure adaptée conformément aux articles 26-II, 28 et 74 II du Code des Marchés.

L’entreprise retenue devra s’appuyer sur l’étude de faisabilité élaborée par l’Agence Technique Départementale.

Le site étant inondable, il conviendra d’envisager de limiter probablement l’ouverture de la salle pendant les périodes sans risque.

N° 2011 - 71 – Consultation de Maîtrise d’œuvre pour la mise

en œuvre du projet « Tourisme et Patrimoine sur

JAZENEUILAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande que soit réalisée une consultation de maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre du projet « Tourisme et Patrimoine sur JAZENEUIL sur la base d’une procédure adaptée conformément aux articles 26-II, 28 et 74 II du Code des Marchés.

N° 2011 - 72 – Fête du 14 août 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde une subvention spécifique de 250 € au JAZENEUIL Football Club pour l’organisation de la fête du 14 août 2011.

N° 2011 - 73 – Réforme territoriale

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Vienne

Monsieur le Maire rappelle le projet schéma départemental de coopération intercommunale et le procès verbal de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Vienne.

Concernant le projet de réforme des collectivités territoriales et plus précisément la réorganisation de l’intercommunalité, les conseils municipaux sont appelés à se prononcer sur ce projet de schéma qui prévoit une rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre et la réduction du nombre de syndicats devenus obsolètes.

Concernant la Communauté de Communes du Pays Mélusin, et compte tenu des nombreuses compétences qui lui ont été transférées par les communes adhérentes, le projet ne prévoit actuellement aucune fusion avec une autre communauté de communes ou entité, son périmètre restant celui qui existe actuellement, à savoir l’intégralité du canton de Lusignan.

Après en avoir délibéré, (4 voix pour, 9 abstentions) le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de schéma Départementale de Coopération Intercommunale de la Vienne élaboré par Monsieur le Préfet.

N° 2011 - 74 – Programme de plantation avec

le Pays des 6 Vallées

Monsieur Jérôme MÊMETEAU présente un projet de plantation pour 2011 – 2012 élaboré avec le Pays des 6 Vallées.Ce programme est réalisé en partenariat avec l’association Prom’haies Poitou-Charentes qui apportera son appui technique, et avec le soutien financier de l’Europe (par le biais du programme LEADER) et la Région Poitou-Charentes (dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable).

Deux sites sont proposés : site 1 : la Mimaudière, site 2 : la Pétinière.

Monsieur Fabrice DUPUIS envisage également une plantation privée d’environ 135 mètre linéaire de haie à la Pétinière.

Un descriptif des plantations est présenté.

Monsieur MÊMETEAU rappelle que la Région aide financièrement à la réalisation des projets de plantation.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe en attendant l’estimatif du projet qui doit être établi par l’association Prom’ Haies.

N° 2011 - 75 – Charte Terre Saine

Monsieur Jérôme MÊMETEAU présente au Conseil Municipal la Charte Terre saine Poitou-Charentes « Votre Commune sans pesticides » adoptée par le Groupe Régional pour la Réduction des Pesticides en Poitou-Charentes.

• Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l'utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides, et au niveau national à travers le Grenelle de l'Environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellent chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts.

• En Région Poitou-Charentes, la Charte Terre saine « Votre Commune sans pesticides » propose une démarche d'excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les pesticides.

• Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l'entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore).

• L'engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d'information de la population, d'études sur les milieux naturels de la commune et à l'élaboration d'un plan et de méthodes d'entretien.

• Cet engagement doit conduire la commune à élaborer dans un délai objectif d'un an une stratégie d'action pour les années à venir, à respecter toutes les prescriptions réglementaires relatives au stockage et à l'utilisation des pesticides et à compléter la formation des agents les plus concernés.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de s'engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, adopte le règlement et sollicite l'adhésion de la commune à la Charte Terre saine Poitou-Charentes « Votre commune sans pesticides ».N° 2011 - 76 – Zone de Développement Eolien du Vouglaisien

Monsieur le Maire fait savoir que le Tribunal Administratif de POITIERS a récemment annulé l’arrêté préfectoral de création de la Zone de Développement de l’Eolien de la Communauté de Communes du Pays Vouglaisien pour vice de forme dans la prise de compétence.

N° 2011 - 77 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la réforme de la fiscalité de l’aménagement qui entrera en vigueur le 1er mars 2012.

Cette réforme porte sur la création de deux nouvelles contributions : la taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité.

La Taxe d’Aménagement (TA) remplacera dès le 1er mars 2012 la Taxe Locale d’Equipement (TLE) et la Taxe Départementale des Espaces Naturels et Sensibles (TDENS). Elle se substituera à compter du 1er janvier 2015 à la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE), à la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR), et à la participation pour non réalisation d’aires de stationnement.

La TA sera instituée de plein droit dans les communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols ou d’un Plan Local d’Urbanisme à un taux prédéfini de 1%.

Les communes qui souhaitent conserver leur niveau actuel de recettes fiscales devront se prononcer par délibération sur le principe et les modalités d’application de cette taxe avant le 30 novembre 2011.

Pour information le taux de la TLE appliquée par la Commune de JAZENEUIL est de 2%, la TDENS appliquée par le Département est de 0.75%

N° 2011 - 78 – Travaux de reprise des toitures de l’église

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’accord d’une subvention de la Direction Départementale des Affaires Culturelles de 1 742 € au titre des monuments historiques classés pour les travaux de reprise des couvertures en lauzes du transept sud, des ardoises de la nef, et des tuiles de la sacristie estimés à 4 840 € HT.

Une demande de subvention a également été déposée auprès du Département.N° 2011 - 79 – Vérification des installations électriques

Le Conseil Municipal demande la réalisation d’une consultation auprès d’entreprises spécialisées pour la vérification des installations électriques des bâtiments communaux.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23 heures 30 minutes.

Ont signé au registre :

Monsieur Bernard BEAUBEAU Monsieur Jérôme MÊMETEAU Monsieur Dominique QUINTARD

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Stéphane PIN

Madame Annabelle BOUTIN Madame Martine EBRAN PICHON

absente

Mademoiselle Fabienne OLÉAC

Madame Estelle ROY Monsieur Alain CLÉMENT Monsieur Alain DELAVAULT

Monsieur Patrice OLIVIER Monsieur Christian ROUSSEAU Monsieur Daniel ROUSSEAU

Absent représenté