Compte-Rendu - 15.02.24

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Compte-Rendu - 15.02.24 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Catus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15.02.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 15 Février 2024

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Février 2024

Le quinze Février deux mille vingt quatre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de

Monsieur Olivier LIARD, Maire.

Présents : Olivier LIARD, Marie-José DALL’ASEN, Amandine BORGES, Jacky DOS SANTOS,

Jean-Luc FERNANDEZ, Magalie BOUSSAC, Victor VAZ, Carole DESPRAT, Michel COULON,

Absent excusés : Simon FLIS a donné procuration à Victor VAZ.

Marie-Pierre ROBERT a donné procuration à Michel COULON.

Olivier BLATY a donné procuration à Olivier LIARD.

Guillaume MIERMONT.

Absents non excusés : Laurent NOTZON, Audrey GALTHIE.

Secrétaire de séance : Michel COULON.

_________________

CASERNE DES POMPIERS CATUS : ADOPTION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT

PREVISIONNEL :

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 14 Septembre 2023, le conseil municipal avait

adopté le projet de réhabilitation d’un bâtiment communal en centre de secours et d’incendie (CIS) à

Catus. Il rappelle que la commune de Catus est porteur du projet mais qu’une fois les travaux

terminés, le CIS sera entièrement transféré au SDIS, y compris l’emprunt.

Aujourd’hui, il présente le projet et plus particulièrement l’estimatif du Maître d’œuvre, Jean-Michel

JARRIGE.

Il présente également le plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 1 006 070.03 € HT soit 1 207 284.03 € TTC.

dont 829 762.39 € HT de travaux

Subventions : Etat : DETR (50 %) : 500 000.00 €

Département (30%) : 301 821.00 €

Part communale (Emprunt) : 204 249.03 € HT soit 245 098.84 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver le projet ainsi présenté,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel,

- de donner pouvoir au Maire afin de demander les différentes subventions.CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE REMBOURSEMENT DU MONTANT

DES TRAVAUX RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE :

Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement des espaces publics

du bourg de Catus, le Département du Lot accompagne la commune par le financement des travaux

relatifs à la réfection des couches de roulement de la RD6 et RD5. La Commune va donc être amenée

à réaliser des travaux sous délégation de maîtrise d’ouvrage départementale.

Afin de définir les obligations respectives de deux parties, une convention de transfert de maîtrise

d’ouvrage et de versement d’une participation financière doit être signée. Monsieur le Maire

présente à l’assemblée cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver cette convention ainsi présentée

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer cette convention.

CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE DE CATUS RELATIVE AU RACCORDEMENT D’UNE

SIRENE AU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP) :

Le Maire rappelle à l’assemblée la proposition de l’Etat de mettre en place un système d’alerte et

d’information des populations (SIAP).

Il rappelle la visite des services de l’Etat en vue de connecter la sirène déjà existante sur le toit de la

Mairie et propose donc son raccordement au système SAIP. Pour cela, une convention entre l’Etat et

la commune doit être signée afin de définir les obligations de chacun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver cette convention ainsi présentée

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer cette convention.

CHEMINS DE LA GARENNE ET DE FLORY : DECISION D'ALIENATION SUITE A ENQUETE

PUBLIQUE :

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à

l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et

notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu la délibération en date du 9 Septembre 2021 décidant de lancer la procédure de cession d’un

chemin communal à la Garenne, prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu la délibération en date du 9 Décembre 2021 décidant de lancer la procédure de cession d’une

partie de chemin communal à Flory, prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 20 Septembre 2023 ordonnant l'ouverture d'une enquête

publique concernant ces deux dossiers ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 24 Octobre au 15 Novembre 2023 ;

Vu les registres d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que les chemins ruraux ont cessé d'être

affectés à l'usage du public;

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment

de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir les chemins concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l'aliénation des chemins ruraux, à la Garenne et à Flory,

- Demande à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir

du chemin rural susvisé aux tarifs suivant :

Chemin de la Garenne : Vente de la commune à M. Rémi FLORENTIN : 2 246.54 €.

Chemin de Flory - Vente de la commune à M. Eric SANCE: 10.00 € (B1272)

Achat de la Commune à M. BALDY Eric : 10 € (B1264, 1266 et 1268)

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tout document nécessaire à cette décision,

y compris les actes notariés qui découlent de cette procédure de régularisation cadastrale.