Compte-Rendu - 04.03.21

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Compte-Rendu - 04.03.21 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Catus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04.03.21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 4 Mars 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Mars 2021

Le quatre Mars deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Olivier LIARD, Maire.

Présents : Olivier LIARD, Olivier BLATY, Marie-José DALL’ASEN, Carole DESPRAT, Jean-Luc FERNANDEZ, Simon FLIS, Guillaume MIERMONT, Laurent NOTZON, Marie-Pierre ROBERT, Michel COULON, Amandine BORGES, Victor VAZ, Audrey GALTHIE, Jacky DOS SANTOS. Excusés : Magalie BOUSSAC a donné procuration à Olivier LIARD.

Secrétaire de séance : Marie-Pierre ROBERT

Secrétaire de séance auxiliaire : Karine FERNANDEZ

__________________

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter trois points à l’ordre du jour : - Schéma de circulation poids lourds et plus particulièrement l’autorisation du maire à signer la convention d’intervention du SDAIL.

- Avenant église de Salvezou : + 35 € HT.

- Cession de l’immeuble «Boddy » suite à proposition au prix proposé lors du dernier conseil

municipal.

Les membres du conseil municipal adoptent cette proposition à l’unanimité.

SCHEMA DE CIRCULATION POIDS LOURDS : CONVENTION D’INTERVENTION DU SDAIL :

Le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de la réalisation du schéma de circulation poids lourds, il est nécessaire de demander l’intervention du SDAIL pour la mission d’assistance au recrutement du bureau d’études prestataire.

Il précise que le montant de l’intervention, soit 1 836.00 €, sera pris en charge à 50% par le Département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable à l’intervention du SDAIL dans le cadre du schéma de circulation

des poids lourds.

- De donner pouvoir au Maire afin de signer la convention d’intervention.EGLISE DE SALVEZOU : AVENANT n° 2 : MOBILIER :

Le Maire rappelle le dossier de restauration et de mise en valeur intérieure de l’église de Salvezou (tranche 3), et plus particulièrement le lot n° 2 - mobilier pour un montant de 77 700.00 € HT, avec l'entreprise MALBREL CONSERVATION.

Il rappelle le 1e avenant de 816 € HT soit montant du marché : 78 516.00 € HT.

Il présente aujourd’hui deux modifications :

- Fabrication d’une trappe fermant l’accès aux combles : + 885.00 € HT

- Annulation de la restauration du bougeoir de la sacristie : - 850.00 € HT

D’où un avenant de 35.00 € HT soit 42.00 € TTC.

Le montant total du lot n° 2 passant à 78 551.00 € HT soit 94 261.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D'accepter cet avenant de 35 € HT soit 42 € TTC,

- De donner pouvoir au Maire afin de signer tout document nécessaire à cette décision.

VENTE BATIMENT « BODDI » :

Le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 4 Février 2021, le conseil municipal avait donné un avis favorable à la vente de l’immeuble « Boddy » à un prix de base de 20 000 €. Il précise que le conseil municipal avait émit le souhait de remettre à l’ordre du jour cette vente afin d’adopter le prix définitif selon les offres reçues.

Le Maire informe aujourd’hui l’assemblée, qu’un candidat, Monsieur PILBOUT, se positionne fermement sur l’achat de cet immeuble au prix demandé soit 20 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité:

- De donner un avis favorable à la vente de ce bâtiment cadastré AC394, à un montant de 20 000.00 €, à Monsieur PILBOUT.

- De donner pouvoir au Maire afin de lancer toutes les démarches y compris la commande des diagnostics nécessaires.

- De donner pouvoir au Maire afin de signer tout document relatif à cette cession.

VOTE DES TARIFS PARTICIPATION SCOLAIRE 2020/2021 :

L’adjointe chargée des affaires scolaires rappelle les tarifs de participation scolaire des communes ayant des enfants qui fréquentent l’école de Catus, pour l’année scolaire 2019/2020 soit 1 060.00 €/enfant/an.

Au vu des frais réels de l'année scolaire 2019/2020, il est proposé de fixer le tarif de la participation scolaire 2020/2021 à 1 278.00 €/enfant/an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de la participation scolaire des communes ayant des enfants qui fréquentent l’école de Catus pour l'année 2020/2021 comme suit : 1 278.00 €/enfant/an.OPAH RU : VALIDATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION D’AIDE AUX FACADES :

Le Maire présente à l’assemblée le règlement d’attribution d’une aide à la restauration de façades dans le cadre du dispositif de l’OPAH-RU Cœur de bourgs.

Il est nécessaire de fixer les critères d’attribution de l’aide aux façades et propose, selon les réflexions qui ont déjà été menées lors du dernier conseil municipal, de fixer un pourcentage soit 50 % du montant au m² des travaux réalisés, avec un plafond de 3 000.00 €.

Il précise que toute demande d’aide aux façades fera l’objet de conseils de l’équipe d’animation du dispositif dans le cadre de l’OPAH-RU.

Le dossier devra faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme dans le respect du code de l’urbanisme, visé par l’architecte des bâtiments de France quand l’immeuble sera situé dans la zone protégée et être constitué d’un devis proposé par un artisan.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’adopter le règlement d’attribution aux façades en fixant, à l’unanimité, le montant

de l’aide à 50% du montant au m² des travaux réalisés, avec un plafond de 3 000 €,

- De conditionner, à 13 voix pour et deux abstentions, l’aide à la révision du PVC déjà

existant lors de la demande d’aide aux façades.

REGULARISATION D‘OCCUPATION PARCELLAIRE SUR LA COMMUNE DE CATUS :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un dossier de régularisation d’occupation parcellaire au lieu dit la Vernière, dans le cadre du dossier de régularisation foncière avec le SDIS, le Département, l’Etat et la commune de Catus.

Dans le cadre de cette régularisation, le Président du Département va proposer au vote de son conseil les éléments suivants, et demande l’avis de la Commune de Catus : • autoriser la cession auprès du service départemental d’incendie et de secours de la parcelle et du bien immobilier situés sur la commune de Catus, section AC n°446, excluant les parties provisoirement nommées r d’une contenance de 28 ca et w d’une contenance de 9 ca, étant entendu qu’elles seront renommées, pour un montant de 73 000 € selon l’avis France Domaine en date du 20 août 2020 joint en annexe ;

• autoriser la cession à titre gracieux, à la commune de Catus, des parties provisoirement nommées r d’une contenance de 28 ca et w d’une contenance de 9 ca, issues de la parcelle AC n°446, situées au lieu-dit « la Vernière » sur la commune de Catus, étant entendu que ces parcelles seront renommées ;

• autoriser Le Président, ou vice Président, en application de l’article L. 1311-13 du code général des collectivités territoriales, à signer l’ensemble des actes nécessaires à ces cessions ;

• procéder à la désaffectation du service de voirie de la parcelle AC n°520 et des parties provisoirement nommées u d’une contenance de 3a10ca, v d’une contenance de 24 ca et s d’une contenance de de 22 ca, issues de la parcelle AC N°521, étant entendu que ces parcelles seront renommées ;• donner un accord de principe à la conclusion avec la commune de Catus d’une convention de servitude portant sur la partie provisoirement nommée u de la parcelle AC n°521 d’une contenance de 3a10ca, étant entendu qu’elle sera renommée, sous réserve de la cession de cette parcelle à la commune par l’Etat ;

• autoriser le Président, ou Vice-Président, à signer un avenant à la convention établie en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales de mise à disposition entre l’Etat et le Département visant à intégrer la partie provisoirement nommée ad de parcelle AC n°523, d’une contenance de 71 ca, étant entendu que cette parcelle sera renommée, sous réserve de sa cession préalable à l’Etat par la commune ; • donner un accord de principe à la conclusion avec la commune de Catus d’une convention de mise à disposition pour la travée actuellement occupée par les services départementaux, située sur la partie provisoirement nommée y, issue de la parcelle AC n°523, d’une contenance de 2a69ca, étant entendu qu’elle sera renommée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver l’ensemble des propositions faites par le Département concernant cette régularisation de parcelles sur notre commune.

REGULARISATION DEPART DOCTEUR KILANI :

Le Maire fait part à l’assemblée que par courrier du 12 Février 2021, le Docteur KILANI nous fait part de sa décision de cesser son activité à la maison de santé du vert de Catus.

Il précise avoir rencontré le docteur KILANI à la mairie de Catus le 12 Février 2021 et informe l’assemblée que ce dernier s’engage à verser à la Commune de Catus le montant correspondant aux frais de location de gîte lors de son arrivée, soit 4 193.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition et donne pouvoir au Maire afin de procéder au titre de recette d’un montant de 4 193.00 € à l’encontre de Monsieur Mounir KILANI.

PROJET D’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE :

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 17/12/2020, le conseil municipal avait adopté le projet d’aménagement de la mairie de Catus, ainsi que le plan de financement prévisionnel dans le but de déposer des dossiers de demande de subvention.

Aujourd’hui, il fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire, dans le cadre du dossier de demande de subvention, de réactualiser ce plan de financement provisoire comme suit : Coût estimatif du projet : 35 227.63 € HT (y compris 400 € étude énergétique) Subvention DETR (Etat - 30%) : 10 448.29 €

Subvention FRI (Région - 30%) : 10 448.29 €

Remboursement étude énergétique : 400.00 €

Autofinancement : 13 931.05 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 14 voix pour et 1 abstention : - D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel ainsi présenté,- De donner pouvoir au maire afin de compléter les dossiers de demande de subvention et

signer tout document nécessaire à cette décision.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Présentation du compte administratif 2020 de la commune :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses

ou recettes ou

dépenses

ou recettes ou

dépenses

ou recettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 97 491.55 48 206.06 48 206.06 97 491.55 opérations de

l'éxercice 824 760.43 1 010 316.22 277 901.84 331 197.15 1 102 662.27 1 341 513.37

Totaux 824 760.43 1 107 807.77 326 107.90 331 197.15 1 150 868.33 1 439 004.92

résultats de clôture 0.00 283 047.34 0.00 5 089.25 288 136.59

restes à réaliser 189 487.73 110 928.24 189 487.73 110 928.24

Totaux cumulés 0.00 283 047.34 189 487.73 116 017.49 189 487.73 399 064.83

Résultats définitifs 0.00 283 047.34 73 470.24 0.00 0.00 209 577.10

Mise au vote du compte administratif : Victor VAZ, Adjoint chargé des affaires financières.

Le compte administratif 2020 de la commune est adopté à l’unanimité, ainsi que le compte de gestion dressé par Madame DA SILVA Brigitte, Trésorière.

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 : BUDGET COMMUNE :

Solde d’exécution de la section d’investissement 2020 : + 5 089.25 € Solde des restes à réaliser de la section d’investissement 2020 : - 78 559.49 € Besoin de financement exercice 2020 : 73 470.24 €

Résultat de la section de fonctionnement 2020 : + 283 047.34 €

Le résultat d’investissement 2020, diminué des restes à réaliser, laisse apparaître un besoin de financement de 73 470.24 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter ces résultats sur le budget primitif 2021 de la façon suivante :

Investissement : 73 470.24 € (compte 1068)

Fonctionnement : 209 577.10 € (compte 002)

Présentation du PPI et du calendrier de préparation du budget 2021.QUESTIONS DIVERSES :

- Carole DESPRAT présente le projet de création d’un SIVU pour l’école. Elle précise que ce

n’est qu’un projet à l’étude et que les maires des communes de Montgesty, Saint Médard et

Uzech sont très intéressés.

- Marie-Pierre ROBERT informe l’assemblée que lors de la dernière réunion de la commission

vivre ensemble, il a été prévu une date pour la journée citoyenne : Dimanche 2 Mai. En

espérant bien entendu que les conditions sanitaires le permettront.