Compte-Rendu - 6.04.23

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unknown - 1626094852 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 synthese

Compte-Rendu - 6.04.23 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Catus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6.04.23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 6 Avril 2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Avril 2023

Le six Avril deux mille vingt trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Olivier LIARD, Maire.

Présents : Olivier LIARD, Marie-José DALL’ASEN, Carole DESPRAT, Amandine BORGES, Jacky DOS SANTOS, Jean-Luc FERNANDEZ, Guillaume MIERMONT, Marie-Pierre ROBERT, Michel COULON, Magalie BOUSSAC, Victor VAZ, Olivier BLATY, Simon FLIS.

Absent excusés : Audrey GALTHIE a donné procuration à Olivier BLATY.

Absents non excusés : Laurent NOTZON.

Secrétaire de séance : Guillaume MIERMONT.

_________________

ECLAIRAGE PUBLIC : Remplacement de cellules crépusculaires par des horloges astronomiques et dépose de certains points lumineux :

Le Maire présente le projet de remplacer les cellules crépusculaires par des horloges astronomiques afin de pouvoir, dans le cadre de la sobriété énergétique, mettre en place l’extinction de l’éclairage public de 23h00 à 5h00 (délibération en date du 13/10/2022), sur l’ensemble de la commune.

Il précise que la prise en charge de TE46 serait de 70%, 30% resteront à la charge de la collectivité.

Il propose également de procéder à la dépose de certains points lumineux non justifiés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, moins une voix concernant la dépose :

- Approuve ce projet d’éclairage public, suivant l’avant projet présenté et réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,

- Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2023, - S’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 20415. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la Commune après réalisation des études définitives, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette opération, - Autorise la FDEL à collecter les Certificats d’Economie d’Energie générés dans le cadre de cette opération.ECLAIRAGE PUBLIC : Intervention non programmé (lampadaire décroché de la façade) :

Le Maire présente le projet de fixation par scellement d’un lampadaire de l’éclairage public qui s’est décroché de la façade, le devis descriptif et estimatif de la TE46 (FDEL) : - Coût du projet : 109.99 € HT

- Part FDEL : 35 %

- Part Commune (maximale) : 71.49 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,

- Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2023, - S’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 20415. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la Commune après réalisation des études définitives, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette opération, - Autorise la FDEL à collecter les Certificats d’Economie d’Energie générés dans le cadre de cette opération.

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D'UN CHEMIN RURAL A CAUSSENIL HAUT :

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de Monsieur VIALARD qui demande la régularisation cadastrale du chemin communal passant devant sa propriété, Caussenil haut à Catus. En effet, depuis très longtemps, une partie du chemin communal goudronné, passe sur la propriété de Monsieur VIALARD, mais pas sur le cadastre. Cette procédure se résume donc à une régularisation cadastrale au vue de ce qui est pratiqué sur le terrain.

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- De constater la désaffectation de ce chemin rural,

- De lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;

- De demander à Monsieur le maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.MISE EN LOCATION DE LOCAUX COMMUNAUX :

Le Maire fait part à l’assemblée du souhait de l’ALSH (Grand Cahors) de louer les deux locaux de 10 m² à l’ancienne gendarmerie afin d’y stocker du matériel.

Monsieur le Maire propose de fixer un prix de loyer à 500 € / an, à compter du 1er Mai 2023.

Après e avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver la proposition de Monsieur le Maire en fixant le montant du loyer à 500 €/an pour deux locaux de 10 m², à compter du 1er Mai 2023.

- De donner pouvoir au Maire afin de signer les documents nécessaires à cette décision.

REHABILITATION DES LOCAUX DE L’ANCIENNE GENDARMERIE : AVENANTS :

Monsieur le Maire présente des avenants concernant les travaux de l’ancienne gendarmerie :

Lot 1 : Gros œuvre : Entreprise OLIVEIRA : Réalisation d’un dessus de mur béton. Avenant n° 1 : + 1 670.00 € HT soit 2 004.00 € TTC

Montant marché : 19 340.90 € HT soit 23 209.08 € TTC.

Lot 4 : Menuiseries intérieures : Entreprise SOP : Réalisation plafond bois porche couvert. Avenant n° 1 : + 887.50 € HT soit 1 065.00 € TTC

Montant marché : 7 370.30 € HT soit 8 844.36 € TTC.

Lot 7 : Electricité : Entreprise LJS : complément réseau informatique et blocs secours. Avenant 1 : + 766.15 € HT soit 919.38 € TTC

Avenant 2 : 481.20 € HT soit 577.44 € TTC.

Montant marché : 31 026.40 € HT soit 37 231.68 € TTC.

Il précise qu’en contre partie, deux lots sont en diminution par rapport au marché initial : Lot 2 : Couverture : Entreprise Carrié : -1 195.80 € TTC

Lot 3 : Menuiseries extérieures : entreprise TRIVIS : - 636.60 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- de valider les avenants ainsi présentés,

- de donner pouvoir au Maire afin de signer les avenants.VOTE DES TAXES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux de contribution directe pour l’année 2023 et adopte donc :

Taxe foncier bâti : Taux voté : 45.27 %

Produit attendu : 446 951 €

Taxe foncier non bâti : Taux voté : 147.88 %

Produit attendu : 26 175 €

Taxe d’habitation : Taux voté : 17.68 %

Produit attendu : 57 122 €

TOTAL (Produit attendu) : 530 248 €

De ce produit attendu sont ajoutés :

13 537 € d’allocations compensatrices et sont enlevés 78 243 € de coefficient correcteur Apparaitra donc sur le budget : 465 532 €.

Montant total prévisionnel 2023 au titre de la fiscalité directe locale : 465 532 € Dont - impôts directs locaux (compte 73111) : 452 005 €

- allocations compensatrices (compte 74834) : 13 527 €

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Après avoir entendu le compte rendu de la commission « vie associative », qui a consulté l’ensemble des dossiers présentés par les associations, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer les subventions aux associations de la façon suivante :

Associations Proposition Subventions 2023

Comité d’Animation Catus 4 000.00 €

Comité des fêtes Salvezou 1 500.00 €

Karaté 250.00 €

Donneurs de sang 500.00 €

Maison des Associations 2 500.00 €

Catus rugby XIII 500.00 €

APE 1 500.00 €

US3C 1 000.00 €

Music anim 200.00 €

Saint Hubert 500.00 €

Club des amis du vert 200.00 €

AAPPMA 100.00 €

Cat’s move 150.00 €

Indéterminées 4 100.00 €

TOTAL 17 000.00 €SUBVENTION AU BUDGET DU CCAS :

Le Maire propose d’octroyer, pour l’année 2023, une subvention de 1 000.00 € au budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Catus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- d’octroyer une subvention de 1 000.00 € au budget du CCAS.

- de prévoir cette somme au budget primitif de la commune (compte 657362).

VOTE DU BUDGET 2023 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Crédits votés

Résultat reporté N-1

Total

1 460 736.90 €

€

1 460 736.90 €

1 030 595.15 €

430 141.75 €

1 460 736.90 €

Investissement

Crédits votés

Restes à réaliser

Résultat reporté N-1

Total

767 272.88 €

272 735.35 €

€

1 040 008.23 €

770 805.08 €

65 629.00 €

203 574.15 €

1 040 008.23 €

Total du budget 2 500 745.13 € 2 500 745.13 €

BP 2023 adopté à l’unanimité.