Compte-Rendu - 19.09.24

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Compte-Rendu - 19.09.24 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Catus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19.09.24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 19 Septembre 2024

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Septembre 2024

Le dix neuf Septembre deux mille vingt quatre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Olivier LIARD, Maire.

Présents : Olivier LIARD, Marie-José DALL’ASEN, Jacky DOS SANTOS, Jean-Luc FERNANDEZ, Michel COULON, Olivier BLATY, Guillaume MIERMONT. Simon FLIS, Carole DESPRAT. Absent excusés : Amandine BORGES a donné procuration à Olivier LIARD

Marie-Pierre ROBERT a donné procuration à Simon FLIS

Magalie BOUSSAC a donné procuration à Michel COULON

Victor VAZ a donné procuration à Carole DESPRAT

Absents non excusés : Laurent NOTZON, Audrey GALTHIE.

Secrétaire de séance : Carole DESPRAT.

_________________

Délégation de maîtrise d’ouvrage et participation financière pour des travaux d’aménagement d’espaces publics en centre-bourg de Catus :

La Commune de Catus et la Communauté d’agglomération du Grand Cahors ont respectivement prévu dans leurs programmes d’investissement 2024 et 2025 la réfection d’espaces publics en centre-bourg de Catus.

Ces espaces publics feront l’objet de travaux qualitatifs allant bien au-delà de simples travaux d’entretien. Les travaux seront donc financés par la Communauté d’Agglomération du Grand cahors à hauteur d’une réfection des revêtements de la chaussée en enduits bitumineux, ainsi que la reprise totale en bétons bitumineux de la rue de l’Industrie en lieu et place de ceux anciennement mis en place, sur plusieurs années d’exercice d’entretien des voiries de la commune de Catus.

Par ailleurs, cette opération ne peut pas être scindée pour des contraintes techniques de réalisation des travaux.

La maîtrise d’ouvrage doit donc être déléguée par la Communauté d’agglomération du Grand Cahors à la Commune de Catus pour une gestion globale des travaux (voirie, signalisation, etc.).

Le plan de financement est le suivant :

Montant total HT 1 071 394.13 € Part du Grand Cahors HT 35 480,00 € Part Grand Cahors autre 99 000.00 € Part autres financeurs 683 840.54 € Part de la commune de Catus 253 073.59 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

a- De prendre délégation de la maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors pour la réalisation de travaux d’aménagement d’espaces publics en centre-bourg ;

b- D’autoriser la signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de participation financière du Grand Cahors aux travaux de réfection des chaussées de la voirie d’intérêt communautaire, ci annexée ;

c- D’autoriser monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ;

d- D’inscrire au budget 2024 le montant de la participation du Grand Cahors selon les modalités du plan de financement susvisé ;

Fonds de concours dans le cadre de la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales du Grand Cahors sur la commune de Catus :

Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux des espaces publics, nous avons du procéder à la réhabilitation de l’aqueduc place de la mairie qui s’était effondre. Il a été remplace par tube annelé. La compétence du réseau de collecte des eaux pluviales appartenant au Grand Cahors, nous devons passer une convention de fonds de concours

Afin de ne pas retarder les travaux des espaces publics, le Grand Cahors a du procéder à la réhabilitation de l’aqueduc avant l’établissement de la convention de fonds de concours. Aujourd’hui, il est nécessaire de régulariser cette situation.

Montant de l’opération : 23 125 € HT

Participation Commune : 18 500 €

Part du Grand Cahors : 4 625 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver la répartition financière ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours, - D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tout document necessaires à l’exécution de cette délibération.

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la ville de Cahors et le Grand Cahors ont fait l’objet d’une vérification des comptes et de gestion par la chambre Régionales de Comptes. A l’issue de cette instruction, un rapport provisoire a été établi, suivi d’un rapport d’observations définitives, qui a été envoyé à la commune de Cahors et au Grand Cahors afin qu’ils le présentent à leur organe délibérant.

La Chambre Régionale des comptes a été ensuite amené à l’envoyer à toutes les communes membres de l’EPCI afin d’y débattre en conseil municipal.Après avoir débattu, le conseil municipal prend acte de la communication des observations définitives formulées par Mme la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie.

IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Le conseil municipal,

- après consultation de la DREAL et de l’Architecte des bâtiments de France, - après avoir réalisé un processus de concertation (annexe 1)

- après consultation des organes délibérants de l’EPCI dont il est membre : délibération du conseil communautaire en date du 11 Juillet 2024,

- et après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De prendre acte du bilan de concertation,

- de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe 2 à la présente délibération.

- de notifier ces propositions à la DDT du Lot et ampliation au Grand Cahors et au Syndicat mixte en charge du SCOT de Cahors et du Sud du Lot.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE D’ANIMATION DE CATUS :

Le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle du comité d’animation de Catus.

Il propose le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000.00 € en faveur du Comité d’Animation de Catus. Il précise que cette subvention entre dans le cadre de la ligne indéterminée au compte 65748 du budget 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne, un avis favorable au versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000.00 € en faveur du Comité d’Animation de Catus.DECISION MODIFICATIVE :

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Prog Eclairage public 16 080.00 € Prog Voirie - espaces publics 15 000.00 € Prog Ancienne gendarmerie 1 080.00 € Compte 1311 Dépense 4 000.00 € Compte 1321 Recette 4 000.00 € Compte 615 bois et foret 1 000.00 € Compte 65748 subventions 1 000.00 €

REVISION DES AIDES AUX FACADES ET PRIME LOGEMENT VACANT :

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 4 Mars 2021, le conseil municipal avait délibéré sur la validation du règlement d’attribution d’aide aux façades dans le cadre de l’OPAH-RU.

Aujourd’hui, il propose d’apporter les précisions suivantes :

- Concernant l’aide aux façades (50 % du prix du m² des travaux à réaliser, avec un

plafond de 3 000 €) : precision est faite que l’aide porte sur chaque façade visible du

domaine public.

- Concernant la prime logement vacant (2 000 €): précision est faite que la vacance doit avoir une durée 5 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter les propositions de Monsieur le Maire.

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à cette décision.

REFLEXION AIRE CAMPING CAR :

Le Maire fait part à l’assemblée d’une proposition qu’il vient d’avoir du groupe « Camping Car Park » afin d’installer une aire de camping car, prés de la société à Catus. Un cheminement piétonnier pourrait être crée entre cette aire et le lac vert. Cela impliquerai également l’interdiction des campings car sur le parking du lac vert.

L’ensemble du conseil municipal décide de continuer à travailler sur ce projet.