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Arrêté - 1 26 Avenue d'Avignon 12 01?m=260109090426
Arrêté - 56 26 Avenue d'Avignon 23 02?m=260227075525
Arrêté - 164 26 Avenue d'Avignon 3 06?m=260605062135
Arrêté - 8 26 STOP rue Denis Soulier intersection av
Arrêté - 9 26 190 avenue d'Avignon 1 place réservée i
Arrêté - 162 26 Avenue d'Avignon 15 06?m=260612060929
Arrêté - 35 26 500 avenue d'Avignon 16 02?m=26021308085
Arrêté - 184 26 Avenue d'Avignon arrêté modificatif 16
Arrêté - 95 26 Avenue Gentilly 26 03?m=260327072446
Arrêté - 65 26 112 avenue d'Avignon 9
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 65 26 112 avenue d'Avignon 9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6
UES
ARRETE TEMPORAIRE N° A_ 2026 _ N° 65/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AVENUE
D'AVIGNON
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
6 MARS
2026
Le
Maire
de
la ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2028,
05
avril
2023,
11
avril
2028,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
! - 8° partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-265
à
R
411-28
et
les
articles
L.325-1
à L.325-8,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l'entreprise
PROJECTEAM
relative
à
une
création
d’adduction
façade
télécom
au
112
avenue
d'Avignon, VU
la
permission
de
voirie
n°
26/00828
délivrée
par
la
communauté
d'agglomération
« Les
Sorgues
du
Comtat
»
le
3
mars
2026,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
4
-
Dans
le
cadre
d'une
création
d'adduction
façade
télécom
au
112
avenue
d'Avignon,
qui
nécessite
un
empiètement
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
manuellement
à
compter
du
9
MARS
2026
pour
une
durée
de
30
jours.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
PROJECTEAM
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
- Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
DURUE
le 3
mars
2026
Certifié
exécutoire
par
le Maire
LE
MAR
Compte
ee
j, 2
ublication
Po:
Le
CC
le
Pour
le Mairé et
Dal
on,
Dp
La
directrice
de
la Police,
unic ip
Isabelle THIBAUL Le
PrÈse
{ arrêté
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
ecours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'dn
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
wwutelerecours.fr