Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 230 26 rte d'Entraigues 3 08?m=260731062206
Arrêté - 164 26 Avenue d'Avignon 3 06?m=260605062135
Arrêté - 195 26 Avenue d'Avignon 26 06?m=260626060057
Arrêté - 110 26 Avenue d'Avignon 7 04?m=260410063649
Arrêté - 56 26 Avenue d'Avignon 23 02?m=260227075525
Arrêté - 1 26 Avenue d'Avignon 12 01?m=260109090426
Arrêté - 65 26 112 avenue d'Avignon 9 03?m=260306073133
Arrêté - 162 26 Avenue d'Avignon 15 06?m=260612060929
Arrêté - 303 26 522 avenue d'Avignon 9 10?m=2610020607
Arrêté - 35 26 500 avenue d'Avignon 16 02?m=26021308085
Arrêté - 229 26 Avenue d'Avignon 3
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 229 26 Avenue d'Avignon 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE UES
ARRETE TEMPORAIRE N° A_2026 _ N° 229/26
6.1.3
REGLEMENTANT LA CIRCULATION AVENUE D’AVIGNON
DGS/PM
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Le Maire de la ville de Sorgues,
P
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses
articles L.2212-1
et suivants et L.2213-1,
VU
la délibération n°DCM-2026-15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 31
mars 2026
par lesquels le Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
livre ! - & partie - signalisation temporaire ; VU
ie code de la route et notamment ses articles R 110-1
et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-25 à R 411-28 et les
articles L.325-1 à L.325-8, VU
le code pénal et notamment son article R 610-5,
VU
la demande de l’entreprise ENSIO relative à des travaux de rehausse de chambre télécom pour le compte d'Orange au
1928 avenue d'Avignon,
?
CONSIDERANT que
pour permettre
l'exécution
des
travaux et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et des
usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1
-
Dans
le
cadre
de travaux de
rehausse
de chambre télécom
pour le
compte d'Orange
au
1928 avenue
d'Avignon qui nécessitent un empiètement sur la chaussée, la circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores à compter du 3 AOÛT
2026 pour une durée de 21 jours.
ARTICLE 2 -
L'entreprise ENSIO mettra en place la signalisation réglementaire ainsi que la pré-signalisation indiquant ces
travaux. ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront avoir
une
libre
circulation
au
cœur du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, la directrice de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 23 juillet 2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE, Thierry LAGNEAU
Compte tenu de la publication
Pour le Maire et par délégation,
le &
|
LE
L’adjoint délégué à la circulation,
Pour
Te Maire et par
délégation,
Fabien PAILLOUX
La directrice de la Police
Ménicipale
Isabelle
THIBAULT
présent aÿrèté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- d'un recohrs gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sorgues, - d'un rechurs contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www. telerecours. fr