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Arrêté - 164 26 Avenue d'Avignon 3
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h33 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 164 26 Avenue d'Avignon 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
AC UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026 _ N° 164/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AVENUE D'AVIGNON
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 5 JUIN
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
la délibération
n°
DEL_
2026
_ 15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8
et
R
411-25
à
R
411-28,
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
là demande
de
l’entreprise
COLAS
relative
à des
travaux
de
remise
à la côte
de
bouche
à clé
avenue
d'Avignon,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Dans
le cadre
de
travaux
de
remise
à la côte
de
bouche
à clé
avenue
d'Avignon,
la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
du
3
au
5 JUIN
2026.
ARTICLE
2
- L'entreprise
COLAS
mettra
en
place
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
la pré-signalisation
indiquant
ces
travaux. ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 1% juin
2026
Certifié
exécutoire
par
le Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
publicatio
Pour
le Maire
et par
délégation,
te
S/oé
f 2o8
L'adjoint délégué à la circulation,
Pour
le Maire
et par
délégation
Fabien
PAILLOUX
La directrice
de
la police
municipale
ee
PK
Le présent
arrêté
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saïsi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.
fr