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Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 05janv05
Document publié le Mercredi 5 janvier 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 05janv05)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Armement,
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE
RECUEIL SPECIAL AVIS DE CONCOURS DU 5 JANVIER 2005
1. Cour d'Appel de Bourges
Avis de recrutement sans concours d'agents administratifs des services judiciaires, au titre de l'année 2004
En application :
- du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique pris en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la ré sorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
- du décret n° 2004-952 du 2 septembre 2004 portant déconcentration en matière de recrutement dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires,
- de l’arrêté interministériel du 20 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents administratifs des services judiciaires,
- de l’arrêté ministériel du 21 décembre 2004 localisant les postes offerts au recrutement sans concours d’agents administratifs des services judiciaires,
un recrutement sans concours d’agents administratifs des services judiciaires, est autorisé au titre de l’année 2004 à hauteur de 200 postes, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés, aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et des actes de terrorisme.
Les postes offerts sont répartis en fonction des autorisations de recrutement conformément à l’annexe I.
Le recrutement sans concours d’agents administratifs des services judiciaires, est autorisé au titre de l’année 2004 au sein de la Cour d’Appel de Bourges, à hauteur de 2 postes.
La date limite de retrait des dossiers et de clôture d’inscription est fixée au vendredi 11 février 2005.
Les dossiers d’inscription devront :
- être retirés auprès des services du procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence des candidats ;
- être ensuite déposés en mains propres ou adressés par pli recommandé avec accusé de réception au plus tard le 11 février 2005 inclus, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, auprès du Service Administratif Régional de la Cour d’Appel de Bourges ;2
- comporter :
. une lettre de motivation,
. le formulaire remis au candidat au moment du retrait du dossier,
. un curriculum vitæ détaillé précisant les formations suivies et les emplois occupés en précisant leur durée.
La date limite de diffusion de la liste des candidats déclarés aptes est fixée au lundi 30 mai 2005.
Fait à Bourges, le 24 décembre 2004
LE PROCUREUR GENERAL,
P. COURET
LE PREMIER PRESIDENT,
J.F. GABIN
Modalités de recrutement
Le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 (publié au Journal officiel du 1er février 2002) fixe les règles générales d’organisation du recrutement sans concours notamment des agents administratifs des administrations de l’Etat.
Une commission est constituée au sein de la cour d’appel de Bourges dont les membres sont nommés par les autorités déléguées conformément au décret n° 2004-952 du 2 septembre 2004, soit le Premier Président de la cour d’appel de Bourges et le Procureur Général près ladite cour.
Cette commission assurera les opérations du recrutement sans concours d’agents administratifs des services judiciaires.
Ce recrutement comporte deux phases : une phase de sélection et une phase d’audition.
Seuls seront convoqués à l’audition les candidats préalablement retenus par la commission.
La diffusion de la liste des candidats retenus pour l’audition, puis de la liste des candidats déclarés aptes sera assurée par affichage dans les locaux de la cour d’appel de Bourges et dans les juridictions du ressort.
Pour tout renseignement complémentaire, vous devez vous adresser à :
Cour d’Appel de Bourges
Service Administratif Régional
Bureau des Ressources Humaines
8 rue des Arènes
18023 BOURGES CEDEX
Tél : 02.48.68.34.73 ou 33.743
Annexe I
TABLEAU DES AUTORISATIONS DE RECRUTEMENT
NOMBRE D’EMPLOIS
RESERVES
(lois de 1923 et 1924)
AUTORITES DELEGUEES POUR ORGANISER LE
RECRUTEMENT
Les chefs des cours
suivantes
NOMBRE DE
POSTES
OFFERTS (Hors emplois réservés)
Bénéficiaires du code des
pensions militaires
d'invalidité et des victimes de la guerre et des actes de
terrorisme
TOTAL
DEPARTEMENTS
CONCERNES
COORDONNEES
DES SERVICES GESTIONNAIRES POUR TOUT RENSEIGNEMENT
COUR DE CASSATION
3
1
4
COUR DE CASSATION
5 quai de l’Horloge
75001 PARIS
01.44.32.64.32
AGEN
2
0
2
Gers, Lot, Lot-et-Garonne
COUR D’APPEL D’AGEN
Service Administratif Régional Avenue de Lattre de Tassigny
47916 AGEN CEDEX 09
05.53.48.07.80
AIX-EN-PROVENCE
13
6
19
Alpes de Haute-Provence,
Alpes-Maritimes,
Bouches-du-Rhône, Var
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Service Administratif Régional
Palais Gayaud - 18 bis, place de Verdun 13617 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
04.42.33.15.00
AMIENS
2
1
3
Aisne, Oise, Somme
COUR D'APPEL D'AMIENS Service Administratif Régional
Palais de Justice - 14, rue Robert de Luzarches
80027 AMIENS CEDEX
03.22.82.35.16
ANGERS
2
1
3
Maine-et-Loire, Mayenne,
Sarthe
COUR D'APPEL D'ANGERS Service Administratif Régional
Palais de Justice - Rue Waldeck-Rousseau
49043 ANGERS CEDEX 01
02.41.20.52.33
BASTIA
2
0
2
Corse du Sud, Haute-
Corse
COUR D’APPEL DE BASTIA Service Administratif Régional Rond Point de Moro Giafferi 20407 BASTIA CEDEX
04.95.34.91.20
BESANCON
2
0
2
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute-
Saône
COUR D'APPEL DE BESANCON Service Administratif Régional
Rue Hugues Sambin 25000 BESANCON
03.81.65.12.02
BORDEAUX
3
1
4
Charente, Dordogne,
Gironde
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
Service Administratif Régional
43 cours d’Albret 33000 BORDEAUX
05.56.79.76.034
NOMBRE D’EMPLOIS
RESERVES
(lois de 1923 et 1924)
AUTORITES DELEGUEES POUR ORGANISER LE
RECRUTEMENT
Les chefs des cours
suivantes
NOMBRE DE
POSTES
OFFERTS (Hors emplois réservés)
Bénéficiaires du code des
pensions militaires
d'invalidité et des victimes de la guerre et des actes de
terrorisme
TOTAL
DEPARTEMENTS
CONCERNES
COORDONNEES
DES SERVICES GESTIONNAIRES POUR TOUT RENSEIGNEMENT
BOURGES
2
0
2
Cher, Indre, Nièvre
COUR D’APPEL DE BOURGES Service Administratif Régional
8 rue des Arènes
18023 BOURGES CEDEX
02.48.68.34.00
CAEN
2
1
3
Calvados, Manche, Orne
COUR D'APPEL DE CAEN Service Administratif Régional
Place Gambetta
14050 CAEN CEDEX 14
02.31.30.70.38
CHAMBERY
2
0
2
Savoie, Haute-Savoie
COUR D’APPEL DE CHAMBERY
Service Administratif Régional
Place du Palais
73018 CHAMBERY CEDEX
04.79.33.60.09
COLMAR
3
1
4
Bas-Rhin, Haut-Rhin
COUR D'APPEL DE COLMAR Service Administratif Régional
9, avenue Raymond Poincaré - BP 549
68027 COLMAR CEDEX
03.89.20.89.49
DIJON
3
1
4
Côte d'Or, Haute-Marne,
Saône et Loire
COUR D'APPEL DE DIJON Service Administratif Régional
8, rue Amiral Roussin 21034 DIJON CEDEX
03.80.44.61.65
DOUAI
5
2
7
Nord, Pas-de-Calais
COUR D'APPEL DE DOUAI Service Administratif Régional Place Charles de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX
03.27.08.13.13
GRENOBLE
2
0
2
Hautes-Alpes, Drôme,
Isère
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Service Administratif Régional
Hôtel des Administrations - 9, quai Créqui
38026 GRENOBLE CEDEX
04.76.86.21.49
LIMOGES
2
0
2
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne
COUR D'APPEL DE LIMOGES Service Administratif Régional
17, place d'Aine
87031 LIMOGES CEDEX
05.55.12.18.265
LYON
5
2
7
Ain, Loire, Rhône
COUR D'APPEL DE LYON Service Administratif Régional
2, rue de la Bombarde 69321 LYON CEDEX 05
04.75.77.30.85
NOMBRE D’EMPLOIS
RESERVES
(lois de 1923 et 1924)
AUTORITES DELEGUEES POUR ORGANISER LE
RECRUTEMENT
Les chefs des cours
suivantes
NOMBRE DE
POSTES
OFFERTS (Hors emplois réservés)
Bénéficiaires du code des
pensions militaires
d'invalidité et des victimes de la guerre et des actes de
terrorisme
TOTAL
DEPARTEMENTS
CONCERNES
COORDONNEES
DES SERVICES GESTIONNAIRES POUR TOUT RENSEIGNEMENT
METZ
2
0
2
Moselle
COUR D'APPEL DE METZ Service Administratif Régional
3, rue Haute-Pierre 57035 METZ CEDEX
03.87.56.76.36
MONTPELLIER
3
1
4
Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Service Administratif Régional Palais de Justice - 1, rue Foch 34023 MONTPELLIER CEDEX 1
04.67.14.51.01
NANCY
2
1
3
Meurthe-et-Moselle,
Meuse, Vosges
COUR D'APPEL DE NANCY Service Administratif Régional 3, terrasse de la Pépinière 54035 NANCY CEDEX
03.83.17.24.81
NIMES
4
1
5
Ardèche, Gard, Lozère,
Vaucluse
COUR D'APPEL DE NÎMES Service Administratif Régional
Centre Atria - 5, boulevard de Pragues
30000 NÎMES
04.66.36.63.40
ORLEANS
2
0
2
Indre-et-Loire,
Loir-et-Cher, Loiret
COUR D'APPEL D'ORLEANS Service Administratif Régional
2, rue de Patay
45044 ORLEANS CEDEX
02.38.54.10.62
PARIS
36
14
50
Essonne, Seine-et-Marne,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Yonne,
Paris
COUR D'APPEL DE PARIS Service Administratif Régional
34 quai des orfèvres
75055 PARIS LOUVRE SP
01.44.32.55.37
PAU
2
1
3
Hautes-Pyrénées, Landes, Pyrénées-
Atlantique
COUR D'APPEL DE PAU
Service Administratif Régional
Place de la Libération 64034 PAU CEDEX
05.59.82.47.126
POITIERS
2
1
3
Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée,
Vienne
COUR D'APPEL DE POITIERS Service Administratif Régional
19 ter, rue Boncenne
86000 POITIERS
05.49.30.04.60
REIMS
2
1
3
Ardennes, Aube, Marne
COUR D'APPEL DE REIMS Service Administratif Régional
201, rue des Capucins 51096 REIMS CEDEX
03.26.77.42.74
NOMBRE D’EMPLOIS
RESERVES
(lois de 1923 et 1924)
AUTORITES DELEGUEES POUR ORGANISER LE
RECRUTEMENT
Les chefs des cours
suivantes
NOMBRE DE
POSTES
OFFERTS (Hors emplois réservés)
Bénéficiaires du code des
pensions militaires
d'invalidité et des victimes de la guerre et des actes de
terrorisme
TOTAL
DEPARTEMENTS
CONCERNES
COORDONNEES
DES SERVICES GESTIONNAIRES POUR TOUT RENSEIGNEMENT
RENNES
4
1
5
Côtes d’Armor, Finistère,
Ille-et-Vilaine, Loire- Atlantique, Morbihan
COUR D’APPEL DE RENNES Service Administratif Régional
10 rue Hoche – CS 66423
35000 RENNES
02.23.20.43.00
RIOM
2
1
3
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
COUR D'APPEL DE RIOM Service Administratif Régional
2, boulevard Chancelier de l'Hospital BP 35
63201 RIOM CEDEX
04.73.63.29.56
ROUEN
5
1
6
Eure, Seine-Maritime
COUR D'APPEL DE ROUEN Service Adminsitratif Régional
36, rue aux Juifs
76037 ROUEN CEDEX
02.32.08.21.17
TOULOUSE
2
1
3
Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne
COUR D’APPEL DE TOULOUSE Service Administratif Régional
1 rue Delpech Immeuble Jean Ceaux
31000 TOULOUSE CEDEX 7
05.34.45.50.52
VERSAILLES
19
11
30
Eure-et-Loire, Hauts-de-Seine,
Val d'Oise, Yvelines
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Service Administratif Régional
5, rue Carnot - RP 1113
78011 VERSAILLES CEDEX
01.39.49.69.74
BASSE-TERRE
2
0
2
Guadeloupe
COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE
Service Administratif Régional
4 boulevard Félix Eboué 97100 BASSE-TERRE
05.90.80.63.367
FORT-DE-FRANCE
2
0
2
Guyane, Martinique
COUR D’APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Service Administratif Régional
Morne Tartenson – Avenue Saint-Jhon Perse
BP 634
97200 FORT-DE-FRANCE
05.96.70.62.62
NOMBRE D’EMPLOIS
RESERVES
(lois de 1923 et 1924)
AUTORITES DELEGUEES POUR ORGANISER LE
RECRUTEMENT
Les chefs des cours
suivantes
NOMBRE DE
POSTES
OFFERTS (Hors emplois réservés)
Bénéficiaires du code des
pensions militaires
d'invalidité et des victimes de la guerre et des actes de
terrorisme
TOTAL
DEPARTEMENTS
CONCERNES
COORDONNEES
DES SERVICES GESTIONNAIRES POUR TOUT RENSEIGNEMENT
SAINT-DENIS
2
0
2
Réunion
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA
REUNION
Service Administratif Régional
166 rue Juliette Dodu
97488 SAINT DENIS (REUNION) CEDEX
02.62.40.58.30
TOTAL
148
52
200