Déliberation - CM100430

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Déliberation - CM100430 Document publié le Vendredi 30 avril 2010 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Déliberation - CM100430)Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Industrie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2010

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

BRINGARD Roger Adjoint

JAEGY Sébastien conseiller

ERNY Michel conseiller

BRETA Christian conseiller

COMPERE Jean-François conseiller

Mmes ROTHRA Marie-Jeanne conseillère

BRECHBIEHL Christiane conseillère

Absents excusés : Mme DREYER Véronique (procuration à Mme ROTHRA) - M. LERCH Christophe

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la dernière réunion

2. Approbation de la convention avec la société ITAS TIM (installation d’un pylône au Bielacker pour diffusion de la TNT)

3. Emploi vacances pour l’été 2010 : rappel des critères de sélection 4. Changement de statut de l’ouvrier communal

5. Convention avec le SDIS pour l’acquisition du matériel radio

6. Délibération pour modification de la durée de travail de l’aide maternelle 7. Divers

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 MARS 2010 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 26 mars 2010.

2. APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE ITAS TIM (INSTALLATION D’UN PYLONE AU BIELACKER POUR DIFFUSION DE LA TNT) La société ITAS TIM, dans le cadre de son activité d’exploitant de systèmes de radiocommunications, (diffusion des chaines de télévision par la TNT) a procédé pour l’exploitation desdits systèmes à l’implantation d’un pylône sur un terrain propriété de la commune (lieu-dit Bielacker).

Il a été établi une convention d’occupation du domaine privé de la commune. Cette convention définit entre autre un loyer de 1000 € par an avec des charges pour frais de déneigement de 150 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, les termes de ce contrat.

3. EMPLOI VACANCES POUR L’ETE 2010 : RAPPEL DES CRITERES DE SELECTION

Le conseil municipal décide de reconduire pour l’été 2010, deux emplois vacances pour des jeunes.

Les charges et les salaires sont prévus au budget primitif 2010.

Malgré 3 demandes spontanées, le conseil municipal décide de solliciter tous les candidats potentiels, à savoir :- Etre âgé de 16 ans au 1er juillet 2010 ;

- Ne pas dépassé 23 ans au 31 décembre 2010

Afin de satisfaire au mieux la demande, le conseil municipal décide de créer 4 postes pendant une période de 2 semaines chacun.

Rappel des critères de sélection des candidats :

- Sont retenus les candidats les plus âgés ;

- Un candidat n’est pas retenu s’il a déjà été employé l’année précédente ; - Sont prioritaires les candidats inscrits l’année précédente mais qui n’ont pas été retenus par manque de place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la reconduction des emplois vacances pour 2010.

4. CHANGEMENT DE STATUT DE L’OUVRIER COMMUNAL

L’ouvrier communal Bernard FOERSTER, est employé conjointement par les commues de Mitzach et Storckensohn. M. le Maire, lors d’une précédente réunion, avait déjà proposé une révision de son salaire pour moitié à l’ancienneté. Après concertation avec la commune de Storckensohn, il a été proposé une augmentation brute de 54.20 € à la charge de chaque commune.

Après délibération, le conseil municipal accepte ces propositions à ‘l’unanimité.

5. CONVENTION AVEC LE SDIS POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL RADIO Le service départemental d’Incendie et de secours du Haut-Rhin propose d’équiper le véhicule du CPI de Mitzach d’un poste radio qui sera sur les fréquences du service départemental.

Cet équipement radio fait l’objet d’une convention entre le SDIS et la commune de Mitzach. Le montant total de la participation de la commune s’élève à 30 % du cout HT, soit 750.19 €.

En complément de cette radio fixe, le corps des Sapeurs Pompiers demande l’acquisition d’un poste émetteur-récepteur portatif dont le coût HT est de 1049.69 €. L’amicale des Sapeurs Pompiers contribuera à hauteur de 600 € à l’achat de ce poste radio portatif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la convention pour la mise à disposition d’un équipement de transmission dans le cadre de la mise en place du réseau ANTARES.

Le coût total de cette opération à la charge de la commune sera de : 750.19 € + 1049.69 € - 600 € = 1199.84 €

6. DELIBERATION POUR MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE L’AIDE MATERNELLE

Les journées de scolarité ont été réduites de 12 jours à la rentrée scolaire de 2008. En parallèle de cette modification des horaires scolaire, le temps de travail de Mme Sandra Ruesterholz, adjoint d’animation à l’école maternelle, en accord avec l’intéressée, a été révisé de 30/35ème à 25.5/35ème à partir du 1er janvier 2010. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette modification (enregistrement n° M2010.31) de durée de travail proposé par le centre de gestion du Haut-Rhin.7. DIVERS

Dans sa séance du 30 avril, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’attribuer :

- Un cadeau à Monsieur André GROB, suite aux résultats exceptionnels obtenus aux Jeux Olympiques de master où notre champion local a gagné 4 médailles d’or.

Le montant de ce cadeau est de 398 €. La commune de Ranspach contribuera à raison de 50 % (soit 199 €) à ce cadeau.

- Une récompense à Monsieur Robert Koehl qui a proposé et réalisé bénévolement la rénovation de la salle de la mairie. Cette récompense, sous forme de séjour dans un hôtel est d’un montant de 882 €.

Après les travaux réalisés à l’église (mise en place de nouveaux luminaires), le conseil de fabrique participera à raison de 4662.20 € à ces travaux dont le montant total TTC est de 7178 €.

L’association du Souvenir Français, présidé par Monsieur Roger bringard, a sollicité la commune pour la location d’une pièce dans l’appartement de la salle des fêtes moyennant un loyer annuel de 150 €. Le conseil municipal, après en avoir débattu, accepte à l’unanimité, l’attribution de ca local au Souvenir français.

Séance levée à 21h.

FRANCK Bernard Maire

GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire

BRINGARD Roger Adjoint au Maire

DREYER Véronique Conseillère Municipale Absente excusée. Proc. à Mme Rothra

JAEGY Sébastien Conseiller Municipal

ERNY Michel Conseiller Municipal

LERCH Christophe Conseiller Municipal

BRETA Christian Conseiller Municipal

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal

ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale

BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale