Compte-Rendu - CM080505

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Compte-Rendu - CM080505 Document publié le Lundi 5 mai 2008 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM080505)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2008

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

BRINGARD Roger Adjoint

Mme DREYER Véronique conseillère

MM JAEGY Sébastien conseiller

ERNY Michel conseiller

LERCH Christophe conseiller

BRETA Christian conseiller

COMPERE J-François conseiller

Mmes ROTHRA Marie-Jeanne conseillère

BRECHBIEHL Christiane conseillère

Absent excusé : M. COMPERE Jean-François

Ordre du jour :

1- approbation de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2008

2- révision de la convention de la location de la salle des fêtes

3- emploi vacances

4- GERPLAN : validation d’un programme

5- Demande d’honorariat

6- Demandes de subvention

7- Divers.

1. APPROBATION DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2008 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 11 avril 2008.

2. REVISON DE LA CONVENTION DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES Monsieur Pierre Guillemain présente aux conseillers certaines modifications : • Associations :

Dans le but d’assurer « un soutien fort » aux associations de notre village, la salle des fêtes sera mise à disposition gratuitement pour des animations 2 fois l’année au lieu d’une.

D’autre part, pour le Guyges band, qui est une émanation de l’Echo du Brand, la commune ne demandera plus de redevance financière annuelle pour l’utilisation de la salle. En contrepartie, cette société ne percevra pas la subvention allouée par la commune aux associations.

• Locations :

Afin d’améliorer et de faciliter la mise à disposition de la salle et dans un souci de clarté, des petits correctifs sont apportés à la convention de location de la salle. A savoir, lors de la signature du contrat, il sera précisé le type de location choisi défini par la grille ci-dessous :

location apéritif 1/2 journée 80 €

location repas 1 journée 100 €

location week-end (2 jours) 200 €

location vente 2 jours 150 € hors cuisinelocation expo 2 jours 100 € hors cuisine

Supplément chauffage 40 € par jour

location horaire (sport) 10 €

location petite salle ou appartement 15 € période de chauffe

location petite salle ou appartement 10 € hors période de chauffe

Le conseil municipal approuve ces modifications.

3. EMPLOI VACANCES

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, considérant qu’il serait opportun de prévoir l’embauche de jeunes afin de pourvoir au remplacement de l’agent communal et de renforcer nos ressources en personnel technique durant la période estivale décide à l’unanimité :

• l’embauche de deux jeunes pour une durée de 1 mois, à rémunérer au taux du SMIC en vigueur, augmenté du montant dû pour les congés payés ;

• de réserver ce travail d’été à des jeunes domiciliés à Mitzach, la priorité étant donné aux plus âgés.

Les candidatures non satisfaisantes seront prioritaires en 2009.

4. GERPLAN : VALIDATION D’UN PROGRAMME

Le GERPLAN : c’est un programme de gestion de l’espace rurale et de réhabilitation de l’habitat.

Le conseil municipal décide un programme en plusieurs points :

• aménagement de l’entrée du village (calvaire – place verte au départ du sentier M) • réhabiliter des sources dans le pâturage (l’eau étant une nécessité incontournable pour les cheptels)

• réhabiliter l’environnement de bâtiment agricole

• plantations de cerisiers sur les « lager » ou plateaux dans nos pâturages.

5. DEMANDE D’HONORARIAT

Le conseil municipal décide à l’unanimité de faire la demande administrative auprès de la préfecture pour l’honorariat du Maire Jean Luthringer et de l’Adjoint Michel Hans.

6. DEMANDES DE SUBVENTION

Amicale des donneurs de Sang (Ranspach, Husseren Wesserling, Mitzach) : Le conseil municipal décide à l’unanimité un don de 150 € pour l’amicale des donneurs de sang, rassemblant les villages de Ranspach, Husseren-Wesserling et Mitzach.

Club Vosgien :

Le conseil municipal décide à l’unanimité un don de 150 € au profit du club vosgien de Saint- Amarin. Cette association très active pour l’entretien des sentiers dans nos forêts et pâturages fêtant son 125ème anniversaire cette année.Demande de subvention pour les sorties culturelles de l’école :

Le conseil municipal décide également le versement d’une subvention de 477 € au profit de l’école de Mitzach. Cette subvention représente la participation de la commune aux sorties culturelles 2007/2008.

53 enfants x 3 € x 3 sorties = 477 €

7. DIVERS

Madame Véronique Dreyer est nommée déléguée du conseil municipal au conseil d’école.

Monsieur Roger Bringard est nommé correspondant du conseil municipal au service national.

La commune a cofinancé l’achat d’une tondeuse à hauteur de 50 % avec le club de football de Mitzach. Le montant de la participation est de 2544 € HT. Cette acquisition a fait l’objet d’une convention entre les deux parties. Cette convention stipule les règles d’utilisation et les consignes de sécurité à respecter par les deux parties. Elle a été signée le 20 mai 2008.

Le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat de deux nouveaux ordinateurs (équipement du secrétariat, du Maire et des Adjoints). Le montant budgété est de 1500 €.

Suite à la sortie en forêt du 27 avril avec les représentants de l’ONF, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• de proposer aux habitants de Mitzach des fonds de coupe (travaux d’éclaircissement) • la gratuité des bois exploités dans ces fonds de coupe

• de procéder dans un premier temps à l’éclaircissement de la parcelle 15 • de surseoir le contrat signé avec l’entreprise Wurtenberger pour l’éclaircissement des parcelles 17 – 18 et 24. Ces travaux pourraient être réalisés par les habitants dans le cas où les demandes seraient suffisantes pour faire ces travaux.

Concernant les bois d’œuvre situés sur les pâturages, ceux-ci pourront être acquis par les personnes faisant du bois de chauffage dans les zones où se trouvent ces bois d’œuvre. Le prix du mètre cube sera basé sur le prix de vente du marché auquel sera soustrait le coût de l’exploitation (abattage et débardage).

Selon l’article 1650 paragraphe 3 du code général des impôts, le conseil municipal procède au renouvellement de la commission communal des Impôts directs (12 titulaires et 12 suppléants) :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants 1. Pierre Guillemain 13. Christophe Guillemain

2. Roger Bringard 14. Michel Hans

3. Michel Erny 15. André Grob

4. Christian Breta 16. André Knibiely

5. Christiane Brechbiehl 17. Gérard Margreither

6. Jean-François Compère 18. Philippe Reinstettel

7. Véronique Dreyer 19. Anita Breta

8. Sébastien Jaegy 20. Jean Doppler

9. Christophe Lerch 21. Dominique Herrgott

10. Marie-Jeanne Rothra 22. Fernand Lehmann

11. Patrick Holveck 23. René Doppler