Déliberation - CM090720

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Déliberation - CM090720 Document publié le Lundi 20 juillet 2009 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Déliberation - CM090720)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2009

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire Mme DREYER Véronique conseillère

MM. JAEGY Sébastien conseiller

LERCH Christophe conseiller

BRETA Christian conseiller

Mme ROTHRA Marie-Jeanne conseillère

Mme BRECHBIEHL Christiane conseillère

Absents excusés :

MM. GUILLEMAIN Pierre, procuration à M. le Maire ; BRINGARD Roger, procuration à Mme BRECHBIEHL Christiane ; ERNY Michel, procuration à M. LERCH Christophe ; COMPERE J-François, procuration à Mme ROTHRA Marie-Jeanne

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 5 juin 2009

2. Plan communal de sauvegarde

3. Antenne TNT / Bielacker

4. Maison forestière

5. Délibération du conseil municipal pour la modification des statuts de la communauté de communes

6. Délibération du conseil municipal portant sur le transfert d’attribution à la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

7. Divers

- Fête du village

- Bûcher 2010

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 JUIN 2009 Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 5 juin 2009.

2. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Une nouvelle loi prévoit et impose au maire un Plan Communal de Sauvegarde ainsi qu’un document d’information communal sur les risques majeurs. Pour la commune de Mitzach, sont concernés les risques naturels (risques sismiques, inondation par débordement et mouvement de terrain) ainsi que les risques technologiques (rupture du barrage de Wildenstein).

Afin de se mettre en conformité avec ses nouveaux textes de loi, la commune de Mitzach sollicitera les services du Bureau Véritas de Mulhouse pour mener à bien cette étude, dont le coût est chiffré à 400 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision.

3. ANTENNE TNT / BIELACKER

Le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) prévoit la mise en service de la télévision numérique terrestre (TNT) pour la fin d’année 2009.

Le pylône déjà existant au Bielacker, peut recevoir les équipements nécessaires à cette installation.4. MAISON FORESTIERE

Depuis le 1er avril, monsieur Simon, technicien ONF, habitant la maison forestière à Mitzach est en charge de la forêt de Malmerspach en plus de celle de Mitzach et de Husseren Wesserling, dont il assurait déjà la gestion.

Une nouvelle répartition du loyer de la maison forestière a été proposée au prorata de la superficie de chaque forêt communale.

Superficie des forêts (informations ONF) :

- Husseren Wesserling : 520 ha

- Mitzach : 360 ha

- Malmerspach : 185 ha

Le loyer mensuel a été fixé à 580 €.

Explication du loyer pour 2009 :

Du 01/01/2009 au 31/03/2009 (3 mois) :

- Husseren Wesserling : 520 ha = 59 % = 1027 - Mitzach : 360 ha = 41 % = 714

Du 01/04/2009 au 31/12/2009 (9 mois) :

- Husseren Wesserling : 520 ha = 48.8 % = 2547 - Mitzach : 360 ha = 33.8 % = 1764 - Malmerspach : 185 ha = 17.4 % = 908

Loyer annuel pour 2009 :

- Husseren Wesserling : 3574 €

- Mitzach : 2478 €

- Malmerspach : 908 €

Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.

5. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire signale que par courrier du 6 juillet 2009, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin l’a saisi d’une modification des statuts de la Communauté de Communes ayant pour effet d’étendre les compétences de la Communauté de Communes.

Cette extension de compétences de la Communauté de Communes entraine la modification suivante des statuts :

A l’article 2, dans la rubrique « compétences optionnelles », « 1. Protection et mise en valeur de l’environnement », dans le cadre de la compétence « gestion et développement d’un service d’assainissement », il est inscrit un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Réhabilitation, à la demande des propriétaires, des installations d’assainissement non collectif déclarées non conformes après contrôle »Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-17 ; Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes telle qu’elle est proposée par le Président.

6. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL PORTANT SUR LE TRANSFERT D’ATTRIBUTION A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

L’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales impose la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports et d’aménagements de l’espace dès lors qu’ils regroupent 5000 habitants et plus. Monsieur le Maire propose la convention portant transfert d’attributions à la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées entre la communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin et la commune de Mitzach.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

7. DIVERS

Fête du village : l’organisation de la fête du village du 6 septembre se précise. Il a été décidé qu’une participation de 5 € sera demandée à tous les participants aux repas.

Bucher 2010 : des jeunes des classes d’âge de 1992, 1993 et 1994 ont fait une demande pour la construction d’un bucher en 2010. Un accord favorable leur a été donné.

Travaux emploi vacances : ils ont démarré le 6 juillet. La première équipe (Estelle Allemann et Benoit Hofstetter) a donné entière satisfaction. Les volets de la mairie côté sud ouest ont été traités et repeint.

Portes de l’église : M. Robert Koehl, artisan peintre en retraite, s’est proposé pour repeindre les portes des entrées de notre église. Ce travail de grande qualité est remarquable et apprécié à sa juste valeur.

Bulletin d’information : le bulletin d’information n° 2 sera distribué à la population en semaine 30. Monsieur Pierre Guillemain, qui a pris en charge la coordination de l’édition de ce bulletin communal, tient vivement à remercier Mesdames Rothra Marie-Jeanne et Brechbiehl Christiane ainsi que Monsieur Compère Jean-François pour leur excellent travail d’équipe accomplit pour la réalisation de ce journal.

Les travaux de route, engagés depuis le 6 juillet se passent bien. Les riverains respectent remarquablement les consignes de circulation en vigueur. Un grand merci à eux. La société Sogest a beaucoup de mal à respecter le planning des travaux.

Séance levée à 22 h.FRANCK Bernard Maire

GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire Absent excusé

BRINGARD Roger Adjoint au Maire

Absent excusé

DREYER Véronique Conseillère Municipale

JAEGY Sébastien Conseiller Municipal

ERNY Michel Conseiller Municipal Absent excusé

LERCH Christophe Conseiller Municipal

BRETA Christian Conseiller Municipal

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal Absent excusé

ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale

BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale

Complément point divers :

Fête du village :

Après réflexion, je pense qu’il ne faudrait pas demander la participation de 5 € aux personnes qui seront bénévoles pour l’organisation. Ce sont très souvent les mêmes personnes qui tout au courant de l’année donne déjà beaucoup pour la collectivité.

Aussi, pour que les dépenses incombant à la commune ne soient pas trop élevées, je proposerai que l’on fasse une tombola pour couvrir en partie les frais d’organisation. Faites moi part de votre avis, on en reparlera lors de la prochaine réunion de travail pour la fête du village.