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Déliberation - D 2024 157 demande subv. FRAT 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 157 demande subv. FRAT 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le 09/01/2025
ID : 048-214800393-20250109-D_2024_157-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 157
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le dix décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué
en date du 5 décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ,
Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE,
Annick MALAVIOLLE, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe
ROCHOUX, Lydie ROUJON.
2 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ.
2 Absents excusés : Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : demande subvention FRAT 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des
Contrats Territoriaux 2022-2025 « Ensemble, faire réussir la Lozère », le Conseil
Départemental a prévu un nouveau fonds pour apporter plus de souplesse et de réactivité à l'accompagnement des projets d’investissement des collectivités pour lesquels la
contractualisation ne semble pas justifiée : travaux non prévisibles, travaux à l'émergence rapide... Ce fonds nommé Fonds de Réserve d’Appui aux Territoires est doté d’une
enveloppe de 4 ME sur la période de contractualisation soit une enveloppe prévisionnelle de 1 ME/an pour l’ensemble du département. Il a pour objectif d’accompagner les projets d’un montant d'opération inférieur à 50 000 € HT dont la mise en œuvre est prévue dans l’année.
Afin de candidater à cet Appel à Projet du Département, la collectivité doit déposer un ou
des dossiers de candidature pour les projets d’investissements qu’elle souhaite porter en maîtrise d’ouvrage.
Vu le règlement du Fonds de Réserve d’ Appui au Territoire 2025, adopté par
délibération de la Commission Permanente du Département de la Lozère du 5 novembre
2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le projet inscrit dans le tableau ci-dessous :
Priorité Nom du projet Montant des | Subvention du | Date de
travaux HT | Département |réalisation
sollicitée
1 Installation de sanitaires publics 49980€ |19992€(40%)| 04/2025 Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025 EUE
Publié le 09/01/2025
ID : 048-214800393-20250109-D_2024_157-DE
S’'ENGAGE à :
- déposer avant le 10 janvier 2025 le dossier de candidature correspondant à l’opération précédemment listée à l'appel à projets initié par le Département de la Lozère.
- inscrire l’opération sélectionnée à l'appel à projets dans le Contrat Territorial du
Département de la Lozère.
- ne pas commencer les travaux avant la date d’accusé de réception du dossier de demande
de subvention au Département.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer tout document
nécessaire.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe RQCHOUX
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Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal À dministratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .