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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240382 04
Document publié le Lundi 2 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240382 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Préfecture de Seine-Maritime
Commune du HAVRE
Informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs pour l’application des articles L 125-5 et L 125-26 du code de l'environnement
1. Annexe à l’arrêté préfectoral
N° 2006-074 du 02 janvier 2006
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [ PPRn ]
La commune est située dans le périmètre d’un PPRn oui x non
Prescrit
Approuvé
Modifié
BV Lézarde
date 26 juin 2003
6 mai 2013
6 novembre 2019
aléa Inondation (débordement de
cours d’eau, ruissellement,
remontée de nappe)
Prescrit
Approuvé
PANES
27 juillet 2015
12 juillet 2018
1er juillet 2022
Submersion marine
Les documents de référence sont :
Rapport de présentation, zonage réglementaire et règlement du PPRn BV Lézarde approuvé Consultable sur internet
Note de présentation, cartographie des aléas et de l’occupation des sols, zonage réglementaire, règlement et bilan de la concertation du PPRL PANES
Consultable en mairie
3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [ PPRt ]
La commune est située dans le périmètre d’un PPRt oui x non
Prescrit
Approuvé
Modifié
date 17 février 2010
17 octobre 2016
26 janvier 2021
aléas Surpression, thermique, toxique
Les documents de référence sont :
Zonage réglementaire, règlement et cahier de recommandations du PPRt approuvé Consultables sur internet
4. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques miniers [ PPRm ]
La commune est située dans le périmètre d’un PPRm oui non x
5. Dates des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour le risque mouvement de terrain
18 juillet 1995 18 août 1995 27 décembre 2001 29 octobre 2002 03 mars 2015
6. Dates des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour le risque inondation
20 juillet 1983 05 octobre 1983 11 mai 1984 11 janvier 1985 26 juin 1985 25 août 1986 04 décembre 1990
20 août 1993 15 novembre 1994 06 décembre 1994 06 février 1995 07 février 2000 25 septembre 2000 26 juin 2003
7. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application des articles R 563-4 et D 563-8-1 du code de l’environnement La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 zone 1 X
pièces jointes
8. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte
Rapport de présentation du PPRn BV Lézarde approuvé en 2013
Règlement du PPRn BV Lézarde approuvé en 2013 (modifié en 2019)
Cartographie des aléas du PPRn BV Lézarde approuvé en 2013
Zonage réglementaire du PPRn BV Lézarde approuvé en 2013
Note de présentation du PPRL PANES
Cartographie de l’occupation des sols du PPRL PANES
Cartographie des aléas du PPRL PANES
Zonage réglementaire du PPRL PANES
Règlement du PPRL PANES
Bilan de la concertation du PPRL PANES
Règlement du PPRt
Zonage réglementaire du PPRt
Cahier de recommandations du PPRt
9. Description des phénomènes d’inondation
Située dans les vallées de la Seine et de la Fontaine, la ville du Havre est concernée par des risques d’inondation liés au débordement des cours d’eau ou à la submersion marine, ainsi qu’à des phénomènes de ruissellement des eaux pluviales provenant des plateaux environnants.
10. Description des phénomènes de risques technologiques
Le territoire inclus dans le périmètre d'étude du PPRT est susceptible d'être soumis aux effets de plusieurs phénomènes dangereux (effets de surpression, thermiques, et toxiques) engendrés par les établissements CARE, COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, CHEVRON ORONITE, OMNOVA, ERAMET, LBC SOGESTROL, LUBRIZOL, NORGAL, SEPP, SHMPP, SIGALNOR, TOTAL FLUIDES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, YARA FRANCE.