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Procès Verbal - pv du 27 avril 2026 bp
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Awoingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’AWOINGT
Département du Nord
Procès-verbal du Conseil municipal
Séance du 27 avril 2026
L’an deux mille vingt six Le vingt sept avril à 20 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21
avril 2026, s’est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Eddy DHERBECOURT, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 15 Etaient présents
15
conseillers
:
Mesdames
Katia DERCOURT,
Delphine
DESORT,
Marie-Cécile
MACHON, Emilie MALVOISIN, Marie-Hélène MAROSTICA, Sabrina RODRIGUEZ-LEITE et Julie SAVARY et Messieurs Sébastien BUSSY, Eddy DHERBECOURT, Sébastien DHOUAILLY, Olivier GOFFART, Sylvain JOMBART, Eric LEGRAND, Florian LEGRAND et Jean-Philippe ROLLAND. Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, Madame Marie-Cécile MACHON est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
°_
Approbation du compte financier unique de l’année 2025
*_
Affectation des résultats
°
Budget primitif 2026
-
_ Imposition des taxes locales
-
Subvention des associations
-
Approbation du budget primitif 2026
+ _ Gestion et entretien des espaces verts
-
Choix des entreprises
°_
Rétrocession de parcelles
+ _ Renouvellement de la commission communale des impôts directs °_
Commission d'Appel d'offres Permanente : Nomination de trois membres titulaires et
de trois membres suppléants. +
C.L.I.C. Cambrésis-Ouest Relais Autonomie : Désignation d'un délégué
+
Cambrésis Emploi : Désignation d'un référent
+ _ Défense Nationale : Désignation d'un correspondant °_
SIVU Murs-Mitoyens du Cambrésis : Désignation de deux délégués
+
Remboursement de frais à un élu
°_
Questions diverses
20h30- ouverture de la séance A l’unanimité le Conseil municipal adopte le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026. °
Approbation du compte financier unique de l’année 2025
M. le Maire indique au Conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote du compte financier unique présenté. Il propose au Conseil municipal de désigner un Président de séance pour ce point de l’ordre du jour, M. Olivier GOFFART est désigné à l’unanimité. M. le Président présente le compte financier 2025. En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 628 497.37 €
et les recettes à 818 128.39 €.
Page 1 sur 6
Séance du 27 avril 2026 En investissement,
les
dépenses
s’élèvent
à
102
689.13
€
et
les
recettes
à 454
478.58
€
et
les RAR
s’élèvent en dépenses à 98
194.56 € et en recettes à 170 076.00 €.
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025
:
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ; 2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le Président approuve à l’unanimité le CFU du budget pour l’année 2025. +
Affectation des résultats
Le solde d'exécution de la section d'investissement est de : 351 789.45 € Le solde d'exécution de la section de fonctionnement est de :
189 631.02 €
+
Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2026
M. le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026. En 2026, la commune perçoit le produit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à la résidence principale. Le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du département, qui est de 19,29 %, est ajouté à celui de la commune. M le Maire propose de maintenir les taux appliqués l’année précédente. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal vote, sans augmentation, les taux soit : -
Taxe foncière (bâti)
: 32,37 % (commune :
13.08 % + département :
19,29 %)
-
Taxe foncière (non bâti)
: 53.53 %
-
Taxe d’habitation
: 17.43 %
Il est rappelé que les taux d’imposition des taxes directes locales sont inchangés depuis plus de dix-huit ans.
e
Vote des subventions versées aux associations
M. le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre une délibération pour les subventions versées aux diverses associations. M le
Maire
propose
de
maintenir
au
budget
les
subventions
accordées
aux
associations
de
façon
identique à l’année 2025. Le Conseil municipal accorde les subventions
-
aux associations communales
-
à l’association Refuge de l’abeille de Marcoïng pour ses interventions et participation à la fête de la nature
-
concernant l’association Astronomie de Cambrai, la subvention sera accordée sous couvert de la réalisation de la prestation à l’occasion de la fête de la nature.
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
d’accorder
les
subventions
aux
associations suivantes : - AFA
4 300 € pour à l’unanimité
- PARENTS D’ELEVES
1
500 € pour à l’unanimité
- ANCIENS COMBATTANTS
600 € pour à l’unanimité
- CHASSE
800 € pour à l’unanimité
Page 2 sur 6
Séance du 27 avril 2026 - Amitiés Elford Awoingt Cambrésis
300 € pour à la majorité (1 abstention)
- Don du sang
50 € pour à la majorité (4 abstentions)
- ASCLA
200 € pour à l’unanimité
- Association Refuge de l’abeille de Marcoing
1
000 € pour à la majorité (1
abstention)
- Association Astronomie de Cambrai
150 € pour à l’unanimité (sous réserve qu’une animation
soit faite lors de la fête de la Nature)
e
Présentation et approbation du budget principal 2026
Monsieur le maire présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante : Investissement :
Dépenses :
511
901.19€;
Recettes :
S11
901.19 €
Fonctionnement :
Dépenses :
1 278 935.47 €;
Recettes :
1 278 935.47 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
le
budget
principal
2026
de
la
commune,
équilibré en dépenses et en recettes. Le présent budget est adopté par chapitres. °
Gestion et entretien des espaces verts
M. le Maire expose à
l’assemblée qu’il a été demandé des devis à différentes entreprises pour les travaux
d’entretien d’espaces verts pour l’année 2026. Il est précisé que le Conseil municipal souhaite continuer à maintenir un agréable cadre de vie à ses citoyens. Trois entreprises ont répondu : - L'entreprise Buissart pour un montant de 18 258 € TTC, l’entreprise Ciel et Terre pour un montant de 20 496
€
TTC
pour
la
résidence
le
Parc,
l’espace
ludique,
la
rue
Pasteur
de
la
résidence jusqu’au
croisement de la rue Victor Hugo et la rue Victor Hugo. - L'entreprise Bio Cambrésis pour le reste du village Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal : -
Décide de retenir : l’entreprise BUISSART pour un montant de 18 528 € TTC. l’entreprise Bio Cambrésis pour un montant de 35 700 € TTC.
-
Autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.
+
Rétrocession de parcelles
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’il a demandé l’évaluation du domaine pour les parcelles AA 299 et 300 appartenant à T'isserin Lotissement. Après échange avec Monsieur Tirmant de T'isserin Lotissement, celui-ci accepte de nous rétrocéder les parcelles. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à négocier sur le prix d’acquisition, à rétrocéder le bassin de rétention à la commune et à signer tous les documents nécessaires. *
Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, conformément au 1
de l’article 1650 du code général des
impôts directs (CGT), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du maire ou d’un adjoint délégué, Président de la commission ; - de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au ler janvier
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Séance du 27 avril 2026 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). La désignation des commissaires sera effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double que nous leur proposons. Monsieur le Maire propose de dresser la liste des 12 contribuables et de leurs suppléants susceptibles d’être désignés par le Directeur des services fiscaux pour siéger au sein de la Commission communale des impôts directs. A l'unanimité, le Conseil municipal accepte cette liste. *
Commission d'Appel d'offres Permanente : Nomination de trois membres titulaires et de trois
membres suppléants. Le conseil municipal, vu les articles L
1414-2 et L
1411-5 du code général des collectivités
territoriales, doit désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Ont été élus :
-
Délégués titulaires :
o
Sébastien BUSSY
o
Florian LEGRAND
o
Olivier GOFFART
- __ Délégués suppléants :
o
Marie-Cécile MACHON
o
Julie SAVARY
o
Sylvain JOMBART
°
CLIC. Cambrésis-Ouest Relais Autonomie : Désignation d'un délégué
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de désigner un délégué pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l’ Association C.L.I.C Cambrésis-Ouest Relais Autonomie. Monsieur le Maire propose :
Madame Julie SAVARY, titulaire et Madame Marie-Cécile MACHON,
suppléante Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition. °
Cambrésis Emploi : Désignation d'un référent
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de désigner, pour la Maison de l'Emploi, un correspondant « emploi » pour constituer un réseau d’Elus référents. Monsieur le Maire propose : Madame Marie-Cécile MACHON Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition. +
Défense Nationale : Désignation d'un correspondant
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de désigner, pour la Défense Nationale, un correspondant. Monsieur le Maire propose : Madame Marie-Hélène MAROSTICA Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition. °_
SIVU Murs-Mitoyens du Cambrésis : Désignation de deux délégués
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de désigner, pour le SIVU Murs — Mitoyens, deux délégués. Monsieur le Maire propose : Monsieur Eddy DHERBECOURT et Monsieur Sébastien BUSSY Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
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Séance du 27 avril 2026 +
Remboursement de frais à un élu
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
accepte
:
-
de
rembourser
les frais
que
Monsieur
Florian
LEGRAND
a
engagé pour
l’achat
d’une
licence
à
GOOGLE. d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer tous
les
documents
nécessaires.
+
Questions diverses
Remboursement
de
la
vaisselle
cassée
ou
manquante
et
du
matériel
divers.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a lieu
de
fixer
le
montant
du
remboursement
de
la
vaisselle
cassée
ou
manquante
de
la
salle
des
fêtes ainsi
que
du
matériel
divers.
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
les
tarifs
suivants
:
-
Assiettes
creuses,
plates,
dessert,
fourchettes,
couteaux,
cuillères
à soupe,
cuillères
à dessert,
verres
à vin,
verres
à eau,
verres
à jus
de
fruit,
verres
à dégustation,
coupes
à sorbet,
tasses
à
café
: 2€
-
Flutes
: 3€
-
Assiettes à steak : 4€
-
Plateaux
:20€
-__
Saladiers
: 10€
-
Chaises
: 50€
-
Dalles abimées : 30€
-
Serrure forcée : 535€
-
Pour
tous
autres
dégradations
constatées,
il
sera
demandé
une
remise
en
état
par
un
professionnel à la charge du locataire.
Information
de
Monsieur
le
Maire
—
Opposition
à
déclaration
préalable
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a pris,
en
date
du
3 avril
2026,
un
arrêté
municipal
d’opposition
à
la
déclaration
préalable
n°
0590392600007,
relatif
à
un
projet
d’implantation
d’une
antenne
relais
de
téléphonie
mobile
d’une
hauteur
de
24
mètres,
située
rue
Calmette.
Il
est
précisé
que
le
propriétaire
du
terrain
concerné
n’a
pas
pris
l’attache
préalable
des
services
de
la
mairie. Cette
décision
repose
exclusivement
sur
des
considérations
d’urbanisme
et
d’aménagement
du
territoire
communal. En
effet,
la
commune
porte
un
projet
structurant
d'intérêt
général,
inscrit
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
consistant
en
la
réalisation
d’une
résidence
intergénérationnelle.
Le
Conseil
municipal
affirme
sa
volonté
de
voir
aboutir
cette
opération.
Dans
ce
contexte,
l'implantation projetée
est
de
nature à
compromettre,
contraindre,
voire
rendre
incompatible
la
réalisation
de
ce
projet,
essentiel
pour
l’avenir
et l’attractivité
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle que,
conformément
à une
jurisprudence
constante,
toute
opposition
à ce type
de
projet doit
être
fondée
sur
des
éléments
précis
relevant
du
droit
de
l’urbanisme.
La
décision
prise
s’inscrit
strictement
dans
ce
cadre,
indépendamment
de
toute
autre
considération.
Le
Conseil
municipal
précise
qu’il
n’est
pas
opposé,
par
principe,
au déploiement
des
infrastructures
de
téléphonie
mobile, dont
l’utilité
pour
la
couverture
numérique
du
territoire
est
reconnue.
Toutefois,
leur
implantation
doit
demeurer
compatible avec
les
orientations
d’aménagement
et
les
projets structurants
portés
par
la collectivité.
Page 5 sur 6
Séance du 27
avril
2026 Le
Conseil
municipal
exprime
sa
volonté
de
poursuivre
un
dialogue
constructif
avec
la
société
concernée
afin
d’identifier
un
site
alternatif
permettant
de
concilier
les
impératifs
de
couverture
du
réseau
et
le
respect
des
projets
communaux.
Cette
démarche
pourrait
s’inscrire
dans
un
cadre
de
concertation
associant
l’opérateur,
les
élus
et la
population,
afin
de
garantir
une
solution
équilibrée
et
acceptée
par
tous. Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’à
la
suite
d’une
réunion avec
la
société,
celle-ci
sollicite
un
accord
de
principe
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
en
vue
d’une
éventuelle
implantation
sur
église,
consécutivement au
refus
de
la
déclaration
préalable
initiale.
Le
Conseil
municipal
souhaite,
préalablement
à
toute
décision,
obtenir
des
éléments complémentaires,
notamment
des
pièces
contractuelles,
des photographies paysagères
d’insertion
ainsi
que
des
simulations
visuelles
permettant
d’apprécier
précisément
l’impact
du
projet.
Eclairage
Route
du
Cateau
et
Chemin
du
Couvent.
Concernant
l’éclairage
public
de
la
Route
du
Cateau
et
du chemin
du
couvent
défectueux,
la
société
EITF
va
changer
les
batteries
des
luminaires.
Un
technicien
de
Philips
se
chargera
de
la
reprogrammation.
Il
y
aura
une
période
d’essai
durant
laquelle
Monsieur
Sébastien
BUSSY
aimerait
avoir
un
retour
des
riverains.
Si
au
terme
de
cette
période,
l’essai
n’est
pas
concluant,
EITF
s’engage
à
reprendre
les
installations
à
sa
charge
Fin
de
séance
23h55
La
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
Madame
Marie-Cécile
MACHON
É
DA
Monsieur
Eddy
Dher
rt
f.
{
:
| >
4
\<
ù
|
En
17
RS
Page
6
sur 6
Séance du 27 avril 2026