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Procès Verbal - pv du 27 avril 2026 bp Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 avril 2026 bp)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LEVAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 AVRIL 2026

Etaient présents : THURETTE J, VANGHERSDAELE C, GASNOT JM, POUILLY Ch, MERLANT JY, BILLOIR A , KUBIESA D, CROIX Ch, HOTTELET F, LEBOIS Ch, MERLANT JP, TRANCART S, GY JM, HUSSSON F, BAILLON F, CAUDRELIER A, FRANCESCHI R, MARCHAND A Etaient excusés : LAJOIE Ch donne procuration à VANGHERSDAELE C, MERLANT JY donne procuration à KUBIESA D, MARCHAND A donne procuration à GASNOT JM

Secrétaire de séance : Mme GUYOT A.

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion.

II – COMPTE FINANCIER UNIQUE

Monsieur le Maire passe la parole à M. Jean Michel GASNOT

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la délibération 23-30 du 20/09/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de LEVAL ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ; après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal : , M. le Maire n’ayant pas pris part au vote et quitté la salle du Conseil, - APPROUVE à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025, - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ARRETE le Compte financier unique 2025 de la commune de LEVAL comme suit : Section de Fonctionnement prévisions budgétaires 2 092 153.27 € Dépenses réalisées : 1 737 990.59 € Recettes Réalisées : 1 984 978.36 € Solde excèdent 2025 : + 246 987.77 € Résultat antérieur reporté : + 103 037.27 € Résultat de clôture Fonctionnement + 350 025.04 €

Section d'Investissement prévisions budgétaires 1 441 550.61 € Dépenses réalisées : 1 001 751.72 €

Département

du NORD

-:-:-

Arrondissement

d’AVESNES/HELPE

-:-:-

Canton

d’Aulnoye-Aymeries

-:-:-2

Recettes réalisées : 840 933.02 € Solde d'exécution 2025 : - 160 818.70 € Excédent reporté : + 115 229.90 € Solde de Clôture : - 45 588.80 € Reste à réaliser 0 Résultat cumulé + 304 436.24 € Les opérations de l'exercice 2025 sont définitivement closes

III – AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Après avoir procédé au vote du Compte Financier Unique, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’en affecter le résultat afin qu’il puisse être inscrit au budget primitif 2026 : Constat des Résultats

Fonctionnement

Total des charges 2025 1 737 990.59 € Total des Produits 2025 1 984 978.36 € Solde d’exécution Fonctionnement 2025 + 246 987.77 € Report 2024 + 483 037.27 € Affectation en investissement en 2024 - 380 000.00 € Total + 350 025.04 € Investissement

Total des charges 2025 1 001751.72 € Total des Produits 2025 840 933.02 € Solde d’exécution Investissement 2025 - 160 818.70 € Report 2024 + 115 229.90 € Total - 45 588.80 €

Restes à Réaliser Dépenses 0 € Restes à Réaliser Recettes 186 127.53 € Solde investissement Réel 186 127.53 €

Il est proposé l’affectation suivante : 001 déficit d’investissement reporté 45 588.80 € 002 Excédent de Fonctionnement reporté : 80 025.04 €

1068 : Autofinancement en Investissement 270 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et des membres représentés d’affecter le résultat 2025 comme proposé ci-dessus.

IV – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de fixer les taux d’imposition 2026

Monsieur le Maire après avis de la commission des finances propose au Conseil ne pas augmenter les taux d’imposition en 2026

Soit :

Taxe foncière bâti : 44.23 % Taxe foncière non Bâti : 72.70 % Taxe habitation : 22.91 %

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition 2026 comme proposés par Monsieur le Maire et la commission des finances.3

V – VOTE DU BUDGET 2026

Monsieur Le Maire rappelle qu’il y a lieu de voter le Budget Primitif 2026. Sur proposition de la commission des finances qui s’est déroulée le 16 avril 2026. Le budget 2026 a été établi comme suit :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 à l’ensemble du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- D’approuver le Budget Primitif 2026

VI - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ET SUBVENTION ANNUELLE

6/1 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle formulée par le groupe Martha Desrumaux pour lui permettre de subvenir aux besoins généraux (projets d’écoles).

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de :

257 enfants x 19 € = 4883 €

Cette subvention sera versée à l’OCCE groupe scolaire Martha Desrumaux.

6/2 SUBVENTION ANNUELLE

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter comme chaque année la subvention de l’Amicale du personnel. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.

Monsieur le Maire propose la somme de 4 600 €

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention de 4600 € à l’Amicale du Personnel communal

VII – DESIGNATION D’UN GELEGUE AU SIDEN SIAN

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de désigner un délégué au collège électoral du SIDEN SIAN.

M. Jean-Michel GASNOT propose sa candidature.

Après avoir voté :

Monsieur Jean-Michel GASNOT obtient 19 voix pour 0 abstention 0 contre

Monsieur Jean-Michel GASNOT a donc été désigné délégué au collège électoral du SIDEN SIAN.4

VIII – COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe le Conseil que : L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires pour les communes de 2000 habitants ou moins ou huit commissaires pour les communes de plus de 2000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Il convient donc, suite aux élections municipales du 15 mars 2026, de procéder à la constitution d’une CCID dans la commune de LEVAL . Les huit commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Les conditions à remplir sont les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune. D’autre part, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 ha au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts (à savoir : taillis simples, taillis sous futaie, futaies feuillues, futaies résineuses, futaies mixtes, peupleraies, oseraies) d’une superficie suffisante, et faisant l’objet d’une exploitation régulière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sur proposition du Maire, décide à l’unanimité de proposer la liste présentée par Monsieur le Maire.

IX – DEMANDE DE SUBVENTION EN ADVB POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des travaux de rénovation et de sécurisation de la salle des fêtes doivent être réalisés.

En effet, la toiture en amiante est en très mauvais état et doit être changée en Bac acier isolant, la SSI doit être changée et correspondre au classement de la salle, l’éclairage intérieur sera changé en LED pour des économies d’énergie et les portes d’entrée seront changées pour être plus isolantes. La charpente sera entièrement remise en état, un nouveau bardage sera posé sur le côté de la salle des fêtes en remplacement des plaques en amiante, des échelles de secours seront posées en extérieur et en intérieur pour une meilleur accessibilité des têtes de la SSI. De la maçonnerie en reprise sera faite et une salle à l’étage sera réhabilitée.

Une dérogation de commencement des travaux avait déjà été donnée en mars 2025 par le département lors d’un premier dépôt de dossier qui n’avait pas été retenu. Monsieur le Maire indique qu’il est possible de déposer un dossier de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs. Le taux de subvention est de 40 % du montant des travaux HT.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 411 026.87 € HT soit 493 232.24 € TTC

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’approuver le montant des travaux5

- D’approuver le plan de financement - De l’autoriser à déposer un dossier de subvention ADVB pour les travaux de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire Après en en avoir délibéré Approuve à l’unanimité le projet et le plan de financement et autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au taux de 40 % du montant HT au titre de l’ADVB 2026, soit une subvention de 164 411 € et de l’autoriser à signer tous les documents et conventions relatifs à ce dossier.

Le complément de financement devrait être assuré comme suit : - DETR DSIL 47 178 € - Fonds propres de la commune 281 643.24 € TTC

X - DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA CAMVS POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des travaux de rénovation et de sécurisation de la salle des fêtes doivent être réalisés.

En effet, la toiture en amiante est en très mauvais état et doit être changée en Bac acier isolant, la SSI doit être changée et correspondre au classement de la salle, l’éclairage intérieur sera changé en LED pour des économies d’énergie et les portes d’entrée seront changées pour être plus isolantes. La charpente sera entièrement remise en état, un nouveau bardage sur le sera posé sur le côté de la salle des fêtes en remplacement des plaques en amiante, des échelles de secours seront posées en extérieur et en intérieur pour une meilleur accessibilité des têtes de la SSI. De la maçonnerie en reprise sera faite et une salle à l’étage sera réhabilitée.

Monsieur indique qu’il est possible de déposer un dossier dans le cadre des fonds de concours. Les travaux de sécurité étant urgent une dérogation de début de travaux sera demandée. Le montant des travaux s’élève à 224 353.29 € HT, soit à la somme de 269 223.95 € TTC.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire Après en en avoir délibéré Approuve à l’unanimité le projet et le plan de financement - Sollicite un fonds de concours de 50% du reste à charge de la commune soit un Fonds de concours de 50 % du reste à charge HT de la commune. Le montant sollicité est donc de 112 176.65 €

- Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents et conventions portant sur cette affaire.

Le complément de financement devrait être assuré comme suit :

- Fonds propres de la commune 157 047.30 € TTC

XI - LOCATION DU PODIUM

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter un tarif de location pour les éléments du podium.

En effet, le prêt à des associations occasionne des charges supplémentaires d’entretien.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

De 0 à 9 éléments de podium 50 € De 10 à la totalité du podium 100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs de location du podium :6

- De 0 à 9 éléments de podium 50 € - De 10 à la totalité du podium 100 €

XII – QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil sur la future ouverture des 2 commerces, la boucherie fin mai et la boulangerie fin juin.

- Monsieur le Maire informe le conseil qu’un repreneur est sur le point de faire une offre sur le café - Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une fermeture de classe a été actée par le rectorat, un comptage des enfants sera malgré tout réalisé le jour de la rentrée.

Mme Françoise HOTTELET prend la parole et fait part au Conseil des dates de diverses réunions : PNR , Sambre en fêtes et annonce des activités pour les 150 ans de STEVENSON qui seront proposées.

M. Christophe LEBOIS demande à M. le Maire d’étudier la possibilité d’acquérir 2 nouveaux containers pour du stockage.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h50.