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Procès Verbal - 01 CR CM du 29 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corronsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 CR CM du 29 01)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
|
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
janvier
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
CORRONSAC
légalement
convoqués
pat
OUPLOMB
Thierry,
Monsieur
le Maire,
le vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-six,
se sont
réunis
à la mairie
sous
sa présidence.
Présents: Mesdames,
JOUANNOT
Isabelle,
MAUREL
Liliane,
et Messieurs
DAVID
Didier,
DIDIER
Stéphane,
GILLON
Luc,
JORDAN
Luc,
VERKINDERE
Yannick.
Pouvoirs : BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard
a donné
pouvoir
à DAVID
Didier
CHICH
Joël
à donné
pouvoir
à OUPLOMB
Thierry
TOMANOVA
Sylvie
à donné
pouvoir
à VERKINDERE
Yannick
Excusés
:
BARTHE
Marie-Juliette
Absents : GRUGEON
Brice,
ROULLET
Nicolas
Secrétaire
de
la
séance :
DAVID
Didier
À
l’ordre
du
jour
figuraient
les
points
suivants :
"Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
"
17
décembre
2025
;
"
Délibération
: Contrat
groupe
assurance
statutaire
2026/2029
collectivités
d’un
effectif
inférieur
ou
égal
à 30
agents
affiliés
à la
CNRACL
;
"
Délibération
: création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
-
accroissement
temporaire
d’activité ;
"
Questions
diverses.
1/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2025 :
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2025
à été approuvé.
-
Nombre
d’élus
: 14.
- _ Nombre
de
présents
: 8, nombre
de
pouvoits
: 3,
nombre
d’excusé
: 1, nombre
d’absents
: 2
-
Nombre
de
votants
: 11
-
11
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-26/01/2026-1 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
2/ DÉLIBÉERATION
2026/01
CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
2026/2029
COLLECTIVITÉS
D’UN
EFFECTIF
INFÉRIEUR
OU
ÉGAL
À 30 AGENTS
AFFILIÉS
À LA
CNRACL
Le
maire
informe
l’assemblée
que,
depuis
1992,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG31)
propose
une
mission
facultative
d'assurance
des
risques
statutaires
afférents
aux
personnels
territoriaux,
par
application
de
l’article
26
alinéa
5 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Ce
service
consiste
en :
-
la mise
en place
d’un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
à adhésion
facultative,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
du
département
de
la
Haute-Garonne
;
-
la réalisation
d’une
prestation
de
suivi
des
sinistres
et des
conditions
d’application
du
contrat
groupe
et
de
conseil.
Après
mise
en
concurrence
par
voie
d’appel
d’offres
ouvert,
le groupement
Willis
Towers
Watson
(Couttier
mandataire)
/ CNP
(Assureur)
est titulaire
du
contrat
groupe
permettant
la couverture
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à lIRCANTEC
et
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
à compter
du
1*
janvier
2026
pour
une
durée
de
4 ans.
Le
maire
indique
que
les
conditions
de
couverture
et les
conditions
financières
proposées
au
titre
du
contrat
groupe
sont
les
suivantes,
au
1°
janvier
2026.
Pour
la couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à PIRCANTEC
(agents
titulaires
et stagiaires
dont
le temps
de
travail
est inférieur
à 28
heures
hebdomadaires,
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé)
:
G
di
Taux
au
arantes
01/01/2026
Congé
de
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
- Congé
de
grave
maladie
- Congé
de
maternité,
congé
de naissance,
congé
pouf
l’arrivée
d’un
enfant
en vue
de
son
0,50
%
adoption,
congé
adoption
et paternité
/ accueil de l'enfant
- Congé
pour
accident
ou
maladie
imputables
au
service
-
Résiliation Chaque
assuré
peut
résilier
son
adhésion
au
1°
janvier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
2
mois.
-
Conditions
de
garanties
Le
contrat
groupe
à vocation
à couvrir
tous
les risques
statutaires.
Cependant,
les garanties
sont
établies
en
fonction
des
textes
législatifs
et réglementaires
existants
à la date
de
lancement
de
la consultation
(20/03/2025)
et qui ont été pris en compte
pour l’établissement du contrat
groupe. Le
CDG31
poutra
étudier
avec
le titulaire
du
contrat
groupe
une
évolution
des
garanties
en
fonction
de
l’évolution
réglementaire,
durant
le marché.
PV-CM-26/01/2026-2 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
-
Évolution
du
taux
Le
taux
est
garanti
pour
2026
et
2027.
Une
clause
de
révision
détermine
l’évolution
du
taux
en
fonction
du
rapport
sinistres
/ primes,
pour
2028
et 2029.
-
Prestations
complémentaires
Le
contrat
groupe
comporte
des
prestations
complémentaires,
à savoir :
-
la gestion
des
dossiers
via un
extranet
et les
formations
à son
utilisation
;
-
le
suivi
et l'analyse
des
statistiques
de
sinistralité
;
-
lotganisation
et la prise
en
charge
de
contrôles
médicaux
(contre-visites
médicales
et
expertises
médicales) ;
-
la mise
en
œuvre
de recours
contre
tiers
responsables
permettant
le recouvrement
de
sommes
non
couvertes
pat
l’assurance
;
-
une
assistance
psychologique
et
sociale
à
destination
des
agents
;
-
des
formations
en
prévention à
l'initiative
du
CDG31 ;
-
des
prestations
d’accompagnement
spécifiques
(gestion
de
crise
notamment)
sur
devis
préalable.
Pour
la couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à la
CNRACL
(agents
titulaires
et stagiaires
dont
le temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à 28
heures
hebdomadaires) : Cinq
choix
de
couverture
et
de
taux
sont
proposés
aux
collectivités
et
établissements
publics
comptant
un
effectif
inférieur
ou
égal
à
30
agents
affiliés
à
la
CNRACL.
-__
Garanties
et
taux
Taux
au
01/01/2026
Choix
Garanties
Niveau
Niveau
d’indemnisatio
|
d’indemnisatio
n IJ
à 100%
n
IJ
à
90%
Décès
/ Accident
et maladie
imputables
au
service
/
Accident et
maladie
non imputables
au
service
/ Seule
8 44
%
765
%
franchise
: Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jouts
fermes
par
arrêt.
Décès
/ Accident
et maladie
imputables
au
service
/
Accident
et maladie
non
imputables
au
service
/ Seule
754%
684%
franchise
: Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
?
?
jours
fermes
par
arrêt.
Décès
/ Accident
et maladie
imputables
au
service
/
Accident
et maladie
non
imputables
au
service
/ Seule
656%
5.96
%
franchise
: Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
?
?
jours
fermes
par
arrêt.
Décès
— Accident
et maladie
imputables
au
service
—
Accident
et maladie
non
imputables
au
service
sauf
maladie
ordinaire,
maternité,
congé
de
naissance,
congé
4,29
%
3,91
%
pout
larrivée
d’un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
congé
adoption
et paternité/accueil
de l'enfant
Décès
- Accident
et maladie
imputables
au
service
215%
1,99
%
PV-CM-26/01/2026-3 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
-
Résiliation Chaque
collectivité
et
établissement
public
peut
résilier
son
adhésion
au
1°
janvier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
2
mois.
-
Conditions
de
garanties
Le
contrat
groupe
a vocation
à couvrir
tous
les risques
statutaires.
Cependant,
les garanties
sont
établies
en
fonction
des
textes
législatifs
et réglementaires
existants
à la date
de
lancement
de
la
consultation
(20/03/2025)
et qui ont
été pris
en
compte
pour
létablissement
du
contrat
groupe. Le
CDG31
pourra
étudier
avec
le titulaire
du
contrat
groupe
une
évolution
des
garanties
en
fonction
de l’évolution
réglementaire,
durant
le marché.
-
Pat
ailleurs,
le
titulaire
du
contrat
groupe
a émis
dans
son
offre
une
réserve
: l'assureur
ne
couvrira
que
pendant
une
période
de
12
mois
le
maintien
du
demi-traitement
réalisé
par
application
des
dispositions
du
décret n°2011-1245
du
5/10/2011
(périodes
transitoires
en
cas
d’attente
d’une
décision
de l’administration
en
matière
de
réintégration,
de
reclassement
ou
de
mise
en
disponibilité
pour
raison
de
santé
et périodes
à l'issue
de
la
période
préparatoire
au reclassement
dans
l’attente
de
mise
en
retraite
pour
invalidité)
-
Évolution
des
taux
les
taux
sont
garantis
pour
2026
et 2027.
Une
clause
de
révision
détermine
l’évolution
des
taux
en
fonction
du
rapport
sinistres
/ primes,
pour
2028
et 2029.
-
Prestations
complémentaires
Le
contrat
groupe
comporte
des
prestations
complémentaires,
à savoit
:
-
la gestion
des
dossiers
via
un
extranet
et les
formations
à son
utilisation
;
-
le
suivi
et
l'analyse
des
statistiques
de
sinistralité
;
-_
l’organisation
et la prise
en
charge
de
contrôles
médicaux
(contre-visites
médicales
et
expertises
médicales)
;
-
la mise
en
œuvre
de
recours
contre
tiers
responsables
permettant
le recouvrement
de
sommes
non
couvertes
par
l’assurance
;
-
une
assistance
psychologique
et
sociale
à
destination
des
agents
;
-
des
formations
en
prévention
à l'initiative
du
CDG31 ;
-
des
prestations
d'accompagnement
spécifiques
(gestion
de
crise
notamment)
sur
devis
préalable.
Le
maire
précise
que
les
adhésions
à chacune
des
couvertures
(risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à lIRCANTEC
et risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à la CNRACL)
sont
totalement
indépendantes.
Le
maire
indique
que
le CDG31
propose
aux
employeurs
territoriaux
du
département
de la Haute-
Garonne
d’adhéter
à ce
contrat
groupe,
pour
chacune
des
couvertures.
Ce
service
mis
en
œuvre
par
le
CDG31
mobilise
une
équipe
de
6
conseillères
en
assurance,
sous
la
responsabilité
d’une
responsable
de
service.
Il
donne
lieu
à la
signature
d’une
convention
d’adhésion
et
à la
perception
par
le
CDG31
d’une
rémunération
spécifique
par
couverture
souscrite,
d’un
montant
représentant
5%
du
montant
de
la
prime
d’assurance,
avec
une
perception
minimale
de
25
€.
PV-CM-26/01/2026-4 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré : - d’adhéret
au
service
Contrats-groupe
d'Assurance
statutaire
2026/2029
du
CDG31
aux
conditions
exposées
précédemment ;
-
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
service.
- de
souscrire
à
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à lIRCANTEC
aux
conditions
de
garanties
et de
taux
indiquées
précédemment
;
- de
souscrire
à la couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à la CNRACL
aux
conditions
de
garanties
et de
taux
correspondant
au
choix
n°3
(niveau
d'indemnisation
I] à 90%)
;
- d'autoriser
le maire
à signer
tous
les
documents
contractuels
et conventionnels
afférents
aux
décisions
précédentes,
ainsi qu’à
procéder
au
choix
des
variables
de
couverture
(bases
de
l'assurance
et de
couverture
au
titre
des
rémunérations
assurées)
;
- d'inscrire
au
budget
2026
de
la structure
les
sommes
correspondant
au recouts
à la mission
facultative
du
CDG31
et au
paiement
des
primes
annuelles
d’assurance.
- Nombre
d’élus
: 14.
- Nombre
de
présents
: 8, nombre
de
pouvoirs
: 3, nombre
d’excusé
: 1, nombre
d’absents
2 :
- Nombre
de
votants
: 11
- 11
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
3/ DÉLIBÉRATION
2026/02
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D’ADIJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
- ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article L.
332-23.1
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de la fonction
publique
territoriale
;
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
prévoir
un
renouvellement
potentiel
de
l'emploi
d'agent
technique
polyvalent
précédent.
Il propose
aux
conseillers
municipaux
de
délibérer
sur
ce
point
étant
donné
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Considérant
l’accroissement
temporaire
d'activité
du
service
école
et vu
la
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
non
titulaire
relevant
de
la
catégorie
C
pour
la période
du
1er
mars
2026
au
28
février
2027,
- cet
agent
assureta
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent,
- précise
que
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
cet
emploi
sera
de
21/35°
annualisé, PV-CM-26/01/2026-5 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
- la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
majoré
370
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
(catégorie
C,
échelle
C1),
- habilite
le
Maire
à
recruter
l’agent
contractuel
non
titulaire
pour
pourvoir
cet
emploi
et
de
signer
son
contrat
de
travail,
- les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2026.
- Nombre
d’élus
: 14.
- Nombre
de
présents
:8,
nombre
de
pouvoirs
: 3, nombre
d’excusé
: 1, nombre
d’absents
2 :
- Nombre
de
votants
: 11
- 11
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
4/
QUESTIONS
DIVERSES
:
Fin
de
la
séance
: 19H11.
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: 26
février
2026
Fait
et
délibéré
à CORRONSAC,
le
29 janvier
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Secrétaire
de
la
séance
Le
Maire,
DAVID
Didier
OUPLOMB
Thierry
PV-CM-26/01/2026-6