Procès Verbal - 07 CM du 18 09

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Procès Verbal - 07 CM du 18 09 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 CM du 18 09)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix huit, le mardi 18 septembre 2018 à 21h, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle

SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 11 septembre 2018

Présents : Gérard BARTHE de MONTMEJEAN, Anne-Marie GERMAUX, Didier DAVID, Patricia ZUPPEL, Véronique CARLES, Pierre SANS, Damien REYNAUD, Claude SERRANO, Florence PUGEAULT (en retard).

Ont donné pouvoir : Sarah ESCUDIER DONNADIEU donne pouvoir à Pierre SANS, Nicolas CHAPEAUBLANC donne pouvoir à Patricia ZUPPEL, Stéphane BEL donne pouvoir à Florence PUGEAULT.

Absents/Excusés : Pierre SARDA, Tristan LAMONTAGNE.

Secrétaire de séance : Anne-Marie GERMAUX

L’ordre du jour de cette séance sera le suivant :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2018 ;

- Délibération pour l’approbation du règlement de la salle polyvalente et du formulaire pour la location ;

- Délibération pour l’adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2019 proposé par le Centre de

Gestion 31 ;

- Avis sur le projet de Charte de participation citoyenne émis par le Sicoval ;

- Délibération pour les travaux complémentaires sur les bâtiments communaux ;

- Délibération sur le pool routier programme 2019-2021 ;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale

dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SDEHG …) ;

- Questions diverses.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 juillet

2018

Le compte rendu du 12/07/18 a été approuvé à l'unanimité.

2 - DELIBERATION POUR L’APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SALLE

POLYVALENTE ET DU FORMULAIRE POUR LA LOCATION

Quelques modifications sont à apporter au règlement :

- Ajouter la capacité de la salle : 300 personnes avec un maximum de 150 personnes assises.

- 196 chaises et 29 tables

- Cuisine : il ne s’agit pas d’une cuisine mais d’une salle de préparation

- Respecter les couloirs de sécurité.- Sur le plan juridique : caution, chèques caution ménage (300 €), noter nom et numéro de téléphone

des responsables.

Délibération 2018/28

Madame le Maire présente en séance le règlement intérieur de la salle polyvalente et le formulaire de location

qui seront en vigueur à compter du 1er octobre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve ce règlement et ce formulaire

joints en annexes.

3 - DELIBERATION POUR L’ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE

STATUTAIRE 2019 PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE

Délibération 2018/29

Madame le Maire informe l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application des dispositions du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Ce service consiste en :

- la mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative, pour le compte des structures publiques territoriales employeurs du département de la Haute-Garonne ;

- la réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat groupe et de conseil.

Après mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert, le groupement Gras Savoye (Courtier mandataire) et Axa France Vie (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL. Les deux couvertures prennent effet au 1er Janvier 2019 pour une durée de 4 ans avec reconduction possible d’un an, renouvelable deux fois (soit une durée maximale de six ans).

Madame le Maire indique que les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents non titulaires de droit public ou de droit privé) :

- Garanties :

Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire Congé de grave maladie

Congé de maternité/adoption et paternité/accueil de l’enfant

Congé pour accident ou maladie imputables au service

- Taux de cotisation : 1.13%

- Résiliation :

Chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 4 mois.Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires)

Cinq choix de couverture et de taux sont proposés aux structures publiques territoriales employeurs comptant un effectif inférieur ou égal à 30 agents CNRACL.

- Garanties et taux :

Choix Garanties Taux

Choix 1 Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service - Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt.

6,83%

Choix 2 Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service - Maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours fermes par arrêt.

6,08%

Choix 3 Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service - Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt.

5,71%

Choix 4 Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service sauf maladie ordinaire, maternité/adoption et paternité/accueil de l’enfant.

3,94%

Choix 5 Décès - Accident et maladie imputables au service 2,20%

- Résiliation :

Chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 4 mois.

Madame le Maire précise que les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL) sont totalement indépendantes.

Elle précise en outre que les taux sont garantis pendant deux ans. A compter du 1er Janvier 2021, ils pourront être révisés dans les conditions fixées par le marché.

Madame le Maire indique que le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du département de la Haute- Garonne d’adhérer à ce contrat groupe, pour chacune des couvertures.

L’adhésion permet en outre de bénéficier du suivi du traitement des sinistres, des indemnisations, des recours contre tiers, des statistiques de sinistralité et d’éventuelles actions connexes (expertises, formations, études spécifiques, assistantes diverses, etc.).

Ce service est mis en œuvre par une équipe de 5 conseillères en assurance, sous la responsabilité d’un responsable de service.

Il donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion et à la perception par le CDG31 d’une rémunération spécifique par couverture souscrite, d’un montant représentant 5% du montant de la prime d’assurance, avec une perception minimale de 25 €.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adhérer au service Contrats-groupe du CDG31 à l’occasion de la mise en place du contrat groupe d’Assurance statutaire 2019, aux conditions ci-après exposées :

- de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à l’IRCANTEC ;

- de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions qui correspondent au choix n°4 (3.94%) ;- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l’assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées) ;

- d’inscrire au budget de la structure les sommes correspondant au recours à la mission optionnelle du CDG31 et aux primes annuelles d’assurance.

4 - AVIS SUR LE PROJET DE CHARTE DE PARTICIPATION CITOYENNE EMIS PAR LE

SICOVAL

Dans sa gouvernance, le SICOVAL veut impliquer les citoyens. Cette première charte énonce les

engagements attendus de tous les acteurs concernés pour les projets du SICOVAL ayant un impact sur la vie

des habitants. La forme que prendra la participation citoyenne est définie pour chaque projet dès son

lancement (information, consultation, concertation ou co-construction).

Les acteurs - les élus et les citoyens – s’engagent dans une démarche d’écoute mutuelle, de dialogue et de

transparence. Cette démarche doit être conduite en cohérence avec les démarches participatives conduites par

les autres acteurs publics (communes, département, région, état).

Après discussion l’avis est favorable à l’unanimité mais une nécessité de réactivité dans les démarches est

importante.

5 - DELIBERATION POUR LES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR LES BATIMENTS

COMMUNAUX

Délibération 2018/30

Monsieur Pierre SANS, adjoint, indique au conseil municipal que des travaux complémentaires doivent être

effectués sur les bâtiments communaux et les appartements mairie. Des devis pour valider ces travaux ont été

demandés.

- Sur l’opération 201607 : AMENAGEMENT 2 APPARTEMENTS MAIRIE

 Dans l’appartement n°1, nous devons rajouter une VMC. Le devis transmis par la société EI GUY

FREDERIC s’élève à 1314 € HT.

 Dans l’appartement n°2, un doublage des murs doit être effectué (devis communiqué par la société

STARBAT de 1626.60 € HT), ainsi qu’un doublage des murs des parties communes (devis de 778.48

€ HT).

 Dans les appartements et les parties communes des travaux complémentaires de peinture doivent

être faits. Le devis transmis par la société STARBAT s’élève à 2639.57 € HT.

Ces montants sont provisionnés dans le budget primitif 2018.

- Sur l’opération 201206 : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX

 Une fosse doit être installée à l’Eglise-Presbytère. Le montant du devis effectué par la société SAS

HYDRADIS s’élève à 3731€ HT.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’engager ces travaux pour les montants proposés et

d’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces utiles.6 - POOL ROUTIER PROGRAMME 2019-2021

Le SICOVAL, pour le compte du Conseil Départemental, nous demande d’élaborer un montant prévisionnel

de travaux pour les années 2019-2021. Il s’agit de répertorier l’ensemble des travaux sur la voirie communale

éligibles à une aide financière du Conseil Départemental au titre d’une subvention Pool Routier.

L’enveloppe de 2016-2018 sera donc reconduite pour les années 2019-2021 sur la base d’un montant de

150 000 € HT sur trois ans.

Cette enveloppe comprend deux volets :

-volet n°1 urbanisation : inscrire la totalité du chemin du Thil, pour la RD94, réinscrire le déplacement des

glissières de sécurité.

-volet n°2 amendes de police : sécuriser l’entrée du village sur la RD94 par des panneaux clignotants ainsi

qu’au croisement avec le chemin de Lasserre.

Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Dégâts suite aux orages : les abords du chemin piétonnier partant de la mairie vers la station d’épuration

présentent de profondes crevasses rendant ce chemin dangereux. , à sécuriser et à boucher.

Nécessité de convoquer les services voirie et assainissement du SICOVAL pour étude à réaliser, risque

d’inondation de la station d’épuration. En attendant, mettre des panneaux signalant le passage dangereux et

rédiger un arrêté municipal.

7 – COMMISSIONS COMMUNALES ;

Commission urbanisme :

- La reprise des parties communes au lotissement du Cossignol est en voie de finalisation (prévision :

d’ici la fin de l’année). Les plantations sont à terminer. Borne incendie : tuyau à enlever. Le

SICOVAL doit vérifier la pompe de relevage.

- Prévoir de rencontrer les responsables de l’association Paysages d’Autan pour différents

aménagements à réaliser.

- Le SICOVAL rencontre des difficultés au niveau des services liés à l’épareuse. La mairie a pu obtenir

en priorité le nettoyage au niveau du chemin de Ségueilla qui était très encombré notamment pour

circuler sur les trottoirs.

Commission affaires scolaires :

- Le contrat aidé pour Aurélie Rigolage a été renouvelé pour 1 an.

- Le Pedt 2018-2021 : le projet a été envoyé aux instances. Lors des prochains conseils de classes

prévoir de construire ce projet avec les parents d’élèves.

- Augmenter le tarif horaire de Julien qui assure l’initiation au sport dans le cadre des activités

périscolaires depuis 3 ans pour 3h par semaine. Madame le Maire propose d’augmenter d’un 1€ le

taux horaire brut. Le Conseil Municipal valide cette augmentation à l’unanimité.

- Renouveler les conventions en relation avec les activités périscolaires : Foyer rural (Les Ateliers de

Pym, Sens Actifs…)8 - COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS

PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE EST MEMBRE

ET INFORMATIONS CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SDEHG…) ;

SICOVAL :

Débat d’orientation budgétaire pour les budgets SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile), SAAD et

Halte répit qui doivent être votés avant le 31 octobre. Depuis plusieurs années les organismes financeurs

(Conseil Départemental et Agence Régionale de Santé allouent des dotations en fonction des moyens dont ils

disposent. Des négociations pour la réévaluation des remboursements sont en cours.

Trésorerie de Baziège : une fermeture est programmée au 1er janvier 2019 avec un transfert de missions

vers la trésorerie de Castanet et celle de Toulouse. Les élus du SICOVAL considèrent que cette fermeture

porte atteinte à l’égalité de l’accès au service public et ont exprimé leur désaccord lors du dernier conseil de

communauté.

9 - QUESTIONS DIVERSES

La question se pose de pouvoir enfouir le réseau électrique basse tension financé à hauteur de 80 % par le

SDEHG (Syndicat d’Electrification de la Haute Garonne). A examiner dans le cadre des priorités

budgétaires à venir

Comité des fêtes : problème de disponibilité du petit podium pour la fête locale. Faire un courrier au

SICOVAL.

La séance est levée à 22 h 50

Prochain Conseil Municipal

le mardi 23 octobre 2018