Procès Verbal - 07 CR CM du 8 7

Documents similaires

Procès Verbal - 07 CR CM du 8 7 2021?download=true

Procès Verbal - 07 CM du 18 09 2018?download=true

Procès Verbal - 07 CM du 18 09 2018?download=true

Procès Verbal - 11 CR CM du 09 11 2023?download=true

Procès Verbal - 01 CR CM du 29 01 2026?download=true

Procès Verbal - 01 CR CM du 29 01 2026?download=true

Procès Verbal - 10 CR CM du 20 10 2020?download=true

Procès Verbal - 02 CR CM du 24 2 2022?download=true

Procès Verbal - 11 CR CM du 09 11 2023?download=true

Procès Verbal - 10 CR CM du 20 10 2020?download=true

Procès Verbal - 07 CR CM du 8 7 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 CR CM du 8 7)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-08/07/2021-1

P PR RO OC CÈ ÈS S- -V VE ER RB BA AL L

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 8 8 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 02 21 1

L’an deux mil vingt et un, le huit juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry OUPLOMB.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 2 juillet 2021.

Présents :

Mesdames BARTHE Marie-Juliette, JOUANNOT Isabelle, , TOMANOVA Sylvie, Messieurs BARTHE de MONTMEJAN Gérard, DAVID Didier, CHICH Joël, DIDIER Stéphane, GILLON Luc, GRUGEON Brice, JORDAN Luc, ROULLET Nicolas, SARDA Sébastien.

Absents/Excusés :

VERKINDERE Yannick, MAUREL Liliane

Secrétaire de la séance : BARTHE Marie-Juliette

À l’ordre du jour figuraient les points suivants :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2021 ;

2. Délibération : Nomination d’un coordonnateur communal de recensement dans le cadre du recensement de la population 2022 ;

3. Délibération : Nomination d’un adjoint au coordonnateur communal de recensement dans le cadre du recensement de la population 2022 ;

4. Délibération : Demande de subvention pour l’achat d’un lave-vaisselle de l’école ; 5. Délibération : Achat de l’équipement du socle numérique pour l’école ;

6. Délibération : SDEHG :

1/Rénovation des points lumineux intersection entre la RD94/Route de

Pompertuzat/Chemin de Lasserre et l’alimentation de l’abribus N° 147 ;

2/ Rénovation des points lumineux intersection entre la RD94/Clos de Sémial/Chemin de Simon ;

7. Délibération : Renouvellement d’un poste d’agent technique polyvalent pour l’école de contrat PEC CDD dispositif CUI ;

8. Délibération : Création d’un emploi permanent ;

9. Délibération : Subventions versées aux associations et organismes de droit privé ; 10. Délibération : Emprunt Caisse d’Épargne destiné au financement de l’acquisition de la maison de Monsieur PRADEL Marius ;

11. Délibération : Décisions modificatives N° 2, 3 et 4 ;

12. Délibération : rajout en début de conseil Mise en concurrence contrat groupe statutaire à effet 1er janvier 2022.

13. Questions diverses.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2021 a été approuvé.

- Nombre de votants : 13, Absents/Excusés : 2, nombre de pouvoirs : 0 :

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

2/ DÉLIBÉRATION 2021/27COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-08/07/2021-2

NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL DE RECENSEMENT DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION :

Monsieur le Maire indique que la mairie a reçu le un courrier de L’INSEE indiquant la mise en œuvre de la prochaine collecte de recensement du 20 janvier au 19 février 2022 qui n’a pas pu être réalisée en 2021 pour cause de confinement lié à la COVID-19.

La principale évolution de cette nouvelle collecte est que chaque personne à recenser peut répondre au questionnaire par internet.

Pour accompagner ce changement, l’INSEE met également à disposition des collectivités une application informatique spécifique pour simplifier les tâches de gestion de la collecte en mairie et permettre un meilleur suivi de l’enquête de recensement.

Par ailleurs, ce courrier précise qu’un coordonnateur communal doit être nommé, et qu’il sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement.

Monsieur le Maire souligne que ce coordonnateur devra être disponible pendant la période de recensement.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de désigner Madame Catherine LANSOY PERIN, adjointe

administrative principale en tant que coordonnatrice communale

- Autorise Monsieur le Maire à signer son arrêté de nomination.

-Nombre de votants : (13), Excusés : 2, nombre de pouvoirs : 0 :

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

3/ DÉLIBÉRATION 2021/28

NOMINATION D’UN ADJOINT À LA COORDONNATRICE COMMUNALE DE RECENSEMENT DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA

POPULATION 2022

Monsieur le Maire indique que suite à la nomination par délibération 2021/27, de ce même conseil municipal, d’une coordonnatrice communale de recensement et compte tenu de la charge de travail supplémentaire que représente le recensement, il convient de nommer un adjoint à la coordonnatrice communale pour l’aider dans sa mission.

Monsieur le Maire souligne que cet adjoint à la coordonnatrice devra être disponible pendant la période de recensement.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de désigner Monsieur Gérard BARTHE de MONTMEJAN, en tant qu’adjoint à la coordonnatrice communale.

-Nombre de votants : (13), Excusés : 2, nombre de pouvoirs : 0 :

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

4/ DÉLIBÉRATION 2021/29COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-08/07/2021-3

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UN LAVE-VAISSELLE DE L’ÉCOLE

Monsieur le Maire explique que le lave-vaisselle de la cantine de l’école, ayant déjà une quinzaine d’années, subit des pannes récurrentes engendrant des frais de réparation et perturbant le service de restauration. Une demande a été faite auprès de notre prestataire afin qu’il nous propose un nouveau matériel.

Le devis reçu de cette société (JMJ CUISINES PROFESSIONNELLES) s’élève, après négociation et remise, à 2990 € HT soit 3588 € TTC.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de solliciter le Conseil Départemental pour une aide financière pour l’acquisition de ce matériel,

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager cette dépense suite à la notification du Conseil Départemental,

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Nombre de votants : (13), Excusés : 2, nombre de pouvoirs : 0 :

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

5/ DÉLIBÉRATION 2021/30

ACHAT DE L’ÉQUIPEMENT DU SOCLE NUMÉRIQUE POUR L’ÉCOLE.

Monsieur le Maire explique que suite à la délibération prise par le conseil municipal le 18 février 2021 concernant la demande de subvention pour équiper 4 classes de matériels interactifs de vidéoprotection, ordinateurs portables et tablettes, et suite à la réception de l’accord de l’État, nous pouvons engager les dépenses prévues au budget 2021 pour un montant maximum de 14 000 € (soit 3500 € par classe).

Après consultation des fournisseurs UGAP, BUREAUTIC REPROCOLOR et MANUTAN les propositions suivantes ont été reçues pour la fourniture et l’installation de 4 lots d’équipements identiques constitués chacun d’un vidéoprojecteur interactif équipé et d’un tableau blanc triptyque :

UGAP : 9908,45 € TTC

BUREAUTIC REPROCOLOR : 11 340 € TTC

MANUTAN : 12 141,10 € TTC

- Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal décide de choisir l’offre de la société UGAP et autorise M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le complément de budget sera consacré à l’achat de matériel individuel (tablettes) et fera l’objet d’une délibération ultérieure.

-Nombre de votants : (13), Excusés : 2, nombre de pouvoirs : 0 :

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstentions.

6/ DÉLIBÉRATION 2021/31COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-08/07/2021-4

RÉNOVATION DES POINTS LUMINEUX À L’INTERSECTION ENTRE LA RD94- ROUTE DE POMPERTUZAT ET LE CHEMIN DE LASSERRE ET

L’ALIMENTATION DE L’ABRIBUS N° 147 Réf : 4BT0857

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à notre demande du 23 septembre 2020 concernant la rénovation des points lumineux N° 146, 147, 148, et 149 situés à l’intersection entre la RD94, route de Pompertuzat et le Chemin de Lasserre et l’alimentation de l’abribus N° 147, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

• Dépose des lanternes N° 146, 147, 148, et 149.

• Fourniture et pose sur les mâts conservés de 4 nouvelles lanternes routières LED de 40 watts au RAL6009.

• Pas d’abaissement à prévoir en raison de l’extinction de l’éclairage.

• Raccordement de l’abri bus au point lumineux N° 147.

Les nouveaux points lumineux sont conformes à la réglementation en vigueur (arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, réduction et à la limitation des nuisances lumineuses).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 824 €

Part SDEHG 3348 €

Part restant à la charge de la commune (estimation) 1060 €

Total 5232 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur la participation financière.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le projet présenté.

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

-Nombre de votants : (13), Excusés 2, nombre de pouvoirs : 0 :

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

7/ DÉLIBÉRATION 2021/32

RÉNOVATION DES POINTS LUMINEUX À L’INTERSECTION ENTRE LA RD94/CLOS DE SÉMIAL/CHEMIN DE SIMON Réf : 4BT0858

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à notre demande du 23 septembre 2020 concernant la rénovation des points lumineux N° 140, 141, 142, 143, 144, 145 situés à l’intersection entre la RD94, le Clos de Sémial et le Chemin de Simon, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

• Dépose des lanternes N° 140, 141, 142, 143, 144, 145.

• Fourniture et pose sur les mâts conservés de 6 nouvelles lanternes routières LED de 40 watts au RAL6009.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-08/07/2021-5

• Pas d’abaissement à prévoir en raison de l’extinction de l’éclairage.

Les nouveaux points lumineux sont conformes à la réglementation en vigueur (arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, réduction et à la limitation des nuisances lumineuses).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 944 €

Part SDEHG 3836 €

Part restant à la charge de la commune (estimation) 1214 €

Total 5994 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur la participation financière.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le projet présenté.

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

-Nombre de votants : (13), Excusés 2, nombre de pouvoirs : 0 :

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

8/ DÉLIBÉRATION 2021/33

RENOUVELLEMENT D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT POUR L’ÉCOLE DE CONTRAT PEC CDD DISPOSITIF CUI

Par délibération 2020/28 du 17 septembre 2020, Monsieur le Maire avait entériné la création d’un emploi en contrat aidé (contrat unique d’insertion appelé aussi contrat PEC, Parcours Emploi Compétence) dans les conditions suivantes :

Poste : Agent technique polyvalent.

Durée du contrat : 12 mois renouvelables.

Durée hebdomadaire de travail : temps non complet à 26 heures par semaine annualisées.

Rémunération : SMIC.

Monsieur le Maire propose de renouveler ce contrat PEC à durée déterminée dans les mêmes conditions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

- le renouvellement de ce poste en contrat Parcours Emploi Compétence à durée déterminée à compter du 1er septembre 2021 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle emploi ou Cap emploi et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée ;COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-08/07/2021-6

- les dépenses correspondantes inscrites au budget 2021.

-Nombre de votants : (13), Excusés 2, nombre de pouvoirs : 0 :

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

9/ DÉLIBÉRATION 2021/34

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT

(pour l’application de l’article 3–2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Compte tenu de l’augmentation du nombre d’élèves dans l’école, il convient de pérenniser les effectifs du service technique, notamment le service des agents polyvalents en charge de la garderie, du service de restauration scolaire et de l’entretien des bâtiments publics. Cette création d’emploi étant destinée à remplacer un poste actuellement occupé par un agent contractuel.

Le maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’agent technique à temps non complet (soit 26/35 e) pour assurer les fonctions de garderie périscolaire, restauration scolaire et entretien des locaux communaux à compter du 1er octobre 2021.

Cet emploi pourrait être indifféremment pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique ou par la titularisation d’un agent contractuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

DÉCIDE :

- d’adopter la proposition du maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

-Nombre de votants : (13), Excusés 2, nombre de pouvoirs : 0 :

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

10/ DÉLIBÉRATION

SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVÉCOMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-08/07/2021-7

Il est décidé de reporter cette délibération au conseil municipal du mois de septembre 2021.

11/ DÉLIBÉRATION 2021/35

EMPRUNT CAISSE D’ÉPARGNE DESTINÉ AU FINANCEMENT DE L’ACQUISITION DE LA MAISON DE MONSIEUR MARIUS PRADEL

Monsieur le Maire explique que suite au retrait de la délibération 2021/10 permettant le déclassement de la parcelle B0628, la vente de ce terrain n’est plus possible et le financement de l’achat de la maison de Monsieur Marius PRADEL devra se faire par la voie de l’emprunt.

À cet effet une demande de prêt a été soumise à la Caisse d’Épargne pour la somme de 180 000 € correspondant au montant de l’acquisition et des frais notariés associés.

Une proposition nous a été soumise aux conditions suivantes :

Montant du prêt 180 000 €

Durée du prêt 20 ans

Taux fixe 0,96 % annuel

Échéance Trimestrielle 2 475,60 €

Montant annuel 9 902,39 €

Frais de dossier 180,00 €

Coût total du prêt 18 227,87 €

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et toutes pièces utiles se rapportant à ce dossier.

-Nombre de votants : (13), Excusés 2, nombre de pouvoirs : 0 :

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

12/ DÉLIBÉRATION 2021/36

DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 2, 3 ET 4

Décision modificative n° 2 :

Monsieur le Maire explique que la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées doit faire l’objet d’une écriture d’amortissement obligatoire.

Ainsi les sommes versées entre 2016 et 2019 d’un montant total de 2602 € correspondant au fonds de concours concernant le SDAN doivent faire l’objet d’opérations d’ordres sur le budget mais sans impact pour la trésorerie ni pour les équilibres du budget.

Il convient donc de régulariser la situation comme suit :

Monsieur le Maire propose donc la décision modificative suivante qui consiste en une révision de crédits :COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-08/07/2021-8

Décision modificative n° 3 :

Monsieur le Maire rappelle que pour acquérir la maison de Monsieur Marius PRADEL, il était prévu initialement de vendre un terrain. Or il a été décidé de souscrire un emprunt. Il convient donc d’inscrire l’ensemble des dépenses et des recettes correspondantes.

Monsieur le Maire propose donc la décision modificative n° 3 suivante qui consiste en un virement de crédits correspondant à la première échéance trimestrielle. Les montants budgétés sont de 2050 € pour le remboursement du capital et 440 € pour les intérêts.

Monsieur le Maire propose donc la décision modificative n° 3 suivante correspondant à ces écritures :

Décision modificative n° 4 :

Dans le même contexte de la décision modificative n° 3 il convient d’actualiser les recettes correspondantes à la vente prévue du terrain (-160 000 €) et à la souscription du crédit (+180 000 €)

Monsieur le Maire propose donc la décision modificative n° 4 suivante correspondant à ces écritures :

-Nombre de votants : (13), Excusés 2, nombre de pouvoirs : 0 :

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

13/ DÉLIBÉRATION 2021/37 (RAJOUT EN DÉBUT DE CONSEIL)

MISE EN CONCURRENCE CONTRAT GROUPE STATUTAIRE À EFFET 1ER JANVIER 2022.

Le maire rappelle aux membres de l’assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cadre, les collectivités et établissements publics du département qui le demandent peuvent bénéficier de l’accès à des couvertures par assurance des risques statutaires obtenues dans le cadre d’un contrat groupe souscrit par le CDG31, à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises)COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-08/07/2021-9

compte tenu de la mutualisation. La souscription par le CDG31 s’effectue dans le cadre d’une procédure conforme à la réglementation en matière de passation des marchés publics.

L’actuel contrat groupe d’assurance statutaire dont le titulaire est le groupement GRAS SAVOYE/AXA France VIE a été résilié par anticipation au 31 décembre 2021 par ce dernier. Le contrat avait vocation, initialement, à durer jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour le maintien du service, le CDG31 doit donc engager une mise en concurrence pour l’obtention d’un nouveau contrat groupe à effet au 1er janvier 2022.

Ce contrat-groupe a vocation à :

- Être géré en capitalisation.

- Permettre, d’une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation à la CNRACL) :

▫ congé de maladie ordinaire,

▫ congé de longue maladie et congé de longue durée,

▫ temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive,

▫ congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle,

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption,

▫ versement du capital décès.

- Permettre, d’autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques afférents aux agents non titulaires (régime de cotisation à l’IRCANTEC) :

▫ congé de maladie ordinaire,

▫ congé de grave maladie,

▫ congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle,

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

Le CDG31 propose donc aux collectivités et établissements publics de les associer dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence.

Ceux-ci doivent délibérer pour demander à être associés à la consultation conformément aux dispositions du décret 86-552.

La participation à la consultation n’engage pas la collectivité ou l’établissement public demandeur à adhérer au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux réunis.

Dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la collectivité ou l’établissement public sera alors dispensé(e) de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation des résultats, des services de gestion du contrat et de l’expérience acquise par le CDG 31 depuis 1992, notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres.

Pour information, les dépenses supportées par le CDG31 pour la réalisation de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont couvertes par une contribution des structures qui adhèrent in fine au contrat groupe d’assurance statutaire à hauteur d’un pourcentage de 5 % appliqué à la prime d’assurance acquittée par la structure, avec un minimum de perception de 25 € par risque couvert (IRCANTEC/CNRACL).

Après discussion, l’assemblée décide à l’unanimité de :

- demander au CDG31 de réaliser une mise en concurrence visant à la mise en place d’un contrat groupe d’assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022 ;

- demander au CDG31 d’être pris en compte parmi les potentiels futurs adhérents au contrat groupe dans le cadre du dossier de consultation ;

- préciser qu’une fois la procédure de mise en concurrence achevée, le CDG31 informera les collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne des conditions de couverture obtenues (garanties et tarifs) ;COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-08/07/2021-10

- rappeler que l’adhésion in fine aux couvertures proposées reste libre à l’issue de la mise en concurrence.

-Nombre de votants : (13), Excusés 2, nombre de pouvoirs : 0 :

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

14/ QUESTIONS DIVERSES :

Frais du tracteur :

L’utilisation intensive du tracteur, pour des missions relevant souvent de celles d’une simple voiture, engendre une usure accélérée de celui-ci et la question de l’achat d’un véhicule municipal, de type petit utilitaire, se pose. Un comparatif sera fait entre un véhicule thermique récent d’occasion et un véhicule neuf électrique selon les aides et subventions possibles. Cet investissement sera placé au budget 2022 au plus tard.

École :

L’ouverture d’une classe supplémentaire dans le RPI est validée, celle-ci sera installée à Montbrun- Lauragais et accueillera le cours préparatoire. L’effectif attendu pour la rentrée sera de 95 élèves à l’école de Corronsac, l’équipe d’agents municipaux dédiés à l’école ne changera pas afin de garantir la bonne gestion des temps de pause et périscolaires.

Départ d’un des locataires :

Depuis le 30 juin, l’appartement est proposé à la location. Nous avons reçu plusieurs demandes qui n’ont pas abouties. Une visite a eu lieu récemment, accompagnée d’un dossier complet et recevable.

Parution du Lien de Corronsac de rentrée :

Le bulletin municipal de rentrée devrait paraître en deuxième partie du mois de septembre. Les associations sont appelées à transmettre à la mairie les textes qu’elles souhaitent voir apparaître. Un point y sera fait sur le retour de l’enquête réalisée au premier semestre, sur les activités de rentrée, en particulier le PEDT, et sur les événements de l’été.

Foyer Rural :

Madame Alexandra Moyse a pris la présidence du Foyer Rural lors de la dernière assemblée générale. Nous constatons néanmoins que très peu de personnes se sont déplacées à cette assemblée, posant la question de la pérennité de cette structure et de ses activités. Un appel en ce sens vers les personnes désireuses de s’investir dans la vie associative sera fait dans le prochain lien.

Maison de Monsieur Marius Pradel :

Le sujet avance correctement.

Le compromis de vente a été signé en incluant deux mentions suspensives : l’obtention du prêt par la commune et l’enlèvement de la cuve à gaz par les vendeurs. La signature de l’acte devrait intervenir dans le courant du mois de septembre.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-08/07/2021-11

Côté projet, les personnes que nous avons contactées, auprès du département essentiellement, pour nous accompagner dans le montage du dossier de subventions nous ont transmis leurs premiers retours. Les modes de financement seront différents selon le statut et les activités de ce futur commerce.

L’enquête a mis en évidence des besoins de pains, de produits locaux, de réception de colis, mais aussi de pouvoir profiter d’un endroit où partager un verre, de la restauration et encore des activités culturelles, de médiathèque ou du coworking…

Tout cela étant à croiser avec les potentiels candidats à la gérance et leur projet. Nous avons à ce jour reçu 4 intentions de candidater. 2 ont d’ores et déjà décidé de ne pas donner suite.

Reste 2 couples de candidats sérieux qui seront reçus par le groupe de travail en charge de ce projet dans le courant de l’été pour la présentation de leur projet.

À cet effet, 3 sous-groupes sont formés :

1 sera chargé du dossier de financement et des subventions ;

1 autre de l’aménagement du local du dossier technique et de l’architecte ;

le troisième de choisir le prestataire pour gérer le projet du multiservice

Banc Marius :

Le sujet n’est pas encore discuté, mais nous ne l’oublions pas en hommage à Monsieur Marius Pradel.

Récup-verre :

Il sera placé courant juillet, une information sera diffusée aux habitants.

Cimetière :

Les élus rappellent l’importance de la mise en place d’une pancarte au cimetière rappelant les règles de bonne conduite pour respecter la quiétude des lieux.

Projet TEN :

Sylvie TOMANOVA, coordonnatrice du projet TEN, informe qu’une réunion conviant les habitants sera organisée dans l’automne pour présenter 2 projets :

1er projet : trouver un endroit sur la commune où serait planté des arbres et l’aménagement d’endroits fleuris ;

2e projet : où mettre des abris à insectes en collaboration avec l’école.

Une annonce à cet effet sera insérée dans le prochain lien.

Rendez-vous climat avec le Sicoval et Soleval :

Sylvie TOMANOVA a participé au rendez-vous climat. Le sujet de l’éclairage y a été abordé, notamment sur les nouveaux projets de lotissement en rappelant l’importance de l’installation de système d’éclairage économique et non polluant.

Extinction de l’éclairage municipal au cœur de la nuit :

Notre commune a déjà pris une délibération en ce sens en 2016.

La réglementation impose l’installation d’un panneau qui signale l’extinction de l’éclairage à l’entrée du village ; ces panneaux vont être mis en place sur la commune dès que possible.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-08/07/2021-12

Fin de la séance : 23 h 10

Date du prochain conseil municipal :

9 Septembre 2021

Prochaine réunion de préparation du conseil :

31 août 2021