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Procès Verbal - 11 CR CM du 09 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corronsac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09 NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
novembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
CORRONSAC
légalement
convoqués
par
OUPLOMB
Thierry,
Monsieur
le
Maire,
le
trois
novembre
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis
à la mairie
sous
sa
présidence.
Présents
:
Mesdames
BARTHE
Marie-Juliette,
JOUANNOT
Isabelle,
MAUREL
Liliane,
TOMANOVA
Sylvie
et Messieurs
BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard,
DIDIER
Stéphane,
GILLON
Luc,
JORDAN
Luc,
ROULLET
Nicolas,
SARDA
Sébastien,
VERKINDERE
Yannick.
Pouvoirs : CHICH
Joël
à donné
pouvoir
à OUPLOMB
Thierry
Excusés : GRUGEON
Brice
Retardé
:
DAVID
Didier
arrivé
à
19H12
(participe
aux
votes
des
D2023/36-D2023/37-D2023/38)
Secrétaire
de séance
: JOUANNOT
Isabelle.
À
l’ordre
du
jour
figuraient
les points
suivants
:
- Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
septembre
2023 ;
- Délibération
Convention
de
servitude
avec
le
SDEHG
pour
le
branchement
du
local
multiservice ;
- Délibération
Adhésion
à la convention
de
participation
en
santé
a effet
au
O1
janvier
2024
;
- Délibération
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
Prévoyance
à
effet
au
01
janvier
2024
;
- Délibération
certificat
d'économie
d'énergie
C.E.E
- Mutualisation
;
- Questions
diverses.
1/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
septembre
2023
à été
approuvé.
- Nombre
d’élus
: 15.
- Nombre
de
présents
: 14,
nombre
de
pouvoirs
: 1,
nombre
d’excusé
: 0,
nombre
de
retard :
1
- Nombre
de
votants
: 13.
- 13
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-09/11/2023-1 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
2} DÉLIBÉRATION
2023/35
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
LE
SDEHG
POUR
LE
BRANCHEMENT
DU
LOCAL
MULTISERVICE
Monsieur
le Maire
expose,
Dans
le
cadte
de
l’extension
du
réseau
basse
tension
d’électricité,
en
vue
du
branchement
du
commerce
multiservice,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
une
convention
de
servitude
(ci-jointe) :
Pose
d’un
coffret
électrique
encastré
et
déroulage
sur
21
mètres
d’une
liaison
4X35
mm?
alu
pour
l'alimentation
du
local
au
19
chemin
de
Sémial.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
au
profit
du
SDEHG
pour
les
travaux
d’extension
du
réseau
basse
tension,
tels
que
décrits
dans
le document
ci-joint.
-
Nombre
d’élus
: 15.
- _ Nombre
de
présents
: 14,
nombre
de
pouvoirs
: 1, nombre
d’excusé :
0, nombre
de
retard :
1.
-
Nombre
de
votants
: 14
-
13
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
3/ DÉLIBÉRATION
2023/36
,
ADHÉSION
À LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
EN
SANTÉ
A EFFET
AU
01
JANVIER
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de leuts
agents
;
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
08/11/2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à Passemblée :
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à
Particle
L
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
otganismes
mentionnés
à
l’article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et
de
Prévoyance.
PV-CM-09/11/2023-2 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
à réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d’une
convention
de
participation
en
Santé
et que
celle-ci
a été
attribuée
à la MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale). Monsieur
Le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la couverture
proposée
à effet
au
1”
janvier
2024
et
à
adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et
établissements
publics,
la
collectivité
décide
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation
à compter
du
1” janvier
202
, étant
précisé
que
sa durée
est de
6 ans
et
ptorogeable
un
an.
Il est précisé
que
la rétribution
du
CDG31
pour
cette
mission
d'accompagnement
se réalisera
de
la
manière
suivante :
1**
année
d’adhésion
: sur
la base
de
l'effectif
des
agents
adhérents
à une
couverture
au
1°
janvier
de
l’année
d’adhésion,
soit
31€
x
nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
Par
la
suite,
toute
nouvelle
adhésion
à
une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à
la
facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à une
couverture.
Le
nombre
d'assurés
en qualité d'ayants-droits,
de retraités ou de bénéficiaires de la portabilité de la couverture
n'est
bas pris
en
compte
au
titre de facturation.
La
réduction
du
nombre
d’agents
adhérents
à
une
couverture
n’a
aucun
effet
sur
les
sommes
déjà
versées
au
titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les
structures
d’un
effectif
inférieur
ou
égal
à
5
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
l’adhésion
au
service
par
la structure
: pas
de
frais
de
gestion.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à 20
€/mois
et par
agent.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
1:
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
en
Santé
mise
en
place
par
le
CDG31,
à
effet
au
1
janvier
2024
et attribuée
à la MNT.
Article
2:
De
fixer
la
participation
de
l’employeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
à
20€/mois
et par
agent.
Etant
précisé
que
cette
participation
ne
pourta
être
versée
qu’exclusivement
dans
le
cadre
d’une
adhésion
de
l’agent
à la
convention
de
participation
en
cause.
- __
Nombre
d’élus :
15.
-
_
Nombre
de
présents
: 14,
nombre
de
pouvoirs
: 1, nombre
d’excusé :
1, nombre
de
retard
: 1.
-
Nombre
de
votants
: 14
-
14
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
47 DÉLIBÉRATION
2023/37
|
ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
EN
PRÉVOYANCE
A
EFFET
AU
01 JANVIER
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
PV-CM-09/11/2023-3 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
08/11/2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à Passemblée :
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à l’article
L
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l’article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et
de
Prévoyance. Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31) a
réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d’une
convention
de
participation
en
Prévoyance
et
que
cette
convention
de
participation
à été
attribuée
au
Groupement
Alternative
Courtage
(couttier)/TERRITORIA
(Mutuelle).
Monsieur
Le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la couverture
proposée
à effet
au
1°
janvier
2024
et
à
adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et
établissements
publics,
la
collectivité/l’établissement
décide
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation
à
compter
du
1*
janvier
2024,
étant
précisé
que
sa durée
est de
6 ans
et prorogeable
un
an.
Il est précisé
que
la rétribution
du
CDG31
pour
cette
mission
d'accompagnement
se réalisera
de
la
manière
suivante :
1°
année
d’adhésion
: sur
la base
de
l'effectif des
agents
adhérents
à une
couverture
au
1“
janvier
de
l’année
d’adhésion,
soit
31€
x nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
Pat
la
suite,
toute
nouvelle
adhésion
à une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à la
facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à une
couverture.
La
réduction
du
nombre
d’agents
adhérents
à
une
couverture
n’a
aucun
effet
sur
les
sommes
déjà
versées
au
titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les
structures
d’un
effectif
inférieur
ou
égal
à
5
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
l'adhésion
au
service
par
la
structure
: pas
de
frais
de
gestion.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
participation
de
Pemployeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à
10€/mois
et par
agent.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide : Article
1 : D’adhérer
à la convention
de
participation
en
Prévoyance
mise
en
place
par
le CDG31,
à
effet
au
1%
janvier
2024
et
attribuée
au
groupement
Alternative
Courtage
(courtier)/TERRITORIA
(mutuelle).
PV-CM-09/11/2023-4 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Atticle
2
: De
fixer
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à
10€/mois
et par
agent.
Etant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu’exclusivement
dans
le
cadre
d’une
adhésion
de
lagent
à la
convention
de
participation
en
cause.
-
_ Nombre
d'élus
: 15.
- _
Nombre
de
présents
: 14,
nombre
de
pouvoirs
: 1, nombre
d’excusé
: 1, nombre
de
retard :
1.
- __ Nombre
de
votants
: 14
-
14
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
5/ DÉLIBÉRATION
2023/38
CERTIFICAT
D’'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
C.E.E
- MUTUALISATION
Vu
la
délibération
2017/44
du
21
novembre
2017
relative
à
la
convention
de
mutualisation
Sicoval/Commune
pour
la valorisation
des
opérations
d'économies
d'énergie
et
la
gestion
des
certificats
d'économies
d'énergie
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Sicoval,
dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Energie
Territorial,
propose
aux
communes
de
son
Territoire
qui
ont
réalisé
des
opérations
de
maîtrise
d'énergie,
de
pouvoir
les valoriser.
La
convention
de
mutualisation
avec
le
Sicoval
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
de
la coopération
entre
le Sicoval
et la Commune
pour
la
mutualisation
de
la
récupération
et
la
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE) La
dernière
convention
entre
le
Sicoval
et
la
Commune
arrive
à
son
terme.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
cette
convention
de
mutualisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
-
d'accepter
de
conventionner
avec
le Sicoval
pour
la mutualisation
de
la récupération
et la valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
des
communes
et
du
Sicoval,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
-
Nombre
d'élus
: 15.
- _ Nombre
de
présents
: 14,
nombre
de
pouvoirs
: 1, nombre
d’excusé
: 1, nombre
de
retard :
1.
-
Nombre
de
votants
: 14
-
14
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-09/11/2023-5 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
6/
QUESTIONS
DIVERSES
:
Fin
de
la
séance
: 19H24
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: 14
décembre
à 19H30
Fait
et
délibéré
à
CORRONSAC,
le
09
novembre
2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures
La
Secrétaire
de
la
séance
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
OUPLOMB
Thierry
Madame
JOUANNOT
Isabelle
PV-CM-09/11/2023-6