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Acte - 08 del creation postes redacteurs tampon
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Acte - 08 del creation postes redacteurs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 005-200083517-20241216-2024121608-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
16 décembre 2024
CANTON
DE GUILLESTRE
aan
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
du
mois
de
décembre
18
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
:09/12/2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:14
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
:12
BUES
Florent
—
CRUNCHANT
Nicolas
-
LACROIX
Charles
-
TENOUX
Nicolas
—
GAUCHE
Joël
—
BOURCIER
Florian
—
BOULET
Philippe
—
AUDIER-MERLE
Carine
—
Alexandre
RENIE
-
Dominique
LEPAS
—
Philippe
RIBOT
—
Marie-Hélène
FAROUZE.
NOMBRE
DE
POUVOIRS
:1
Chrystelle
CERUTTI
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
TENOUX
NOMBRE
DE
VOTANTS
:13
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Marie-Hélène
FAROUZE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L313-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il'appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°
2023-1380
du
30/12/2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
et
notamment
son
article
1,
Vu
la
liste
d'aptitude
d'accès
au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
par
voie
de
promotion
interne
spécifique
des
secrétaires
généraux
de
mairies
2024,
Compte
tenu
que
les
fonctions
de
Secrétaires
de
Mairie
sont
actuellement
exercées
par
deux
postes
au
grade
« d'Adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
»,
le
Maire
propose
de
créer
deux
emplois
de
rédacteurs
territoriaux,
ces
emplois
seront
pourvus
en
interne.
Il'appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et
de
créer
un
emploi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
par
13
voix
pour :
DECIDE
D'INSTITUER
selon
le dispositif
suivant :
La
création,
à compter
du
01/01/2025
:
-
d’un
emploi
de
Rédacteur
Territorial,
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
B
au
service
administratif
à
compter
du
01/01/2025
;
-
d’un
emploi
de
Rédacteur
Territorial,
à
temps
non
complet
relevant
de
la catégorie
B
au
service
administratif
à
compter
du
01/01/2025
; DE
MODIFIER
le
tableau
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 005-200083517-20241216-2024121608-DE
SERVICE
ADMINISTRATF
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
|Ancien
Nouvel
Durée
ASSOCIE(S)
effectif
effectif
hebdomadaire
ADJOINT
ADJOINT
C
1
0
35H
ADMINISTRATIF | ADMINISTRATIF
(TC)
PRINCIPAL
DE |
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE |
1ERE
CLASSE
SECRETAIRE
REDACTEUR
B
0
1
85H
GENERAL
DE |
TERRITORIAL
(TC)
MAIRIE ADJOINT
ADJOINT
C
1
0
30H
ADMINISTRATIF | ADMINISTRATIF
TNC
PRINCIPAL
DE |
PRINCIPAL
DE
(
)
1ËRE
CLASSE |
1ERE
CLASSE
SECRETAIRE
REDACTEUR
B
0
1
30H
GENERAL
DE |
TERRITORIAL
(TNC)
MAIRIE
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
D'AUTORISER
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent ;
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
01/01/2025 ;
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT