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Arrêté - enregistrement1317112214arrete 2011 332 otdp mme harbon parra virades espoir Document publié le Mercredi 25 avril 1990 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1317112214arrete 2011 332 otdp mme harbon parra virades espoir)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2011-332

PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-2-2°, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6,

— le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5,

— l'Arrêté Préfectoral n° 90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier,

— la demande en date du 8 septembre 2011 de Madame Celia HARBON-PARRA, représentant l'association « Vaincre la Mucoviscidose » sise 12 rue du Romarin à Juvignac, sollicitant l'autorisation d'organiser « Les Virades de l'Espoir » dimanche 25 septembre 2011, sur le site du Centre de Loisirs de Courpuyran à Juvignac,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de réglementer par mesure de sécurité cette manifestation.

Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation qui aura lieu le dimanche 25 septembre 2011 de 08h00 à 19h00 et afin d'assurer la sécurité du public, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE

Article _1: l'association « Vaincre la mucoviscidose », représentée par Madame Célia HARBON- PARRA, est autorisée à occuper le site du Centre de Loisirs de Courpuyran le samedi 24 et dimanche 25 septembre 2011 de 08h00 à 19h00, afin d'organiser la manifestation « Les Virades de l'Espoir ».

Article 2 : Les organisateurs sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devront en aucun cas endommager le revêtement de l'emplacement prévus à cet effet, auquel cas des poursuites seront engagées au regard de l'article R 635-1 du code pénal.

Article 3 :

Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pendant les animations en respectant Un niveau maximal d'émission à 10 mètres de 86 DBA, quelle que soit la direction des mesures.

Article 4 :

Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la durée de l'occupation du domaine public.

Article 5 :

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet d'un renouvellement express. Elle est personnelle, incessible et intransmissible.

34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frArticle 6 :

Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Article 8 :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ; Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; Le chef du service de police municipale ;

Les représentants de l'association « Vaincre la Mucoviscidose »,

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

l

Article 9 :

Une ampliation sera adressée à :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ; — Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

— Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale ;

— Madame Celia HARBON-PARRA.

Fait à Juvignac, le 8 septembre 2011

Adjoint au Maire

Délégué à l'administration générale