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Arrêté - enregistrement1317108278arrete 2011 239 otdp spectacle danse Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1317108278arrete 2011 239 otdp spectacle danse)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2011-239

PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-2-2°, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 ;

— le Code de la Route, et notamment les articles R 417-9, R 417-10 et R417-11 ; — le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5 ;

— l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l'on modifié et complété ;

— l'Arrêté Préfectoral n° 90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier,

— la demande en date du 15 juin 2011 de Madame Marie Machery, demeurant place des Lavandes 34 990 Juvignac, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, le mercredi 29 juin 2011, afin d'organiser un spectacle de danse classique,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de réglementer par mesure de sécurité cette manifestation,

ARRÊTE

Article 1 :

Afin d'organiser le spectacle de danse classique, madame Marie Machery, représentant l'association Kadanse sise place des Lavandes à Juvignac, est autorisée à occuper la place Saint Michel, le mercredi 29 juin 2011, de 19h00 à 22h00.

Article 2 :

Pour permettre l'installation des équipements nécessaires à la manifestation, la place Saint Michel sera réservée sur toute sa superficie aux organisateurs du spectacle, ainsi qu'aux services techniques municipaux, le mercredi 29 juin à partir de 8h00 jeudi 30 juin 2011 jusqu'à 17h00.

Article 3: Pendant la durée de la manifestation le stationnement des véhicules de toute nature est interdit sur toute la surface de la place St Michel, pourront cependant circuler dans le périmètre de la manifestation, les véhicules du Service de Secours et de Lutte contre l’Incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les Services de Police et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.

Article 4 :

Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pour l'animation de la manifestation précitée. Toutefois, les nuisances susceptibles d'être occasionnées seront réduites autant que faire ce peut pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frArticle 5 :

Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

— _ Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

— Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale ;

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 8: Une ampliation sera adressée à :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

— Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

— Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale ;

0 Fait à Juvignac, le 28 juin 2011

Jean OUSSET

Adjoint au Maire

Délégué à l'Administration Générale