Arrêté - enregistrement1312895530arrete 2011 208 otdp mme jolivet

Documents similaires

Arrêté - enregistrement1312900919arrete 2011 219 otdp mme m

Arrêté - enregistrement1317112214arrete 2011 332 otdp mme h

Arrêté - enregistrement1317108278arrete 2011 239 otdp spect

Arrêté - enregistrement1317112196arrete 2011 331 otdp inaug

Arrêté - enregistrement1312894537arrete 2011 194 otdp parc

Arrêté - enregistrement1312894372arrete 2011 194 otdp parc

Arrêté - enregistrement1319636827arrete 2011 369 odb mme ca

Arrêté - enregistrement1322819190arrete 2011 435 odp marche

Arrêté - enregistrement1322647682arrete 2011 357 delegation

Arrêté - enregistrement1302162289arrete 2011 82 delegation

Arrêté - enregistrement1312895530arrete 2011 208 otdp mme jolivet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1312895530arrete 2011 208 otdp mme jolivet)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

MAIRIE DE £

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2011-208

PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-2-2°, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 ;

— le Code de la Route, et notamment les articles R 417-9, R 417-10 et R417-11 ; — le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5 ;

— l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l’on modifié et complété ;

— _ l'Arrêté Préfectoral n° 90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier,

— la demande en date du 14 juin 2011 de l'association syndicale du Labournas, représenté par Madame Danièle Jolivet, sollicitant l'autorisation d'organiser un repas amical le samedi 25 juin 2011 à partir de 19h00, sur l'espace vert situé à hauteur du n°55 rue du Labournas; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de réglementer par mesure de sécurité cette manifestation,

ARRÊTE

Article 1 :

Afin d'organiser un repas amical, Madame Danièle Jolivet, présidente de l'association syndicale du Labournas est autorisée à occuper l'espace vert situé à hauteur du n°55 rue du Labournas le samedi 25 juin 2011, du samedi 25 à 19h00 au dimanche 26 juin 2011 à 01h00.

Article 2 :

Pour permettre l'installation des équipements nécessaires à la manifestation, l’espace vert précité sera réservé sur toute sa superficie aux bénéficiaires, du samedi 25 juin à partir de 16h00 au dimanche 26 juin 2011 jusqu'à 01h00.

Article 3 :

Les organisateurs et participants sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté. Ils prendront les mesures nécessaires pour réserver les emplacements. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par le bénéficiaire.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l'objet d’un renouvellement express. Elle est personnelle, incessible et intransmissible.

Article 5 :

Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www. ville-juvignac.frArticle 6 :

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ; — Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

— Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale ;

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 8 : Une ampliation sera adressée à :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

— Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

— Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale ;

— Madame Danièle JOLIVET.

Fait à Juvignac, le 15 juin 2011

pa au Maire

Délégué à l'Administration Générale