Arrêté - enregistrement1317112196arrete 2011 331 otdp inauguration office du tourisme

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Arrêté - enregistrement1317112196arrete 2011 331 otdp inauguration office du tourisme Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1317112196arrete 2011 331 otdp inauguration office du tourisme)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, j

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRÊTÉ MUNICIPAL N ° 2011-331

PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Commune de JUVIGNAC,

Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

_ Les articles L 2122-28, L 2122-29, L 2212-2, L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs du maire ;

_ le Code de la Route et notamment l'article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif ;

— le Nouveau Code Pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5 ;

__ l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents ;

La demande formulée par Monsieur Arnaud Julien directeur de l'office du tourisme de Juvignac ;

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l'inauguration des locaux de l'office de tourisme de Juvignac, qui se déroulera le samedi 10 septembre 2011, rue des Magnanarelles,

I

ARRÊTE

Article 1 :

Afin de permettre le bon déroulement de l'inauguration de l'office de tourisme et des festivités, qui aura lieu le samedi 10 septembre 2011,

Il est institué :

_ Une neutralisation de 7 places de stationnement, avec application de l'article R.417-10 du code de la route, au droit des locaux de l'office de tourisme, rue des Magnanarelles, du vendredi 9

septembre 2011 à partir de 17h00 au samedi 10 septembre 2011 à 18h00 ;

Article 2 :

Le présent règlement sera exécutoire dés la mise en place du dispositif de signalisation règlementaire. Il sera affiché au droit des emplacements neutralisés.

Article 3 :

Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www. ville-juvignac.frArticle 4 :

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

Monsieur le Directeur de l'Office de Tourisme et des Festivités ;

Monsieur le Capitaine commandant la brigade de gendarmerie de St Georges d'Orques ; Le chef du service de police municipale,

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une ampliation sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

Monsieur le Capitaine commandant la brigade de gendarmerie de St Georges d'Orques ; Le chef du service de police municipale.

Adjoint au Maire

Délégué à l'Administration Générale