Arrêté - 25 0343T rue de la Botte (Larribe et Chevalier)

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Arrêté - 25 0343T rue de la Botte (Larribe et Chevalier) Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0343T rue de la Botte (Larribe et Chevalier))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 25-0343T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

RUE DE LA BOTTE

DU 16 JUIN 2025 AU 18 JUILLET 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu Ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 27/05/2025 émise par LARRIBE ET CHEVALIER demeurant 399 AVENUE DU TOUR DE LOYRE 19360 MALEMORT représentée par Monsieur Pierre LARRIBE aux

fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

-Vu la permission de voirie TuIle agglo nf'2024-048-272,,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/06/2025 au 18/07/2025 RUE DB LA BOTTE,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 16 juin 2025 et jusqu'au 18 juillet 2025, RUE DE LA BOTTE, un

rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,

entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de

stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.

ARTICLE 2 : La signalisation régleme conforme aux dispositions de l'Instruction

InterministérieIle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LARRIBE ET

CHEVALIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la vilIe de TULLE.

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur devra également mettre en pIace un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel <« chef de chantier ».

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicuIes ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils poiuaront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LARRIBE ET CHEVALIER - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TIJLLB - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant Ie tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

déIai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision impIicite de rejet).

Fait à Tulle, le 27 mai 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU