Arrêté - 25 0482T rue Ravel (Larribe et Chevalier)

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Arrêté - 25 0482T rue Ravel (Larribe et Chevalier) Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0482T rue Ravel (Larribe et Chevalier))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 25-0482T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

RUE RAVEL

DU 8 SEPTEMBRE 2025 AU 24 0CTOBRE

2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérielle sur Ia signalisation routière et notarnment Ie livre 1, 4ème partie,

signaIisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par LARRIBE ET CHEVALIER demeurant 399 AVEN[TE DU TOUR DE

LOYRE 19360 MALEMORT représentée par Monsieur Pierre LARRIBE aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 08/09/2025 au 24/10/2025 RUE RAVEL,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 08/09/2025 et jusqu'au 24/10/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 7 RUE RAVEL (Tulle) :

Le stationnement des vél'ücules est interdit sur la zone des travaux au niveau du 7 RUE RAVEL.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré cornme gênant au

sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière immédiate ; Des

panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

Un retrecîssement ae CnauSSee, COrnpte tenu a'un empîetement temporaîre sur une parne ae ia

chaussée, entraine tu'ie înodification des conditions de circulation. La circulation est alternée

par B15+C18 ou K10.

Libre accès aux véicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La signalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle s'ir la signaIisation routière sera mise en place par le demandeur, LARRIBE ET

CHEVALIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TlJLLE.

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et Ia rnise en place

de la signaIisatiorï routière.ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LARRIBE ET CHEVALIER - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TÏJLLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions suppIémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et m'iu'iicipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'appIication Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à TulIe, le 24 juillet 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU