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Arrêté - 25 0789T rue de la Barrussie (Larribe et Chevalier)
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0789T rue de la Barrussie (Larribe et Chevalier))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0789T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REG[EMENT ATION PROVISOIRE D'U
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE LA BARRUSSIE
DU 12 JANVIER 2026 AU 30 JANVIER 2026
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interrninistérielle s'ur la signalisation routière et notamrnent le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 11/12/2025 émise par LARRIBE ET CHEVALIER demeurant 399 AVEN[JE DU TOUR DE LOYRE 19360 MALEMORT représentée par Monsieur Pierre LARRIBE aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 12/01/2026 au 30/01/2026 RUE DE LA BARRUSSIE,
ARRÊTE
ARTICLE I : Entre le 12/01/2026 et le 30/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 15 RUE DE LA BARRUSSIE :
La circulation des véhicules est interdite du 12/01/26 au 16/01/2026 ; pas d'accès traversant pour les véhicules de secours et d'urgence,
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. Du 17/01/26 au 30/01/26, la
circulation s'effechiera sur chaussée rétrécie aux abords du chantier 15 RUE DE LA BARRUSSIE
et sera matérialisée par des panneaux AK3 ; Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ë Le stationnement des véhicules est interdit au niveau de la zone des travaux 15 RUE DE LA
BARRUSSIE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ; Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LARRIBE ET
CHEVALIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de aIIJLLE.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conforrnité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornrne gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LARRIBE ET CHEVALIER - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et miu'iicipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Corformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
40cisio n implic ite ou explicite de l'autorité compétente(le silencede l'administration pendant le délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 1l décembre 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU rrèl"