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Procès Verbal - Procès verbal CM29012025
Procès Verbal - Procès verbal CM21052025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM21052025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Page
1 sur
7
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
21
MAI
2025
A
18H30
Date
de
la
convocation
: 15
mai
2025
—
séance
tenue
exceptionnellement
en
mairie,
salle
du
conseil
Présents : Jean-Marie
REY,
Maire
Fabrice
LOISEAU,
Muriel
PAYAN,
Alexandre
GOUEL,
Margot
MERLE,
adjoints
Marielle
BOY,
Jean-Michel
BRUNET,
Violaine
PIQUET-GAUTHIER,
Yveline
CORDIER,
Pierre
SAVOLDELLI
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents : Gabrielle
GUIBERT,
Lisa
FAURE,
Jean-Baptiste
CRAFFK
Secrétaire
de
séance
: Yveline
CORDIER
La
séance
est
ouverte
à
18H30
sous
la
présidence
de
Jean-Marie
REY,
Maire.
-
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal ;
le quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
-
Le
secrétaire
de
séance
est
nommé
et
le
procès-verbal
du
conseil
du
2
avril
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
actes
qu’il
a
pris
en
vertu
de
la
délégation
que
lui
a
donnée
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°035/2020
du
23
mai
2020,
depuis
le 3 avril
2025.
ORDRE
DU
JOUR :
| — AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
1.
Consigne
à skis
: rapport
au
conseil
municipal
et
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
2.
Aménagement
du
col
du
Galibier:
convention
cadre
entre
les
collectivités
concernées
et
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
avec
le conseil
départemental
des
Hautes-Alpes
Aménagement
du
domaine
public
: convention
de
financement
avec
la SERL
pharmacie
Castres-Neyra
Office
National
des
Forêts
: état
d’assiette
des
coupes
2026
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL)
: contribution
2025
Refuge
du
Clot
des
vaches
: approbation
des
tarifs
été
2025
D HEM
Il —
AFFAIRES
FINANCIERES
7.
Office
du
tourisme
intercommunal
de
Serre
Chevalier
Vallée
Briançon
: prise
en
charge
des
animations
2024
8.
Contrôle
de
la chambre
régionale
des
comptes
: rapport
d'observations
définitives
Il
—
AFFAIRES
LIEES
A
L'URBANISME
9.
Acquisition
à
l'amiable
d’un
bien
immobilier
IV —
AFFAIRES
LIEES
AU
PERSONNEL
10.
Modification
du
tableau
des
effectifs
11.
Convention
de
refacturation
dans
le cadre
de
l'exécution
d'une
formation
mutualisée
12.
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
: convention
avec
le Service
Intérim
des
Collectivités
(SIC)
et
mise
à disposition
de
personnel
|
|
|
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
mai
2025 Page
2 sur
7
1 — AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
1/CONSIGNE
A
SKIS:
RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
consigne
à
skis
est
exploitée
sous
forme
de
concession
depuis
sa
création
en
2007.
Le
précédent
contrat
de
concession
étant
arrivé
à terme
au
30
avril
2025,
il convient
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Eu
égard
à
la
valeur
du
contrat
de
concession,
inférieure
au
seuil
européen
de
5
382
000,00
£,
la
procédure
de
passation
sera
effectuée
en
application
des
articles
R3126-1
à
R3126-14
du
Code
de
la Commande
Publique.
Aussi,
la
commune
procédera
à
la
publication
d’un
avis
de
concession
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
et
complétée
si nécessaire
par
une
insertion
dans
une
publication
spécialisée
du
secteur
économique
concerné.
Cette
insertion
précisera
le délai
de
présentation
des
candidatures
et
des
offres,
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
15
jours
à
compter
de
la
date
de
publication,
ainsi
que
les
modalités
de
cette
présentation
; elle
mentionnera
les
caractéristiques
essentielles
du
contrat,
notamment
son
objet
et
sa
nature.
Une
fois
les
candidatures
et
offres
reçues,
le
Maire
engagera
ensuite
librement
toute
discussion
utile
avec
les
candidats
(dans
le
strict
respect
de
l'égalité
de
traitement
des
candidats),
choisira
le
concessionnaire,
puis
saisira
l'assemblée
délibérante
qui
pourra
alors
statuer
dans
les
meilleurs
délais.
Il reviendra
donc
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
en
dernier
ressort
sur
le
choix
du
concessionnaire
que
proposera
le Maire.
Description
de
la
prestation
et
caractéristiques
essentielles
du
contrat :
-
Exploitation
de
la
consigne
à
skis
pour
la
saison
d'hiver,
sur
les
mêmes
dates
d'ouverture
que
le
domaine
skiable,
dans
le
respect
du
règlement,
des
tarifs
et
des
conditions
d'ouverture
et
de
fonctionnement
prévus
au
cahier
des
charges
-
Gardiennage
et
entretien
des
lieux
(comprenant
les
sanitaires
et
les
douches
publiques)
pendant
la
période
d'ouverture,
7 jours
sur
7
-
Mise
en
place
de
la salle
hors-sac
dans
le
hall
de
la salle
du
dôme
- _
Ramassage
des
déchets
dans
les
points
de
collecte
situés
tout
autour
des
bâtiments
du
front
de
neige
-
Tenue
à
jour
de
tous
des
documents
comptables
règlementaires
ainsi
que
des
registres
de
mouvements
La
présente
concession
a
pour
effet
de
donner
au
délégataire
l’exclusivité
de
la
perception
des
ressources
provenant
de
l'exploitation
des
services
et
activités
accessoires
développées
et
l’accès
aux
fluides
nécessaires
à son
exploitation
(eau,
électricité,
chauffage).
En
contrepartie
de
cette
concession,
le
concessionnaire
versera
à
la
Commune
une
redevance,
d’un
montant
dont
le
montant
sera
fonction
du
chiffre
d’affaires
réalisé
sur
la
saison :
-
Une
redevance
d’un
montant
de
15
000,00
€
HT
si
le
chiffre
d’affaires
de
la
saison
est
inférieur
à
73
000,00
€
HT
-
Une
redevance
d’un
montant
de
17
500,00
€
HT
si
le
chiffre
d’affaires
de
la
saison
est
supérieur
à
73
000,00
€
HT
Le
délégataire
aura
obligation
d’afficher
à
l’entrée
de
la consigne,
le
prix TTC
en
euros
des
services
proposés.
Ilassumera,
à
ses
entiers
risques
et
périls,
l'exploitation
du
service
pour
la
durée
du
contrat.
Afin
de
permettre
aux
candidats
de
s'engager
sur
un
véritable
projet
professionnel;
et
à
la
collectivité
de
s'assurer
une
continuité
de
service
suffisante,
il est
proposé
de
lancer
cette
concession
sur
une
durée
de
trois
saisons
d'hiver.
Approuvé
à l’unanimité
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
mai
2025 Page
3
sur
7
2/AMENAGEMENT
DU
COL
DU
GALIBIER
: CONVENTION
CADRE
ENTRE
LES
COLLECTIVITES
CONCERNEES
ET
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
HAUTES-ALPES
Monsieur
le
Maire
indique
que
le Conseil
Départemental
de
la Savoie
et
le Conseil
Départemental
des
Hautes-
Alpes
ont
engagé
des
discussions
pour
aménager
le col
du
Galibier.
Après
divers
échanges,
notamment
relatifs
à
l'emprise
globale
du
projet,
il
a
été
arrêté
que
seule
la
partie
sommitale
serait
traitée.
Afin
de
fixer
les
interventions
et
les
participations
de
chaque
collectivité
dans
cette
opération,
deux
conventions
sont
à approuver.
La
première
concerne
la
formalisation
des
conditions
d’un
partenariat
technique
entre
les
parties,
en
particulier
en
définissant
les
modalités
opérationnelles
de
l’ensemble
du
projet
(études,
travaux
et
calendrier)
entre
les
deux
départements,
les
deux
communes
et
les
deux
intercommunalités.
Dans
le
cadre
de
celle-ci,
la
mission
du
CDO5
en
tant
que
maître
d'ouvrage
unique
porte
sur
les
éléments
suivants:
-
Définition
du
programme
technique
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
et de
réhabilitation
paysagère
du
Col
du
Galibier;
-
Attribution,
signature
et
gestion
des
marchés
afférents
aux
diagnostics
réglementaires
préalable
aux
travaux
;
-
Attribution,
signature
et
gestion
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
de
contrôle
technique
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé ;
-
Pilotage
des
études
en
partenariat
étroit
avec
les
Communes,
les
Communautés
de
Communes,
et
le
CD73;
-
Attribution,
signature
et
gestion
des
marchés
de
travaux,
versement
de
la
rémunération
des
entreprises ;
-
Suivi
des
missions
de
direction
de
l'exécution
des
travaux,
de
contrôle
et
réception
des
travaux
et
assistance
durant
la garantie
de
parfait
achèvement
;
-
Gestion
administrative
hors
foncier;
-
Gestion
financière
et
comptable
de
l'opération
;
-
Sollicitation
des
subventions
au
nom
de
l’ensemble
des
partenaires
pour
ce
qui
concerne
le fléchage
de
l'opération
au
titre
de
l’inter
Espaces
Valléens
du
Briançonnais
/
Maurienne
Galibier
et
les
stratégies
de
la Convention
Interrégionale
du
Massif
Alpin
(CIMA)
;
-
Actions
en
justice,
liées
à l'opération.
La
seconde
convention,
conformément
à
l’article
L.2422-12
du
Code
de
la
Commande
Publique
(livret
IV),
a
pour
but
d'organiser
le transfert
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
propriétaires
fonciers
(Commune
du
Monêtier-les-Bains,
Commune
de
Valloire
et
CD73)
vers
le
CDO5,
formant
une
Maîtrise
d'Ouvrage
Unique
pour
la
réalisation
de
l'opération
de
valorisation
du
Col
du
Galibier.
Cette
convention
entre
la
Commune
du
Monêtier-les-Bains,
la
Commune
de
Valloire,
le
CD73
et
le
CDO5
permet
de :
-
Désigner
le
Département
des
Hautes-Alpes
comme
maître
d'ouvrage
unique
tant
en
études
qu’en
travaux
;
-
Préciser
les
missions
respectives
de
chaque
partenaire
;
- _
Définir
le
programme,
le
phasage
et
l’estimation
prévisionnelle
de
l'opération
;
-
Définir
les
principes
de
modalités
techniques
et
financières
de
gestion,
d'entretien
et
d’exploitation
des
équipements
créés
et de
leurs
abords.
Dans
le
cadre
de
ces
deux
conventions,
le
CD
05
est
désigné
comme
maître
d'ouvrage
unique
pour
la
réalisation
de
l’ensemble
des
opérations
(études
et travaux)
selon
les 4
phases
suivantes
:
|
| |
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
mai
2025 Page
4 sur
7
-
Phase
1
: Élaboration
d’un
Avant-Projet
:
e
Passation
du
marché
de
prestation
intellectuelle
(maitrise
d'œuvre)
;
e
Mission
d’avant-projet
commun
dans
le
respect
des
éléments
d’homogénéité
de
l'opération
Grands
Cols
(identité
visuelle,
mobiliers,
matériaux,
etc.)
pour
production
d’un
Avant-Projet
définitif
(AVP)
;
-
Phase 2
: autorisations
administratives
et
passation
des
marchés
de
travaux ;
-
Phase
3 :
réalisation
coordonnée
des
travaux
;
-
Phase
4
: entretien
et exploitation.
Il est
en
conséquence
proposé
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
lesdites
conventions.
Approuvé
à
l’unanimité
3/
AMENAGEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC:
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
SERL
PHARMACIE
CASTRES-NEYRA Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
du
déménagement
de
la
pharmacie
dans
un
local
situé
au
rez-
de-chaussée
du
bâtiment
cadastré
AB240.
Afin
de
rendre
accessible
ce
local,
le
domaine
public
a
dû
faire
l’objet
d’un
aménagement
afin
de
créer
une
rampe
d'accès
aux
normes
PMR.
Compte-tenu
de
l'intérêt
général
de
cet
aménagement,
la
commune
a
pris
en
charge
les
dépenses
correspondantes. Néanmoins,
il
a
été
convenu
avec
la
SERL
Pharmacie
Castres-Neyra,
une
participation
de
cette
dernière
à
hauteur
de
50%
des
travaux,
estimés
à ce jour
à 16
764€
TTC.
Cet
engagement
se
traduit
par
une
convention.
Approuvé
à l’unanimité
4/
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
: ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
forêt
communale
est
gérée
par
l'Office
National
des
Forêts.
Dans
le
cadre
de
son
exploitation,
l'ONF
propose
annuellement
des
coupes
afin
de
valoriser
la production
de
bois
local.
Pour
l’année
2026,
il
est
proposé
à
la
coupe
les
parcelles
2
et
5
situées
dans
le
bois
des
Bergers
pour
un
volume
prévisionnel
de
1
284
m3.
Si
la
délibération
proposant
cette
coupe
pour
l’année
2026
est
adoptée,
il
sera
précisé
à
l'ONF
que
cette
coupe
ne
pourra
avoir
lieu
que
si
la
desserte
forestière
(et
notamment
le
pont
des
Chirouzas)
est
en
capacité
de
supporter
le passage
des
véhicules
et
engins
(diagnostic
en
cours).
Approuvé
à l’unanimité
5/
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
(FSL)
: CONTRIBUTION
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
gère
le fonds
de
solidarité
pour
le
logement
(FSL),
fonds
qui
a
pour
mission
de
venir
en
aide
aux
personnes
et
aux
familles
en
difficultés
pour
leur
permettre
d'accéder
à
un
logement
où
de
s'y
maintenir,
en
accordant
des
aides
financières
sous
forme
de
secours
ou
de
prêts
sans
intérêts.
En
2024,
1
ménage
du
Monêtier
les
Bains
a
bénéficié
d’une
aide
pour
un
montant
total
de
128€.
(en
2022:
4
ménages
pour
1991.76
€
et
en
2023
2
ménages
pour
1 360€).
Il est
donc
proposé
d’affirmer
la
solidarité
de
la
commune
envers
ses
habitants
et
la
population
des
Hautes-
Alpes
qui
rencontrent
des
difficultés
liées
au
logement
en
cotisant
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
pour
la
somme
de
398€.
Approuvé
à
l’unanimité
6/
REFUGE
DU
CLOT
DES
VACHES
: APPROBATION
DES
TARIFS
ETE
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°121/2024
du
27
novembre
2024,
la
gestion,
l’exploitation
et
le
gardiennage
du
refuge
du
Clot
des
Vaches
a
été
attribuée
par
contrat
de
concession
à
Dimitri
BOUTHENET
et
Estelle
JEMY.
Le
contrat
prévoit,
dans
son
article
21
que
les
tarifs
proposés
sont
soumis
à
l'approbation
du
concédant.
L'ensemble
des
tarifs
a
été
communiqué
à
l'assemblée
en
amont
de
cette
séance
et
sont
soumis
à
son
approbation. Approuvé
à l’unanimité
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
mai
2025 Page
5 sur
7
Il — AFFAIRES
FINANCIERES
7/
OFFICE
DU
TOURISME
INTERCOMMUNAL
DE
SERRE
CHEVALIER
VALLEE
BRIANCON
: PRISE
EN
CHARGE
DES
ANIMATIONS
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'office
du
tourisme
de
Serre
Chevalier
Vallée
Briançon
organise
des
événements,
temps
forts
et
animations
sur
le territoire
des
communes
membres.
Une
enveloppe
financière
dédiée
aux
animations
par
commune
est
fixée
par
le
directoire
de
l'office
du
tourisme
et
se
monte,
pour
l’année
2024,
à 27
395€
pour
la commune
du
Monêtier-les-Bains.
En
accord
avec
la
commune,
le
montant
de
cette
enveloppe
a
été
dépassé
pour
atteindre
le
montant
de
39
555
€.
Il est
donc
nécessaire
pour
la
commune
de
prendre
en
charge
financièrement
ce
dépassement
de
12
160€
en
remboursant
l'office
du
tourisme
des
frais
engagés
(9 282,06€
en
2023).
Approuve
à l’unanimité
8/
CONTROLE
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
: RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la commune
du
Monêtier-les-Bains
a
été
soumise
à
un
contrôle
de
la
chambre
régionale
des
comptes
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
contrôle
dévolue
par
l’article
L.211-1
du
code
des
juridictions
financières.
Ce
contrôle
vise
à
examiner
la
régularité
et
la
qualité
de
la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
porte
sur
les
exercices
2018
et
suivants.
Il
a
été
ouvert
par
lettres
du
29
mai
2024
de
la
présidente
de
la
chambre
adressées
à
l'attention
de
Monsieur
Jean-
Marie
Rey
en
tant
que
maire,
ordonnateur
en
fonction
depuis
le 23
mai
2020,
ainsi
qu’à
Madame
Anne-Marie
Forgeoux-Damarius,
ancienne
ordonnatrice.
Le
rapport
d'observations
provisoires
a
été
adressé
le
19
décembre
2024.
Madame
Anne-Marie
Forgeoux-
Damarius
a
accusé
réception
de
la
partie
du
rapport
intéressant
sa
gestion
le
19
décembre
2024.
Des
extraits
du
rapport
ont
été
adressés
aux
personnes
explicitement
ou
nominativement
mises
en
cause.
Après
avoir
examiné
les
réponses
dont
elle
a
été
destinataire,
la
chambre
a
arrêté
le
13
février
2025,
les
observations
définitives
qui
portent
sur
la
situation
financière
de
la
commune,
la
commande
publique
et
la
gestion
du
patrimoine
monumental.
Ce
rapport
et
la
réponse
apportée
doivent
alors
être
communiqués
à
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
dès
sa
plus
proche
réunion.
Passée
cette
date,
ces
documents
deviennent
des
documents
communicables
à
toute
personne
qui
en
fait
la demande.
Une
fois
ce
rapport
approuvé
par
le
conseil
municipal,
l'assemblée
délibérante
sera
saisie
dans
un
délai
d’un
an
afin
de
faire
part
des
actions
entreprises
suite
aux
recommandations
de
la chambre.
L'assemblée
a
pu
prendre
connaissance
de
ce
rapport
en
amont
de
cette
séance
; rapport
qui
doit
faire
ce
soir
l’objet
d’un
débat.
Monsieur
le
Maire
invite
donc
les
membres
du
conseil
municipal
à
faire
part
des
éventuelles
remarques
ou
questions
à son
sujet.
Monsieur
Fabrice
LOISEAU
soulève
que
ce
rapport
souligne
la
bonne
santé
financière
de
la
collectivité.
1!
précise
que
les
recommandations
faites
par
la
chambre
en
ce
qui
concerne
la
régie
des
Grands
Bains
sont
nécessaires
mais
sans
surprises.
En
ce
qui
concerne
le reste
de
la collectivité,
les
recommandations
portent
sur
des
sujets
techniques.
Madame
PIQUET-GAUTHIER
confirme
que
les
recommandations
de
la
chambre
ne
portent
pas
sur
des
sujets
majeurs. Monsieur
le
Maire
remercie
les
services
pour
le
temps
consacré
à
ce
contrôle
et
à
la
communication
à
la
chambre
de
toutes
les pièces
demandées.
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Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
mai
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6
sur
7
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111 — AFFAIRES
LIEES
A
L'URBANISME
9/
ACQUISITION
A
L’'AMIABLE
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'hôtel
«
L'Eychauda
»,
mitoyen
à la
mairie,
n’est
plus
exploité
depuis
1998.
La
famille
CLAVEL
a
fait
part
à
la
municipalité
de
son
souhait
de
vendre
ce
bien
et
de
préférer
un
projet
d'intérêt
général
plutôt
qu’une
simple
promotion
immobilière.
L'emplacement
stratégique
de
ce
bien
a
conduit
le
conseil
municipal
a
vouloir
donner
une
suite
favorable
à
cette
proposition,
en
envisageant
le
report
des
aménagements
prévus
dans
le
bâtiment
situé
place
Stabatio
via
l'étude
de
programmation,
sur
ce
bâtiment
(bibliothèque,
locaux
pour
les
associations,
salles
de
réunions,
logement
communal
pour
groupes).
Sa
proximité
immédiate
avec
la
mairie
permettrait
également
de
réaménager
les
espaces
afin
de
centraliser
tous
les
services
et
de
réinstaller
les
réunions
du
conseil
municipal
et
le
bureau
de
vote
en
mairie.
La
surface
est
de
229m?
au
sol,
sur
3
niveaux
+
combles.
Un
relevé
géomètre
précis
sera
nécessaire
avant
de
travailler
avec
une
équipe
permettant
de
définir
la
programmation
précise
de
ce
bâtiment.
Après
estimation
des
domaines
et
une
négociation
avec
la
famille
CLAVEL,
un
accord
a
été
trouvé
pour
un
achat
d’un
montant
de
780
000€
net
vendeur,
pour
lequel
un
premier
contact
a
été
pris
avec
les
banques
pour
le financement.
Il est
proposé
à
l'assemblée
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
et
ses
actes
successifs
afin
de
pouvoir
acquérir
ce
bien.
Approuvé
à l’unanimité
IV — AFFAIRES
LIEES
AU
PERSONNEL
10/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
informe
des
modifications
à apporter
au
tableau
des
effectifs
afin
d'anticiper :
-
Le
changement
de
grade
d’un
adjoint
administratif
principal
2°"°
classe
en
adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
-
La
nomination,
après
promotion
interne,
d’un
adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
au
grade
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
Approuvé
à l’unanimité
11/
CONVENTION
DE
REFACTURATION
DANS
LE
CADRE
D’UNE
FORMATION
MUTUALISEE
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
de
Saint-Chaffrey
a
conclu
un
contrat
de
prestation
de
services
avec
la société
LEFEBVRE
DALLOZ
afin
d'organiser
une
formation
mutualisée
en
distanciel
intitulée
«
Livre
IV
du
Code
de
la
Commande
publique
(ex-loi
MOP)
et
marchés
publics
de
maitrise
d'œuvre
»
pour
les
agents
des
communes
de
Saint-Chaffrey,
La
Salle
les
Alpes
et
Le
Monêtier-les-Bains
et
qu’il
a
été
convenu
de
refacturer
de
façon
équitable
le
coût
de
la
formation
mutualisée
payé
par
la
commune
de
Saint-Chaffrey
aux
deux
autres
communes.
Le
montant
total
de
la
prestation
s'élève
à
3
780,00
€
HT,
soit
1
260
€
HT
refacturé
à
chaque
commune
via
la
convention
soumise
au
vote.
Approuvé
à l’unanimité
12/
CENTRE
DE
GESTION
DES
HAUTES-ALPES
: CONVENTION
AVEC
LE
SERVICE
INTERIM
DES
COLLECTIVITES
ET
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Législateur
a
confié
au
Centre
de
Gestion
la
mission
de
recruter
des
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
affectés
à
des
missions
temporaires
ou
des
missions
de
remplacement. C'est
pourquoi,
pour
pallier
d'éventuelles
absences
dans
les
collectivités,
ou
surcroît
de
travail,
le
Maire
pourra
faire
appel
au
Service
Intérim
Collectivités
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes;
le
personnel
mis
à
sa
disposition
exécutant
les
directives
du
Maire.
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Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
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7
La
collectivité
rémunérera
le
Service
Intérim
Collectivités
selon
les
modalités
prévues
par
la
convention
soumise
au
vote.
Approuvé
à
l’unanimité
|
INFORMATIONS
DIVERSES/QUESTIONS
Sans
objet.
La
séance
est,levée
à
19h30.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
RE
Yveline
CORDIER
«
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Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
mai
2025