Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal CM23092024
Procès Verbal - Procès verbal CM23112022
Procès Verbal - Procès verbal CM24072024 signé
Procès Verbal - Procès verbal CM27112024
Procès Verbal - Procès verbal CM24042024
Procès Verbal - Procès verbal CM25062025
Procès Verbal - Procès verbal CM03072024
Procès Verbal - Procès verbal CM21052025
Procès Verbal - Procès verbal CM06092023
Procès Verbal - Procès verbal CM020823
Procès Verbal - Procès verbal CM21122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM21122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Page
1 sur
6
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DECEMBRE
2022
À
18H30
Date
de
La
convocation
: 15
décembre
2022
Présents
:
Jean-Marie
REY,
Maire
Muriel
PAYAN,
Alexandre
GOUEL,
Margot
MERLE,
adjoints
Marielle
BOY,
Yveline
CORDIER,
Lisa
FAURE,
Pierre
SAVOLDELLI,
Jean-Michel
BRUNET,
Gabrielle
GUIBERT,
Fabrice
LOISEAU
Procurations : Adrien
GIRARD
à Jean-Marie
REY
Absents
:
Violaine
PIQUET-GAUTHIER,
Jean-Baptiste
CRAFFK,
Jean-Charles
THOMAS
Secrétaire
de séance
: Yveline
CORDIER
La séance
est ouverte
à 18h30
sous
La présidence
de Jean-Marie
REY,
Maire.
Monsieur
Le
Maire
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
quorum
étant
atteint,
Le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
secrétaire
de
séance
est
nommé
et
Le
procès-verbal
du
conseil
du
23
novembre
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
actes
qu’il
a
pris
en
vertu
de
La
délégation
que
lui
a
donnée
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°035/2020
du
23
mai
2020,
depuis
Le
23
novembre
2022. ORDRE
DU
JOUR :
| - AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
1.
Convention
tripartite
de
partenariat
relative
aux
missions
d'intérêt
général
à
réaliser
par
Les
écoles
de
ski
2.
Aménagement
du
secteur
des
Isles:
convention
de
mise
à
disposition
de
foncier
communal
au
profit
de
La commune
de
La
Salle
Les
Alpes
3.
SDIS
05:
convention
de
partenariat
pour
Le renforcement
saisonnier
de
sapeurs-pompiers
sur
Le centre
d'incendie
et
de
secours
de
Serre-Chevalier
pour
La
saison
hivernale
2022-
23
4.
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais:
approbation
de
La
Convention
Territoriale
Globale
Il - AFFAIRES
FINANCIERES
5.
Giratoire
entrée
Sud
: demande
de
subvention
6.
Rénovation
énergétique
ancienne
école
du
Serre
Barbin
: demande
de
subvention
7.
Budget
de
La commune
: décision
modificative
n°3
Ill — AFFAIRES
LIEES A L'URBANISME
8.
Achat
d’une
partie
de
La parcelle
AB
2 lieudit
« Vie
de
Clare
»
IV — AFFAIRES
LIEES
AU
PERSONNEL
9.
Recrutement
d'agents
vacataires
pour
Le recensement
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
décembre
2022 Page
2
sur
6
| - AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
1/CONVENTION
TRIPARTITE
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
AUX
MISSIONS
D’INTERET
GENERAL
A
REALISER
PAR
LES
ECOLES
DE
SKI
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
Le
cadre
des
travaux
entrepris
suite
à
la
suppression
des
tarifs
spéciaux
pour
l'accès
au
domaine
skiable,
Le
traitement
des
moniteurs
de
ski, qui
avaient
alors
un
accès
gratuit
au
domaine
skiable,
a fait
l’objet
d’un
Long
débat.
Afin
de
reconnaître
La
participation
de
nos
moniteurs
à
l’activité
globale
du
domaine
skiable
et
aux
missions
d'intérêt
général
rendues
par
ces
derniers
(réalisation
et
participation
aux
animations,
encadrement
gratuit
du
ski
pour
les
scolaires,
participation
aux
opérations
de
recherche
et
de
secours
en
cas
d’avalanche,
…),
Un
projet
de
convention
tripartite
a
été
établi
entre
Les
communes,
Les
écoles
de
ski
et
SCV
Domaine
Skiable,
pour
une
durée
de
3
ans.
En
échange
de
toutes
ces
prestations,
Les
moniteurs
bénéficient
d’un
accès
facilité
au
domaine.
Approuvé
à l'unanimité
2/AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
DES
ISLES
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
FONCIER
COMMUNAL
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
SALLE
LES
ALPES
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
Les
projets
immobiliers
en
cours
portés
par
La
commune
de
La
Salle
Les
Alpes
à
La
limite
du
territoire
communal
sur
Les
emplacements
des
anciens
centre
équestre
et circuit
de
glace.
Le
projet
hôtelier
actuellement
en
développement
proposerait
plusieurs
services
accessibles
à
tous
et
pour
lesquels
il serait
nécessaire
d'aménager
un
parking
public
; parking
qui
permettrait
également
d'accéder
à La
nouvelle
navette
à destination
du
Pontillas.
De
même,
La
réalisation
d’une
contre
allée
reliant
l'allée
des
Saules
sur
La
commune
de
La
Salle
les
Alpes
et
l’intersection
entre
La
RD1091
et
La
route
du
Freyssinet
montant
au
Serre
Barbin
situées
sur
La
commune
du
Monêtier-les-Bains,
permettrait
de
fluidifier
La
circulation
sur
La
RD1091. À
ces
fins,
La
commune
de
La
Salle
Les
Alpes
souhaiterait
aménager
Les
parcelles
communales
AM208
et AM209,
à
ses
frais,
selon
Les
modalités
précisées
dans
Le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération.
D'une
durée
de
base
de
5
ans,
cette
convention
pourra
être
prolongée
en
fonction
des
réalisations
effectives
et du
devenir
de
cette
zone.
IL
est
également
précisé
que
La
commune
du
Monëêtier
devra
valider
chaque
étape
de
l'aménagement
afin
que
ce
projet
soit
en
adéquation
avec
La volonté
de
l’équipe
municipale.
Approuvé
à l'unanimité
3/SDIS
05
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
RENFORCEMENT
SAISONNIER
DE
SAPEURS-POMPIERS
SUR
LE
CENTRE
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
SERRE
CHEVALIER
POUR
LA
SAISON
HIVERNALE
2022/2023
Monsieur
Le
Maire
informe
Le
conseil
municipal
des
difficultés
pour
notre
de
centre
de
secours
à
assurer
tous
Les
départs
en
intervention.
Pour
l’année
2022
(et
à
ce jour)
18
départs
n’ont
pu
être
assurés
par
manque
de
disponibilité
de
nos
pompiers.
Afin
d'assurer
Les
interventions
durant
La
période
de
pointe
en
février
prochain,
Le
SDIS
propose
de
renforcer
Les
effectifs
par
La
présence
permanente
de
personnel
au
CIS.
Les
frais
relatifs
à
cette
présence
(indemnités
horaires,
frais
de
repas,
…)
seraient
à
prendre
en
charge
par
Les
communes
de
La
Salle
Les
Alpes
et
du
Monêtier-les-Bains
conformément
au
projet
de
convention
dont
vous
avez
pu
prendre
connaissance
(1
500€
max
par
commune).
Approuvé
à l'unanimité
4/COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANÇONNAIS
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
décembre
2022 Page
3
sur
6
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
La
délibération
n°099/2021
du
24
novembre
2021
par
laquelle
Le
conseil
municipal
du
Monêtier-Lles-Bains
s’est
engagé
aux
côtés
de
La
CAF
des
Hautes-Alpes,
de
La
communauté
de
communes
du
Briançonnais
et
de
ses
communes
membres
ainsi
que
du
département
des
Hautes-Alpes
pour
l'élaboration
d'une
convention
territoriale
globale
(prenant
La
suite
des
contrats
enfance-jeunesse)
destinée
à élaborer
Le
projet
de
territoire
pour
Le
maintien
et
Le
développement
des
services
aux
familles
et
La
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
D'une
durée
de
5
ans,
cette
convention
permettra
de
coordonner
Les
actions
sur
Le
territoire
et
de
faire
bénéficier
nos
familles
de
prestations
et
d'actions
diverses,
de
La
petite
enfance
à l'animation
de
la
vie
sociale.
Approuvé
à l'unanimité
L
Il -
AFFAIRES
FINANCIERES
5/GIRATOIRE
ENTREE
SUD
: DEMANDES
DE SUBVENTION
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
Le
projet
de
giratoire
à
l'entrée
Sud
du
bourg
dont
Le démarrage
est
prévu
au
printemps
2023,
sous
maitrise
d'ouvrage
du
département.
Ce
projet
d’un
montant
de
700
000€,
et
qui
fera
l’objet
d’une
convention
avec
Le
CDOS
Lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
serait
réparti
à parts
égales
entre
Les
2 collectivités.
D'ores
et déjà,
il convient
de
solliciter
Les
financeurs
potentiels
pour
aider
La
commune
à
mener
à
bien
ce
projet
de
Longue
date
et
qui
permettra
de
donner
un
autre
visage
à
notre
entrée
de
ville
tout
en
améliorant
La sécurité
à cette
intersection.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
Le plan
de
financement
suivant
:
Travaux
d'aménagement
du
giratoire
sur
Le RD1091
Montant
350
000,00
€
HT
Etat — DETR
105
000,00
- 30%
FSST.
73
500,00
- 21%
Commune
du
Monêtier-Lles-Bains
171
500,00
- 49
%
TOTAL
350
000,00
€
Approuvé
à l'unanimité
6/RENOVATION
THERMIQUE
ECOLE
DU
SERRE
BARBIN
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
Les
bâtiments
communaux
font
l'objet
de
travaux
réguliers
pour
Leur
mise
en
conformité
ou
l'amélioration
de
Leur
performance
énergétique.
Le
bâtiment
de
l’école
du
Serre
Barbin
avait
entièrement
été
rénové
en
2015
pour
plus
de
60
000€
mais
souffre
encore
d’un
défaut
d'isolation.
IL
est
donc
envisagé
de
procéder
à
son
isolation
extérieure
selon
Le
plan
de
financement
suivant
et
pour
lequel
il
convient
de
solliciter
Les
financeurs
:
Rénovation
thermique
de
l’ancienne
école
du
Serre
Barbin
Montant
15
000,00
€
HT
Etat — DETR
4 500,00
- 30%
FSST
3 150,00
— 21%
Commune
du
Monêtier-Les-Bains
7 350,00
- 49
%
TOTAL
15 000,00
€
Approuvé
à l'unanimité
7/BUDGET
DE
L'EAU
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Le
Maire
informe
Le
conseil
municipal
des
modifications
à
apporter
au
budget
du
service
de
l'eau
afin
de
régulariser
certains
chapitres
en
dépassement
:
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
décembre
2022 Page
4 sur 6
DM
N°1
Lo
Dépenses
(1)
Recettes
«
Déshnaton
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2021.29
CONFORNITE
PERIMETRES
GUIBERTES:
1 009.09 €
0,00€
009€
0,00€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
1 000,00 €
0,00
€
0,00
€
0,00
€
9-222-20 : CONFORMITE
PERIMETRES
GUIBERTES
009€
1 090.00 €
000€
C09E
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
0,00€
1 000,00 €
0,00 €
0,00 €
Total
INVESTISSEMENT
1 000,00€
4 000,00 €
0,00€
0,00€
|
Total Général
0,00 €]
0,00
€]
Approuvé
à l'unanimité
8/BUDGET
DE
LA
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
Le
Maire
informe
Le
conseil
municipal
des
modifications
à
apporter
au
budget
communal
afin
de
régulariser
certains
chapitres
nécessitant
des
crédits
supplémentaires
:
OM
N°3
Déstonat
Dépenses
3
Receltes
ii
ésignaton
=
-
-
LL
:
ar
3
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
‘
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D.4811:
Dontons
aux
amor.
des
immezs
incorps-e"os
et
Ds
178.00 €
RON
2,90€]
comoroles
__—
R-T811-
Recnises
sur
sment
des
immes
nrorneté
es
et
CC3€
Goo
€
(RE
4
ere oc
E
_
EE
—
a
—
TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transtert entre
DD E
278,00 €
0,00€
270,00
€
sections
_
nus
Te
_
-
LE
n
Total FONCTIONNEMENT
U6DE
278,09 €
v,eûe
270,00 €
INVESTISSEMENT
|
D-2574422
Euby
notre
prvé
« Estéents
etinstototare
0,03
€
2r8,00€
C0
€
590€
R-2604411.
Subs
mature
26
Bubhss
- Bers
métiers.
Qc3€|
ù.05€
0.0
€
278.00
€
marine
€! études
:
TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
D 00
€
278,00
€
0,00
€
272,00
€
sections
|
D-2053-244
REFUGE
CLOT
DES
VACRHES
noie
FEI
QUE
COTE
550€
TOTAL
D
29
: Immoblisations
Incormperellos
0,00
€
11.600,00
€
0,60
€
D.00
€
0-2113218
: ILE
EU
MOULIN
Ü 026
17 093,02
€
ose
ÉQ0eE
D«21522.112
. TRAVAUX
RESEAUX
SECS
17 509,00
€|
02€
COL
€
06€
TOTAL
D
21
: Immobflisatons
corperetles
17
090,00
€
#7 000,00
€
0,60
€
0,00
€
D-2513-244
: RÉFUGE
CLOT
DES
VACRES
Lt 960.05
€
Q.05E
.
CCE
C.où
€
TOTAL
D 23
: mmobäisations
en
cours
11 690,00
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Total
INVESTISSEMENT
28 600,00
€
24 878,00 €
0,00 €
218,00 €
|
Tolal Général
556,00 €
556,00 €|
Approuvé
à l'unanimité
Ill - AFFAIRES
LIEES A L'URBANISME
9/ACHAT
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AB2
LIEUDIT
« VIE
DE
CLARE
»
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
décembre
2022 Page
5 sur
6
Monsieur
Le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Les consorts
BELLIER
à savoir
:
-
Mme
Anne-Marie
BELLIER
épouse
FOURNIER
=
Mme
Bernadette
BELLIER
veuve
PESIC
-
M. Gabriel
BELLIER
-
Mme
Isabelle
BELLIER
-
M.
Jean-Marie
BELLIER
-
Mme
Jocelyne
BELLIER
épouse
FOUCHARD
-
M.
Louis
BELLIER
-
Mme
Marie-Noëlle
BELLIER
épouse
BUISSON,
sont
propriétaires
de
La
parcelle
cadastrée
AB
2 lieudit
« Vie
de
Clare
»
d’une
superficie
totale
de
de
862
m2.
La
parcelle
est
touchée
par
l'emplacement
réservé
n°
17
destiné
à
La
création
d’un
parking
public.
La
commune
avait
conclu
un
bail
de
Location
avec
ces
derniers
pour
une
partie
de
cette
parcelle,
afin
de
réaliser
un
parking.
Aussi,
afin
de
régulariser
cet
état
de
fait
La
commune
souhaite
acquérir
La
partie
de
La
parcelle
déjà
aménagée
en
parking
et
touchée
par
cet
emplacement
réservé. Les
consorts
BELLIER
ont
accepté
de
céder
cette
surface
soit
environ
506
m2
au
prix
de
27€m2
soit 13
662€.
Aussi,
afin
de
finaliser
cet
achat,
il est
nécessaire
de
faire
réaliser
un
document
d’arpentage
afin
de
fixer
La
superficie
exacte
à acquérir
et de
d'identifier
des
nouvelles
parcelles
issues
de
cette
division
de
parcelle.
Approuvé
à l'unanimité
|
IV- AFFAIRES
LIÉES AU
PERSONNEL
10 /RECRÜTEMENT
D’AGENTS
VACATAIRES
POUR
LE RECENSEMENT
Monsieur
Le
Maire
informe
Le Conseil
Municipal
que
Les collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
vacataires,
et que
pour
ce
faire,
Les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
-
Le
recrutement
doit
avoir
Lieu
pour
exécuter
un
acte
déterminé
-
Le
recrutement
doit
être
discontinu
dans
Le
temps
et
répondre
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité -
La
rémunération
doit
être
attachée
à
l'acte
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recruter
des
agents
vacataires
afin
d'assurer
Le
recensement
2023
du
5 janvier
au
18
février
2023.
Chaque
vacation
sera
rémunérée
selon
Les
modalités
suivantes
:
-
Feuille
de
Logement
Internet
3.00
€
-
Bulletins
individuels
papier
2.00
€
-
Bulletins
individuels
Internet
3.00
€
-
DAC
Papier
050€
-
Feuilles
de
logement
non
enquêtées
O15E
-
Formation
(par session)
30.00
€
-
Indemnité
de transport
(pour
La période)
50.00
€
Approuvé
à l'unanimité
:
QUESTIONS
Sans
objet. Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
décembre
2022 Page
6 sur
6
La
séance
est
Levée
à 19h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yveline
CORDIER
Jean-Marie
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
décembre
2022