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Procès Verbal - Procès verbal CM16102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM16102024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Page
1 sur
8
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
16
OCTOBRE
2024
À
18H30
Date
de
la
convocation
: 10
octobre
2024
Présents : Jean-Marie
REY,
Maire
Fabrice
LOISEAU,
Alexandre
GOUEL,
Margot
MERLE,
adjoints
Marielle
BOY,
Yveline
CORDIER,
Violaine
PIQUET-GAUTHIER
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Procurations
:
Muriel
PAYAN
à
Margot
MERLE
Jean-Michel
BRUNET
à Jean-Marie
REY
Jean-Baptiste
CRAFFK
à Marielle
BOY
Gabrielle
GUIBERT
à
Fabrice
LOISEAU
Absents
:
Lisa
FAURE,
Pierre
SAVOLDELLI
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
LOISEAU
La
séance
est
ouverte
à
18H30
sous
la
présidence
de
Jean-Marie
REY,
Maire.
-
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
; le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
-
Le
secrétaire
de
séance
est
nommé
et
le
procès-verbal
du
conseil
du
23
septembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
actes
qu'il
a
pris
en
vertu
de
la
délégation
que
lui
a
donnée
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°035/2020
du
23
mai
2020,
depuis
le
23
septembre
2024.
ORDRE
DU
JOUR
:
| —
AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
1.
SPL
Eau
Services
Haute
Durance :
rapport
annuel
2023
de
l'administrateur
SPL
ESHD
à sa
collectivité
2.
Création
réseau
eau/assainissement
Lauzet/Casset
:
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
3.
Concession
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
bar-restaurant
de
la
Halte
de
Pré-Chabert
: attribution
et
autorisation
de
signature
du
contrat
4.
Cinéma
municipal
: autorisation
pour
la
délivrance
d'entrées
à
des
fins
de
dotation
Il — AFFAIRES
FINANCIERES
5.
Budget
de
la
Commune
: décision
modificative
n°5
6.
Contrat
station
2016-2020:
étude
sur
la
mobilité
touristique
: prise
en
charge
de
la
subvention
non
perçue
7.
Budget
de
l’eau
: admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
8.
Crues
du 21
juin
2024
: vente
des
matériaux
I
— AFFAIRES
LIEES
A
L'URBANISME
9.
Achat
de
la
parcelle
AL
112
10.
Echange
de
la parcelle
cadastrée
V
160
IV
—
AFFAIRES
LIEES
AU
PERSONNEL
11.
Rapport
social
unique
2023
12.
Tableau
des
effectifs
: modification
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
16
octobre
2024 Page
2
sur
8
13.
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Hautes-Alpes
:
mandatement
pour
le
lancement
d’un
contrat
cadre
de
prestation
sociale/titres
restaurant
14.
Régime
indemnitaire:
mise
en
place
pour
les
cadres
d'emploi
de
la
police
municipale
et
des
gardes
champêtres
15.
Régime
indemnitaire
: modification
du
régime
hors
RIFSEEP
16.
Protection
sociale
complémentaire
: modification
de
la
participation
financière
MOTION
: Soutien
du
Conseil
municipal
à
la
motion
de
l’'AMR
des
HAUTES-ALPES
«
en
faveur
de
l’abrogation
du
caractère
obligatoire
du
transfert
de
la compétence
Eau
et Assainissement
».
1— AFFAIRES ADMINISTRATIVES
1/SPL
EAU
SERVICES
HAUTE
DURANCE
: RAPPORT
ANNUEL
2023
DE
L’'ADMINISTRATEUR
A
SA
COLLECTIVITE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
du
Monêtier-les-Bains
est
actionnaire
de
la
SPL
Eau
Services
Haute
Durance
créée
le
01/01/2016,
à
hauteur
de
3%
représentant
12
actions
et
que
M.
Alexandre
GOUEL,
3°"
adjoint,
en
a
été
nommé
administrateur.
A
ce
titre,
et
conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
représentant
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
Eau
Services
Haute
Durance
présente
un
rapport
écrit
devant
l'assemblée
délibérante
de
la
commune
du
Monêtier-les-Bains.
Ce
rapport,
objet
de
la
délibération,
a
pour
objectif:
- De
renforcer
l'information
de
la
collectivité
territoriale
actionnaire
et
de
ses
élus
- De
rendre
compte
de
la
manière
dont
le
mandat
d'administrateur
est
exécuté
- De
renforcer
le
contrôle
analogue
-
De
s'assurer
que
la
SPL
Eau
SHD
agit
en
conformité
avec
les
positions
et
les
actions
engagées
par
la
collectivité
actionnaire
Pour
l’année
2023,
la
SPL
a
procédé
à
des
gros
travaux
de
construction
et
de
renouvellement
de
réseaux
sur
Briançon,
Villard
St
Pancrace
et Névache.
En
ce
qui
concerne
le Monêtier
seules
les
prestations
habituelles
ont
été
réalisées
(relève
de
compteurs,
facturation,
fourniture
de
pièces).
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
2/CREATION
D'UN
RESEAU
EAU/ASSAINISSEMENT
LAUZET/CASSET
:
CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANÇONNAIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
raccordement
du
hameau
du
Casset
au
captage
des
Fontêtes
situé
au
Fontenil
;
ce
raccordement
permettrait
de
mettre
fin
aux
problèmes
de
qualité
rencontrés
sur
le
captage
du
Casset.
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
porte
de
son
côté
le
raccordement
des
hameaux
du
Lauzet,
Boussardes,
Fontenil
et
Maison
Blanche,
au
réseau
collectif
d'assainissement
qui
se
termine
actuellement
au
Casset. Les
2
projets
suivant
le
même
parcours
et
le
même
calendrier,
il
avait
été
convenu
par
délibération
n°121/2021
du
22
décembre
2021
que
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
assure
seule
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ce
projet.
Aujourd'hui
les
éléments
du
dossier
se
précisent
et
certaines
modifications
doivent
être
apportées
à
la
première
convention :
- Chaque
collectivité
sollicitera
et
encaissera
les
subventions
relatives
au
projet
- La
réception
des
ouvrages
se
fera
par
compétence
et
par
collectivité
- La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
assurera
le
pilotage
et
le
paiement
du
maître
d'œuvre,
la
commune
du
Monêtier
participant
financièrement
à
hauteur
de
50%
de
ce
pilotage
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
16
octobre
2024 Page
3
sur
8
- Chaque
collectivité
assurera
directement
le
paiement
des
travaux
relatifs
à son
domaine
de
compétence
Pour
mémoire,
les
travaux
communaux
consistent
à
la
création
d’un
réseau
de
2
922ml
pour
un
montant
de
1
180
500€HT
et
pour
lequel
70%
de
subventions
sont
attendus
(département
20%
et agence
de
l’eau
50%).
Il
est
donc
proposé
d’abroger
la
délibération
n°121/2021
du
22
décembre
2021
et
d'approuver
ce
soir
la
nouvelle
version
de
la convention.
Approuvé
à
l’unanimité
3/CONCESSION
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DU
BAR-RESTAURANT
DE
LA
HALTE
DE
PRE
CHABERT
: ATTRIBUTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
CONTRAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
la
délibération
du
24
avril
2024
et
aux
dispositions
du
code
de
la commande
publique,
l’ensemble
du
conseil
municipal
a
reçu
il y a 2 semaines
mon
rapport
concernant
la
procédure
de
concession
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
bar-restaurant
de
la
halte
de
Pré
Chabert.
Pour
mémoire,
la
consultation
a
été
passée
conformément
à
l’article
R.
3122-1
et
suivants,
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
procédure
de
consultation
à
mettre
en
œuvre
a
été
déterminée
suivant
la
valeur
estimée
de
la
concession
(5
600
000,00€
HT).
Cette
valeur
repose
sur
l'estimation
du
chiffre
d’affaires
pouvant
être
réalisé
sur
les
sept
années
du
contrat.
Deux
candidatures
et
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais :
- La
SARL
SL TRAÏTEUR
- Les
4 A
En
application
de
l’article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
s’est
réunie
le
28
août
2024
et
a
procédé
à
l’ouverture
des
plis
et
à
l'analyse
des
offres. Lors
de
cette
réunion,
celle-ci
a
dressé
la
liste
des
candidats
admis
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.
5212-1
à
L.
5212-4
du
code
du
travail
et
de
leurs
aptitudes
à
exercer
l’activité.
Un
seul
candidat
présentait
les
garanties
professionnelles
et
financières
suffisantes
pour
exécuter
le
contrat
de
concession
et
a démontré
ses
capacités
à exécuter
le service
dans
les
conditions
du
cahier
des
charges.
La
Commission
a
ensuite
rendu
son
avis
dans
les
conditions
visées
à
l’article
et
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
a
invité
le
Maire
à
entrer
en
négociation
avec
les
candidats.
Le
candidat
admis
a
été
reçu
les
04
et
17
septembre
2024
afin
de
présenter
son
offre
et
d'apporter
des
précisions. L'offre
présentée
par
le
candidat
SARL
SL
TRAITEUR
satisfait
aux
exigences
du
cahier
des
charges
et
a
été
classée
en
première
position.
Ilest
donc
proposé
ce
soir
d'approuver
le
choix
de
la SARL
SL
TRAITEUR
comme
concessionnaire
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
le
contrat
correspondant.
Approuvé
à
l’unanimité
4/CINEMA
MUNICIPAL
: AUTORISATION
POUR
LA
DELIVRANCE
D’ENTREES
A
DES
FINS
DE
DOTATION
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’à
l’occasion
d'évènements
ou
d'animations,
la
commune
est
régulièrement
sollicitée
afin
de
doter
les
organisateurs
d'entrées
au
cinéma
municipal
;
entrées
qui
sont
ensuite
données
aux
participants
en
guise
de
lot
ou
récompense.
Afin
d’officialiser
ce
procédé,
il
est
proposé
d'autoriser
la
délivrance
de
100
entrées
maximum
par
année
civile,
entrées
d’une
valeur
unitaire
de
4€.
Chaque
distribution
fera
l’objet
d’une
décision
du
Maire,
permettant
ainsi
de
les
identifier
et
de
les
tracer.
Approuvé
à l’unanimité
Procès-verbal
—- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
16
octobre
2024 Page
4 sur
8
Il AFFAIRES
FINANCIERES
|
2/BUDGET
DE
LA
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°5
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
modifications
à
apporter
au
budget
communal.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Afin
de
prendre
en
compte
les
dépenses
supplémentaires
liées
aux
crues
du
mois
de
juin
et
à
la
prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
pour
les
enfants
entre
6 et
20
ans:
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
615231
—
Entretien
de
voirie
pour
70
000€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
6288
— Autres
services
extérieurs
pour
30
000€
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
748374
—
Dotation
de
biodiversité
pour
100
000€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Afin
de
transférer
de
chapitre
à
chapitre
et
de
régulariser
les
frais
d'études
ayant
été
suivis
de
réalisations
de
travaux
:
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
aux
chapitres
21
et
23
sur
plusieurs
opérations
pour
un
montant
total
de
24
511,81€
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
chapitre
20
sur
les
mêmes
opérations
pour
le
même
montant
Approuvé
à
l’unanimité
6/CONTRAT
STATION
2016-2020
—
ETUDE
SUR
LA
MOBILITE
TOURISTIQUE
:
PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
SUBVENTION
NON
PERÇUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
du
Monêtier
avait
été
désignée
coordinatrice
d’un
groupement
formé
avec
les
communes
de
Briançon,
Saint-Chaffrey,
La
Salle
les
Alpes
et
Le
Monêtier-les-Bains
afin
de
mener
à
bien
une
étude
relative
à
la
mobilité
touristique
sur
le territoire.
Cette
étude
a
été
menée
en
2019
pour
un
montant
de
32
760€
et
refacturée
la
même
année
à
chaque
commune
tenant
compte
d’une
subvention
attendue
de
70%
dans
le
cadre
du
contrat
station
Région.
La
subvention
n'ayant
pas
pu
être
perçue
pour
des
raisons
administratives
incombant
à
la
mairie
du
Monêtier
et
afin
de
clôturer
cette
opération,
il
convient
de
délibérer
pour
prendre
à
notre
charge
le
solde
de
cette
opération
soit
24
525,81€.
Cette
prise
en
charge
se
matérialisera
par
l'émission
d’un
titre
en
section
d'investissement
et
d’un
mandat
en
section
de
fonctionnement,
n’entrainant
pas
de
décaissement.
Approuvé
à
l’unanimité
7/BUDGET
DE
L'EAU
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
ETEINTES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
périodiquement,
le Trésorier
propose
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
éteintes
d’une
part,
et
des
créances
minimes
ou
des
poursuites
infructueuses
d'autre
part.
C'est
ainsi
que
pour
1
dossier
(clôture
pour
insuffisance
d’actifs)
pour
un
total
de
233,76€,
il
convient
d'admettre
cette
somme
en
non-valeur.
Il s’agit
de
factures
d’eau
pour
la
SAS
Young
Brothers
située
1
impasse
de
la
benoîte.
Approuvé
à
l'unanimité
8/CRUES
DU
21
JUIN
: VENTE
DE
MATERIAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
suite
aux
crues
du
21
juin
2024,
des
surplus
de
matériaux
ont
été
entreposés
sur
le site
de
l’ancienne
décharge.
Ces
matériaux,
issus
des
torrents
des
Tabuc,
sont
valorisables
et
exploitables
par
des
professionnels
du
BTP.
Aussi,
la
SAS
ALLAMANNO
est
intéressée
par
la
récupération
de
l’ensemble
des
matériaux
stockés
sur
l’ancienne
décharge
au
prix
de
4€/m3
soit
la somme
prévisionnelle
de
10
000€.
Approuvé
à
l’unanimité
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
16
octobre
2024 Page
5 sur
8
9/ACHAT
DE
LA
PARCELLE
AL112
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Viviane
APIED
et
Monsieur
Jean-Pierre
DAVERIO
sont
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
AL
112
lieudit
«
Le
Serre
» d’une
superficie
de
84
m2.
Ce
terrain
se
situant
à
l'entrée
du
hameau
du
Serre
Barbin,
elle
pourrait
permettre
la
création
d’un
jardin
partagé
ou
autre
destination
compatible
avec
le
règlement
du
PLU
en
vigueur
et
ou
d'intérêt
public.
Madame
Viviane
APIED
et
Monsieur
Jean-Pierre
DAVERIO
ont
accepté
de
vendre
leur
parcelle
à
la
commune
au
prix
total
de
10
000
€.
Approuvé
à l’unanimité
10/ECHANGE
DE
LA
PARCELLE
V160
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Messieurs
GUY
et
Yvon
REY
sont
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
V
160
lieudit
«
plaine
du
Casset
»
d’une
superficie
de
74m°.
Celle-ci
est
située
derrière
le
moulin
du
Casset
et
permettrait
la
pose
d’une
station
hydrométrique
de
mesure
(hauteur
et
débit)
du
cours
d’eau
de
la
Guisane
; ce
dispositif
permettrait
notamment
d’anticiper
et
de
gérer
les
potentielles
crues.
La
commune
a donc
proposé
à
Messieurs
Yves
et
Guy
REY
d'échanger
leur
parcelle
V
160
contre
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
F 510
située
dans
la
Chalp
qui
est
mitoyenne
à
une
autre
de
leur
parcelle
(F
511).
Cette
surface
permettant
d'agrandir
leur
tènement.
Approuvé
à
l’unanimité
11/RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Rapport
Social
Unique
(RSU)
fait
état
des
ressources
humaines
dont
dispose
la
collectivité.
Sa
présentation
donne
lieu
à
un
débat
en
comité
technique
qui
donne
son
avis
et
il doit
également
être
présenté
à l'assemblée
délibérante.
Cette
présentation,
obligatoire
une
fois
par
an,
démontre
la volonté
du
législateur
de
faire
instituer
un
débat
politique
nouveau
et
réel
sur
les
questions
de
personnel.
Ce
document
indique
notamment
les
moyens
budgétaires
et
en
personnel,
et
rassemble
les
données
sociales
de
l’année
2023.
Il permet :
-
D'apprécier
les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents
de
l'Etablissement
Public
Territorial
et
intègre
également
une
partie
sur
la
santé,
la sécurité
et
des
conditions
de
travail
;
-
De
donner
lieu
à un
débat
sur
l’évolution
des
politiques
des
ressources
humaines
depuis
la création
de
l'Etablissement
Public
Territorial ;
-
De
répondre
aux
questions
sur
les contingents
de
personnel
du
territoire
;
-
De
mesurer
l’évolution
de
l’ensemble
des
données
RH
(nombre
d'agents,
statut,
temps
de
travail,
-
Pyramide
des
âges,
emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap,
absentéisme,
etc.) :
-
D'établir
et
mettre
à jour
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
en
matière
de
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
obligation
nouvelle
pour
les
employeurs
publics
depuis
le
1er
janvier
2021;
-
De
se
comparer,
le cas
échéant,
avec
des
collectivités
de
taille
équivalente
;
-__
Etenfin
de
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
mutualisées
(GPEEC,
plan
de
formation,
etc.).
Ce
rapport,
établi
pour
la
première
fois
et
qui
vous
a été
transmis
en
amont
de
la
séance,
fait
apparaître
les
principaux
points
suivants
pour
l’année
2023
(commune,
hors
Grands
Bains
sauf
poste
de
direction)
:
-
Les
dépenses
de
personnel
représentent
42,39%
des
dépenses
de
fonctionnement,
ce
qui
reste
en
deçà
des
moyennes
nationales
qui
se
situent
à 46,4%
-
Equivalent
temps
plein
: 38,37
agents
-
44%
d'hommes
et 56%
de
femmes
-
7%
d'agents
de
catégorie
À,
5 %
de
catégorie
B
et
88%
de
catégorie
C
-
61%
de
fonctionnaires
et
39%
d’agents
contractuels
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
16
octobre
2024 Page
6
sur
8
Tous
les
détails
sont
retracés
dans
la synthèse
que
vous
avez
reçue.
Approuvé
à
l’unanimité
12/TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: MODIFICATION
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
des
2
modifications
à
apporter
au
tableau
des
effectifs
:
-
Création
d’un
poste
de
rédacteur
dans
la
filière
administrative
afin
de
pourvoir
à
un
remplacement
pour
congé
maternité
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
dans
la
filière
animation
afin
d'accueillir
un
agent
en
mutation
sur
ce
grade
mais
qui
sera
immédiatement
transformé
au
grade
d’ATSEM
Approuvé
à
l’unanimité
13/CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
HAUTES-ALPES
: MANDATEMENT
POUR
LE
LANCEMENT
D'UN
CONTRAT
CADRE
DE
PRESTATION
SOCIALE/TITRES
RESTAURANT
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
CDG
05,
conformément
à
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
procède
à
une
consultation
en
vue
de
proposer
un
contrat
cadre
d’action
sociale
sous
la
forme
de
titres
restaurant
en
direction
des
personnels
territoriaux
des
collectivités
et
des
établissements
publics
des
Hautes-Alpes
qui
en
auront
exprimé
le souhait.
Le
titre
restaurant
permet
aux
salariés
d’avoir
accès
à
un
repas
complet
lors
de
leur
pause
déjeuner,
avec
un
coût
diminué
grâce
à
la
participation
de
l’employeur,
non
soumise
aux
charges
sociales
en
fonction
du
montant
accordé.
En
proposant
un
tel
dispositif,
le
CDGO5
entend
soutenir
les
employeurs
territoriaux
des
Hautes-Alpes
dans
leur
volonté
de
développer
des
prestations
sociales
en
faveur
des
agents
territoriaux.
Il
s’agit
en
effet
d’un
levier
non
négligeable
d’attractivité
et
de
lutte
contre
les
inégalités.
Il'est
donc
proposé
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
en
vue
de
lancer
une
procédure
de
passation
d’un
contrat
cadre
de
prestation
sociale
sous
la
forme
de
titres
restaurant
pour
le
compte
de
la
commune
du
Monêtier
Les
Bains.
En
fonction
du
retour
de
cette
consultation,
la
collectivité
restera
libre
d’y
souscrire
ou
non.
Approuvé
à
l’unanimité
14/REGIME
INDEMNITAIRE
: MISE
EN
PLACE
POUR
LES
CADRES
D'EMPLOI
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
DES
GARDES
CHAMPETRES
Le
régime
indemnitaire
de
l’ensemble
des
agents,
excepté
les
agents
de
la
police
municipale,
a
été
instauré
par
délibération
n°
010/2021
du
17
mars
2021
pour
les
cadres
d'emploi
éligibles
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Les
cadres
d'emploi
de
la
filière
police
municipale
n'étaient
jusqu'alors
pas
éligibles
à
ce
nouveau
régime
indemnitaire
jusqu’à
la
parution
récente
du
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
gardes
champêtres,
instaurant
un
nouveau
régime
indemnitaire
très
proche
du
RIFSEEP
des
autres
agents.
Ce
régime
indemnitaire
est
en
effet
composé
de
deux
parts :
-
Une
part
fixe:
une
indemnité
mensuelle
fixe
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenu
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant.
-
Une
part
variable:
elle
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant.
Les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
sont
les
agents
titulaires,
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
en
fonction
dans
la
collectivité
et
relevant
des
cadres
d'emplois
de
:
“
Directeur
de
police
municipale
“
Chef
de
service
de
police
municipale
“
Agent
de
police
municipale
“
Garde
champêtre
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
16
octobre
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7 sur
8
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension,
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la
limite
des
plafonds
fixé
par
décret
(le
taux
attribué
par
agent
est
déterminé
par
arrêté
individuel
dans
la
limite
du
plafond
fixé
par
l'assemblée
délibérante).
réglementaire
Gardes
champêtres
30%
30%
Agents
de
police
municipale
30%
30%
Chef
de
service
de
police
municipale
32%
30%
Directeur
de
police
municipale
33%
30%
La
part
fixe
est versée
mensuellement.
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la valeur
professionnelle
et de
l'investissement
de
l’agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
selon
les
critères
fixés
dans
le
formulaire
de
fiche
d'entretien
professionnel
applicable
dans
la collectivité.
Gardes
champêtres
5 000
€
2 000
€
Agents
de
police
municipale
5 000
€
2 000
€
Chef
de
service
de
police
municipale
7 000
€
2 000
€
Directeur
de
police
municipale
9 500
€
2 000€
Comme
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité,
le
montant
de
la
part
variable
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
en
fonction
des
résultats
de
l’évaluation
professionnelle
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent. Le
montant
de
la
part
variable
est
fixé
par
un
arrêté
individuel
de
l’autorité
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
L’organe
délibérant
décide
de
verser
la part
variable
annuellement
en
fin
d'année.
Les
conditions
de
maintien
et/ou
de
suspension
du
régime
indemnitaire
de
la
délibération
n°
093/2019
du
2
décembre
2019
s’appliqueront
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emploi
de
la
police
municipale
et
des
gardes
champêtres,
notamment
un
écrêtement
en
cas
d'arrêt
maladie.
Approuvé
à l’unanimité
15/REGIME
INDEMNITAIRE
: MODIFICATION
DU
REGIME
HORS
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
régime
indemnitaire
des
agents
a
été
adopté
par
délibération
n°
010/2021
du
17
mars
2021
pour
les
cadres
d'emploi
éligibles
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Les
agents
relevant
des
cadres
d'emploi
de
la
police
municipale
sont
éligibles
à
nouveau
régime
indemnitaire
qui
vous
sera
proposé
dans
la délibération
suivante.
En
dehors
de
ces
2
régimes
indemnitaires
vont
subsister
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et
l'indemnité
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
qui
font
l’objet
d’une
délibération
distincte.
Les
conditions
d'attribution
ne
sont
pas
modifiées,
la
délibération
en
vigueur
jusqu’à
présent
est
simplement
toilettée
afin
de
ne
faire
apparaître
que
les
primes
toujours
en
vigueur.
Approuvé
à l’unanimité
| |
|
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
16
octobre
2024 Page
8 sur
8
16/PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
: MODIFICATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune,
en
tant
qu'employeur,
participe
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité.
Par
délibération
n°104/2012
du
13
décembre
2012,
la
commune
du
Monêtier
a
souscrit
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale,
une
convention
de
participation.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le niveau
de
participation
de
la commune
était
fixé
comme
suit :
- 6 €
par
cotisation
mensuelle
pour
les
agents
dont
le
revenu
mensuel
brut
soumis
à cotisation
est
supérieur
à
1500
€.
- 7 €
par
cotisation
mensuelle
pour
les
agents
dont
le
revenu
mensuel
brut
soumis
à cotisation
est
inférieur à
1500
€.
Cette
participation
étant
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
A
compter
du
1er
janvier
2025
et
au
vu
de
l’article
2
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
la
participation
mensuelle
obligatoire
des
collectivités
territoriales
en
matière
de
Protection
Sociale
Complémentaire
est
fixée
à 7 € minimum
par
agent.
Il'est
donc
proposé
de
valider
une
participation
de
7€
pour
l’ensemble
des
agents.
Approuvé
à l’unanimité
MOTION
DE
SOUTIEN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
RURAUX
DES
HAUTES-ALPES
«
EN
FAVEUR
DE
L’ABROGATION
DU
CARACTERE
OBLIGATOIRE
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Approuvé
à
l’unanimité
Sans
objet.
La
séance
est
levée
à
19H20.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
REY
Fabrice
LOISEAU
|
|
|
Procès-verbal
—- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
16
octobre
2024