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Procès Verbal - Procès verbal CM03072024
Procès Verbal - Procès verbal CM21052025
Procès Verbal - Procès verbal CM020823
Document publié le Jeudi 1 janvier 2082 par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM020823)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Page
1 sur
8
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
2 AOÛT
2023
À
20H00
Date
de
La convocation
: 27 juillet
2023
Présents
:
Jean-Marie
REY,
Maire
Alexandre
GOUEL,
Margot
MERLE,
adjoints
Yveline
CORDIER,
Marielle
BOY,
Violaine
PIQUET-GAUTHIER,
Jean-Michel
BRUNET,
Fabrice
LOISEAU,
Gabrielle
GUIBERT
Procurations : Adrien
GIRARD
à
Fabrice
LOISEAU
Muriel
PAYAN
à Margot
MERLE
Absents
:
Lisa
FAURE
Pierre
SAVOLDELLI
Jean-Baptiste
CRAFFK
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
GOUEL
La
séance
est
ouverte
à 20h00
sous
La présidence
de
Jean-Marie
REY,
Maire.
Monsieur
Le
Maire
procède
à
l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
quorum
étant
atteint,
Le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
secrétaire
de
séance
est
nommé
et Le
procès-verbal
du
conseil
du
28
juin
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. Monsieur
Le
Maire
donne
Lecture
des
actes
qu'il
a
pris
en
vertu
de
La
délégation
que
lui
a donnée
Le Conseil
Municipal
par
délibération
n°035/2020
du
23
mai
2020,
depuis
Le 28
juin
2023.
ORDRE
DU
JOUR:
| - AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
1.
SIVM
Serre
Chevalier:
approbation
des
tarifs
redevances
accès
site
nordique-Saison
2023/2024 Bibliothèque
municipale
: approbation
du
règlement
intérieur
Coupe
affouagère
2023
SPL
Eau
Services
Haute
Durance
: rapport
annuel
de
l'administrateur
à sa
collectivité
Modalités
d’attribution
d’un
cadeau
pour
un
agent
où
un
élu
ALSH
La
Ruche
: convention
de
mise
en
commun
avec
La commune
de
La
Salle
Les
Alpes
Création
d’une
entente
intercommunale
en
vue
de
garantir
La
délivrance
des
pass
saison
jeunes
hiver
sur
Le domaine
skiable
de
Serre-Chevalier
NO UT & D
Il —- AFFAIRES
FINANCIERES
8.
Budget
communal:
décision
modificative
n°1
9.
Budget
des
Grands
Bains
: décision
modificative
n°1
10.
Budget
de
l’eau
: décision
modificative
n°1
Ill — AFFAIRES
LIÉES
A
L'URBANISME
11.
Achat
de
La
parcelles
cadastrée
AE
192
lieudit
«
Laurau
»
12.
Echange
d’une
partie
de
la
parcelle
AE
771p
lieudit
« Pré
Bagnols
»
13.
Vente
d’une
partie
de
La
parcelle
en
BND
cadastrée
Z
559
lieudit
«
Le
Bourget
»
14.
SymeO5-Territoire
d'énergie
: convention
de
servitudes
de
passage
pour
canalisations
électriques
souterraines
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2 août
2023 Page
2
sur
8
IV
— AFFAIRES
LIEES
AU
PERSONNEL
15.
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes:
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
formation
de
secrétaire
de
mairie
| - AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
1/SIVM
SERRE
CHEVALIER
: APPROBATION
DES
TARIFS
REDEVANCES
ACCES
SITE
NORDIQUE
— SAISON
2023/2024
Monsieur
Le
Maire
informe
Le
conseil
municipal
que
Le
SIVM
de
Serre
Chevalier
a
approuvé
les
tarifs
d’accès
au
site
nordique
pour
l'hiver
prochain
Lors
de
sa
séance
du
27 juin
2023.
Ces
tarifs,
qu'ils
soient
élaborés
par
Nordic
France
(tarifs
nationaux),
Nordic
Alpes
du
Sud
(tarifs
massifs)
ou
Le SIVM
(tarifs
Serre
Chevalier),
connaissent
une
augmentation
de 10%
en
moyenne.
En
terme
de
modification,
il est
noté
l'apparition
d’un
tarif
saison
Serre
Chevalier
pour
Les
5-15
ans
à hauteur
de
30£
et La gratuité
à partir
de
75
ans.
L'ensemble
des
tarifs
doit
être
approuvé
par
Les
communes
membres
du
SIVM.
Approuvé
à l'unanimité
2/BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Monsieur
Le
Maire
informe
Le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
revoir
Le
règlement
intérieur
de
La
bibliothèque,
ce-dernier
datant
de
2012.
Ce
nouveau
document
permet
de
mettre
à
jour
Les
horaires
d'ouverture
de
La
bibliothèque,
Les
conditions
de
prêt
des
ouvrages
ainsi
que
d’acter
La gratuité
du
service.
Approuvé
à l'unanimité
3/COUPE
AFFOUAGERE
2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
coupe
affouagère
est
délivrée
chaque
année
aux
résidents
de
La commune,
sur
présentation
d’un
justificatif.
Les
inscriptions
pour
l’affouage
2023
étaient
à
réaliser
en
mairie
avant
Le 3 juin
dernier
contre
un
paiement
de
80€
ou
une
participation
à La corvée
des
canaux.
IL convient
aujourd’hui
de
fixer
La
liste
des
affouagistes
et
de
fixer
la
date
Limite
d'enlèvement
du
bois,
en
l'espèce
Le 19
novembre
prochain.
Approuvé
à l'unanimité
4/SPL
EAU
SERVICES
HAUTE
DURANCE
: RAPPORT
ANNUEL
DE
L’ADMINISTRATEUR
A
SA
COLLECTIVITE Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
La
commune
du
Monêtier-les-Bains
est
actionnaire
de
La
SPL
Eau
Services
Haute
Durance
créée
Le
01/01/2016,
à
hauteur
de
3%
représentant
12
actions.
M.
Alexandre
GOUEL,
3ème
adjoint
au
Maire,
a
été
nommé
administrateur
de
La
SPL
par
délibération
n°045/2020
du
24
juin
2020.
A
ce
titre,
et
conformément
à
l’article
L1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
représentant
au
conseil
d'administration
de
La
SPL
Eau
Services
Haute
Durance
présente
un
rapport
écrit devant
l'assemblée
délibérante
de
La commune
du
Monêtier-les-Bains.
Ce
rapport,
objet
de
La délibération,
a pour
objectif :
-
De
renforcer
l'information
de
La collectivité
territoriale
actionnaire
et de
ses
élus
-
De
rendre
compte
de
La
manière
dont
Le
mandat
d'administrateur
est
exécuté
-
De
renforcer
Le contrôle
analogue
-
De
s'assurer
que
La
SPL
Eau
SHD
agit
en
conformité
avec
Les
positions
et
Les
actions
engagées
par
La collectivité
actionnaire
En
ce
qui
concerne
Les
relations
SPL/Commune
du
Monêtier,
La
société
est
titulaire
d’une
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2
août
2023 Page
3
sur
8
convention
de
prestation
d'assistance
à
La
relève,
facturation
et
encaissement
des
abonnés
du
service
de
l'eau
potable
(après
La
pose
des
compteurs
réalisée
également
par
La
SPL),
un
bordereau
de
fournitures
de
fontainerie
et
de
compteurs
permet
également
à
nos
services
techniques
de
se
fournir
directement
auprès
de
La
SPL.
La
société
a également
collaboré
à
La
réalisation
du
carnet
de
vannage
nécessaire
pour
Le schéma
directeur
de
l’eau
potable
avec
La
mise
à disposition
d'agents.
D'une
manière
plus
générale,
La
SPL
Eau
SHD
voit
sa
situation
financière
se
stabiliser
même
si
elle
reste
fragile.
Les
doutes
sur
sa
capacité
à
mener
à
bien
Les
programmes
d’investissements
signés
dans
Le
cadre
de
ses
2
concessions
(Briançon
et
Villard
St
Pancrace)
ont
été
levés
et
La
société
se
prépare
désormais
au
transfert
escompté
de
La compétence
eau
potable.
Le conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
5/MODALITES
D'ATTRIBUTION
D'UN
CADEAU
POUR
UN
AGENT
OU
UN
ELU
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'afin
de
pouvoir
offrir
un
cadeau
au
personnel
communal
ou
aux
élus
dans
Le cadre
d'évènements
personnels
tels
qu’un
départ
à
La
retraite,
une
mutation,
une
naissance,
un
mariage,
un
décès,
et
à
La
demande
du
Trésorier,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
décidant
de
l'octroi
de
cadeaux
aux
agents
ou
élus.
IL'est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'offrir
un
cadeau
aux
agents
titulaires
ou
non
titulaires
et
aux
élus
pour
ces
évènements
avec
une
valeur
maximale
de
250€. Approuvé
à l'unanimité
7/CREATION
D'UNE
ENTENTE
INTER-COMMUNALE
POUR
L'ACHAT
DE
PASS
SAISON
«
JEUNES
»
(6-20
ANS)
PERMETTANT
L’ACCES
AU
DOMAINE
SKIABLE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suite
à La disparition
programmée
des
tarifs
spéciaux
pour
l'accès
au
domaine
skiable,
des
travaux
ont
été
engagés
depuis
l’année
dernière
pour
garantir
à nos
jeunes
un
accès
facilité
au
ski
alpin.
Les
discussions
ont
abouti
à La
création
d’une
entente
inter-communale
pour
l’achat
en
groupe
de
forfaits
saison
jeunes
(6-20
ans),
permettant
de
bénéficier
d’une
remise
commerciale.
La
ville
de
Briançon
s’est
portée
volontaire
pour
coordonner
cette
entente
et
procéder
à
l'achat
des
forfaits.
IL
est
donc
proposé
ce
soir
d'adopter
Le
projet
de
convention
permettant
La
création
de
cette
entente
;
Les
modalités
de
redistribution
de
ces
forfaits
à
nos
jeunes
seront
arrêtées
ultérieurement. Approuvé
à l'unanimité
I
11 - AFFAIRES
FINANCIERES
8/BUDGET
COMMUNAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Le
Maire
informe
Le
conseil
municipal
des
modifications
à
apporter
au
budget
communal
afin
de
transférer
des
crédits
disponibles
permettant
:
- De
régulariser
des
dotations
aux
amortissements
- De
provisionner
une
somme
suffisante
pour
des
titres
de
recettes
non
encore
recouvrés
-
De
faire
face
aux
dépenses
liées
aux
charges
à
caractère
général
notamment
pour
Les
travaux
menés
en
régie
(rénovation
de
La mairie)
-
De
réaffecter
Les
crédits
d'investissement
aux
travaux
de
voirie
et
à
l'opération
mobilier,
matériel,
outillage
(changement
d’un
projecteur
au
cinéma,
achat
de
bungalows
pour
Les
services
techniques,
installation
de
toilettes
sur
Le parking
des
Charmettes)
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2 août
2023 DM
N°1
Désionati
Dépenses
(1)
Recettes
it)
esignalion
——
=:
F
HE
E
=
3
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-40632
Fournitures
de
pet
équipement
0,00€
85
910
00€
000€
000€
TOTAL
D 01
: Charges
à caractère général
0,00€
85 910,00 €|
0,00€
0,00€
D-8811
: Dotabons
aux
amort
des
immos
incorporelles
et
0,00€
G9.00
€
000€
0,00€
corporelles R-722
: Immobilisatons
corporelles
000€
0.00
€
0,00€
80 009.00
€
TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
90,00€
0,00€
80 000,00
€
sections D-673
: Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
0,00€
14
009.00
€
000€
0,00€
TOTAL
D 67
: Charges
exceptionnelles
0,00€
14 000.00 €]
0.00
€
0,00 €
04817
Detstions
aux
prèv.
pour dépréciation
des
actifs
000€
10 050.00
€
0.00 €
0,00€
cireularts TOTAL
D 68 :
Dotations
aux
amortissements
et aux
0,00€
10 950,00 €
0.00 €
0,00 €
provisions R-7266 : Taxe
sur les remontées
mscanques
000€
0.00
€
0.00 €
20 000,00
€
R-7281
Taxe
sdékionnelle
aux
droits de
mutation
ou
à 13
0,00€
000€]
0.00 €
10 050.00
€
tæe
de
çubli
TOTAL
R 73 :
Impôts
et taxes
0,00€
0,00 €
0,00 €
30 950,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€
110 950,00
€
0,00 €
410 950,00
€
INVESTISSEMENT
|
0-2135-088
: TRAVAUX
BATIMENTS
DIVERS
000€
80 009,00
€
0.00 €
0,00€
R-280422 : Privé
- Bäbmants
et instalations
0,00€
0.00 €
000€
60
00 €
TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00 €
80 000,00 €
0.00 €
90,00
€
sections D-2041481-242
MOBILITE
0,00€
24
525.81 €
909€
0,00€
R-458201-242 : MOSILITE
000€
0,00el
000€
24
525.61
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00€
24
525,81
€
0,00 €
24 525,81
€
R-1321-058
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
RESEAUX
0,00€
0.00
G
000€
105
000.00
€
R-1221-147
: AMENAGEMENT
VILLAGE
0,00€
0.00
€
0.00 €
45 600,00
€
R-1221-244
: REFUGE
CLOT
DES
VACHES
0.00€
0.00 €
0.00 €
38
200,00
€
R-12251-06
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
RESEAUX
0,00€
0.00
6
0.00
€
53
670.00
€
R-12251-147
: AMENAGEMENT
VILLAGE
0,00€
0.00el
0.00 €
45 600.00
€
TOTAL
R
43
: Subventions
d'investissement
0,00€
0.00
€
0,00€
239
070,00
€
R-1641-247
: RESEAU
DE
CHALEUR
0,00€
0.00 €
209
000.00
€
000€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,00€
0,00 €
200
000,00 €
0.00 €
0-2135-052
: TRAVAUX
BATIMENTS
DIVERS
000€
17 000.00
€
0.00 €
000€
0-2138-058
: TRAVAUX
EATIMENTS
DIVERS
000€
15 009.00
€
000€
0,00 €
0-2152-088
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
RESEAUX
000€
85 204,40
6
000€
0.00€
0-21538-247
: RESEAU
DE
CHALEUR
200
000.00
€
0.00
|
000€
0,00€
D-2182-115
MATERIEL
TRANSPORT
8 704,40 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2188-108
: MOBILIER
MATERIEL
OUTILLAGE
0,00€
109
009.00
€
0,00 €
000€
DM
N°1
Déstnnt
Dépenses
(1)
Recelles
(1)
eésignation
=
=
e
n
=
£
ÿ
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
208
794,40
€
217
204,40 €]
0.00 €]
0,00€
D-275
: Désôts
et cautonnements
versés
0,00€
1 500.00
€]
000€
0.00€
K-275
: Décôts
et cautonnements
versés
0,00€
0.00
€
000€
750,00
€
TOTAL
27
: Autres
immobilisations
financières
0,00 €
1 500,00 €
0.00 €
750,00
€
Total
INVESTISSEMENT
208
794,40 €
323
230.21
€
200 000,00 €
314
435,81 €
|
Total Général
225 385,81 €
225 385,81 €
Approuvé
à l'unanimité
9/BUDGET
DES
GRANDS
BAINS
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Page
4 sur
8
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2
août
2023 Page
5 sur
8
Monsieur
le
Maire
informe
Le
conseil
municipal
des
modifications
à
apporter
au
budget
des
Grands
Bains
afin
de
transférer
des
crédits
disponibles
permettant
notamment
:
- De
régulariser
des
dotations
aux
amortissements
- De
provisionner
une
somme
suffisante
pour
des
titres
de
recettes
non
encore
recouvrés
DM
N°1
Désionat
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
ésignation
es
:
US
.
9
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-6811
: Dotstons
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et
0.00
€
2
800,00
€
0,00
€
0.00
€
corporelles TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
3
800,00
€
0,00€
0,00
€
section D-6817
: Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
crculants
0.09
€
20
150.00
€
0.00
€
000€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
amortissements,
0,00
€
20
150,00
€
0,00
€
0,00
€
|dépréciations
et provisions
R-778
: Autres
produits
exceptionnels
0.09
€
0.00
€
000€
23
050,00
€
TOTAL R
77
: Produits
exceptionnels
0,00
€
0,00€
0,00€
23
950,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€
23 950,00 €
0,00€
23 950,00 €
INVESTISSEMENT
R-28154 :
Matériel
industriel
0.090
€
0,00
€
0.00
€
500,00
€
R-28183
: Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
0.09
€
000€
0,00€
3 000.00
€
R-28188
: Autres
0.00
€
0,00
€
000€
30000
€
TOTAL R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
0,00 €
0,00€
3 800,00
€
section D-2313
: Constructions
0.09
€
890,00
€
000€
0.00 €
D-2313-114
: SPA
THERMAL
0.09
€
2
250,00
€
0.00
€
0.00€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
3
050,00
€
0,00
€
0,00
€
D-275
: Dépôts
et
cautionnements
versés
0.09
é
750,00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
27
: Autres
immobilisations
financières
0,00
«|
750,00
€
0,00€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00el
3 800,00
€
0,00€
3 800,00€
|
Total Général
27 750,00 €|
27 750,00 €]
Approuvé
à l'unanimité
10 /BUDGET
DE
L'EAU
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
des
modifications
à
apporter
au
budget
du
service
de
l’eau
afin
de
transférer
des
crédits
disponibles
permettant
notamment :
- De
régulariser
des
dotations
aux
amortissements
- D'augmenter
Les
crédits
nécessaires
au
remboursement
des
intérêts
de
La dette
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2 août
2023 Page
6
sur
8
DM
N°1
Déslonatt
Dépenses
(1)
Recettes
()
ésignation
FR
|
NET
-
9
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-8811
: Dotstons
aux
amort.
des
Immos
incorporelles
et
009€
150,00
€
0,00€
0,00
€
corporelles TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
150,00
€
0,00
€
0,00
€
section D-66111
: Intérêts
réglés
3 l'écnéance
0.09
€
100,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0,00
€
100,00
€
0,00
€
0,00€
R-70111
: Ventes
d'eau
aux
abonnés
0.09
€
0.00
€
0.00
€
250,00
€
TOTAL
R
70
: Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat®
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
250,00
€
services,
marchandises
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
250,00 €
0,00€
250,00 €
INVESTISSEMENT
R-28153 : Amort
installations
à caractère
spécifique
0,00
€
0,00
€
000€
150,00
€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00
€
0,00
€
150,00
€
section D-21531-11
: GROSSES
REPARATIONS
SUR
RESEAUX
0.09
€
150,00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
150,00
€
0,00€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
150,00 €
0,00 €
150,00 €
|
Total Général
|
400,00 €
400,00 €
Approuvé
à l'unanimité
Il - AFFAIRES
LIEES
A
L'URBANISME
11/ACHAT
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AE
192
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’indivision
JOSSERAND
Maria,
Alexandre,
Suzanne,
André
et Honoré,
est
propriétaire
de
La parcelle
cadastrées
AE
192
lLieudit
« Laurau
».
La
commune
et
Le
Conseil
Départemental
sont
en
train
d'engager
l'aménagement
d’un
giratoire
en
entrée
de
ville.
Cet
équipement
permettra
de
fluidifier
et
de
ralentir
La
circulation
en
entrée
d'agglomération,
très
fréquentée.
La
maîtrise
foncière
de
La
future
emprise
et
des
ces
abords
est
un
préalable
indispensable
à
La
mise
en
œuvre
effective
de
ces
travaux.
Un
accord
a
abouti
entre
Les
parties.
L’indivision
a
accepté
de
vendre
à
La
commune
sa
parcelle
cadastrée
AE
192
au
prix de
7€ /m2
pour
une
surface
de
792m?
soit
5544€,
Approuvé
à l'unanimité
12/ECHANGE
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AE771P
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’indivision
BRUN/TELMON
est
propriétaire
notamment
de
la
parcelle
cadastrée
AË
523
Lieudit
«
Pré
Bagnols
»
d’une
superficie
de
410
m2.
La
commune
est
quant
à elle
propriétaire
de
La
parcelle
cadastrée
AE
771
lieudit
«
Pré
Bagnols
»
d’une
superficie
de
595m2.
La
route
des
Bains
empiète
en
partie
sur
la
parcelle
appartenant
à
l’indivision.
Aussi,
afin
de
régulariser
cet
état
de
fait,
La
commune
et
l’indivision
ont
convenu
ce
qui
suit
: échange
d’une
partie
de
La
parcelle
communale
cadastrée
AE
771
Lieudit
«
Pré
Bagnols
»
pour
environ
169
m2
contre
la
parcelle
cadastrée
AE
523
«
Pré
Bagnols
»
appartenant
à
l’indivision
BRUN/TELMON
pour
une
surface
de
169
m2
tel que
présenté
sur
Le
plan
figuratif
ci-annexé.
La
superficie
de
169
m2
à
détacher
des
parcelles
concernées,
sera
déterminée
par
un
géomètre
expert
grâce
à un
document
d’arpentage.
Cet
échange
est entendu
sans
paiement
de
soulte.
Approuvé
à l'unanimité
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2
août
2023 Page
7 sur
8
13/VENTE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
Z559
LIEU-DIT
«
LE
BOURGET
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
La
commune
est
propriétaire
de
8006
m2
du
BND
cadastré
Z
559
lieudit
« Le
Bourget
».
Une
partie
de
la
parcelle
est
nécessaire
aux
travaux
de
reconstruction
du
tunnel
de
La
Marionnaise,
engagés
par
Le
département
des
Hautes-Alpes.
Ces
travaux
permettront
de
sécuriser
l'ouvrage.
Aussi,
La
commune
a
accepté
de
vendre
721m?
de
sa
quote-part
du
BND,
au
prix
de 0.55€
/m?
toutes
indemnités
comprises
soit
396.55€
au
total.
Afin
de
finaliser
cette
vente,
il
sera
notamment
nécessaire
de
faire
réaliser
un
document
d’arpentage. Approuvé
à l'unanimité
14/SYMEO5
-
TERRITOIRE
D’ENERGIE
: CONVENTION
DE
SERVITUDES
DE
PASSAGE
POUR
CANALISATIONS
ELECTRIQUES
SOUTERRAINES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
qualité
d'autorité
organisatrice
de
La
distribution
publique
d'électricité,
Le syndicat
TERRITOIRE
D’ENERGIE
HAUTES-ALPES
-
SyMEO5
doit
procéder
à
l'installation
de
deux
canalisations
souterraines
d'une
longueur
d'environ
05
mètres,
ainsi
que
La pose
de
ses
accessoires
(coffret)
afin
de
renforcer
La distribution
d'électricité
depuis
Le poste
de
transformation
situé
à La copropriété
« Le
Bourg
».
L'installation
de
ces
équipements
nécessite
La
signature
d’une
convention
de
servitudes
sur
La
parcelle
communale
AB
1345
lieu-dit
Le
Bourg
pour
une
longueur
de
5
mètres,
et
ce
à
titre
gratuit. Approuvé
à l'unanimité
IV
- AFFAIRES
LIEES
AU
PERSONNEL
+
15/CENTRE
DE
GESTION
DES
HAUTES-ALPES
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FORMATION
DE
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
Monsieur
Le
Maire
informe
Le conseil
municipal
de
La
mise
en
place
par
Le centre
de
gestion
de
La
fonction
publique
des
Hautes-Alpes,
l'AMF,
Le
pôle
emploi
et
Le
CNFPT,
d’une
formation
dédiée
au
métier
de
secrétaire
de
mairie
et de
l'administration
en
générale.
Cette
formation
répond
à
un
besoin
grandissant
des
collectivités
de
recruter
du
personnel
qualifié
face
à des
départs
en
retraite
important
des
personnels
en
place.
Pour
La
mener
à
bien,
une
période
pratique
en
stage
dans
une
collectivité
est
nécessaire
à
hauteur
de
140
heures.
Afin
de
collaborer
à cette
formation
et
d'accueillir
un(e)
stagiaire
entre
Le
23
novembre
et
Le
20
décembre
prochain,
il est
proposé
d'approuver
La convention
de
partenariat.
Approuvé
à l’unanimité
QUESTIONS
|
1°)
Une
personne
présente
dans
la
salle
interroge
le
conseil
municipal
à
propos
de
la
délibération
n°6
et demande
si le délégataire
du
domaine
skiable
a, de
son
côté,
fait un
effort
sur
Le prix des
forfaits.
Madame
Violaine
PIQUET-GAUTHIER
lui
répond
que
les
tarifs
spéciaux
pratiqués
jusqu'à
l'hiver
dernier
ne
sont
pas
légaux
et constituent
une
rupture
d'égalité
devant
Le service
public.
Plusieurs
dispositifs
existent
pour pouvoir
skier à tarif préférentiel
(Holiski
ou
Ouiïk)).
Monsieur
Le Maire
répète
Les
éléments
de
la
délibération
n°6
par
la
création
d'une
entente
inter-
communale
permettant
un
achat
groupé
de
forfaits
à tarif remisé.
2°)
Des
félicitations
sont
adressées
au
conseil
municipal
pour
Le
programme
culturel
de
l'été
2023
(expositions,
concerts,
conférences,
….).
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2 août
2023 Page
8 sur
8
3°)
Plusieurs
questions
sont
posées
autour
du
projet
du
Hamo
(demande
de
référendum,
de
réunion
publique).
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'est
pas
envisagé
de
procéder
à
un
référendum
sur
ce
projet.
IL
rappelle
que
La réunion
publique
prévue
mardi
prochain
et qui
a pour
sujet
Le rendu
de
l'étude
de
programmation
urbaine
et architecturale
n’a pas
pour
vocation
à parler
du
projet
du
Hamo;
enfin,
il réitère
qu’une
réunion
aura
lieu
sur
ce projet
lorsque
celui-ci
aura
une
forme
plus
aboutie.
4°)
Une
représentante
de
l'association
« La
Guibertine
»
interroge
le
conseil
municipal
sur
Les
dossiers
en
cours
autour
de
l'église
des
Guibertes,
en
collaboration
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
Madame
Marielle
BOY
répond
que
la
DRAC
est
sollicitée
une
fois
par
semaine
sur
ces
dossiers
mais
sans
retour pour
Le moment.
5°)
Une
personne
présente
dans
la
salle
interpelle
le
conseil
municipal
sur
la
nécessité
de
disposer
de
logements
pour
Les
résidents
permanents.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
conseil
municipal
est
bien
conscient
du
problème
et
renvoi
au
projet
des
Prés
Coueynaux
(voir bulletin
municipal),
mené
en
collaboration
avec
L'EPF
PACA.
6°)
Une
personne,
résident
secondaire
au
Monêtier,
interroge
le
conseil
municipal
sur
l'éventuelle
majoration
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidents
secondaires,
prévue
par
un
prochain
décret
et pour
laquelle
La commune
du
Monétier-les-Bains
est
concernée.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
pour
Le
moment
ce
sujet
n'a
pas
été
abordé
au
sein
du
conseil
municipal. La
séance
est
Levée
à 20h50.
Le
Maire,
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2 août
2023