Conseil Municipal - DE 25.07.2024 10

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Conseil Municipal - DE 25.07.2024 10 Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 25.07.2024 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/88/2824

tion agrée £ eq

J N° DE/51/5.3/25.07.2024-10

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUILLET 2024

(Date de convocation : 19 Juillet 2024)

Conseillers Municipaux en exercice : | 29 . L’An deux mille vingt-quatre et le vingt- cinq Juillet à dix-huit heures trente minutes, le

Présents 3 22 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

Absent non excusé : 1 | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.

Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.

Pouvoirs: Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Guillaume PASCAL), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Monsieur Pascal BREMOND (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).

Absent : Monsieur Patrick MONTY.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Renouvellement de la Commission de Suivi du site

de la Société SUEZ RV Méditerranée pour son installation

située sur la Commune d’Entraigues sur la Sorgue.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la société SUEZ RV MÉDITERRANÉE (ex. SITA SUD) exploite le pôle multi-filière de valorisation et d’élimination de déchets non dangereux au lieu-dit « Quartier du Plan », sur le territoire de la commune limitrophe d’Entraigues-sur-la-Sorgue.

La Commission de Suivi de Site prévue à l’article L 125-2-1 du Code de l'Environnement autour de l’installation de la société SUEZ RV MEDITERRANEE à Entraigues, installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, dont l’exploitation est notamment encadrée par l’arrêté préfectoral du 29 juin 2016, été créée par arrêté préfectoral du 23 Octobre 2014.

Cette Commission a pour mission de créer un cadre d’échange sur les actions menées par l'exploitant, suivre l’activité de l’installation classée et promouvoir l'information du public. Le mandat de 5 ans des membres arrive à échéance le 27 novembre 2024, considérant que les membres ont été renouvelés par arrêté préfectoral du 28 novembre 2019.

NU99_DE-084-218400885

REÇU EN PREFECTURE

le 12/88/2824

Application agréée

202408

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13-DE _25072024

Il est rappelé que suite aux élections municipales du 15 mars 2020, de nouveaux représentants ont dû être désignés. Par délibération du 8 Octobre 2020, le Conseil Municipal a désigné Monsieur Gérôme VIAU en qualité de délégué titulaire et Madame Aurélie VERNHES en qualité de déléguée suppléante.

Par courrier du 13 juin 2024, Monsieur le Préfet a proposé de renouveler la présentation de la Commune à cette instance au sein du collège « Elus des Collectivités Territoriales ou d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés », en désignant deux nouveaux représentants, un titulaire et un suppléant, au moyen d’une délibération de l’Assemblée délibérante avant le 15 Octobre 2024.

En théorie, les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire Monsieur Gérôme VIAU en qualité de délégué titulaire et de Madame Aurélie VERNHES en qualité de déléguée suppléante pour faire partie de la Commission de suivi de site.

LE CONSEIL :

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 125-2-1 du Code de l’Environnement

VU les candidatures de Monsieur Gérôme VIAU en qualité de délégué titulaire et de Madame Aurélie VERNHES en qualité de déléguée suppléante,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de voter à main levée.

DESIGNE Monsieur Gérôme VIAU en qualité de délégué titulaire et Madame Aurélie VERNHES en qualité de déléguée suppléante pour siéger au sein de la Commission de suivi du site exploité par SUEZ RV Méditerranée sur la Commune d’Entraigues sur la SOTgue.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres

présents. |

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,

le Maire,

\ Le. !

fau Gérôme VIAU NS Didier CARLE __

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 1) Août 2024

Publiée le :49 Août 2024