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Convocation - Convocation AVIS CM 25.07.2024
Conseil Municipal - DE 08.02.2024 02
Conseil Municipal - DE 18.12.2025 02
Conseil Municipal - DE 20.03.2026 02
Conseil Municipal - DE 25.07.2024 02
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 25.07.2024 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
REÇU EN PREFECTURE 1
tx
le 26/88/2824
préve E-kequ
. N° DE/31/3.5/25.07.2024-02
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUILLET 2024
(Date de convocation : 19 Juillet 2024)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 . L’An deux mille vingt-quatre et le vingt- cinq Juillet à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 21 | Conseil Municipal de la Commune de
Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement
procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous
Absents non excusés: 2 | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 27 | Maire.
Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.
Pouvoirs: Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Guillaume PASCAL), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Monsieur Pascal BREMOND (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absents : Monsieur Jean-Claude DANY, Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Actualisation des tarifs de la restauration scolaire.
Madame PEYRACHE expose à l’Assemblée que compte tenu de l’évolution du taux d’inflation et du renouvellement du marché d’assistance technique et de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale : établissements scolaires, structures municipales et portage de repas à domicile, pour lequel l’offre de la Société Française de Restauration et Services, dénommée commercialement SODEXO ECOLES ET UNIVERSITES a été retenue, il convient d’actualiser les tarifs de la restauration scolaire.
En conséquence, Madame PEYRACHE propose au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs actuels de la restauration scolaire comme suit à compter du 1° Septembre 2024 : 99_DE-084-218400885
REÇU EN PREFECTURE
le 28/88/2824
Application agréée
20241
t ke «
320-DE_25072024
Tarifs
PRIMAIRE
Repas réservation et supplémentaire 3,61
Repas Occasionnel 4,18
MATERNELLE
Repas réservation et supplémentaire 3,51
Repas Occasionnel 4,07
Enseignant 6,67
Agents Municipaux 2,44
Emploi Aidé 2,44
Hôtes Passage 9,61
CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Madame PEYVRACHE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Par 24 voix pour et 3 abstentions (Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-
Claude GRAVIERE et Madame Sabrina BOHIGUES par procuration).
ADOPTE les tarifs proposés ci-dessus avec application à compter du 1% Septembre 2024.
PRECISE que la recette correspondante est prévue annuellement au budget communal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
4
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : Às Août 2024
Publiée le : Z»Août 2024