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Déliberation - 20231130 D4
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20231130 D4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Humanitaire,
Ville de EXTRAIT DU
Sai nt tJ ean REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély ne JEUDI 30 NOVEMBRE 2023 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D4 - Création d’un camp gallo-romain - Convention de partenariat avec
l’association Légion VI Aquitaniae
Däté dé CONVOCAION £ sonia ins sd uonN used nn déi se 24 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : msssnrnssnessessenssmenesenemnennenseensennnne 29
Nombre dé Brent ss ennne ES ce Sins dan Rae 22
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Marylène
JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Natacha MICHEL, Gaëlle TANGUY, Michel
LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Pierre-
Michel MARCH formant la majorité des membres en exercice.
EXGUSÉS Avant GONNÉ DOUMVOÏT EE rnrrnsrsunerensncenessanneesauneenneneasenvensannnnnuns 3
Jocelyne PELETTE à Françoise MESNARD ; Matthieu GUIHO à Jean MOUTARDE ; Julien SARRAZIN à
Cyril CHAPPET
Absents EXCUSÉS : msssnsnenrrnenenenanmenesesennenemenemesseessssesesesenessneneesessnssssnne 4
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Patrice BOUCHET
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
EXXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475- 20231130- 2023 11 D4-DE
Fax : 05 46 32 29 54 PRES et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20231130-2023_11_D4-DE
Reçu le 04/12/2023
4 décembre 2023
4 décembre 2023
| Conseil municipal du 30 novembre 2023
D4 - Création d’un camp gallo-romain
Convention de partenariat avec l’association Légion VI Aquitaniae
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
La Légion VI Aquitaniae, association d’histoire vivante et d'archéologie expérimentale, souhaite
créer un camp de légionnaires gallo-romains à Mazeray sur un terrain propriété de la Ville de
Saint-Jean-d'Angély, à des fins d'organisation de démonstrations, de spectacles et d'animations
pour les publics intéressés par la vie militaire et civile romaine. Cette expérience immersive
unique s'inscrit dans la lignée des reconstitutions pédagogiques valorisant la civilisation romaine
menées par la Legio VI Ferrata d'Arles et la Legio VIII Augusta d’Autun.
La commune est choisie pour sa centralité et sa proximité avec les sites de Saintes, du Fâ,
d’Aulnay-de-Saintonge, de Chassenon, des Bouchauds, de Rom et Sanxay, ainsi que pour son
passé en tant qu'Angeriacum, dont les vestiges ne cessent d’étonner par leur spécificité.
Pour réaliser ce projet, la Légion VI Aquitaniae sollicite la mise à disposition d’un terrain d’un
hectare et d’un local proche pour y stocker son matériel. À cette fin, une convention de
partenariat entre la Ville de Saint-Jean-d’Angély et l'association est proposée. Elle prévoit :
- Ja mise à disposition de l’association par la Ville à titre gracieux d’un terrain dont elle est
propriétaire sur la commune de Mazeray au lieu-dit « Beaufief » (extrémité sud-ouest de
la parcelle 000 B 758 d’une superficie totale de 17 020 mètres carrés, située entre la
plateforme de décollage d’aéromodélisme et le cynodrome), ainsi que 50 mètres carrés
d’un local communal partagé de 250 mètres carrés sis Chemin de la Princesse, à compter
du 1° décembre 2023 ;
-__ l'autorisation donnée à l’association d’y construire un camp démontable d’une surface
d'environ 30 mètres x 30 mètres, ceinturé d’un fossé de 1,20 mètre de profondeur ;
- [a responsabilité incombant à l'association d’entretenir correctement les espaces confiés
et de les restituer à la Ville dans leur état initial si le terrain venait à ne plus être utilisé ;
- l'organisation d’actions éducatives tout au long du projet (chantier de construction
participatif, festival, interventions en milieu scolaire et au sein des établissements
culturels angériens).
Il est précisé que la municipalité de Mazeray, la Direction Générale de l'Aviation Civile, le Service
Régional de l’Archéologie et l’Architecte des Bâtiments de France ont émis un avis favorable
quant à la réalisation du projet sur le terrain indiqué.
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AR Prefecture
017-211703475-20231130-2023_11_D4-DE
Reçu le 04/12/2023
| Conseil municipal du 30 novembre 2023
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans à partir de sa date d'application, soit le
temps de construction du camp. Elle sera renouvelée par accord tacite des parties par période
d’un an. Elle pourra être résiliée à tout moment par les deux parties pour motif d'intérêt général
ou non-respect de l’une de ses clauses, sous préavis de trois mois suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception.
Il est demandé au Conseil municipal :
-__ d’approuver la convention de partenariat avec l’association Légion VI Aquitaniae ci-jointe;
- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document
afférent à ce dossier.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre : 0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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Reçu le 04/12/2023