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Déliberation - D4
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - D4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Ville de EXTRAIT DU
Gai nt eañ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély me à JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D4 - Plantation d’un nouvel arbre Place de l’Hôtel de Ville - Acceptation d’un
don de l’association Nature Angérienne
Date de convocation! .....scssossosssscosennoneonsenseseenencoccepensapaesseneeoneoseenesvepeessue 16 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : ses ssnnsenneacsesenesenesrenenvenesesssesennes 29
Nombre de D'ÉSENES Lscisscscséssscicressetscosaiitiesésétasdacéensacsiosnsoicastiorsee 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde
MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Natacha MICHEL, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET,
Sabrina THIBAUD, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en
exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : nn ressenneneenenneeenesenennsceenseesesesesenenses 4
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE ; Gaëlle TANGUY à
Mme la Maire ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents eXCUSÉS : mmssemanemenarssnsnnennnnensnnenenmnnnnnnenennnenenesenenessenenensesssseunse 4
Houria LADIJAL ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
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TÉLÉTRANSMIS AU
. | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20220922- 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2022 09 D4-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR sous-préfecture le 2 à SEP. 2022
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le? 3 SEP. 1022 www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20220922-2022_09_D4-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022
| Conseil municipal du 22 septembre 2022 |
N° 4 - Plantation d’un nouvel arbre Place de l’Hôtel-de-Ville -
Acceptation d’un don de l’association Nature Angérienne
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE
Dans la nuit du 3 au 4 juin 2022, un tilleul presque centenaire a été tronçonné Place de l’Hôtel-
de-Ville par deux individus. Cet acte de vandalisme a choqué la population et l’ensemble des élus
car en coupant cet arbre, les malfaiteurs ont détruit honteusement un bien commun, et montré
par ce saccage environnemental, un irrespect inadmissible envers la faune et la flore tout en
s’attaquant au patrimoine que nous souhaitons léguer aux générations futures.
Cela est d'autant plus regrettable que la commune s’est engagée dans une optique de
végétalisation de son territoire au titre de sa politique de développement durable, afin de donner
une place plus grande à la nature en ville.
Les arbres plus particulièrement, captent le CO2 ce qui réduit l’effet de serre. Ils atténuent les
ilots de chaleur tout en abritant de nombreuses espèces et peuvent aider à maintenir des
écosystèmes équilibrés au cœur même de la ville.
Dans ce cadre, par décision modificative du 30 juin 2022, la Ville a provisionné la somme de 6 000
euros pour la plantation d’un nouvel arbre et a contractualisé une demande de prise en charge
pour la plantation de ripisylves et de fruitiers auprès du Département de la Charente-Maritime,
en partenariat avec la Chambre d'Agriculture.
Concomitamment à ces démarches, l'association « Nature Angérienne » a voulu s'engager dans la
plantation d’un nouvel arbre en lançant via une plateforme participative, une collecte citoyenne
qui a permis de rassembler la somme de 500 euros.
L'association souhaite maintenant faire don de cette somme à la collectivité en contrepartie du remplacement de l’arbre abattu.
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'accepter le don de l'association Nature Angérienne à la hauteur de 500 € ;
- de lancer la procédure de plantation d’un nouvel arbre Place de l’Hôtel-de-Ville dès que
les conditions climatiques seront propices.
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220922-
2022 _09_D4-DE
AR Sous-préfecture le 2 3 SEP, 1072
Publication dématérialisée le 13 SEP, 202? 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20220922-2022_09_D4-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022
Conseil municipal du 22 septembre 2022
M. Fabien BLANCHET, Trésorier de l’Association Nature Angérienne, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre:0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 1 (Fabien BLANCHET)
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220922-
2022 _09_D4-DE
AR Sous-préfecture le 1 3 SEP, 2022
Publication dématérialisée le ? 3 SEP, 2022
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
3/3
AR Prefecture
017-211703475-20220922-2022_09_D4-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022