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Compte-Rendu - CR 25 nov 19 aff Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Saint-Pierre-Canivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 nov 19 aff)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700

SAINT-PIERRE CANIVET

TEL : 02 31 90 02 20 – FAX : 02 31 90 52 80

Email: mairiecanivet@orange.fr

Date de convocation : 14/11/2019

Date d'affichage : 14/11/2019

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 9

Conseillers votants : 9

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GOUPIL, Maire.

Présents : MM. Jean-Pierre GOUPIL, Odile ROUSSEL, Lucien MICHELET, Liliane LESUEUR, Laurent THORETON, Alain HUREL, François GAULTIER, Alain DESCLOS, Jacky CHRETIEN

Pouvoirs :

Excusés : Florence BOUQUEREL

Absents non excusés :

Secrétaire de séance :

ORDRE DU JOUR

- AJOUT : DEMANDE D’INHUMATION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

- MISE A JOUR DE LA REGIE DE RECETTES

- MISE A JOUR DES TARIFS DE LOCATION ET CHARGES DE LA SALLE POLYVALENTE

- ECOLE : SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE JUIN 2020

- REMBOURSEMENT FIOUL LOCATAIRE

- FORMATION COORDONNATEUR RECENSEMENT 2020 : FRAIS DE DEPLACEMENT

- BILAN TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE – AVENANTS AU MARCHE

- FIN DES TRAVAUX AMENAGEMENT ROUTE DE CAEN

- REMPLACEMENT LAMPADAIRE RUE MARIE

- COMPTE RENDU DES VERIFICATIONS ELECTRIQUES

- NOËL DES ENFANTS

- QUESTIONS DIVERSES

AJOUT : DEMANDE D’INHUMATION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

Suite à un décès survenu dans l’après-midi, Monsieur le Maire a été contacté par la famille du défunt afin d’obtenir une autorisation d’inhumation dans le cimetière communale, auprès de ses parents. Le Maire demande son accord au Conseil Municipal.

Vu les attaches de la famille avec la commune, le Conseil Municipal donne son accord.

MISE A JOUR DE LA REGIE DE RECETTE

Délibération N°2019-32

Mise à jour de l’acte constitutif d’une régie de recettes

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;Page 2 sur 7

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du 11 septembre 2006 constituant une régie de recettes à la Mairie de Saint Pierre- Canivet ;

Vu l’évolution de la réglementation depuis la création de la régie de recettes, il est nécessaire de mettre à jour l’acte de création de la régie ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 novembre 2019 ;

Le Conseil municipal,

DECIDE

ARTICLE 1er - Il est institué une régie de recettes auprès de la Mairie de Saint Pierre-Canivet.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie de Saint Pierre-Canivet, Rue de l’Eglise – 14700 Saint Pierre-Canivet.

ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :

1. Location de la salle polyvalente

2. Vaisselle cassée

3. Consommation électricité

Compte d’imputation : 752

Compte d’imputation : 70878

Compte d’imputation : 70878

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1. Chèques bancaires ou postaux ;

2. Numéraire ;

- Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance prélevée sur un registre à souches P1RZ, quittancier remis par le Trésor Public, et d’une facture.

ARTICLE 5 - L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 500 €.

ARTICLE 7 - Le régisseur est tenu de verser au Receveur Municipal le montant de l’encaisse dès que celui- ci atteint le maximum fixé à l’article 5 et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du Receveur Municipal la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

ARTICLE 9 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur

ARTICLE 12 - Le Maire et le comptable public assignataire de Falaise sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

MISE A JOUR DES TARIFS DE LOCATION ET CHARGES DE LA SALLE POLYVALENTE

Délibération N°2019-33

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2144-3 ; Vu la délibération du 20 décembre 2010 fixant le tarif énergie pour les locations de la salle polyvalente de Saint Pierre-Canivet ;

Vu la délibération du 20 juin 2013 fixant les tarifs de location de la salle polyvalente de Saint Pierre- Canivet ;Page 3 sur 7

Vu l’évolution de la réglementation ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les tarifs de la salle, comme suit :

- 250 euros pour les habitants de la commune dans la limite d’une location par an et par famille, au-delà, le tarif hors commune sera appliqué.

- 350 euros pour les habitants hors commune.

(Les tarifs ci-dessus seront identiques pour les demandes de location pour un vin d’honneur) Précise que le montant de la caution qui représente deux fois et demi le prix de la location sera égal à : - 625 euros pour les habitants de la commune

- 875 euros pour les habitants hors commune

Décide de fixer le tarif pour la consommation énergétique de la salle polyvalente de Saint Pierre-Canivet lors de location à 0.24€ par KWh consommé.

Décide de fixer les tarifs à facturer en cas de casse ou de perte de vaisselle et matériels mis à disposition lors de la location de la salle polyvalente de Saint Pierre-Canivet selon le tableau joint à la présente délibération.

Inventaire du matériel mis à disposition et fixation du prix

NATURE Prix unitaire

Grandes assiettes plates 2,80 €

Assiettes creuses 2,60 €

Assiettes à dessert 2,20 €

Assiettes plates classiques 2,20 €

Cuillères à soupe inox 2,20 €

Fourchettes inox 2,20 €

Cuillères à café 1,80 €

Couteaux inox 2,40 €

Louches inox 12,00 €

Verres ballon 19 cl 1,70 €

Verres ballon 15 cl 1,60 €

Verres ballon 10 cl 1,50 €

Verres ordinaires 1,00 €

Coupes champagne 13 cl 1,90 €

Verres dégustation cognac 1,90 €

Tasses à café 9 cl 1,90 €

Carafe boule 1 litre 6,00 €

Pichets en verre 1 litre 10,00 €

Pichets en grès 12,00 €

Corbeilles à pain 8,00 €

Plats ovales 41 cm inox 25,00 €

Plats ovales 60 cm inox 35,00 €

Légumières 20 cm inox 23,00 €

Légumières 24 cm inox 28,00 €

Saladiers inox 38,00 €

Soupières inox 38,00 €

Saucières inox 18,00 €

Plateaux fromage osier 12,00 €

Casserole 18 cm alu 28,00 €

Casserole 20 cm alu 35,00 €Page 4 sur 7

Casserole 24 cm alu 45,00 €

Poêle 28 cm 50,00 €

Poêle 40 cm 68,00 €

Bassine pot au feu 40 cm alu 75,00 €

Sauteuse 32 cm 55,00 €

Sauteuse 30 cm alu 50,00 €

Poissonnière 60 cm alu 65,00 €

Passoire à légumes 30 cm alu 65,00 €

Egouttoir 24 cm alu 45,00 €

Louche cuisine 12 cm alu 16,00 €

Louche cuisine 14 cm alu 20,00 €

Cafetières complètes grès 60,00 €

Terrines à teurgoule 35,00 €

Plats à rôtir rectangle 40 cm alu 75,00 €

Plats à rôtir rectangle 35 cm alu 59,00 €

Grande bassine cuisine 50 cm alu 80,00 €

Bassines cuisine 36 cm alu 59,00 €

Spatule en bois 50 cm 12,00 €

Spatule en bois 30 cm 12,00 €

ECOLE : SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE JUIN 2020

Délibération N°2019-34

Madame Roussel présente la demande de subvention pour le voyages scolaire 2020 déposée par les enseignants du RPI des 3 Tulipes.

Un voyage scolaire est prévu pour les classes de CE1-CE2 et CM1-CM2 au mois de juin 2020. Afin de financer ce projet, les enseignants sollicitent une participation des communes au financement des projets à hauteur de 1 000€ par commune du RPI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Donne un avis favorable pour une participation à hauteur de 1 000€ pour le projet de voyage au mois de juin 2020.

Précise que le montant de la subvention devra figurer au budget 2020.

REMBOURSEMENT FIOUL LOCATAIRE

Délibération N°2019-35

Monsieur Thoreton, pouvant être considéré comme « conseiller intéressé », quitte la salle du Conseil pour le sujet qui suit.

Suite au départ d’un locataire du logement communal situé 7 Rue de l’Eglise au 1er novembre 2019, il est demandé aux conseillers d’envisager le remboursement du fioul de chauffage restant dans la citerne et payé par l’ancien locataire.

Monsieur Michelet, Adjoint au Maire, ayant effectué l’état des lieux de sortie, estime à 200 Litres de fioul restant.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de remboursement les 200 litres de fioul au tarif de 0.87€ du litre, soit 174€, au locataire parti le 1er novembre 2019.

Précise que le paiement sera effectué par mandat administratif sur présentation de la facture acquittée et du relevé d’identité bancaire de la personne.Page 5 sur 7

FORMATION COORDONNATEUR RECENSEMENT 2020 : FRAIS DE DEPLACEMENTS

Délibération N°2019-36

Vu le Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991. Vu l’Arrêtés du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques, de mission, de stage. Vu l’Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.

Le Maire rappelle à l’assemblée que les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité. Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l'autorité territoriale, c’est-à-dire que l’agent est en possession d’un ordre de mission l’autorisant à se déplacer, dans l’exercice de ses missions, et le cas échéant à utiliser son véhicule personnel, leur indemnisation constitue un droit quel que soit le statut de l’agent (fonctionnaire, contractuel de droit public, contractuel de droit privé …).

Il appartient à la collectivité et notamment à l’assemblée délibérante de définir sa propre politique en la matière dans les limites de ce qui est prévu au niveau de l’Etat et de la réglementation en vigueur. Il est donc proposé de se prononcer sur les points suivants :

− La définition des déplacements permettant une prise en charge par la commune − La liste des fonctions dites « itinérantes » et le taux de l’indemnité afférente à ces fonctions,

− Les taux de remboursement des frais de déplacement,

− L’obligation pour l’agent de contracter une assurance lorsqu’il utilise son véhicule personnel,

− Les justificatifs et les pièces à fournir pour bénéficier d’un remboursement de frais de déplacement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide

LA DEFINITION DES DEPLACEMENTS PERMETTANT UNE PRISE EN CHARGE

Tout déplacement hors la résidence administrative, quel qu’en soit le motif, doit être préalablement et expressément autorisé. L’agent envoyé en mission doit être muni au préalable d’un ordre de mission, pour une durée totale ne pouvant excéder 12 mois, signé par l’autorité territoriale ou par un fonctionnaire ayant délégation à cet effet.

A cette occasion, l'agent peut prétendre à la prise en charge par la collectivité de ses frais de transport. On entend par déplacement professionnel :

→ un rendez-vous professionnel ;

→ une réunion professionnelle ;

→ un congrès, une conférence, un colloque ;

→ une journée d'information

→ une journée de formation d’intégration, de professionnalisation et de perfectionnement dès lors que l’organisme de formation n’assure pas un remboursement des frais de déplacement (autre que le CNFPT)

→ la présentation à un concours, à un examen professionnel : cette prise en charge se limitera à deux déplacements pour les épreuves du concours ou de l’examen professionnel (admissibilité et admission).

→ Trajet pour la trésorerie (la secrétaire peut faire le trajet entre son domicile et la trésorerie ou de la mairie à la trésorerie)

→ Trajet pour les besoins de services

Récapitulatif des cas d’ouverture possibles :Page 6 sur 7

Cas d’ouverture

Type d’indemnités de déplacements Organisme prenant en

charge Frais de transport Frais de Repas Frais d’hébergement

Concours ou examen à

raison d’un par an

(admission et admissibilité)

Oui Oui Oui

Employeur

Formation de

perfectionnement

Non Non Non CNFPT

Formation de

perfectionnement hors

CNFPT

Oui Oui Oui

Employeur

Formation préparation

concours ou examen

Oui Oui Oui Employeur

Trajet pour la trésorerie Oui Non Non Employeur Trajet pour la déchetterie Oui Non Non Employeur Trajet pour achat

fourniture sur bon d’achat

Oui Non Non Employeur

Les frais inhérents à ces déplacements professionnels sont avancés par l’agent et remboursés par la collectivité au vu de l’ordre de mission et des pièces justificatives (billet de train, ticket de métro, frais de parking, ticket de péage, frais kilométriques en cas d’utilisation d’un véhicule personnel, taxi …).

LES TAUX DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Dans les cas de prise en charge des frais de déplacement, par l’employeur, leur remboursement s’effectue selon les modalités suivantes :

Les frais de transport susceptibles d’être pris en charge correspondent :

− Aux frais engagés pour se déplacer de sa résidence administrative ou familiale à la résidence où s’effectue le déplacement qu’il s’agisse de l’utilisation du véhicule personnel de l’agent, d’un vélomoteur, motocyclette ou autre véhicule à moteur : l’agent bénéficie à ce titre d’indemnités kilométriques au taux fixés par la réglementation en vigueur. L’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service doit faire l’objet d’une autorisation par l’autorité territoriale ou le responsable lorsque l’intérêt du service le justifie.

− Aux frais annexes : frais de taxi, frais de péages d’autoroute et d’utilisation de parcs de stationnement (sur justificatifs)

JUSTIFIFICATIFS ET PIECES A FOURNIR POUR BENEFICIER D’UN REMBOURSEMENT DE FRAIS Dans tous les cas listés dans la présente délibération, l’indemnisation est subordonnée à la production d’états de frais et justificatifs de paiement. L’agent doit donc conserver toutes les pièces justificatives prouvant qu’il a effectivement engagé une dépense (factures repas/hôtel, billet de train, ticket de péage, de stationnement, …).

Faute de pouvoir justifier de l’effectivité de la dépense, l’agent ne pourra pas demander le remboursement de ses frais.

Le paiement des frais de mission est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement à terme échu, sur présentation d’états justificatifs.

BILAN TRAVAUX SALLE POLYVALENTE - AVENANTS

Délibération N°2019-37

Monsieur le Maire informe les conseillers du déroulement des travaux de rénovation de la salle polyvalente. Une visite de la salle aura lieu après la réunion du Conseil.

Monsieur le Maire présente aux conseillers :

- Un devis pour travaux complémentaires présenté par l’entreprise ISOPLAF, titulaire du lot n°1, pour travaux de menuiseries extérieures complémentaires et ajustement des normes de sécurité suivant les demandes du bureau de contrôle, pour un montant de 4 348.90€ HT.

- Un devis pour travaux complémentaires présenté par l’entreprise DBEG, titulaire du lot n°2, pour lePage 7 sur 7

remplacement de l’alarme incendie, éclairage complémentaire sur locaux modifiés, mise aux normes de l’armoire électrique, pour un montant de 7 827.20€ HT.

- Un devis pour travaux supplémentaires présenté par l’entreprise LARCHER, pour la dépose de faïence et pose de faïence et carrelage dans les sanitaires, pour un montant de 1 554.00€ HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,

Décide d’accepter le devis pour travaux complémentaires proposé par l’entreprise ISOPLAF, 17 boulevard des Nations, 14540 Bourguébus, pour un montant de 4 348.90€ HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché Travaux de mise aux normes sécurité incendie, accessibilité, amélioration thermique – Lot n°1 Menuiseries extérieures-intérieures, plâtrerie, isolation, faux plafonds, signé avec l’entreprise ISOPLAF et les pièces y afférents.

Décide d’accepter le devis pour travaux complémentaires proposé par l’entreprise DBEG, Rue de l’Industrie, 14700 Falaise, pour un montant de 7 827.20€ HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché Travaux de mise aux normes sécurité incendie, accessibilité, amélioration thermique – Lot n°2 Electricité Chauffage, signé avec l’entreprise DBEG et les pièces y afférents.

Décide d’accepter le devis pour travaux supplémentaires proposé par l’entreprise LARCHER, ZA – 33 Rue des Métiers, 14123 Cormelles-le-Royal, pour un montant de 1 554.00€ HT.

FIN DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE CAEN

Les travaux sur la Route de Caen pour l’aménagement de la piste cyclable doivent reprendre en fin de semaine, pour la partie menée par le Conseil Départemental.

Vu le retard pris dans le déroulement des travaux, l’entreprise sélectionnée par le Conseil Municipal pour effectuer la signalisation ne sera pas en mesure d’intervenir avant le mois de janvier.

REMPLACEMENT LAMPADAIRE RUE MARIE

Réponse du SDEC courant février 2020.

COMPTE RENDU DES VERIFICATIONS ELECTRIQUES

Les rapports des vérifications électriques annuelles mettent en évidence la nécessité de prévoir des travaux de mise aux normes à la mairie.

NOËL DES ENFANTS

Le Noël des Enfants de la commune aura lieu samedi 14 décembre à 15h30 à la salle polyvalente.

POUR INFORMATION

- La CDC du Pays de Falaise en charge de la collecte des déchets, souhaite installer un nouveau point pour la collecte des déchets recyclables. Les Conseillers proposent le terrain communal Chemin du Gros Chêne.

- Résultats de capture des chauves-souris : de nombreuses espèces sont installées sur le site. Le Groupe Mammalogique Normand mène actuellement une étude sur la fréquentation du site.

La réunion s’est achevée par un tour de table. Aucune question n’a été formulée. La séance est levée à 19h50

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