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Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Saint-Pierre-Canivet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 juin 19 aff)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Transports,
Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700
SAINT-PIERRE CANIVET
TEL : 02 31 90 02 20 – FAX : 02 31 90 52 80
Email: mairiecanivet@wanadoo.fr
Date de convocation : 06/06/2019
Date d'affichage : 06/06/2019
Conseillers en exercice : 10
Conseillers présents : 8
Conseillers votants : 9
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GOUPIL, Maire.
Présents : MM. Jean-Pierre GOUPIL, Lucien MICHELET, Liliane LESUEUR, Florence BOUQUEREL, Alain HUREL, Alain DESCLOS, Laurent THORETON, François GAULTIER
Pouvoirs : Jacky CHRETIEN à Jean-Pierre GOUPIL
Excusés : Odile ROUSSEL
Absents non excusés :
Secrétaire de séance :
ORDRE DU JOUR
- CDC PAYS DE FALAISE : GROUPEMENT DE COMMANDE TELECOMMUNICATIONS
- ARMOIRE ELECTRIQUE FEUX : DEVIS SDEC
- LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
- TRAVAUX SALLE POLYVALENTE : LANCEMENT PROCEDURE
- JURY D’ASSISES 2020
- QUESTIONS DIVERSES
CDC PAYS DE FALAISE : GROUPEMENT DE COMMANDE TELECOMMUNICATION
Délibération N°2019-23
La Communauté de communes du Pays de Falaise a décidé d’engager une réflexion sur les évolutions à conduire en matière de numérique. Dans ce cadre, un AMO a été recruté.
L’AMO a préconisé la constitution d’un groupement de commandes avec l’ensemble des communes si possible (au moins celles intéressées) et la Communauté de communes du Pays de Falaise afin de réaliser une consultation commune en matière de télécommunications. Cette consultation doit permettre : o De préparer la fin des offres RTC,
o D’optimiser les services et abonnements en se regroupant,
o À chaque commune de bénéficier d’un service professionnel y compris les plus petites,
o De préparer la fibre et obtenir les meilleurs tarifs,
o De bénéficier d’un catalogue de services complet.
Pour ce faire, une convention constitutive du groupement déterminant les règles de fonctionnement du groupement est nécessaire.
La Communauté de communes sera désignée coordonnateur de ce groupement et aura la charge de mener la procédure de passation de marché public. Il est précisé que chaque commune reste maître des contrats passés pour ses besoins. Page 2 sur 3
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
− D’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente
délibération ;
− D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer cette convention.
Le Conseil municipal,
Vu la délibération n°131/2014 du Conseil communautaire du 18 décembre 2014 approuvant le schéma de mutualisation ;
Vu la délibération n° 26/2017 du Conseil communautaire du 9 mars 2017 adoptant le projet de territoire du Pays de Falaise et notamment le volet d’accompagnement des communes ; Vu la délibération n°73/2019 du Conseil communautaire du 16 mai 2019 approuvant la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une consultation en matière de télécommunications ; Considérant l’intérêt de procéder au lancement d’une consultation unique pour répondre aux besoins des collectivités membres intéressées dans le domaine des télécommunications ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de l’adhésion de la commune au groupement de commandes en matière de télécommunications ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes dédié aux
télécommunications ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer la convention de groupement de commandes à
intervenir ainsi que tout document utile relatif à ce dossier ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires sur les budgets des exercices 2019 et suivants de la commune.
ARMOIRE ELECTRIQUE FEUX : DEVIS SDEC
Délibération N°2019-24
Suite à l’accident et aux détériorations de l’armoire électrique placée au niveau des feux rue Marie, le SDEC Energie a établi un devis pour remplacement de l’armoire accidentée pour un montant de 1 118.01€ à la charge de la commune.
Ce devis a été transmis à l’assurance de la commune, qui par courrier en date du 4 juin 2019, nous autorise à procéder aux réparations, conformément au devis du SDEC Energie.
La commune sera indemnisée à réception de la facture acquittée par l’assurance Groupama, déduction faite de la franchise de 148€.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
Décide d’accepter le devis pour le remplacement de l’armoire électrique proposé par le SDEC Energie, Esplanade Brillaud de Laujardière, 14077 Caen cedex 5, pour un montant de 1 118.01€.
Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer les documents nécessaires à la réalisation des travaux.
Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à demander l’indemnisation auprès de GROUPAMA Centre Manche à la fin des travaux.
LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Dans le cadre de la lutte collective pour le frelon asiatique, Monsieur le Maire doit signer une convention avec le FREDON de Basse-Normandie.
Il est demandé aux conseillers de choisir des prestataires parmi les professionnels sélectionnés par le FREDON Basse-Normandie.
TRAVAUX SALLE POLYVALENTE : LANCEMENT PROCEDURE
Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur l’Architecte souhaite lancer la consultation des entreprises d’ici le 4 juillet. Page 3 sur 3
Le dossier de consultation sera transmis dans les meilleurs délais à la Mairie pour mise en ligne.
JURY D’ASSISES 2020
A la demande de la ville de Falaise, par courrier du 24 avril 2019, un tirage au sort a eu lieu pour désigner 2 membres au jury d’assises 2020.
POUR INFORMATION
- Lecture est faite aux conseillers d’un message émanant de la Gendarmerie de Falaise visant à mettre en garde les particuliers et associations entreposant des marchandises et du matériels dans des locaux communaux la vielle de festivités, des vols ayant été commis sur d’autres circonscriptions. - La présence de rats a été signalée sur la commune : la compétence étant maintenant du ressort de la CDC du Pays de Falaise, le dossier leur a été transmis.
- Transport scolaire : le Conseil Municipal envisage une participation au coût de la carte pour les familles dont les enfants se rendent en bus sur les sites scolaires d’Aubigny et de Soulangy ou venant de La Jalousie.
- Raccordement de la station d’épuration au réseau d’assainissement de Falaise : les travaux avancent bien.
La réunion s’est achevée par un tour de table. Aucune question n’a été formulée. La séance est levée à 19h45.
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