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Compte-Rendu - CR 19 nov 18 aff Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Soulangy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 nov 18 aff)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700

SOULANGY

TEL-FAX : 02 31 90 19 09

E-Mail : mairiedesoulangy@wanadoo.fr

Date de convocation : 13/11/2018

Date d'affichage : 13/11/2018

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 9

Conseillers votants : 10

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf novembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre LIVIC, maire.

Présents : MM. Pierre LIVIC, Dominique ABEGG, Jean-Claude BLIN, Jean-Philippe DEVAUX, Jean-Pierre LEFEBVRE, Elisabeth GASIER, Philippe POUPARD, Marcel FLEURY, Karine CABRIMOL

Pouvoirs : Gérard SAVONITTO à Jean-Pierre LEFEBVRE

Absents excusés : Geneviève GUESDON

Secrétaire de séance : Karine CABRIMOL

Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

ORDRE DU JOUR

- COLIS DE FIN D’ANNEE,

- NOËL DES ENFANTS DE LA COMMUNE,

- COOPERATIVE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES VOYAGES SCOLAIRES 2019,

- SDEC : RETRAIT DE LA COMMUNE DELEGUEE DE PONT FARCY,

- SDEC : ADHESION DE LA CDC VALLEES DE L’ORNE ET DE L’ODON,

- TRAVAUX MAISON DU HAMEL : LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRE,

- REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS ET EXPERTISES,

- TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX SAINT LOUP,

- LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRE POUR LA REFECTION DES VOIES,

- DEVIS REMPLACEMENT PANNEAUX ABRIS BUS,

- RESULTAT DE L’ETUDE DE DIAGNOSTIC DE L’EGLISE,

- 75E ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT : APPEL A INITIATIVES,

- ADMISSION EN NON-VALEUR,

- QUESTIONS DIVERSES

COLIS DE FIN D’ANNEE

Les membres de la Commission d’action sociale se chargent de la commande des colis de fin d’année pour les ainés.

NOËL DES ENFANTS DE LA COMMUNE

Le Père Noël distribuera les cadeaux aux enfants le samedi 15 décembre à 15h00 à la salle des fêtes.

COOPERATIVE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES VOYAGES SCOLAIRES 2019 Délibération N°2018-34

Monsieur Dupard, directeur de l’école du RPI, a transmis aux conseillers municipaux un projet de séjour « La chaine des Puys en hiver » au mois de janvier 2019 pour les élèves de CE1-CE2 et CM1-CM2.

Afin de financer ce projet, les enseignants sollicitent une participation des communes au financement du projet à hauteur de 800€ par commune du RPI, et demande un versement avant la fin de l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

Donne un avis favorable pour une participation et un versement de la subvention en 2018 pour l’année 2019, à hauteur de 800€ pour le projet mentionné ci-dessus.

SDEC : RETRAIT DE LA COMMUNE DELEGUEE DE PONT FARCY

Délibération N°2018-35

Monsieur le Maire expose que la commune nouvelle de Tessy-Bocage dans la Manche, créée au 1er janvier 2018 etPage 2 sur 5

constituée des communes de Tessy-sur-Vire et de Pont-Farcy, a demandé, par délibération en date du 5 avril 2018, le retrait du SDEC ÉNERGIE de la commune déléguée de Pont-Farcy ; celle-ci ayant été rattachée au département de la Manche à l’occasion de cette fusion.

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé ce retrait, au 31 décembre 2018.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve le retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ÉNERGIE.

SDEC : ADHESION DE LA CDC VALLEES DE L’ORNE ET DE L’ODON

Délibération N°2018-36

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 28 juin 2018, la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer ses compétences « Energies renouvelables » et « Eclairage Public ».

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, au 1er janvier 2019. Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC ÉNERGIE.

TRAVAUX MAISON DU HAMEL : LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRE

Dans l’attente du descriptif complet des travaux, le Conseil Municipal préfère attendre le retour de Monsieur l’Architecte avant de lancer l’appel d’offre.

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS ET EXPERTISES

Délibération N°2018-37

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136.

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat. Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité. Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application au corps des rédacteurs. Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs. Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application au corps des adjoints techniques. Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP).

Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 janvier 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 13 septembre 2016 relatif à la mise en place de critères d’appréciation dans le cadre de l’entretien professionnel.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

 L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

 Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant lesPage 3 sur 5

fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

 Les rédacteurs,

 Les adjoints administratifs,

 Les adjoints techniques.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.

L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :  Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :  Du niveau de responsabilité du poste

 De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :  Formation requise,

 Autonomie,

 Initiative,

 Diversité des domaines de compétences, polyvalence,

 Maîtrise de logiciels métiers.

 Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel  Contraintes horaires,

 Contraintes physiques,

 Organisation du travail,

 Risques liés au poste.

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels comme suit :

Groupes Fonctions /Postes de la collectivité Montants annuels maximums de l’IFSE

Rédacteurs

G1 Secrétaire de mairie 2 410€

G2 Aucun poste €

G3 Aucun poste €

Adjoints Administratifs

G1 Secrétaire de mairie 2 076€

G2 Aucun poste €

Adjoints Techniques

G1 Aucun poste €

G2 Agent d’entretien et de gestion 1 142€

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.

Monsieur le Maire propose de retenir les critères suivants :

 Capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit son ancienneté.  Parcours professionnel de l’agent (prise en compte sur le plan de l’intérêt du poste).  Connaissance de l’environnement de travail.

 Approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, la montée en compétences en fonction de l’expérience acquise depuis l’affectation sur le poste actuel.

 Formations suivies liées au poste, au métier, qualifiantes.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle:  En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

 En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

 Au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE : L’IFSE est versée annuellement.

Modalités de versement : Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail. Les absences : L'IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendu en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Exclusivité : L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le complément indemnitaire (CIA)Page 4 sur 5

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants:

 Résultats professionnels et réalisation des objectifs :

 Implication dans le travail

 Assiduité

 Rigueur, respect des délais et des échéances

 Initiative, organisation, anticipation

 Compétences professionnelles et techniques :

 Compétences techniques de la fiche de poste

 Respect des règlements, normes et procédures

 Qualité d’expression écrite et orale

 Maîtrise des nouvelles technologies

 Réactivité et adaptabilité

 Qualités relationnelles

 Relations avec les élus, la hiérarchie

 Relations avec les autres intervenants (enseignants, animateurs)

 Relations avec le public

 Travail en équipe

 Ecoute

 Capacité d’encadrement ou d’expertise :

 Faire des propositions

 Faire circuler les informations nécessaires à l’efficacité collective de l’équipe et à l’efficience individuelle des agents

 Former, transmettre son savoir.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes Montants annuels maximums du Complément Indemnitaire (18% de l’IFSE)

Rédacteurs

G1 434€

G2 €

G3 €

Adjoints Administratifs

G1 374€

G2 €

Adjoints Techniques

G1 €

G2 206€

Les montants maximum par groupe diffèrent pour les agents logés.

Périodicité de versement du complément indemnitaire : Le complément indemnitaire est versé annuellement. Modalités de versement : Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail. Les absences : Le complément indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendu en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Exclusivité : Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir. Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

D’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.

De prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

De décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.Page 5 sur 5

TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX SAINT LOUP

Monsieur le Maire informe les conseillers du déroulement des travaux d’effacement de réseaux Rue de Saint Loup et Impasse du Château. Les travaux, commencés le 5 novembre, sont prévus pour une durée de 3 mois.

LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRE POUR LA REFECTION DES VOIES

Délibération N°2018-38

Pour faire suite aux orientations budgétaires votées par le Conseil Municipal et aux demandes de subventions effectuées pour les travaux de renforcement des voies communales.

Vu l’avancement des travaux d’effacement des réseaux et la fin de travaux prévue courant janvier 2019, Monsieur le Maire propose aux conseillers de lancer la consultation des entreprises afin de prévoir la dépense au budget 2019.

Compte tenu des travaux déjà effectués sur l’Impasse de la Maison des Champs et la cour de l’école, et compte tenu du coût prévisionnel, la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

De recourir à une consultation des entreprises dans le cadre des travaux de réfection des voies communales.

Les crédits nécessaires seront portés au budget primitif 2019.

DEVIS POUR REMPLACEMENT PANNEAUX ABRIS BUS

Monsieur le Maire présente aux conseillers un devis de l’entreprise Helaine et Fossey pour le remplacement des panneaux en plexiglass des abris bus.

Les conseillers souhaitent demander un devis à une autre entreprise.

RESULTAT DE L’ETUDE DE DIAGNOSTIC DE L’EGLISE

Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur Jacquemard, Architecte du Patrimoine, a remis l’étude de diagnostic de l’Eglise. Le document a été transmis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie pour avis et versement de la subvention de 4 800€ sur une dépense de 8 000€ HT pour l’étude précitée.

75E ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT : APPEL A INITIATIVES

Dans le cadre du 75e anniversaire du Débarquement, la CDC du Pays de Falaise demande aux communes si elles souhaitent mettre en avant une manifestation particulière.

Les conseillers n’ont pas d’idées pour le moment.

ADMISSION EN NON-VALEUR

Délibération N°2018-39

Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2011 pour un montant de 193.36 euros. Sur proposition de Madame la Trésorière de Falaise par courrier explicatif du vendredi 16 novembre 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes N°34 de l’exercice 2011, objet : location de la salle des fêtes.

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 193.36 euros.

DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune au compte 6541- Créances admises en non-valeur.

INFORMATIONS DIVERSES

 Ecole : suite aux demandes de travaux et d’installations formulées par les enseignants, quelques aménagements restent à faire :

 Collage de liège en complément ;

 Peinture sur le mur de la cour pour délimiter un but de foot ;

 Traçage et peinture d’une marelle ;

 Changement de place de l’armoire à pharmacie ;

 Déplacement d’un meuble ;

 Mise en place d’anti pince doigts sur 3 portes ;

 Plancher sous écran mobile.

 Voie Verte : le Maire informe qu’il est nécessaire de reprendre contact avec les administrations en charge du plan vélo, ceci dans le cadre du projet de Voie Verte entre Falaise et Soumont-St-Quentin, afin de ne pas bloquer le projet. La compétence sur cette départementale 658 étant du ressort du Conseil Départemental, nous attendons les propositions. Bien entendu, sur le plan financier, nous ne sommes logiquement pas concernés sauf en ce qui concerne la signalétique et des accès à cette voie.

En résume, la concertation doit se faire de façon à ne pas asphyxier cette future et probable réalisation.

La séance est levée à 22h00.

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