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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DVD Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DVD)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Métropole d’Aix-Marseille-Provence

CONSEIL DE TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHESE DU RAPPORT N° 17977

Attribution d'une subvention à l'association Initiatives et Education de la Jeunesse à l'Environnement (AIEJE) pour la campagne Inf'Eau Mer et approbation d’une convention pour l’année 2020

Il s’agit d’une subvention de 3 000 euros pour soutenir l’action de l’Association Initiatives et Education de la Jeunesse à l'Environnement (AIEJE), dans le cadre de l’opération intitulée « Campagne Inf’Eau’Mer à destination des usagers des plages et du grand public ».

Cette action a été retenue dans le Contrat de Baie. Elle est retranscrite dans la Fiche Action 17_02.

L’AIEJE est une association à but non lucratif (loi 1901), qui a pour objectif de préserver l’environnement marin par le biais de la sensibilisation et de l’éducation de tous les publics : campagnes de sensibilisation, accompagnement des pouvoirs publics, partenariats avec les collectivités, sur l’ensemble du littoral du Contrat de Baie.

Cette action, visant la sensibilisation des usagers des plages, est déployée sous la forme de stand itinérant (5m * 5m) animé par deux intervenants dûment formés, et disposant d’outils pédagogiques, de questionnaires distribués sur la plage et remplis sur le stand par les usagers.

Le montant total de cette action sur l’année 2020 s’élève à 49 587 euros. Il est proposé au Conseil de Territoire de Marseille-Provence de soutenir cette action qui s’inscrit dans le Contrat de Baie dont le programme d’action a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 10 avril 2015, pour 3 000 euros, sous réserve d’approbation du BP 2020 de la Métropole et de ses EST.

Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS N°

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. Le Conseil de Territoire Marseille Provence, agissant par délégation du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence suivant délibération n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016, 58, boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE

représenté par son président Monsieur Jean Montagnac habilité à signer la présente convention par délibération n°…/… du Conseil de Territoire en date du ….,

ci-après désignée « la Métropole »,

ET,

L’Association « L’association Initiatives et Education de la Jeunesse à l’Environnement », Sise 1 Place de la Redonne

13820 ENSUES LA REDONNE

Représentée par sa directrice fondatrice, Madame Nathalie HUERTAS

ci-après désignée « AIEJE »,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.

La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l’information et de la sensibilisation du public, de la protection de l’environnement et de la qualité de la vie, et de l’éducation du public à l’Environnement

Le Contrat de Baie est la traduction opérationnelle d’objectifs partagés visant à préserver, améliorer et valoriser l’ensemble du linéaire côtier métropolitain et le bassin versant de l’Huveaune. Ce contrat constitue un engagement de l’ensemble des partenaires concernés à réaliser un programme d’aménagement et de gestion des écosystèmes.

Le contenu technique du programme d’action a été approuvé par délibération du Conseil communautaire Marseille Provence Métropole du 10 avril 2015.

Article 1 – Objet de la Convention

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :

 L'information et la sensibilisation du public,

 La protection de l'environnement et de la qualité de la vie,

 L’éducation du public à l’environnement.

L’Association Initiative et Education de la Jeunesse à l'Environnement (AIEJE), en partenariat avec la Naturoscope et le CPIE, a proposé une action dans le cadre de la Campagne Inf’Eau’Mer. Cette action a été retenue dans le programme d’actions du Contrat de Baie. Elle est retranscrite dans la Fiche Action 1702 (ci- jointe).

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2020.

Article 2 – Durée de la Convention

Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 20202 2

La présente convention est conclue pour l’exercice budgétaire 2020, et trouvera son terme au plus au versement du solde de la subvention, le cas échéant.

ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION

Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.

Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…)

Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention. De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.

L’association s’engage en outre à :

-Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités, -Fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.

De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.

ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

4.1 Budget prévisionnel de l'action :

L’annexe I (CDB mémoire technique) à la présente convention précise :

-Le budget prévisionnel global de l’objectif ou action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.;

-Les contributions non financières dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel, etc.).

Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action, objet la présente convention, est d'un montant de 49587 €.

4.2 Participation de la Métropole :

La participation de la Métropole est d'un montant de 3000 €, soit 6% du coût total prévisionnel. Les crédits seront pris sur les lignes budgétaires de la Métropole présentant les disponibilités nécessaires. Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

4.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° HN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte dans la limite de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire ; - le solde (soit 20%) sera versé sur production du compte-rendu financier de l’action spécifique subventionnée.

Le compte-rendu financier comporte la signature du représentant de l’organisme bénéficiaire de la subvention. Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire qui certifie son affectation à l’action. La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

4.4 Ajustement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier précité :

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION

Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 20203 3

5.1 Contrôle :

L’association s’engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la Métropole, de la réalisation de l’objectif en particulier par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.

5.2 Suivi :

L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.

La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.

5.3 Évaluation :

L’évaluation des conditions de réalisations des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole. L’évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l’objectif mentionné à l’article 1. Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être convoquée par la Métropole au plus tard deux mois après la fin de l’opération.

Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de l’intercommunalité, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

ARTICLE 6 : REDDITION DES COMPTES

L’association, dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), devra :

- conformément à l'article 10 al. 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, fournir le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président ou toute personne habilitée ; - adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté ministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

Conformément à l'article L. 2313-1-1 du CGCT issu de l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, si les subventions annuelles sont supérieures à soixante-quinze mille euros (75 000 euros) ou représentent plus de 50% du budget total de l'association, le président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels ; - communiquer à la Métropole les rapports d'activité de l'année écoulée, les procès-verbaux d'Assemblée Générale et toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'Administration et du Bureau de l'association ;

- faciliter à tout moment le contrôle par la Métropole de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Conformément à l'article 612-4 du Code du commerce issu de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifié par la loi n°2003-706 du 1er août 2003, pour un montant supérieur à cent cinquante-trois mille euros (153 000 €) de subventions publiques, l'association :

- doit établir chaque année le bilan, le compte de résultat et l'annexe,

- est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, ou si elle fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles.

A compter du 1er janvier 2006, en application de l’ordonnance du 28 juillet 2005 et du décret 2009-540 du 14 mai 2009, les associations ayant reçu annuellement un total de subventions ou de dons excédant la somme de 153 000 euros, ont l’obligation d’organiser la publicité de ces documents : comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes. Elles doivent les transmettre, via internet, à la Direction des Journaux Officiels dans les trois mois à compter de l’approbation des comptes par l’organe délibérant. En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.

ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 20204 4

La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).

L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées. Un volet d’invitations pourra être sollicité par la Métropole qui sera mis à sa disposition sur demande expresse. En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.

ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole. En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.

ARTICLE 9 : AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre ne cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES

Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.

ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE

La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.

ARTICLE 12 : RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.

Fait à Marseille, le :

Pour l’Association « AIEJE » Pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

La Directrice Fondatrice

Nathalie HUERTAS

Le Président,

Jean MONTAGNAC

Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 202017_02 Campagne InfEau Mer à destination des usagers des plages et du grand public

ACTION N° FA 17

1702

3

A3-2

SDAGE

X

X

Détail : Cout annuel 2015

Réalisation CT 1 Réalisation CT5 et CT6

Phase 2 du Contrat de Baie

2019 2020

Phase 1 du Contrat de Baie

22 100 €

Mise en œuvre

PARTENAIRES TECHNIQUES :

Animation

2021

Planning

2016 2017

14 000 € Réalisation CT1

DEFI principal * :

OBJECTIF PRINCIPAL DU DEFI

* (1 : Qualité des eaux de baignade - 2 : Qualité écologique littorale - 3 :

Gouvernance/sensibilisation)

Communication / sensibilisation

RES1201

TYPE D'OPERATION:

Correspondance programme de mesures :

FRDC04, FRDC05, FRDC06a, FRDC06b, FRDC07a, FRDC07b,

FRDC07c

INDICATEUR DE SUIVI

ACTIONS DE SENSIBILISATION A METTRE EN ŒUVRE AVANT L'ADOPTION DU PLAN GENERAL DE

COMMUNICATION

OPERATION n° Campagne InfEau Mer à destination des usagers des plages et du grand public

Maitre d'ouvrage CPIE/Naturoscope/AIEJE/MED 2000/ECOUTE TA PLANETE

Coordonner les différentes actions de sensibilisation

existantes et créer de nouvelles actions d'information, de

sensibilisation, d'éducation et d'information des usagers

CONTEXTE, OBJECTIFS et DESCRIPTION DE L'OPERATION

54 150,00 € 7 581,00 €

0%

Etude

Gestion/Exploitation

Travaux/prestation

7%

Expérimentation

AGENCE DE L'EAU

RMC

25%

27 075,00 €

0%

COMMUNES

Autres financeurs

PMCB/AIEJE/NATUR

OSCOPE/CPIE

CP/Ecoute ta

planète/PNRC

0,00 €

REGION SUD PACA

8%

8 664,00 €

CD 13 MARSEILLE

0,00 €

MAMP

10%

10 830,00 €

50%

* Nombre de stands mis en œuvre sur les plages ou lors

d’évènements nautiques.

* Nombre de personnes sensibilisées.

* Evolution des comportements des usagers des plages (en

termes de réduction des déchets respect des lieux...)

TERRITOIRE:

Territoire du Contrat de Baie

COUT OPERATION HT 108 300 €

n° masses d'eau:

CONTEXTE ET OBJECTIFS :

La campagne Inf’eau Mer est une campagne régionale de sensibilisation des usagers des plages sur la biodiversité marine, la gestion de la mer et du littoral d’une façon générale. Elle permet de toucher le grand public non captif sur l’ensemble de la région PACA depuis plus de 10 ans.

Des objectifs simples...

- Communiquer sur le contrat de baie auprès du grand public et lui faire adopter des gestes éco citoyens pour limiter son impact sur le milieu ;

- Lutter contre les dégradations liées aux pollutions marines (réduction des déchets, mégots…) ;

- Faire du développement durable une idée accessible et partagée par tous ; - Mieux comprendre les attentes des usagers de la plage pour adapter les actions mises en œuvre par la collectivité ;

- Accompagner les politiques publiques de gestion du littoral.

La Campagne Inf’Eau Mer est avec la Campagne Ecogestes Méditerranée la plus grande action de sensibilisation organisée sur le littoral méditerranéen : : près de 120 000 personnes sensibilisées sur les plages par Inf'Eau Mer en 17 ans et 45 000 en mer par Ecogestes Méditerranée en 11 ans. Les actions mises en œuvre sur le territoire du Contrat de Baie bénéficieront des campagnes de communication à l’échelle régionale voire interrégionale avec la mise en œuvre de la DCSMM dans laquelle cette action est proposée.

DESCRIPTION DE L'ACTION :

L’action est déployée sous forme de stand itinérant sur les plages pendant la saison balnéaire. Le stand est animé par 2 intervenants de l’association dûment formés afin de promouvoir le Contrat de Baie et les messages définis en comité de pilotage de la campagne.

Les stands peuvent également être installés lors des manifestations nautiques pour informer et sensibiliser les publics.

Cette action est étendue en phase 2 au territoire du golfe de Fos.

Sur ce territoire, l'AIEJE inclu dans son action :

- Campagne sur les plages de Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône avec animation, manifestations nautiques sur les ports et festivités.

- Distribution de micro-fibres et poudre d'argile, cendriers, sacs en coton, flyers et information sur les déchets.

- Campagne sur 20 journées juinjuillet/août comprendant 2 éco-ambassadeurs et un véhicule.

--> coût annuel : 11 600€

L'ETAP inclu dans son action :

- 35 jours d'animation/an sur les plages de Martigues

- Sensibilisation assurée par 2 animateurs

--> coût annuel 10 500€

La Région SUD intervient sur l'animation/coordination du dispositif.

Le coordinateur régional de l'action est l'association Méditerranée 2000.

Montant annuel de l'action sur périmètre CT1 : 14 000€ (50 jours/an)

Montant annuel de l'opération sur périmètre CT5 et CT 6 : 22 100€

CONTRAT DE BAIE DE LA METROPOLE Marseillaise 1 sur 1 Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020