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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 29285 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 29285)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Espaces terrestres et maritimes, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 20 octobre 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean- Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Philippe ARDHUIN - Éric LE DISSES.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-019-12267/22/BM

■ Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à

l'union internationale pour la conservation de la nature et paiement de la cotisation 2022

29284

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature est l’une des principales organisations non gouvernementales mondiales consacrées à la conservation de la nature. Les objectifs de l’UICN sont d'influencer, d'encourager et d'assister les sociétés du monde entier, dans la conservation de l'intégrité de la biodiversité, de la nature, ainsi que de s'assurer que l'utilisation des ressources naturelles est faite de façon équitable et durable.

Pour atteindre ces objectifs, l’UICN :

- mobilise ses Membres, composantes et partenaires pour forger des alliances pour la conservation de la nature ;

- renforce la capacité institutionnelle de ses Membres de conserver la diversité biologique et de sauvegarder les processus écologiques entretenant la vie aux niveaux mondial, régional, national et local ;

- favorise une coopération accrue entre ses Membres gouvernementaux et non gouvernementaux pour renforcer les capacités de ses Membres et partenaires ; - encourage la recherche scientifique sur la conservation de la nature et de ses ressources et diffuse des informations sur cette recherche ;

- sert de forum pour discuter des questions de conservation, y compris de leurs dimensions scientifiques, pédagogiques, juridiques, économiques, sociales et politiques, aux niveaux mondial, régional, national et local ;

- met sur pied des réseaux d’experts et des systèmes d’information pour apporter un appui à ses Membres et à ses composantes ;

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-019-12267/22/BM

- prépare et diffuse des déclarations sur la conservation de la nature, en tirant parti des compétences de ses Membres et de ses composantes ;

- influe sur les instruments juridiques et administratifs nationaux et internationaux afin que les sociétés puissent profiter des avantages d’une utilisation durable de la nature et de ses ressources ;

- intervient auprès des gouvernements et des organismes internationaux afin d’influer sur les politiques de l’environnement ;

- aide à la création de mécanismes permettant de discuter et de résoudre les problèmes internationaux de l’environnement ;

- contribue à la préparation d’accords internationaux relatifs à la conservation de la nature et de ses ressources et encourage les États à adhérer à ces accords ;

- prend toute autre mesure appropriée susceptible de promouvoir la conservation de la nature et de ses ressources ;

La Métropole Aix-Marseille-Provence se caractérise par un patrimoine naturel méditerranéen d’une valeur exceptionnelle, certainement l’un des plus importants de toutes les métropoles françaises. La composition de son territoire exprime sa singularité avec un recouvrement de 75 % d’espaces ruraux (50% d’espaces naturels et 25% d’espaces agricoles). Le caractère méditerranéen de ces espaces naturels leur confère une richesse écologique d’importance présente sur l’ensemble du territoire, avec près de 6 000 espèces animales et végétales observées dont près de 50% de la flore vasculaire. A l’échelle mondiale, la Méditerranée est identifiée comme l’un des 34 points chauds de la biodiversité.

Aussi, la Métropole dispose d’une responsabilité majeure en matière de biodiversité à l’image de l’ensemble des collectivités territoriales qui contribuent à préserver, restaurer et valoriser la biodiversité du fait de leur compétence croissante dans ce domaine sur la façade méditerranéenne.

Par là même, l’importance des compétences portées par la Métropole Aix-Marseille-Provence notamment en matière de valorisation du patrimoine naturel, d’aménagement de l’espace, de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, viennent confirmer sa capacité à être l’acteur incontournable, avec les 92 communes, de la transition écologique du territoire et ainsi valoriser son image en tant que « Métropole nature ».

En 2020, par délibération n° ENV 010-6168/19/BM, la Métropole Aix-Marseille-Provence a autorisé le dépôt du dossier de candidature au statut de membre affilié (catégorie D) de l’UICN. Cette candidature a été approuvée par décision du Conseil de l’UICN.

En rejoignant l’UICN, la Métropole Aix-Marseille-Provence bénéficie de la crédibilité scientifique de l’association internationale notamment pour appuyer les projets développés et portés par la Métropole tel que l’Atlas Métropolitain de la Biodiversité. Elle bénéficie d’une plate-forme unique de dialogue, d’expertise et de partage d’expériences sur les enjeux de la biodiversité.

Afin de prolonger la participation de la Métropole aux travaux de l’UICN, il convient d’autoriser le versement de la cotisation 2022 dont le montant s’élève à 3 150 francs suisses (CHF) soit 3 252,8 euros.

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-019-12267/22/BM

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération ENV 010-6168/19/BM du Bureau de la Métropole du 20 juin 2019 relative à l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et au Comité français de l’UICN ;

 L’article 23 du Règlement de l’UICN portant sur les cotisations des Membres.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que les actions de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) présentent un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de préservation et de valorisation du patrimoine naturel ;

 Qu’à ce titre et compte-tenu des objectifs poursuivis par l’UICN, la Métropole Aix-Marseille- Provence est devenu membre affilié de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature en 2020, au travers de la Direction Patrimoine naturel et paysage ;

 Qu’afin de pouvoir continuer à bénéficier des travaux et de la mobilisation des compétences scientifiques et professionnelles des membres et experts internationaux, il convient d’autoriser le règlement de la cotisation au titre de l’exercice 2022.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion et le paiement de la cotisation 2022 à l’UICN par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 3 150 francs suisses (CHF) en fonction du cours de la devise.

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-019-12267/22/BM

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 de la Métropole Aix-Marseille- Provence : Sous-politique G811 – Chapitre 011 – Fonction 6312 – Nature 6281.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué,

Forêts et Paysages

Biodiversité - Espaces naturels

Philippe ARDHUIN

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022