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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 170742)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du mercredi 24 juin 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 207 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Chantal AGIUS - Grégory ALLIONE - Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Romain AMARO - Thomas ARCAMONE - Philippe ARDHUIN - Patrick ARDIZZONI - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Lalia ATTAF - Aurélien AUCLAIR - Gérard AUDIBERT - Dominique AUGEY - Stéphanie BAGNIS - Magali BAILLEUL - Mireille BALLETTI - Valérie BAQUE - Guy BARRET - Marie BATOUX - Thomas BATTESTI - Antoine BAUDINO - Laurent BELSOLA - Farida BENAOUDA - Fabienne BENDAYAN - Nassera BENMARNIA - Marie BERMEJO - Rebecca BERNARDI - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO-ROATTA - Eva-Pauline BONAN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Eric BOUILLÉ - Michel BOULAN - Nicolas BOULAND - Stéphanie BRAISE - Fabien BRAVI - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Hugo CARTALLIER - Thibaut CHARPENTIER - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Eric CHEVALIER - Marie-Christine CIANNARELLA - Jean-David CIOT - Gilles COLLOMB - Flavie COLOMBO - Jean-Marc COPPOLA - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Renaud DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Bernard DESTROST - Pierre DHARREVILLE - Hélène DI VITA DANCHESI - Laurent DILLINGER - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Frédéric DURAND - Capucine EDOU - Joëlle FABRE - Léa FIMAT - Olivia FORTIN - Clément FREL-CAZENAVE - Lydia FRENTZEL - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Hélène GAILLARD - Pierre-Marie GANOZZI - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Audrey GATIAN - Jean-Louis GEIGER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Anthony GONÇALVES - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Jean-Marc GRAFFEO - Martin GRAND-DUFAY - Hervé GRANIER - Anne-Marie GREGORI - Patrick GRIMALDI - Monique GRISETI - Jean-Christophe GROSSI - Hassan GUENFICI - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Yahya GÜNGÖRMEZ - Julien HAROUNYAN - Ahmed HEDDADI - Christophe HOCMARD - Nicolas HUE - Christophe HUGON - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Mohamed ITRISSO - Clara JABOULAY - Sophie JARDINOT - Didier JAU - Sophie JOISSAINS - Azad KAZANDJIAN - Sophie KERNEN - Amine KESSACI - Anthony KREHMEIER - Mirabelle LAMOUREUX - Lucas LANGOMAZINO - Candice LE TOURNEUR - Philippe LEANDRI - Michèle LEBAN - Sébastien LECCIA - Pascaline LÉCORCHÉ - Gisèle LELOUIS - Lionel LENEL - Céline LEVIEUX - Joël LEVI-VALENSI - Yoan LEVY - Christiane LEYDER - Maxime MARCHAND - Jérôme MARCILIAC - Patrick MARKARIAN - Juliette MASSON - Joëlle MELIN - Hervé MENCHON - Naïs MENGIN - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Martine MISTRAL-GUYL - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Catherine MOYEMONT GAILDRY - Ibrahim M'ZE - Jessy NAKACHE - Lisette NARDUCCI - Yannick OHANESSIAN - Cédric OROFINO - Nina PALOMBA - Romain PASTOR - Benoît PAYAN - Serge PEROTTINO - Stéphane PICHON - Mathieu PIETRI - Philippe PIGNON - Marie-Laurence POSTEAU - Fabrice POUSSARDIN - Robin PRÉTOT - Perrine PRIGENT - Aurélie QUINQUIS - Hedi RAMDANE - Magali RAMOS - Philippe RAZEYRE - Anne REYBAUD-DECROIX - Gwenaël RICHEROLLE - Olivier RIOULT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Anne-Gaëlle RODEVILLE - Thomas ROLLER - Blaise ROSATO - Julien ROSSI - Hervé ROUAT - Michel ROUX - Laure ROVERA - Michèle RUBIROLA - Paul SABATINO - Clara SALÉMEH - Mickael SALFATI - Giovanni SCHIPANI - Jean-Pierre SERRUS - Anne-Sophie SIDANI - Jean-Marc SIGNES - Romain SIMMARANO - Laurent SIMON - Emilia SINSOILLIEZ - Chahidati SOILIHI - Jean-Pierre SQUILLARI - Hanifa TAGUELMINT - Nathalie TESSIER - Karim TOUCHE - Amapola VENTRON - Cécile VIGNES - Frédéric VIGOUROUX - Frédéric-H VIGOUROUX - Michel VINCENTELLI - Katia YAKOUBI - David YTIER - Michaël ZAZOUN - Karima ZERKANI-RAYNAL - Sandrine ZUNINO-GHOUGASSIAN. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-001-19427/26/CM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Enda AMRAOUI représentée par Amine KESSACI - Samuel BEN-HAMOU représenté par Jean- Baptiste RIVOALLAN - Tina BIARD SANSONETTI représentée par Karim TOUCHE - Nadia BOULAINSEUR représentée par Nassera BENMARNIA - Sarah COULOMB représentée par Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Brigitte DEVESA représentée par Sophie JOISSAINS - Sylvaine DI CARO représentée par Eric CHEVALIER - Ambrozio DOLFI représenté par Eric BOUILLÉ - Dimitri FARRO représenté par Yannick GUERIN - Emmanuel FOUQUART représenté par Marie BERMEJO - Jérôme GOUIRAN représenté par René-Francis CARPENTIER - Pierre HUGUET représenté par Audrey GATIAN - Aurélie LECAT représentée par Hervé ROUAT - Laurent LHARDIT représenté par Azad KAZANDJIAN - Mario MARTINET représenté par Magali RAMOS - Philippe MAURIZOT représenté par Robin PRÉTOT - Eric MERY représenté par Laure ROVERA - Serge MORI représenté par Jean-Pascal GOURNES - Roland MOUREN représenté par Martine MISTRAL-GUYL - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Marc PENA représenté par Magali BAILLEUL - Jocelyne POMMIER représentée par Michel VINCENTELLI - Joëlle REYNAUD FIORILE représentée par Romain AMARO - Franck SANTOS représenté par Philippe RAZEYRE - Caroline SICARD représentée par Hugo CARTALLIER - Martine VASSAL représentée par Romain SIMMARANO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Olivier FAYSSAT - Michel LAN - Eric LE DISSES - Claude PICCIRILLO - Frédéric SZABO.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Patrick MARKARIAN représenté à 15h40 par Philippe CHARRIN - Michèle RUBIROLA représentée à 15h40 par Sophie CAMARD - Eric GARCIN représenté à 15h46 par Anne REYBAUD-DECROIX
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Julie ARIAS à 15h46 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-001-19427/26/CM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-001-19427/26/CM
■ Approbation de la modification des modalités d'organisation de la
gouvernance du Grand Site de France Concors Sainte-Victoire
170740
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur proposition du Commissaire Rapporteur, soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le label « Grand Site de France » a été créé pour garantir l’excellence de la gestion du site, suivant les principes du développement durable. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, a donné un fondement juridique à ce label, désormais inscrit dans le Code de l’environnement (article L. 341-15-1).
Concors Sainte-Victoire a été labellisé Grand Site de France en 2004 et cette distinction lui a été renouvelée 2 fois depuis. La gouvernance du site, qui traduit la démarche partenariale de gestion durable et concertée dont il bénéficie, est une des composantes essentielles de l’attribution du label.
Il convient aujourd’hui d’ajuster la gouvernance du Grand Site de France Concors Sainte-Victoire telle qu’approuvée par délibération n° AGRI 002-18673//25/CM du 6 octobre 2025.
Ainsi il est proposé que la gouvernance du Grand Site Concors Sainte-Victoire soit organisée comme suit :
Un Comité de Gestion :
Sur le principe de la structuration du comité syndical du syndicat mixte départemental des massifs Concors Sainte-Victoire ayant assuré la gestion du Grand Site de France jusqu’à intégration de cette compétence à la Métropole Aix Marseille Provence le 1er janvier 2017, il est consulté sur le cadrage budgétaire, la priorisation le périmètre et le suivi des actions du Grand Site de France. Il se réunit deux à trois fois par an et peut également être convoqué pour des sessions exceptionnelles lorsque la nature du sujet le justifie,
Il est composé comme suit :
• pour la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- L’exécutif ou son représentant,
- 3 membres du Conseil de la Métropole,
- 1 personnalité qualifiée désignée par arrêté du Président de la Métropole, • pour les communes : le Maire de chacune des 17 communes de son périmètre, ou son représentant (Aix en Provence, Vauvenargues, Saint-Marc Jaumegarde, Le Tholonet, Beaurecueil, Saint-Antonin sur Bayon, Puyloubier, Châteauneuf le Rouge, Rousset, Meyreuil, Venelles, Meyrargues, Peyrolles en Provence, Jouques, Saint-Paul lez Durance, Rians et Pourrières),
• pour le syndicat mixte Pays Provence Verte : le Président ou son représentant, • pour la communauté de communes Provence Verdon : le Président ou son représentant, • pour la communauté d'agglomération Provence Verte : le Président ou son représentant, • pour le Conseil Départemental des Bouches du Rhône : 7 représentants désignés par le Conseil Départemental,
• pour le Conseil Départemental du Var : 1 représentant désigné par le Conseil Départemental,
• pour le Conseil Régional PACA : 2 représentants désignés par le Conseil Régional.
La Présidence de ce comité est assurée par l’élu désigné par arrêté de l’exécutif de la Métropole pour le représenter. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-001-19427/26/CM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
Les missions portées par le Président du Comité de gestion sont de représenter l’exécutif de la Métropole au Comité de gestion, aux Comité de pilotage et Comité scientifique et technique dédiés au Label Grand Site de France, au Comité de pilotage Natura 2000, au Comité consultatif des massifs forestiers, au Conseil consultatif de la Réserve Naturelle Nationale Sainte-Victoire et dans les comités de pilotage spécifiques créés pour les grands projets en cours.
Il est également membre du Conseil d’administration du Réseau des Grands Sites de France implication au sein du Réseau des Grands Sites de France, participe à ses Rencontres annuelles et à des expertises sur d’autres espaces naturels ; il assure un suivi technique des dossiers en gestion du Grand Site de France ; et il répond enfin aux nombreuses sollicitations médias (presse, radio, télévision).
Au regard de ces différentes missions, une Vice-Présidence est instituée pour le Comité de gestion, qui notamment permettra de suppléer le Président du comité de gestion. Le Vice- Président du Comité de gestion est nommé par arrêté du Président de la Métropole parmi les membres du conseil de la Métropole siégeant au sein du comité.
Un Comité de Pilotage et un Comité technique et scientifique « Grand Site de France »
Un Comité de pilotage et un Comité technique et scientifique ont été créés par arrêté inter préfectoral du 2 mai 2018, actualisé par arrêté inter préfectoral du 5 décembre 2025 pour accompagner la mise en œuvre du projet de territoire « Sainte-Victoire, Grand Site de France », porté par la Métropole Aix-Marseille-Provence autour des sites classés du massif de la Montagne Sainte-Victoire et du Concors.
• le Comité de pilotage réunit les partenaires institutionnels et financiers (Etat et collectivités locales), et est chargé d’assurer le suivi et l’évaluation des actions menées sur le territoire du Grand Site ; il valide les politiques et les programmes d’actions proposés ; la co- Présidence de ce Comité est assurée par le Délégué Métropolitain représentant la Présidence de la Métropole.
• le Comité scientifique et technique rassemble les établissements publics, professionnels, associations et personnes qualifiées travaillant sur le territoire ; il constitue une instance de proposition et de concertation qui permet de fédérer l’ensemble des acteurs autour du projet commun qu’ils ont contribué à élaborer et qu’ils mettent en œuvre, chacun pour ce qui le concerne. La Présidence de ce Comité est assurée par le Délégué Métropolitain représentant la Présidence de la Métropole.
Des Comités ou Conseils spécifiques, dont la Présidence est assurée par le Délégué Métropolitain représentant la Présidence de la Métropole.
• Comité de pilotage Natura 2000 : instance réglementaire ; examine les bilans d’activité et donne son avis sur les programmes Natura 2000 ;
• Comité Consultatif Massif Forestier : examine les bilans d’activités en matière de DFCI et donne son avis sur les programmes de travaux de prévention des incendies sur les massifs Concors – Sainte-Victoire ;
• Conseil Consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Sainte-Victoire : donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d’application des mesures prévues par la décision de classement.
D'autres Comités spécifiques pourront être mis en concertation avec les partenaires institutionnels sur des thématiques rendues nécessaires par l'actualité.
1 Une Convention de partenariat et de gouvernance avec les communes et EPCI du Var : Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-001-19427/26/CM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
La commune de Pourrières, le syndicat mixte Provence Verte Verdon et la communauté d’agglomération de la Provence Verte d’une part, la commune de Rians, le syndicat mixte Provence Verte Verdon et la communauté de communes Provence Verdon d’autre part, ont établi avec la Métropole Aix Marseille Provence une collaboration pour la mise en œuvre du projet de territoire labellisé et la préservation du Grand Site de France Concors Sainte-Victoire.
Signée le 24 octobre 2024, elle définit les modalités du partenariat technique, administratif et financier et participe sur l’intégralité du périmètre labellisé à garantir une gestion et une préservation menées sur des valeurs partagées.
Des Comités techniques et de pilotage de projets techniques
• Comité de suivi de la Charte des manifestations : chargé du suivi de la Charte. Est informé des programmes annuels de manifestation, évalue les modalités de mise en œuvre de la Charte des manifestations, fait des propositions d’évolution et d'adaptation ;
• Comité Randonnée : co-animé avec la Direction de l’environnement du Département 13, est informé des bilans d’actions annuels et prépare les programmes annuels d’actions sur les sentiers de randonnée, et examine toutes questions relatives à la randonnée.
• Comités de pilotage de projets dont les enjeux rendent nécessaires la mise en place d’instances de suivi dédiées : valorisation de l’aire d’accueil de Bimont, Plan Paysage, Schéma d’Accueil du Public ;
D'autres Comités techniques et de pilotage de projets techniques pourront être mis en concertation avec les partenaires institutionnels
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
• La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et notamment son article L. 341-15-1 ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
• La circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites ; • La décision ministérielle du 23 décembre 2019 relative au label Grand Site de France Concors Sainte-Victoire NOR : TREL1928266S accordant le renouvellement du label Grand Site de France à la métropole Aix-Marseille-Provence ;
• L'arrêté inter préfectoral du 2 mai 2018 portant création d'un Comité de pilotage et d’un Comité technique et scientifique dans le cadre de la mise en œuvre du projet de territoire « Sainte-Victoire, Grand Site de France » porté par la Métropole Aix Marseille Provence ; • L'arrêté inter préfectoral du 5 décembre 2025 portant actualisation du Comité de pilotage et du Comité technique et scientifique dans le cadre de la mise en œuvre du projet de territoire « Sainte-Victoire, Grand Site de France » porté par la Métropole Aix Marseille Provence ;
• La délibération n°2016_CT2_215 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 octobre 2016 ;
• La délibération n° ENV 004-17/10/16 CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-001-19427/26/CM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
• La délibération n° ENV 004-1135-16-CM du 17 octobre 2016 relative à la Dissolution du Syndicat Mixte Départemental des massifs Concors et Sainte-Victoire – Modalités d'intégration, d'organisation et de gouvernance au sein de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence pour pérenniser l'action du Grand Site Sainte-Victoire ;
• La délibération ENV 001-1443-16-CM du Conseil de Métropole du 15 décembre 2016, relative à la dissolution du Syndicat Mixte Départemental des massifs concours et Sainte- Victoire, et des modalités d'organisation pour pérenniser l'action du Grand Site Sainte- Victoire ;
• La délibération n° AGRI-005-15894-24-BM du 18 avril 2024 relative à l’approbation de deux conventions de partenariat et de gouvernance pour la mise en œuvre du projet de territoire 2019-2025 du label rand Site de France Concors Sainte-Victoire ; • La délibération n° AGRI 002-18673//25/CM du 6 octobre 2025, relative à la mise à jour des modalités d’organisation et de gouvernance du Grand Site de France Concors Sainte- Victoire.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• La sensibilité écologique et patrimoniale des territoires, les paysages exceptionnels de Concors et Sainte-Victoire, qui demandent en retour une démarche d'exigence et de qualité ;
• Le Label Grand Site de France attribué à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour la mise en œuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du Grand Site Concors Sainte-Victoire, constituant la garantie d'une gestion menée sur des valeurs partagées;
• L'attribution du label est subordonnée à la mise en œuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site et établit dans une démarche partenariale avec les acteurs du territoire au sein d’une gouvernance dédiée.
Délibère
Article unique :
Est approuvée la modification de la délibération n°AGRI-002-18673/25/CM du 6 octobre 2025 relative à la constitution et la mise en place du Comité de gestion, du Comité de pilotage, du Comité technique et scientifique, des Comités spécifiques, et des comités techniques et de pilotage des projets techniques afin d’organiser la gouvernance du Grand Site de France Concors Sainte-Victoire.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Forêts et Paysages, Espaces naturels
et Biodiversité, Archéologie
Philippe ARDHUIN